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POLITIQUE DE PROTECTION
DU CIEL ÉTOILÉ
PLAN D'ACTION 2019-2029
15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1T4 | www.baiesaintpaul.com
T. 418.435.2205 | F. 418.435.2688
RÉSERVE DE LA BIOSPHÈRE DE CHARLEVOIX (UNESCO)
VILLE BAIE-SAINT-PAUL
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P O LITI QU E DE P ROTECTI ON DU CI EL ÉTO ILÉ
P OLI TIQ U E DE P R OTECT IO N DU CIEL ÉTOI LÉ
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INTRODUCTION 4
ORIENTATION 1 : Renforcer le positionnement de Baie-Saint-Paul, municipalité
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leader régional, en matière de qualité de vie et de protection des paysages
en assurant la préservation du ciel étoilé.
ORIENTATION 2 : Participer activement à la réduction de la pollution lumineuse ainsi
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qu'à la consommation d'énergie liées au suréclairage de la propriété
publique (rues, bâtiments, parcs, places publiques, espaces verts, etc.).
ORIENTATION 3 : Encourager la conversion des dispositifs d'éclairage des propriétés
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privées dans le but de réduire la pollution lumineuse et de réduire
la consommation d'énergie.
ORIENTATION 4 : Favoriser le bien-être et la santé des citoyens et protéger l'ensemble
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de nos écosystèmes, en favorisant le maintien du rythme jour-nuit,
par le biais de la conservation de la qualité du ciel nocturne.
TABLE DES MATIÈRES
PLAN D'ACTION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DU CIEL ÉTOILÉ 2020-2030
INTRODUCTION
4
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P O LIT IQ U E DE P R OT ECT IO N DU CIEL ÉTOI LÉ
La Ville de Baie-Saint-Paul adoptait en 2018 une politique de protection du
ciel étoilé. Elle voulait ainsi répondre aux préoccupations de nombreux
citoyens soucieux de préserver la beauté du ciel, la nuit. Pour ce faire, la
Ville a travaillé, dans le cadre d'un processus participatif, avec un comité
composé de citoyens évoluant dans différentes sphères d'activités, d'élus
et de fonctionnaires dont voici la liste :
ÉLUS
- M. Jean Fortin, maire
- Mme Thérèse Lamy, conseillère
CITOYENS
- Mme Érica Poulain, citoyenne
- Mme Justine Simard, citoyenne
- M. Jean-Yves Germain, citoyen
- M. Antoine Suzor, secrétaire de la Réserve
de la biosphère de Charlevoix
- M. Martin Bouchard, directeur général
FONCTIONNAIRES
- Mme Diane Lemire, directrice, service d'urbanisme et patrimoine
- M. Jean Daniel, ingénieur et directeur du service du génie
- Mme Luce-Ann Tremblay, directrice, développement durable
et communication
La Ville a donc élaboré un plan d'action visant la protection et la mise en
valeur du ciel étoilé. Outre la conservation du ciel et des étoiles, le travail
a permis de prendre conscience des nombreux enjeux liés à la préservation
des paysages nocturnes. Citons, par exemple, la sécurité et la santé des
citoyens, la préservation et la sauvegarde des écosystèmes ainsi que
l'économie d'énergie. Le plan d'action s'échelonne sur les dix prochaines
années. La Ville y cible les objectifs à atteindre ainsi que les actions à poser
à court, moyen et long terme.
P OLI TIQ U E DE P R OTECT IO N DU CIEL ÉTOI LÉ
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5
OBJECTIFS
1.1 Sensibiliser et informer la
population de l'importance
de cette action.
ACTIONS
PARTENAIRES
1.1.1 Mettre en place des séances d'information, conférences et autres
événements, afin d'informer et sensibiliser les citoyens et
entreprises sur les divers impacts de la pollution lumineuse tels que :
- La perte du ciel étoilé, composé entre autres de la Voie lactée
et de la lumière zodiacale;
- Les dépenses énergétiques importantes;
- Les impacts liés à la santé;
- Les impacts liés à la préservation de nos écosystèmes (faune et flore);
- Les notions de sécurité et les fausses croyances.
