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Direction générale
Office of the Director General
Politique sur les civilités
1. Objectif
Cette politique permet à la Ville de Baie-D'Urfé (ci-après la « Ville ») d'établir une norme
administrative dans le but de faire un don dans le cas de décès et/ou d'hospitalisation.
2. Généralités
a) La Ville veut développer une procédure uniforme, constante et équitable pour
assurer l'équité des demandeurs.
b) La présente politique vise à établir des lignes directrices concernant la marque de
sympathie aux individus suivants :
i.
Les membres du conseil municipal et à leur famille immédiate;
ii.
Les employés municipaux, et à leur famille immédiate;
iii.
Les bénévoles, à la demande de l'organisme sans but lucratif œuvrant au
sein de la Ville.
c) La famille immédiate est composée de père, mère, enfant, sœur, frère, conjoint,
enfants du conjoint, beau-père et belle-mère.
d) Lorsque le contexte l'exige, un mot indiquant le masculin peut comprendre la forme
féminine, un mot au singulier peut comprendre la forme au pluriel.
e) Les fonds nécessaires pour l'application de cette présente politique proviendront
du fonds général.
3. Modalités lors d'un décès:
a) Au décès d'un membre actuel du conseil municipal, d'un employé actuel ou d'un
bénévole actuel, suivant une permission obtenue par la famille du défunt, la Ville
effectuera un don au montant de 150 $ à un organisme de bienfaisance au choix
de la famille du défunt.
b) Au décès d'un ancien membre du conseil municipal, d'un ancien employé ou d'un
ancien bénévole, suivant une permission obtenue par la famille du défunt, la Ville
effectuera un don au montant de 150 $ à un organisme de bienfaisance au choix
de la famille du défunt.
c) Au décès de la famille immédiate d'un membre actuel du conseil municipal, d'un
employé actuel ou d'un bénévole actuel, suivant une permission obtenue par la
famille du défunt, la Ville effectuera un don au montant de 150 $ à un organisme
de bienfaisance au choix de la famille du défunt.
4. Modalités lors d'une hospitalisation:
a) Une hospitalisation réfère notamment à une admission et un séjour au sein d'un
établissement de santé de plus de 2 semaines, une chirurgie ou un accouchement.
b) La Ville envoie une carte de prompte rétablissement à un membre actuel du
conseil municipal, d'un employé actuel ou d'un bénévole actuel, avec une gerbe
de fleurs à un montant ne dépassant pas 100 $.
5. Processus pour la demande:
Suivant la connaissance d'une hospitalisation ou d'un décès visé par la présente politique,
les membres du conseil municipal, les employés et les bénévoles sont responsables
d'aviser la coordonnatrice communauté et parc industriel.
6. Adoption
La présente politique a été adoptée le 9 mars 2021, via la résolution 2021-03-41.