Règlement 490 modifiant le règlement 467 relatif aux services d'hygiène du milieu — full text

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PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE TÉMISCAMINGUE MUNICIPALITÉ DE BÉARN RÈGLEMENT NUMÉRO 490 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 467 RELATIF AUX SERVICES D'HYGIÈNE DU MILIEU ATTENDU QU'il y a lieu de modifier le règlement numéro 467 relatif aux services d'hygiène du milieu; ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors d'une séance ordinaire du conseil municipal de Béarn tenue le 17 janvier 2022 ; CONSIDÉRANT QUE le projet du présent règlement a dûment été déposé lors de cette même séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Luc Turcotte et résolu unanimement : Que le conseil municipal de Béarn décrète ce qui suit ; Que le règlement portant le numéro 490 soit adopté et qu'il soit décrété et statué pour ledit règlement ce qui suit : Article 1 - Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Article 2 - L'article 5.1 est modifié par l'ajout du pourcentage de compensation en secteur agricole suivant : Agricole - Ferme petite superficie 100% Article 3 - Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. (S) Luc Lalonde, maire (S) Lynda Gaudet, directrice générale / greffière trésorière Adopté le 14 février 2022