ÉCHÉANCIER
Court 0-5 ans
Ville
Réserve de
la Biosphère
1.1.2 Inclure le milieu dans la démarche et le suivi du plan d'action par le
biais du comité de protection du ciel étoilé (ex. : comité Agenda 21).
1.1.3 S'adjoindre la participation de la Réserve de la biosphère
afin d'atteindre les grands groupes concernés
(ex. : Gens d'affaires, représentants de Charlevoix-Est).
1.1.4 Créer une rubrique sur la pollution lumineuse et en faire
la promotion sur les réseaux sociaux.
1.1.5 Organiser des activités d'éducation et de sensibilisation
avec les écoles et les camps de jour.
1.1.6 Encourager et accompagner le Club d'astronomie de Charlevoix
dans la tenue des soirées d'observation des étoiles, l'organisation
de conférences et autres activités.
1.1.7 Établir des partenariats qui permettront d'atteindre
nos objectifs de sensibilisation-éducation.
1.1.8 Promouvoir en continu le ciel étoilé.
ORIENTATION 1
RENFORCER LE POSITIONNEMENT DE BAIE-SAINT-PAUL, MUNICIPALITÉ
LEADER RÉGIONAL, EN MATIÈRE DE QUALITÉ DE VIE ET DE PROTECTION
DES PAYSAGES EN ASSURANT LA PRÉSERVATION DU CIEL ÉTOILÉ.
En continu
Moyen 5-10 ans
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
En continu
En continu
Moyen 5-10 ans
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P OL ITI QU E DE P R OTECTI ON DU CI EL É TO ILÉ
OBJECTIFS
1.2 Former et sensibiliser les
fonctionnaires qui devront
participer à la réalisation
des actions du plan.
1.3 Sensibiliser les dirigeants
des autres municipalités
de Charlevoix.
1.4 Établir les priorités d'action
afin de rehausser la qualité
du ciel étoilé.
ACTIONS
PARTENAIRES
1.2.1 Former les fonctionnaires concernés de la Ville afin qu'ils puissent
poser des actions adéquates.
1.2.2 Mettre en place un guide de travail pour les fonctionnaires
en matière d'éclairage public.
ÉCHÉANCIER
Ville
Réserve de
la biosphère
1.3.1 Présenter le projet de la Ville à la table des maires
de la MRC de Charlevoix.
1.3.2 Présenter le projet de la Ville à la table des maires
de la MRC de Charlevoix-Est.
1.3.3 Présenter le projet de la Ville au représentant
de l'Entente des paysages de la région de la Capitale-Nationale.
1.4.1 Avec la participation du comité de protection du ciel étoilé, établir les
priorités, les échéanciers et les moyens à mettre en branle pour le
déploiement du plan d'action.
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Ville
Court 0-5 ans
1.5 Réduire de 25 %
la pollution lumineuse.
1.5.1 Mettre en place un comité de surveillance, dont le mandat sera
de faire le suivi de l'état de la situation quant à la préservation
et au retour d'un ciel étoilé de plus grande qualité.
1.5.2 Mettre en place les outils et unités de mesure nécessaires afin
d'identifier la qualité du ciel et faire un suivi de son état,
tel que décrit dans les points 1.5.3 à 1.5.6.
1.5.3 Mettre en place un programme de changement de nos éclairages
publics qui tient compte des objectifs que la Ville s'est donnés et
des besoins réels de chacun des secteurs de la Ville, selon leurs
propres caractéristiques.
1.5.4 Revoir le nombre de systèmes d'éclairage public (luminaires) en
établissant une hiérarchisation des besoins réels pour chaque secteur
et/ou rue, le tout en assurant la sécurité des usagers et du voisinage.
Ville
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
P OLI TIQ U E DE P R OTECT IO N DU CIEL ÉTOI LÉ
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OBJECTIFS
1.6 Mettre à jour l'entente
promoteur-Ville quand
au volet éclairage.
1.7 Viser l'obtention d'une
reconnaissance pour
nos efforts de protection
du ciel étoilé auprès de
l'International Dark Sky
Association.
