Plan de réduction des GES 2019-2024
Baie-Saint-Paul, Quebec
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Ville de Baie-Saint-Paul
Janvier 2019
Plan d'action 2019-2024 de réduction des
émissions de gaz à effet de serre de la Ville de
Baie-Saint-Paul
Plan d'action 2019-2024 de réduction des
émissions de gaz à effet de serre de la Ville
de Baie-Saint-Paul
Ce plan d'action de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Ville de Baie-Saint-
Paul a été préparé dans le cadre du programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) mis
en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM).
Ce plan d'action a été réalisé suite à la mise à jour de l'inventaire des émissions GES de la Ville de
Baie-Saint-Paul réalisé pour l'année 2017. Les réductions d'émissions de GES découlant des actions
mis en œuvre par la ville, respectivement pour le secteur corporatif et le secteur de la collectivité,
s'élèvent à 285 et 36 tonnes de CO2éq pour les actions qui seront mises en œuvre durant la période
2019-2024. Ces réductions représentent 42 % et 0,05 % des émissions de la ville par rapport à 2017.
Préparé par :
Révisé par :
___________________________
Vickie-Lisa Angers, B.Sc.A., M.Env.
Enviro-accès inc.
___________________________
Mathieu Muir, ing. M.Env. GHG-V
Enviro-accès inc.
15, rue Forget
Baie-Saint-Paul, QC G3Z 3G1
Tél. : (418) 435-2205
http://www.baiesaintpaul.com
268, rue Aberdeen, Bureau 204
Sherbrooke QC J1H 1W5
Tél. : (819) 823-2230
www.enviroaccess.ca
i
Sommaire
Depuis plusieurs années, la Ville de Baie-Saint-Paul s'est dotée d'une vision stratégique
pour assurer le développement durable de son territoire et de sa collectivité. Entre autres,
elle souhaite s'engager activement et publiquement dans la lutte contre les changements
climatiques et dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de sa
communauté. Dans cette optique, la Ville de Baie-Saint-Paul a réalisé l'inventaire de ses
émissions de GES pour l'année 2010 dans le cadre du programme Climat municipalités, en
plus d'avoir mis en place un plan d'action pour la période de 2013 à 2018. La Ville de Baie-
Saint-Paul a réalisé la mise à jour de son inventaire pour l'année 2017, ainsi que son plan
d'action, en respectant cette fois les exigences du programme Partenaires dans la
protection du climat (PPC). Ce rapport présente le plan d'action de réduction des émissions
de GES de la Ville de Baie-Saint-Paul pour les années 2019-2024.
Baie-Saint-Paul vise une réduction des émissions de GES corporatives de 42 % et des
émissions de GES de la collectivité de 0,05 %.
ii
TABLE DES MATIÈRES
1
Introduction ................................................................................................................................................................. 1
2
Objectifs du plan d'action ...................................................................................................................................... 1
3
Description des actions ........................................................................................................................................... 1
1
1 INTRODUCTION
La Ville de Baie-Saint-Paul a mandaté l'équipe de Enviro-accès afin de préparer une mise
à jour de son plan d'action de réduction d'émissions de gaz à effet de serre pour la période
2019-2024. Cette mise à jour est basée sur les exigences du programme Partenaires dans
la protection du climat et vise à mettre en œuvre une série d'actions précises visant à
diminuer ses émissions de GES. Ce plan d'action a été réalisé selon les données de
l'inventaire des émissions de GES de la Ville pour l'année 2017.
Les actions ont été réparties selon les secteurs utilisés pour l'inventaire, soit le corporatif
et la collectivité.
2 OBJECTIFS DU PLAN D'ACTION
Les objectifs du plan d'action de réduction des émissions de GES sont les suivants :
➢ Permettre à la Ville de Baie-Saint-Paul de se fixer un objectif réaliste de réduction
de ses émissions de gaz à effet de serre
➢ Outiller l'organisation afin de sélectionner des actions pertinentes à sa situation et
à ses objectifs
➢ Suivre l'évolution et les résultats de la mise en œuvre du plan d'action de réduction
des émissions de GES et faciliter la mise à jour à l'échéance du plan d'action
3 DESCRIPTION DES ACTIONS
La section suivante présente les actions qui seront réalisées par la Ville de Baie-Saint-Paul
afin d'atteindre ses objectifs de réduction de ses émissions de GES. Chaque action a été
résumée au moyen d'une fiche contenant les informations pertinentes.
