Urbanisme
Baie-D'Urfé, Quebec
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* Règlements
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# Urbanisme
Certains règlements municipaux sont disponibles en ligne pour consultation. Les versions en-ligne ne remplacent pas les textes officiels adoptés par le Conseil.
Veuillez prendre note que, en cas de disparité de l'information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée au service du Greffe, cette dernière a préséance. La version française a également préséance sur la version anglaise.
Veuillez également noter que vous devez communiquer avec le Directeur de l'Urbanisme avant d'entreprendre tous travaux de construction afin d'éviter d'enfreindre les règlements.
514-457-3321
[email protected]
## 1108 | Annexe A -- Concept d'organisation spatiale
## 1108 | Annexe B -- Grandes affectations
## 1108 | Plan d'urbanisme
## 1109 | Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme et sur l'émission des permis et certificats
## 1110 | Annexe 1 - Plan de zonage
## 1110 | Annexe 2 -- Grille des spécifications
## 1110 | Annexe 3 -- Plan des secteurs d'intérêt archéologique
## 1110 | Annexe 4 -- Plan des contraintes naturelles et anthropiques
## 1110 | Règlement de zonage
## 1111 | Règlement de lotissement
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20410, chemin Lakeshore
Baie-D'Urfé, Qc
H9X 1P7
Tél. : 514 457-5324
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