ACTIONS
PARTENAIRES
1.5.5 Adopter une politique guidant l'implantation de l'éclairage dans les
développements, les nouvelles rues, et même toute nouvelle
construction et conversion.
1.5.6 S'inscrire aux programmes d'aide aux municipalités disponibles par
l'Agence de l'efficacité énergétique (Québec), par l'Office de l'efficacité
énergétique (Canada) et par Hydro-Québec.
ÉCHÉANCIER
1.6.1 Inclure les nouveaux critères et normes d'éclairage
dans les ententes promoteur-Ville.
1.6.2 Répartir les coûts d'éclairage pour les nouvelles rues
dans les ententes promoteur-Ville.
1.7.1 Inviter les municipalités de la MRC à participer à la réduction de la
pollution lumineuse afin d'obtenir une reconnaissance pour notre
région.
1.7.2 Soumettre notre candidature pour la reconnaissance Ciel sombre de
l'année, la reconnaissance Dark Sky Defender, ou toute autre
reconnaissance soulignant l'effort de protection du ciel étoilé.
1.7.3 Soumettre notre candidature pour la reconnaissance
de Réserve de ciel étoilé.
Ville
Court 0-5 ans
Promoteur
Court 0-5 ans
Ville
Court 0-5 ans
MRC
Réserve de
la biosphère
Moyen 5-10 ans
Moyen 5-10 ans
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
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P OL ITI QU E DE P R OTECTI ON DU CI EL É TO ILÉ
OBJECTIFS
2.1 Réduire la consommation
d'énergie associée à
l'éclairage public.
ACTIONS
PARTENAIRES
2.1.1 Revoir le nombre de lampadaires nécessaires pour assurer un éclairage
adéquat et sécuritaire des rues, routes, boulevards, etc., par le biais
de la mise en place d'un cahier de normes municipales.
2.1.2 Établir la densité lumineuse des lampadaires nécessaire selon
l'heure, la période de l'année, la température, etc.
2.1.3 Revoir le nombre d'appareils d'éclairage ainsi que la densité
lumineuse et les heures d'éclairage nécessaires pour tous
les bâtiments et terrains de la Ville, en priorisant :
- l'aréna, le garage municipal;
- le parc Saint-Aubin.
2.1.4 Mettre en place un système d'éclairage des rues s'inspirant
du système européen E-Street (éclairage intelligent).
2.1.5 Viser la certification IDA- DARK SKY approved pour l'éclairage
des parcs, terrains de jeux, places publiques, etc., de la Ville.
2.2 Améliorer la sécurité
des usagers.
2.2.1 Contrôler la lumière intrusive de l'éclairage public
sur les propriétés privées.
2.1.2 Améliorer la visibilité des usagers des routes par la réduction
de l'éblouissement et de l'intensité lumineuse de l'éclairage public.
2.1.3 Améliorer la visibilité des usagers des routes par l'installation de
systèmes d'éclairage adéquats et sécuritaires, bien positionnés et bien
orientés (incluant également le nombre, la hauteur, le modèle, etc.).
ÉCHÉANCIER
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Ville
MTQ
ORIENTATION 2
PARTICIPER ACTIVEMENT À LA RÉDUCTION DE LA POLLUTION LUMINEUSE AINSI
QU'À LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE LIÉE AU SURÉCLAIRAGE DE LA PROPRIÉTÉ
PUBLIQUE (RUES, BÂTIMENTS, PARCS, PLACES PUBLIQUES, ESPACES VERTS, ETC.).
Moyen 5-10 ans
Moyen 5-10 ans
Moyen
5-10 ans
Court 0-5 ans
Ville
Court 0-5 ans
MTQ
Court 0-5 ans
Court 0-5
ans
P OLI TIQ U E DE P R OTECT IO N DU CIEL ÉTOI LÉ
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OBJECTIFS
2.3 Réduire les coûts d'entretien
des systèmes publics
d'éclairage.
2.4 Assurer l'entretien et le bon
état des systèmes publics
d'éclairage.
ACTIONS
PARTENAIRES
2.3.1 Opter pour des systèmes d'éclairage durables et de qualité,
qui demandent un minimum d'entretien.