Les actions sont classées dans les secteurs « corporatifs » ou « collectivité » et selon les
différentes catégories d'émissions telles que définies dans l'inventaire des émissions de
GES.
Chaque fiche mentionne également l'année de début et de fin de la mise en œuvre de
chaque action, les réductions annuelles d'émissions de GES anticipées ainsi que les
économies annuelles engendrées par la mise en place des actions.
2
Action 1 : Optimisation de l'efficacité énergétique du bâtiment Maison
Mère
La Ville de Baie-Saint-Paul améliorera l'efficacité énergétique Maison Mère. L'enveloppe du
bâtiment sera refaite et les chaudières au mazout seront remplacées par des chaudières à la
biomasse.
Secteur :
Corporatif
Catégorie :
Bâtiments municipaux et autres installations
Année de début :
2019
Année de fin :
2020
Réductions de GES : 178 tCO2éq/an
Économies annuelles : 189 324 $
Action 2 : Amélioration de l'efficacité énergétique de l'aréna
La Ville de Baie-Saint-Paul apportera les modifications suivantes à son aréna :
- Remplacement du produit de réfrigération (R-22) par un système au CO2
- Changement du système de chauffage (mazout vers électricité)
Secteur :
Corporatif
Catégorie :
Bâtiments municipaux et autres installations
Année de début :
2013
Année de fin :
2019
Réductions de GES : 86 tCO2éq/an
Économies annuelles : 28 880 $
3
Action 3 : Amélioration de la gestion énergétique de l'hôtel de ville
La Ville de Baie-Saint-Paul a prévu l'ajout d'une pellicule sur le mur vitré de l'hôtel de ville afin
d'optimiser l'efficacité énergétique du bâtiment.
Secteur :
Corporatif
Catégorie :
Bâtiments municipaux et autres installations
Année de début :
2018
Année de fin :
2019
Réductions de GES : 0,05 tCO2éq/an
Économies annuelles : 2 129 $
Action 4 : Inspiration des critères VISEZ VERT et LEED lors de la
construction de nouveaux bâtiments municipaux
La Ville de Baie-Saint-Paul a prévu s'inspirer des critères VISEZ VERT et LEED lors de la construction
de nouveaux bâtiments. Cette action n'entraîne pas de réductions d'émission de GES puisque les
projets seront réalisés sur de nouvelles constructions. Dans ce cas, on parle plutôt d'évitements de
GES.
Secteur :
Corporatif
Catégorie :
Bâtiments municipaux et autres installations
Année de début :
2019
Année de fin :
En continu
Réductions de GES : N.D. tCO2éq/an
Économies annuelles : N.D. $
4
Action 5 : Changement des luminaires de rue au sodium pour des
lampadaire DEL avec un système de modulation
La Ville de Baie-Saint-Paul procédera au changement de 90 % de ses luminaires au sodium par
des lampadaires DEL.
Secteur :
Corporatif
Catégorie :
Éclairage public
Année de début :
2019
Année de fin :
En continu
Réductions de GES : 0,4 tCO2éq/an
Économies annuelles : 42 120 $
Action 6 : Formation des employés municipaux à l'écoconduite
La Ville de Baie-Saint-Paul commencera en offrant la formation aux déneigeurs. Environ 20
personnes seront formées. Un rappel périodique des bienfaits de l'écoconduite sera effectué par
courriel une fois par année. La formation sera aussi reconduite une fois tous les trois ans.
Secteur :
Corporatif
Catégorie :
Équipements motorisés municipaux
Année de début :
2019
Année de fin :
En continu
Réductions de GES : 14 tCO2éq/an
Économies annuelles : 6 942 $
5
Action 7 : Suivi de la marche au ralenti des véhicules de la Ville
La Ville de Baie-Saint-Paul prévoie préparer de courtes fiches à l'intention des conducteurs des
véhicules officiels de la Ville pour qu'ils notent leurs arrêts ou non de moteur et la raison (plan
d'action d'écoresponsabilité). Cette action pourrait également impliquer l'installation de
système de suivi en direct des différents véhicules ou de système de coupe-moteur.
