Politique sur la distribution de pailles, des sacs et des bouteilles — full text

This is an automated transcription (OCR) of the captured official document — minor recognition errors are possible; the source document governs. Snapshot 9a62c893c06a · verified 2026-06-14 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

Politique sur la distribution de pailles, de sacs et de bouteilles d'eau en plastique dans les bâtiments et les événements municipaux Décembre 2018 ## 1. Préambule Près de 9 millions de tonnes de plastique sont jetées dans les mers chaque année selon le Fonds mondial pour la nature (WWF). De plus, selon une étude américaine, plus de 9,1 milliards de tonnes de plastique ont jusqu'ici été produites dans le monde, la plupart finissant dans les sites d'enfouissement sanitaire ou dans les océans. Un sac en plastique met des centaines d'années à se décomposer, tandis que les plastiques plus durs peuvent prendre des millénaires. En effet, le plastique prend entre 400 et 500 ans pour se dégrader. Le plastique ne demeure pourtant pas entier, puisqu'il a plutôt tendance à se défaire en morceaux graduellement plus petits, qui deviennent donc de plus en plus difficile à ramasser et peuvent s'infiltrer dans les sols, intégrer des cours d'eau, être ingérés par les animaux ou encore les blesser, etc. La Ville de Baie-Saint-Paul s'est engagée dans une démarche de développement durable avec son Agenda 21. Elle vise à donner l'exemple auprès des citoyens et des autres municipalités. C'est pourquoi elle adopte cette politique qui permettra de limiter sa consommation de produits de matière plastique dans ses établissements et événements. ## 2. Objectifs La Ville de Baie-Saint-Paul souhaite réduire sa production de déchets en matière plastique plus spécifiquement les pailles, les sacs et les bouteilles d'eau provenant de ses bâtiments municipaux et lors des divers événements qu'elle organise. ## 3. Définitions vendre des ne chadais au détablissement dont activité principale consiste à « Sac d'emplettes » sac mis à disposition des clients dans les commerces de détails pour l'emballage des marchandises lors du passage à la caisse. Sac biodéaradable » sacs pouvant être décomposé sous l'action de micro rganismes et dont le résultat est la formation d'eau, de dioxyde de carbone, d composés inorganiques et de biomasse non toxiques pour l'environnement; « Sac de plastique conventionnel »: sac composé de plastique dérivé du pétrole et non biodégradable; Sac de plastique oxo-déaradable ou oxo-fragmentable » : sac composé ‹ astique dérivé du pétrole auquel sont ajoutés des additifs oxydants favorisant dégradation en morceaux plus petits et qui peuvent être invisibles à l'œil nu, mais qui est non biodégradable. « Pailles de plastique » : tube léger, généralement fait en plastique, dont on se sert pour aspirer, et le plus souvent boire, un liquide. ## 4. Champ d'application - Sacs de plastique Il est interdit pour la Ville et ses mandataires d'offrir aux visiteurs ou employés à titre onéreux ou gratuit, des sacs d'emplettes de plastique conventionnel d'une épaisseur inférieur à 50 microns ainsi que des sacs d'emplettes oxo-dégradables, oxo-fragmentables ou biodégradables, quelque soit leur épaisseur. ## 5. Exception- Sacs de plastique L'interdiction ne vise pas les sacs en plastique qui sont utilisés exclusivement pour transporter des denrées alimentaires comme les fruits, les légumes, les noix, les friandises en vrac, les aliments préparés, la viande, le poisson, le pain et les produits laitiers pour protéger, à des fins d'hygiène, ces denrées alimentaires d'un contact direct avec d'autres articles. ## 6. Champ d'application - Bouteilles d'eau Il est interdit pour la Ville et ses mandataires de procéder à l'achat, la vente ou la distribution de bouteilles d'eau en plastique à usage unique notamment lors des activités organisées par la Ville, dans les bâtiments municipaux et dans les machines distributrices de ses bâtiments. ## 7. Exception - Bouteilles d'eau Pour les situations d'urgence, la Ville pourra permettre l'achat et la distribution de bouteilles d'eau à usage unique. Cependant, des mesures doivent être mise en place afin de limiter le nombre de bouteilles d'eau en plastique distribuées. ## 8. Champ d'application - Pailles de plastique Il est interdit d'offrir aux citoyens, à titre onéreux ou gratuit, des pailles faites en plastique dans tous les bâtiments municipaux et lors des événements organisés par la Ville. ## 9. Rôles et responsabilités Il est de la responsabilité de chacun des employés, des élus de la Ville de BaieSaint-Paul et de ses mandataires d'appliquer et de respecter les principes de cette politique.