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### Règlements
RÈGLEMENT 2025-12-09-03 Régie interne des séances du conseil
RÈGLEMENT 2025-12-09-02 Traitement du maire et des élus municipaux
RÈGLEMENT 2025-12-09-01 Taux de taxation foncière et la tarification des services municipaux
RÈGLEMENT 2020-12-07-05 Traitement du maire et des élus
RÈGLEMENT 2020-12-07-06 Taxation foncière et tarification des services municipaux 2021
RÈGLEMENT 2019-07-03-01 Gestion contractuelle
RÈGLEMENT 2026-04-14-01 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUES ET ÉLUS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT 2018-10-02-01 Modification au code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux
RÈGLEMENT 2018-08-07-01 Modification au code d'éthique et de déontologie des élu-e-s municipaux
RÈGLEMENT 2018-02-06-02 Code d'éthique et de déontologie des élu-e-s municipaux
RÈGLEMENT 2018-02-06-01 Code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux
RÈGLEMENT 2016-04-13-03 Modification du règlement 2009-02 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
RÈGLEMENT 2016-04-13-01 Modification au règlement 2014-06-11-02 concernant l'attribution des numéros civiques
RÈGLEMENT 2015-02-11-01 Modification du règlement 2007-07 décrétant les régles de contrôle et de suivis
RÈGLEMENT 2014-12-10-01 Modification du règlement 2007-07 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires
RÉGLEMENT 2014-11-12-01 Formation d'un comité consultatif d'urbanisme
RÈGLEMENT 2014-09-10-01 Limites de vitesse sur les rues municipales
RÈGLEMENT 2014-06-11-03 Avertisseur de fumée
RÈGLEMENT 2014-06-11-02 Attribution des numéros civiques
RÈGLEMENT 2014-06-11-01 Modification du règlement 2011-01 tarification pour les nouvelles entrées d'aqueduc et d"égoûts
RÈGLEMENT 2014-02-12-01 Prévention des incendies
RÈGLEMENT 2012-02 Utilisation de l'eau potable
RÈGLEMENT 2011-01 Tarification pour les nouvelles entrées d'aqueduc et d'égoût
RÈGLEMENT 2010-02 Imposition de droit aux carrières et sablières
RÈGLEMENT 2010-01 Emprunt pour la construction d'un bâtiment multifonctionnel
RÈGLEMENT 2009-06 Concernant les animaux
RÈGLEMENT 2009-05 Concernant les colporteurs
RÈGLEMENT 2009-04 Concernant les nuisances
RÈGLEMENT 2009-03 Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
RÈGLEMENT 2009-02 Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 911
RÈGLEMENT 2009-01 Emprunt pour la construction d'un garage de remise
RÈGLEMENT 2008-07 Compensation pour perte de revenus
RÈGLEMENT 2007-07 Règles de contrôle et de suivis budgétaire
RÈGLEMENT 2007-03 Bibliothèque municipale
RÈGLEMENT 2007-02 L'étalement du paiement des taxes foncières
RÈGLEMENT 2007-01 Tarifs et frais de déplacement
RÈGLEMENT 2006-01 Relatif à la circulation en véhicule hors route près de la ligne d'eau située entre la chute de la rivière Piashti et le lac Salé.
### Politiques
Politique de gestion des documents et des archives municipales\_2026
Politique de vente de terrains résidentiels municipaux
Plan d'action Baie-Johan-Beetz MADA
Politique familiale municipale - Baie-Johan-Beetz
Politique prévention harcèlement psychologique
### Urbanisme
RÈGLEMENT 2025-09-09-01 Démolition d'immeubles
RÈGLEMENT 2020-12-07-07 Modification du règlement d'urbanisme 1478
RÈGLEMENT 2020-12-07-08 Modification au règlement de zonage 1479
RÈGLEMENT 2017-07-26-01 Rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
RÈGLEMENT 2015-08-12-01 Dérogation mineures aux règlements d'urbanisme
RÈGLEMENT 2013-01 Modification d'une partie du zonage de la municipalité de Baie-Johan-Beetz
RÈGLEMENT 2004-01 Relatif à l'agrandissement de la zone résidentielle RA-5 du plan de zonage numéro 6-0431-Z feuillet 2 de 2
RÈGLEMENT 1479 Zonage Baie-Johan-Beetz
RÈGLEMENT 1480 Lotissement Baie-Johan-Beetz
RÈGLEMENT 1481 Construction Baie-Johan-Beetz
RÈGLEMENT 1482 Permis et certificats Baie-Johan-Beetz