Secteur :
Corporatif
Catégorie :
Équipements motorisés municipaux
Année de début :
2019
Année de fin :
2020
Réductions de GES : 1,3 tCO2éq/an
Économies annuelles : 627 $
Action 8 : Mise en place du programme ICI on recycle dans les
bâtiments municipaux
La Ville de Baie-Saint-Paul a prévu un plan d'action de gestion des matières résiduelles des
bâtiments municipaux. Ce plan vise à diminuer l'utilisation de produits non réutilisables tels que
les bouteilles d'eau jetables et les capsules à café et à réduire la consommation de papier et de
vaisselle jetable.
Secteur :
Corporatif
Catégorie :
Matières résiduelles
Année de début :
2019
Année de fin :
2021
Réductions de GES : 253 tCO2éq/an
Économies annuelles : N.D. $
6
Action 9 : Installation de compteurs d'eau pour les grands
consommateurs
La Ville de Baie-Saint-Paul installera des compteurs d'eau pour les grands consommateurs
institutionnels et industriels ainsi que pour certains secteurs résidentiels ciblés
Secteur :
Collectivité
Catégorie :
Consommation énergétique des bâtiments
Année de début :
2018
Année de fin :
2019
Réductions de GES : 0,5 tCO2éq/an
Économies annuelles : 20 929 $
Action 10 : Mise en place d'un programme d'aide à la rénovation pour
les citoyens
La Ville de Baie-Saint-Paul permettra aux citoyens d'obtenir des subventions pour des travaux
d'amélioration de l'efficacité énergétique de leur bâtiment, incluant les suivants :
- Travaux d'amélioration de l'isolation du bâtiment
- Remplacement de portes et fenêtres
- Travaux d'étanchéité des portes et fenêtres existantes
Secteur :
Collectivité
Catégorie :
Consommation énergétique des bâtiments
Année de début :
2019
Année de fin :
2023
Réductions de GES : 1,7 tCO2éq/an
Économies annuelles : N.D. $
7
Action 11 : Mise en place d'un plan de mobilité active pour la ville de
Baie-Saint-Paul
La Ville de Baie-Saint-Paul mettra en place un plan de mobilité active qui comportera lui-même
de nombreuses actions.
Secteur :
Collectivité
Catégorie :
Transport
Année de début :
2018
Année de fin :
En continu
Réductions de GES : 21 tCO2éq/an
Économies annuelles : 7 031 $
Action 12 : Évaluation de la faisabilité de la mise en place d'un service
de Communauto
La Ville de Baie-Saint-Paul désire étudier la faisabilité d'implanter le service de Communauto dans
sa ville. Cette action quantifie les réductions issues de l'implantation du service à Baie-Saint-Paul.
Secteur :
Collectivité
Catégorie :
Transport
Année de début :
2019
Année de fin :
2021
Réductions de GES : 12 tCO2éq/an
Économies annuelles : N.D. $
8
Action 13 : Compensation des déplacements des élus par la plantation
d'arbres
La Ville de Baie-Saint-Paul compensera les émissions de GES émis par les élus pour leurs
déplacements lors des séances d'études et les séances du conseil chaque année. Il ne s'agit pas
d'une action de réduction des émissions de GES. Toutefois, la compensation des émissions permet
d'avoir des impacts positifs au niveau des changements climatiques.
Secteur :
Collectivité
Catégorie :
Transport
Année de début :
2018
Année de fin :
2018
Compensation des
GES :
0,3 tCO2éq/an
Économies annuelles : N.D. $
9
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Ce plan a été exécuté avec l'aide du gouvernement du Canada et de la Fédération canadienne des
municipalités. Malgré ce soutien, les opinions exprimées sont celles de leurs auteurs, et la
Fédération canadienne des municipalités et le gouvernement du Canada rejettent toute
responsabilité à cet égard.