Politique de développement durable de la collectivité de Baie-Comeau 2017-2027 — full text

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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE BAIE-COMEAU 2017-2027 1.VISION La Ville de Baie-Comeau veut devenir une référence au Québec en matière de participation citoyenne pour le développement de sa communauté. Bien qu'ils soient traduits en mots différents, soulignons que ces principes sont reliés aux 16 principes de la Loi sur le développement durable du Québec. 2.PRINCIPES DIRECTEURS La politique de développement durable se décline en six principes directeurs. Ceux-ci sont déclinés en trois qualificatifs chacun, afin d'exprimer ce que nous voulons atteindre en termes de développement durable. Ainsi, un projet qui répond à un ou plusieurs de ces principes s'intègre à la vision de développement durable établie par la Ville de Baie-Comeau. UNE COLLECTIVITÉ APPRENANTE, COMPÉTENTE ET RAYONNANTE ; UN MILIEU DE VIE DE QUALITÉ, SAIN ET INCLUSIF ; DES MILIEUX NATURELS RESPECTÉS, VALORISÉS ET PROTÉGÉS ; UNE ÉCONOMIE DIVERSIFIÉE, INNOVANTE ET RESPONSABLE ; UNE GOUVERNANCE PARTICIPATIVE, TRANSPARENTE ET PROACTIVE ; UNE CULTURE VIBRANTE, UN PATRIMOINE VIVANT, UNE IDENTITÉ FORTE. À L'ÉCHELLE DE L'ORGANISATION : La Ville de Baie-Comeau accepte de se référer à sa politique de développement durable et de s'en inspirer pour sa gouvernance et sa prise de décisions. À L'ÉCHELLE DE LA COMMUNAUTÉ : Les principes de la politique encadrent la démarche Ma Ville Ma Voix, donc l'ensemble des idées et des projets qui y sont développés. 3.PORTÉE ET MISE EN ŒUVRE La présente politique guide les élus et employés de la Ville de Baie-Comeau, tout en inspirant les citoyens et les organisations de la Municipalité. La politique permet de se responsabiliser et de prendre en charge les principes établis. LES CITOYENS | Contributeurs Les citoyens sont la raison d'être et le cœur du processus ayant conduit à cette politique. Leur rôle est de : - S'intéresser au processus de développement durable de la collectivité ; - Participer de manière constructive et positive aux activités de la démarche ; - Être actif dans l'application des actions qui les concernent. 4.STRUCTURE ET RESPONSABILITÉS CHAQUE ACTEUR DE LA COMMUNAUTÉ A UN RÔLE À JOUER POUR ASSURER LE SUCCÈS DE LA DÉMARCHE MA VILLE MA VOIX : LES ORGANISATIONS DE TOUS TYPES | Collaborateurs Toute organisation de la communauté est bienvenue dans la démarche pour y collaborer. Organismes à but non lucratif, institutions, PME, associations, grandes entreprises : la participation de tous est espérée pour le succès et la pérennité des actions qui seront entreprises. Initiateur et leader de la politique de développement durable et de la démarche Ma Ville Ma Voix, la Ville de Baie-Comeau s'engage à : - S'inspirer et intégrer les principes de la politique dans sa gouvernance ; - Promouvoir l'adhésion de la collectivité à la démarche Ma Ville Ma Voix ; - Élaborer un plan stratégique avec l'appui du comité de développement durable ; - Évaluer et diffuser les résultats et l'état d'avancement du plan stratégique; - Participer aux différents comités reliés à la démarche : comité de développement durable et conseil d'administration du Fonds Aluminerie de Baie-Comeau pour les collectivités durables 1; - Allouer les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la mise en œuvre de la démarche. 1Le Fonds Aluminerie de Baie-Comeau pour les collectivités durables est un levier financier arrimé à la démarche qui a été mis en place par l'Aluminerie Alcoa de Baie-Comeau en 2012. LA VILLE DE BAIE-COMEAU (VBC) | Fondateur LE COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (CDD) | Conseiller Le comité de développement durable est formé d'une trentaine de personnes, à titre personnel ou représentant un organisme, interpellées par la démarche, son évolution et sa mise en œuvre. Son rôle est de : - Représenter la collectivité ; - Participer au renouvellement du plan stratégique (axes et orientations) de la politique ; - Assurer un rôle-conseil, selon son expertise, dans le déploiement de la démarche Ma Ville Ma Voix ; - Promouvoir la démarche Ma Ville Ma Voix et mobiliser le milieu par rapport à celle-ci. LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE EST SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU. 5. AUTORITÉ 6. ENTRÉE EN VIGUEUR TITRE : Politique de développement durable de la Ville de Baie-Comeau ADOPTION : Adoptée initialement en 2011. Renouvelée en séance du conseil municipal du 28 août 2017 - Former les élus, membres du comité de développement durable et autres acteurs impliqués dans la démarche ; - Assurer la coordination des comités, l'organisation des événements et des actions qui en résultent, en collaboration avec les représentants nommés de la Ville de Baie-Comeau ; - Assurer le cheminement des idées et des projets issus de la démarche Ma Ville Ma Voix selon le processus établi ; - Veiller à dynamiser la démarche dans une optique d'amélioration continue et d'innovation sociale. LA RÉSERVE MONDIALE DE LA BIOSPHÈRE MANICOUAGAN-UAPISHKA (RMBMU) | Accompagnateur La RMBMU accompagne la Ville de Baie-Comeau en offrant ses services-conseils en matière de développement durable et de participation citoyenne. Son rôle est de : Conception et impression : ImageXpert