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Administration et finances
# Règlements municipaux
Mise à jour 11/08/2025
Les règlements sont mis à jour périodiquement suite à l'entrée en vigueur d'éventuels règlements les modifiant.
Veuillez noter qu'il s'agit de codifications administratives aux fins de consultation, les seules versions originales et conformes sont en possession de la Ville de Baie-Saint-Paul.
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Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
Règlements concernant le Service des Travaux publics
## Règlements municipaux
### Tarification 2026 pour les Services des Loisirs et de la Culture
10 février 2026
### R917-2026 Règlement d'imposition 2026
16 juin 2021
### R734-2019 - Règlement sur la qualité de vie (Codification à jour)
15 octobre 2019
### R733-2019 - Règlements prévention et combat des incendies
15 octobre 2019
### R735-2019 - Règlement sur les activités commerciales particulières (colportage, vente de garage)
29 avril 2019
### R722-2019 - Règlement portant sur la gestion contractuelle
17 décembre 2018
### R405-2008 - Règlement portant sur la numérotation des immeubles (numéros civiques)
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## Règlements d'urbanisme
Décembre 2025
### Grilles des usages et des normes - zonage
Janvier 2026
### Plan de zonage (périmètre urbain)
Janvier 2026
### Plan de zonage (hors périmètre urbain)
MAI 2025
### R636-2015 - Règlement sur les usages conditionnels
Janvier 2025
### R608-2014 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (Codification à jour)
Janvier 2025
### PIIA Imagé-Trame villageoise-R608-2014
Décembre 2025
### R630-2015 - Règlement de zonage (Codification à jour)
Juin 2024
### R603-2014 - Règlement de construction et de démolition (Codification à jour)
Mars 2024
### R629-2015 - Règlement de plan d'urbanisme durable (Codification à jour)
Mars 2024
### R609-2014 - Règlement sur les dérogations mineures (Codification à jour)
Mai 2023
### R604-2014 - Règlement sur les permis, les certificats et les conditions d'émission de permis de construction (Codification à jour)
Septembre 2022
### R602-2014 - Règlement de lotissement (Codification à jour)
Janvier 2022
### R632-2015 - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (Codification à jour)
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## Règlements concernant le Service des Travaux publics
9 septembre 2024
### R889-2024 - Règlement concernant la tarification d'eau potable sur le territoire
12 novembre 2018
### R707-2018 - Règlement sur les compteurs d'eau
13 février 2017
### R670-2016 - Règlement traitant de l'utilisation de l'eau potable
13 février 2017
### R671-2016 - Règlement sur les branchements de services municipaux d'aqueduc et d'égouts
13 février 2017
### R672-2016 - Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts
Aires de protection de l'eau potable
### P2-P3 Ville X\_2129308
Aires de protection de l'eau potable
### P1 Ville X-0010830
Zones de mouvements de terrain
### Zones de Mouvements de terrain - Vallée / 138 / 381
Zones de mouvements de terrain
### Zones de Mouvements de terrain - Centre-Ville
Zones de mouvements de terrain
### Zones de Mouvements de terrain - Bas-de-la-Baie
Zones de mouvements de terrain
### Zones de Mouvements de terrain - Vallée de la rivière du Gouffre
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