2.3.2 Revoir le besoin réel d'éclairage par secteur tout en assurant
la sécurité des usagers - nombre et emplacements (PU et hors PU).
ÉCHÉANCIER
2.4.1 Faire un inventaire du nombre et du type d'éclairage
et le maintenir à jour.
2.4.2 Établir un plan d'entretien de l'éclairage public.
2.4.3 Établir un plan de conversion des systèmes désuets.
Ville
Court 0-5 ans
MTQ
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Ville
Court 0-5 ans
MTQ
2.5 Identifier les réels besoins
d'éclairage.
2.5.1 Évaluer la nécessité d'éclairer certaines rues hors périmètre urbain
en misant à la fois sur la protection du ciel étoilé et la sécurité des
usagers et du secteur concerné (lieu, moment, durée, intensité,
orientation).
2.5.2 Évaluer le type d'éclairage nécessaire par type de rue et de zone
(lieu, nombre, hauteur, heure, intensité, orientation).
2.6 Mettre à jour la technologie
d'éclairage public de la Ville
et du ministère des Transports
du Québec.
2.6.1 Opter pour un ou des modèles comportant la technologie nécessaire
à l'économie d'énergie.
2.6.2 Opter pour un ou des modèles qui ont l'attestation
International Dark Sky Approuved.
2.6.3 S'assurer que lors de l'installation d'un nouvel éclairage,
celui-ci soit doté du système d'éclairage intelligent.
2.6.4 Encourager le MTQ à faire un projet pilote de protection du ciel étoilé
et d'économie d'énergie sur les routes 138 et 362 à Baie-Saint-Paul.
Ville
Court 0-5 ans
MTQ
Ville
Court 0-5 ans
MTQ
Court 0-5 ans
Moyen 5-10 ans
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P OL ITI QU E DE P R OTECTI ON DU CI EL É TO ILÉ
OBJECTIFS
3.1 Mettre en place les outils
et encadrements pour
assurer et encourager la
conversion des systèmes
d'éclairage des propriétés
privées.
ACTIONS
PARTENAIRES
3.1.1 Mettre en place un encadrement définissant les objectifs,
critères et normes, pour :
- chaque type d'éclairage;
- chaque type d'usage;
- chaque type de quartier (résidentiel, commercial, industriel,
agricole, etc.);
- les stationnements, terrains, bâtiments;
- etc.
3.1.2 S'assurer que le règlement municipal vise à contrer les irritants
causés par la pollution lumineuse :
- la lumière blanche-bleue;
- l'éblouissement;
- l'éclairage intrusif (orientation);
- le suréclairage (nombre de dispositifs et densité d'éclairage);
- les heures d'éclairage;
- etc.
3.1.3 Mettre à jour les encadrements applicables à l'éclairage des enseignes
afin qu'ils répondent aux mêmes critères et normes que tous autres
types d'éclairage extérieur.
3.1.4 Encadrer l'éclairage numérique public, afin d'assurer la protection
du ciel étoilé, tout en limitant la dépense énergétique.
ÉCHÉANCIER
Court 0-5 ans
Ville
Réserve de
la biosphère
Citoyens
ORIENTATION 3
ENCOURAGER LA CONVERSION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE DES
PROPRIÉTÉS PRIVÉES DANS LE BUT DE RÉDUIRE LA POLLUTION LUMINEUSE
ET DE RÉDUIRE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE.
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
P OLI TIQ U E DE P R OTECT IO N DU CIEL ÉTOI LÉ
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OBJECTIFS
ACTIONS
PARTENAIRES
3.1.5 Interdire l'affichage numérique autre que pour des fins publiques.
3.1.6 Afin d'assurer le respect des normes, intégrer la nécessité de demande
d'autorisation pour l'installation et le changement de tout système
d'éclairage extérieur.
3.1.7 Mettre en place un programme d'aide financière pour la conversion
ou l'adaptation des systèmes d'éclairage privés.
3.1.8 Offrir un service d'accompagnement professionnel pour la conversion
des éclairages privés.
3.1.9 Mettre en place une écotaxe pour encourager la conversion.
3.1.10 Mettre en place un programme d'accompagnement du citoyen
corporatif grâce à la création d'une certification de la biosphère
de Charlevoix.
