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# Centre documentaire
## Règlements municipaux
> Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
#### Animaux
Règlement no 304-08-21 - Modifiant le règlement no 299-02-21 concernant la garde des animaux
Ajouté le
13/09/2021
Règlement no 299-02-21 - Concernant la garde des animaux
Ajouté le
02/02/2021
#### Eau potable
Règlement no 316-06-23 - Modifiant le règlement de tarification et le règlement relatif à l'administration d'aqueduc concernant le tarif d'un nouveau branchement d'aqueduc
Ajouté le
03/07/2023
#### Elus et employés municipaux
Règlement no 342-04-26 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
05/02/2018
#### Evénements spéciaux
Règlement no 274-08-17 - Relatif à l'administration et à la gestion des événements spéciaux
Ajouté le
14/08/2017
#### Harmonisé sur la sécurité publique
Règlement no 304-08-21 - Modifiant le règlement général harmonisé RM-2020 (N° 289-12-19) concernant la sécurité publique
Ajouté le
13/09/2021
Règlement no 298-02-21 - Modifiant le règlement général harmonisé no RM-2020 concernant la sécurité publique
Ajouté le
01/02/2021
Règlement no 289-12-19 - Règlement pour l'adoption d'un règlement général harmonisé sur la sécurité publique
Ajouté le
16/12/2019
#### Séances du conseil
Règlement no 329-12-24 - Sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Baie-du-Febvre
Ajouté le
03/12/2024
#### Sécurité incendie
Règlement no 304-08-21 - Modifiant le règlement no 265-12-16 sur la prévention et la protection contre les incendies
Ajouté le
13/09/2021
#### Taxation
Règlement no 338-12-25 - Pour fixer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2026 ainsi que les conditions de leur perception
Ajouté le
14/01/2026
Règlement no 330-12-24 - Pour fixer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2025 ainsi que les conditions de leur perception
Ajouté le
10/12/2024
Règlement no 320-12-23 - Pour fixer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2024 ainsi que les conditions de leur perception
Ajouté le
12/12/2023
#### Autres
Règlement no 318-12-23 - Sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire
Ajouté le
05/12/2023
Règlement no 314-05-23 - Sur l'installation des balises de repérage
Ajouté le
01/05/2023
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+ Localisation des points d'échantillonnage cuivre et plomb - Réseau Pays-Brûlé
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