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Règlements
et
Politiques
Règlements
##### Administration
413 Relatif aux pouvoirs et obligations additionnels de la directrice générale (2011-12-12)
438 Déléguant au directeur général le pouvoir de former un comité de sélection (2016-01-18)
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par la municipalité (2024-11-24)
##### Ressources financières
507 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES, les tarifs des compensations et des services pour l'année 2024
504 Modifiant le règlement 398 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement de centres d'urgence 9-1-1
500 Modifiant le règlement #498 établissant les taux de taxe, les tarifs des compensations et des services pour l'année 2023
383 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires (MAJ2018-07-17)
391 Fixant le tarif exigible pour la célébration de mariages et d'unions civiles (2008-07-14)
401 Établissant les règles applicables au paiement des taxes et autres compensations municipales (2009-12-14)
482 Abrogé, remplacer par 488
463 Établissant la politique de gestion contractuelle (2018-07-17)
Politique de réception d'examen et de traitement des plaintes
479 Abrogé, remplacer par 515
515 Établissant la politique de gestion contractuelle (11- 2024)
488 Établissant les taux de taxes, les tarifs des compensations et des services pour l'année 2022 Consulter
##### Emprunts
435 Décrétant une dépense de 316 055 $ et un emprunt de 288 600 $ pour l'achat d'un tracteur avec accessoires, équipements et une pépine usagée (2015-05-11)
471 Décrétant une dépense de 2 044 094 $ et un emprunt de 2 012 094 $ pour la construction d'un nouveau garage municipal et l'aménagement du site au 16, chemin de Pénétration (2019-06-17)
476 Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 150 340 $ pour l'achat d'équipement pour les travaux publics, les parcs et espaces verts( 2020-03-09)
481 Décrétant une dépense de 340 803 et un emprunt de 340 803 $ et un emprunt de 304 945 $ pour l'achat d'un camion 10 roues avec équipements de déneigement (2020-09-28)
##### Ressources humaines
422 Abrogé, remplacer par 491
458 Abrogé, remplacer par 489
459 Abrogé, remplacer par 493
460 Concernant le remboursement des frais de déplacement et de séjour (2018-04-09)
489 Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux Consulter
491 Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Béarn Consulter
493 Relatif aux traitement des élus municipaux Consulter
**Ressources matérielles et immobilières**
##### Sécurité publique
505 Abrogeant le 232 sur l'obligation ramonage.
232 Obligeant l'inspection et le ramonage des cheminées (1989-06-05) Abrogé
326 Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec (1997-09-08)
327 Autorisant les agents de la paix de la Sûreté du Québec à émettre des constats d'infraction et à initier des poursuites au nom de la municipalité de Béarn (1997-09-08)
339 Concernant les nuisances et applicables par la Sûreté du Québec (1999-04-12)
433 Concernant l'étalage d'imprimés, d'objets érotiques et de nudité et abrogeant divers règlements sur les mêmes sujets. (2015-01-20)
440 Concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec (2016-04-25)
520 Règlement relatif à la prévention incendie Consulter
##### Réseau routier, transport
268 Concernant la fermeture des chemins de colonisation de la municipalité de Béarn (1993-08-09)
285 Relatif à la circulation des camions et véhicules outils (1995-06-12)
307 Modifiant le règlement #268 (1996-08-12)
323 Concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec (1997-09-08)
359 Établissant les règles relatives au déneigement sur le territoire de la municipalité de Béarn (2002-10-28)
376 Sur les heures de circulation des véhicules tout-terrain et des motoneiges sur l'emprise ferroviaire abandonnée (parc linéaire du Témiscamingue) (2005-11-14)
393 Concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (2008-12-08)
429 Concernant la responsabilité des clôtures pour les propriétaires adjacents à un chemin municipal. (2013-07-08)
439 Concernant la surveillance des opérations de déneigement en milieu résidentiel (2016-04-25)
442 Décrétant les règles d'utilisation des fossés, d'installation de ponceaux donnant accès à une entrée charretière et de canalisation des fossés ( 2016-05-09)
**Gestion du territoire**
##### Hygiène du milieu
508 Modifiant le règlement de taxation dur la dégradation du paysage (503)
506 Modifiant le règlement no 467 relatif aux services d'hygiène du milieux.
503 Règlement de taxation sur la dégradation du paysage
501 Relatif à la garde de poules
499 modifiant le règlement 384 relatif aux service d'hygiène du milieux
381 Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la municipalité de Béarn (2006-12-11)
382 Sur les branchements à l'égout (2006-11-12)
396 Concernant le raccordement des entrées d'eau et d'égout aux conduites publiques et installation d'appareils destinés à réduire les risques de dysfontionnement d'un système d'alimentation en eau ou d'égout. (2009-04-21)
416 Sur l'utilisation de l'eau potable (MAJ 2013-11-11)
457 Concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal (2018-01-15)
464 Relatif à l'installation et à l'entretien des compteurs d'eau (2018-07-17)
465 Régissant l'entretien des conduites d'eau potable et d'égout (2018-07-17)
467 Relatif aux services d'hygiène du milieu (MAJ 2019-01-14)
474 Régissant l'utilisation de l'eau potable (2019-12-09)
490 Modifiant le règlement 467 relatif aux services d'hygiène du milieu Consulter
##### Urbanisme
MAMH: Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
502 Modifiant le règlement no 276 sur les dérogations mineur
261 Zonage (MAJ 2018-08-13)
262 Lotissement
263 Construction (MAJ 2020-07-13)
264 Relatif à l'article 116 (1993-05-10)
276 Sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme (1994-11-14)
347 Relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (2000-10-24)
390 Sur les usages conditionnels (2008-07-14)
472 Sur les permis et certificats (MAJ2021-04-12)
483 Modifiant le règlement 472 sur les permis et les certificats Consulter
485 Modifiant le règlement de lotissement 262 Consulter
486 Modifiant le règlement de construction 263 Consulter
492 Modifiant le règlement de zonage numéro 261 Consulter
##### Cimetière
266 Autorisant certains aménagements paysagers dans le cimetière de Béarn (MAJ 2005-08-11)
372 Relatif au cimetière (2017-06-05)
404 Relatif aux columbariums et monuments columbariums (2011-06-14)
##### Loisirs
392 Établissant les règles de location des immeubles communautaires de la municipalité de Béarn (MAJ2019-08-12)
Politiques
##### Ressources financières
10 Relative aux demandes de dons et commandites (2017-07-10)
##### Ressources humaines
11 Relative à la reconnaissance et aux évènements sociaux (2019-05-13)
12 En santé-sécurité au travail (2019-05-13)
13 En matière d'alcool, de drogues et de médicaments (2019-05-13)
15 De tolérance zéro pour le maintien d'un milieu de travail sains et sécuritaire pour tous (2020-10-13)
##### Réseau routier, transport
16 De déneigement (2022)
Rapports
##### Rapports financiers
Rapport Annuel 2024
Listes des contrats 2024
##### Rapports Ressources humaines
##### Rapports Réseau routier, transport