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Direction générale
Office of the Director General
Politique relative aux bancs commémoratifs
1. Objectif
La Ville de Baie-D'Urfé établit par la présente la politique susmentionnée dans le but de
réglementer les bancs commémoratifs sur son territoire.
2. Demande
Toute personne intéressée à proposer l'installation de banc commémoratif au sein de la ville de
Baie-D'Urfé doit soumettre une demande écrite à cet effet, adressé à la Mairesse et au Conseil
municipal. La demande doit être faite en la mémoire d'un résident ou ancien résident de Baie-
D'Urfé. Le demandeur peut suggérer un endroit pour le banc.
Après réception, l'administration examinera la demande et répondra au demandeur dans les 30
jours. L'administration approuvera ou refusera la demande. Pour faire droit à la demande,
l'administration peut proposer un autre emplacement pour le banc.
3. Coûts et procédures
a) Demande pour le banc et la plaque
Les frais pour le banc et la plaque seront de 1 000 $, à partir desquels le coût des matériaux sera
payé et la différence sera versée au Fonds commémoratif. Ce dernier sera un fonds octroyé au
sein du surplus affecté.
Si le demandeur a une préférence pour l'emplacement, le conseil municipal et l'administration
l'examineront. Toutefois, l'administration se réserve le droit de choisir le banc et son
emplacement afin d'assurer la standardisation et l'harmonie avec les bancs de parc existants. La
Ville peut déplacer ou retirer le banc à tout moment selon certaines circonstances.
La Ville sera responsable de l'installation du banc et de la plaque. La Ville assurera l'entretien
normal du banc, au meilleur de ses capacités. Toutefois, il n'y aura aucune garantie quant à sa
pérennité. La Ville se réserve le droit de le faire pendant la durée de vie du banc.
Si le demandeur n'approuve aucun aspect de la demande relative à l'installation du banc, il peut
retirer sa demande. Une fois le paiement effectué, aucune annulation ou remboursement ne peut
être effectué.
b) Fonds commémoratif et reçu fiscal pour le don
Le Fonds commémoratif est un fonds attribué au sein du surplus affecté. Le montant obtenu en
plus du coût du banc et/ou de la plaque sera automatiquement transféré à ce fonds. Les citoyens
qui font un tel don auront droit à un reçu fiscal pour le montant total donné à la Ville.
c) La plaque
Le contenu affiché sur la plaque doit être approuvé par l'administration. Il sera validé par le
demandeur avant la commande.
En fonction du temps, le banc et la plaque pourront être installés au cours de l'année civile
suivante. Le demandeur sera informé lorsque l'installation sera terminée.
4. Adoption
Ce règlement a été adopté le 9 février 2021, via la résolution 2021-02-18.