3.1.11 Établir des partenariats qui permettront de mieux accompagner
les citoyens.
ÉCHÉANCIER
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Moyen 5-10 ans
Moyen 5-10 ans
Moyen 5-10 ans
Moyen 5-10 ans
Moyen 5-10 ans
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P OL ITI QU E DE P R OTECTI ON DU CI EL É TO ILÉ
OBJECTIFS
4.1 Améliorer la sécurité des
usagers de la route (piétons,
cyclistes, automobilistes,
et autres).
ACTIONS
PARTENAIRES
4.1.1 Favoriser la mise en place d'un éclairage public adéquat, tant dans le
cadre de la conversion d'un système existant que d'une nouvelle
installation.
4.1.2 Réduire l'inconfort causé par les phénomènes d'éblouissement et
d'aveuglement de l'éclairage de rue.
ÉCHÉANCIER
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Ville
4.2 Réduire et contrôler l'éclairage
intrusif et nuisible sur les
propriétés privées.
4.2.1 S'assurer que tout nouveau système d'éclairage comporte (s'il y a lieu)
un déflecteur protégeant les propriétés privées de toute lumière intrusive.
4.2.2 Ajouter des déflecteurs au système d'éclairage existant du côté des
propriétés privées comportant un usage résidentiel ou d'hébergement.
4.2.3 Mettre en place un éclairage s'inspirant du système européen E-Street
(éclairage intelligent).
4.2.4 Exiger, pour les systèmes d'éclairage sur les propriétés privées,
que le flux lumineux ne dépasse pas les limites de leur propriété.
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Ville
4.3 Créer un corridor de biodiversité
nocturne.
4.3.1 Identifier les secteurs sensibles et/ou en péril (écosystèmes).
4.3.2 Établir des normes et critères encadrant l'éclairage des propriétés
privées expressément pour ces zones.
4.3.3 Établir des critères encadrant l'éclairage public,
spécifiquement pour ces zones.
Court 0-5 ans
Ville
Réserve de
la biosphère
ORIENTATION 4
FAVORISER LE BIEN-ÊTRE ET LA SANTÉ DES CITOYENS ET PROTÉGER L'ENSEMBLE
DE NOS ÉCOSYSTÈMES, EN FAVORISANT LE MAINTIEN DU RYTHME JOUR-NUIT,
PAR LE BIAIS DE LA CONSERVATION DE LA QUALITÉ DU CIEL NOCTURNE.
Moyen 5-10 ans
Moyen 5-10 ans
P OLI TIQ U E DE P R OTECT IO N DU CIEL ÉTOI LÉ
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4.4 Favoriser et encourager
l'observation des étoiles
et du ciel nocturne.
Ville
Réserve de
la Biosphère
Citoyens
Club
d'astronomie
de Charlevoix
OBJECTIFS
ACTIONS
PARTENAIRES
4.4.1 Protéger les secteurs les plus propices à l'observation du ciel étoilé
en y créant des « zones de noirceur » (étoiles, voie lactée, lumière
zodiacale, perséides, etc.), telles que :
- Le chemin Saint-Ours;
- Le chemin Sainte-Croix;
- Le chemin Saint-Placide;
- Le chemin de la Pointe;
- Le chemin Saint-Antoine;
- Le rang Saint-Jérôme;
- Le rang Saint-Gabriel-Nord;
- Le boisé du quai.
4.4.2 Avec la participation du Club d'astronomie de Charlevoix, aménager un
site, un observatoire municipal à des fins d'astronomie.
4.4.3 Avec la participation du Club d'astronomie de Charlevoix, encourager
les activités s'adressant aux jeunes (ex. : activités avec les écoles,
les camps, autres).
ÉCHÉANCIER
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
Moyen 5-10 ans
Court 0-5 ans
Court 0-5 ans
15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1T4 | www.baiesaintpaul.com
T. 418.435.2205 | F. 418.435.2688
PLAN D'ACTION DE PROTECTION DU CIEL ÉTOILÉ
Design graphique : Axe Création
Photos : Francis Gagnon
Imprimé sur du papier Enviro 100 certifié FSC