Politique relative aux arbres commémoratifs

Baie-D'Urfé, Quebec

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Direction générale Office of the Director General Politique relative aux arbres commémoratifs 1. Objectif La Ville de Baie-D'Urfé établit par la présente la politique susmentionnée dans le but de réglementer l'achat et la plantation d'arbres commémoratifs sur son territoire. 2. Demande Toute personne intéressée à proposer la plantation d'un arbre commémoratif sur le territoire de Baie- D'Urfé doit présenter une demande écrite à cet effet, adressée au maire et au conseil municipal. La demande doit être faite à la mémoire d'un résident ou d'un ancien résident de Baie-D'Urfé. Le demandeur peut suggérer l'emplacement et le type d'arbre désiré. Après réception, l'administration examinera la demande et répondra au demandeur dans les 30 jours. L'administration approuvera ou refusera la demande. Pour faire suite à la demande, l'administration peut proposer un autre lieu ou un autre type d'arbre. 3. Coûts et procédures a) Demande pour l'arbre et la plaque Les frais d'achat de l'arbre et de la plaque s'élèvent à 1 000 $, à partir desquels le coût des matériaux sera payé et la différence sera versée au Fonds commémoratif. Ce dernier sera un fonds de réserve au sein du surplus affecté. Si le demandeur a une préférence pour l'emplacement, le conseil municipal et l'administration l'examineront. Toutefois, l'administration se réserve le droit de choisir le type d'arbre et peut suggérer un différent type d'arbre selon l'emplacement désiré. La Ville sera responsable de la plantation et la taille de l'arbre et de ses branches, en plus d'être responsable de l'entretien de la plaque. La Ville assurera un entretien régulier de l'arbre, dans le meilleur de ses capacités. Toutefois, il n'y aura aucune garantie quant à sa longévité. Si le demandeur n'approuve aucun aspect de la demande, il peut décider de la retirer. Une fois le paiement versé, aucune annulation ou remboursera ne pourra être fait. b) Fonds commémoratif et reçu fiscal pour le don Le Fonds commémoratif est un fonds attribué au sein du surplus affecté. Le montant obtenu en plus du coût de l'arbre et/ou de la plaque sera automatiquement transféré à ce fonds. Les citoyens qui font un tel don auront droit à un reçu fiscal pour le montant total donné à la Ville. c) La plaque Le contenu affiché sur la plaque doit être approuvé par l'administration. Il sera validé par le demandeur avant la commande. En fonction de la météo, l'arbre et la plaque pourront être installés au cours de l'année civile suivante. Le demandeur sera informé lorsque l'installation sera complétée. 4. Adoption Ce règlement a été adopté le 9 février 2021, via la résolution 2021-02-19.