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Avis publics et règlements
# Avis publics
Vous retrouverez dans cette section les plus récents avis publics de la MRC Beauce-Centre ainsi que les règlements en vigueur pour tous les départements.
## Avis public 2026
* Avis public - Adoption du Schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie 2026-2036
* Avis public vidange des fosses septiques 2026
* 2e Avis public - vente pour taxes 2026
* Avis public - vente pour taxes 2026
* Avis public Projet de règlement portant sur la rémunération du conseil
### Avis publics 2025
Avis public - Modifiant le règlement 132- 10 relatif au Schéma d'aménagement et de développement révisé
Avis public - Relatif à l'écoulement des eaux de la MRC Beauce-centre
Avis public - Modifiant le règlement 200-847
Grille de tarification 2025 pour le transport adapté et collectif
Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2025
Avis public- À l'effet de trois assemblées de consultation public
Premier avis public - Vente pour taxes 2025 REVISÉ 18 mars
Deuxième avis public - Vente pour taxes 2025
Avis public - Horaire 2025 vidange des fosses septiques
Rapport FRR volet 3
Résolution n° 8171-25-FRR Volet 3 Signature Innovation
Avis Public - Séance extraordinaire du Conseil de la MRC Beauce-Centre 2025
Troisième et dernier avis public - Vente pour taxes 2025
Avis public - EV Énoncé vision stratégique 2025-07-03
Avis de consultation publique- sur le projet de révision du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie 2025-2035
Avis public 248-25 Modalités de publication des avis publics
## Règlements en vigueur
### Règlements en vigueur 2026
Règlement 250-25 - Traitement des Élus 03-2026
### Règlements en vigueur 2025
Règlement 247-25- Écocentres
Règlement 248-25- Déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
Règlement décrétant les quotes-parts 2026 de la MRC Beauce-Centre.
Règlement 250-25 Traitement des élus
### Aménagement
Règlement 218-20 - Modification au règlement 132-10 relatif au SADR
Règlement 220-21 - Modification au règlement 132-10 relatif au SADR
Règlement 224-21 - Modification au règlement 132-10 relatif au SADR
Rapport annuel 2025 concernant l'application du règlement sur la gestion contractuelle de la municipalité régionale de Beauce-Centre #243-24 modifiant le règlement #222-21
### Administration
Résolution : 8411-26 / politique d'investissement commune FLI-FLS
Règlement 222-21 sur la gestion contractuelle
Règlement 232-22 Établissant la tarification pour le dépôt et l'analyse d'une dérogation mineure par la MRC Beauce-Centre
Règlement 234-23 - Relatif aux règles de régie interne des séances et rencontres de travail du conseil de la MRC Beauce-Centre
Règlement 234-24 - relatif aux règles de régie interne des séances et rencontres de travail du conseil
Règlement 235-23 traitement des élus modifiant règlement 205-18 et ses amendements
Rapport annuel 2025 sur de l'obligation, en vertu de la Loi 25, de préparer et de présenter un rapport annuel sur les activités liées aux renseignements personnels et sur les mesures de conformité mises en place au sein de la MRC Beauce-Centre.
### Environnement et autres
Règlement 217-20 - Règlements piste cyclable
Règlement 223-21 - Prise en charge de l'entretien des systèmes de traitement des eaux usées
Règlement 231-23 - Gestion des matières résiduelles
### Règlements en vigueur 2024 et années antérieures
Règlement 236-23 Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux de la MRC Beauce-Centre et fixant les modalités d'établissement des quotes-parts relatives aux travaux dans les cours d'eau
Règlement 242-24 quote-part 2025
Règlement 243-24 modifiant le règlement 222-21 gestion contractuelle
Règlement 244-24 de la Municipalité Régionale de Comté de Beauce-Centre en organisation de service de transport collectif de personnes
Règlement 245-24 séance du conseil final
Règlement 246-24 -Controle-et-de-suivi-budgetaires SIGNÉ
Règlement 240-24 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 238-23 modifiant le règlement 132-10 relatif au schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 223-A-23 modifiant le règlement 223-21 fixant les modalités de la prise en charge de la MRC
Règlement 233-23 modifiant le règlement 132-10 relatif au schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 218-20 modifiant le règlement 132-10 relatif au schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 213-20 concernant la désignation de la véloroute de la Beauce
Règlement 215-20 contrôle intérimaire visant a fixer une distance séparatrice spécifique entre des ouvrage de prélèvement d'eau
Règlement 210-19 modifiant le règlement 205-18 relatif a la rémunération des membres du conseil
Règlement 212-20 sur la gestion contractuelle
Règlement 216-20 fixant les modalités de la prise en charge du système de traitement tertiaire
Règlement 221-21 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 209-19 fixant les modalités de la prise en charge des système de traitement tertiaire avec désinfectant ultraviolet
Règlement 207-19 modifiant le règlement 132-10 relatif au schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 200-18 concernant le règlement d'emprunt pour la piste cyclable
Règlement 208-19 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 202-18 modifiant le règlement 125-09 compétence en matière de vidange des boues de fosses septiques
Règlement 201-18 fixant les modalités de la prise en charge des système de traitement tertiaire avec désinfectant ultraviolet
Règlement 199-17 modifiant le règlement 197-17 régissant la circulation sur la piste cyclable
Règlement 203-18 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 204-18 modifiant le règlement 190-16 au code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC
Règlement 195-17 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 198-17 concernant le service de transport collectif des personnes deservant le territoire de la MRC R-C et assurant une liaison avec des points situés sur le territoire des villes de Lévis et de Québec
Projet de code d'éthique
Réglement 205-18 sur la rémunération des membres du conseil de la MRC Robert-Cliche
Réglement 253-23 modifiant le règlement 205-18 et ses amendements relatif à la rémunération des membres du conseil de la MRC Beauce-Centre
Règlement 210-19 modifiant le règlement 205-18 relatif à la rémunération des membres du conseil de la MRC Beauce-Centre
Règlement 187-16 modifiant le règlement 144-12 spécifiant les normes de construction pour les unités foncières.
Règlement 185-16 relatif aux honoraires d'expert-conseils et aux travaux de construction de la phase 1 de la piste cyclable
Règlement 188-16 visant à autoriser des travaux dans la plaine inondable de grand courant (0-20 ans)
Règlement 186-16 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche
Règlement 195-17 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche
Règlement 189-16 édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC Robert-Cliche
Règlement 191-16 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche
Règlement 192-17 autorisant la MRC Robert-Cliche à conclure une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de St0Georges afin notamment de soumetire son territoire à la compétence de cette cour
Règlement 194-17 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche
Règlement 197-17 régissant la circulation sur la piste cyclable
Règlement 193-17. autoriser des travaux de reconstruction en zone inondable d'un pont situé près du rang de la Plée sur le territoire de la ville de Beauceville.
Règlement 185-16 règlement d'emprunt relatif aux honoraires d'experts-conseils et aux travaux de construction de la phase 1 de la piste cyclable
Règlement 190-16 modification au code d'éthique et déontologie des employé (es) de la MRC Robert-Cliche
Règlement 158-12 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d'aménagement de de développement révisé de la MRC Robert-Cliche
Règlement 179-15 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d'aménagement de de développement révisé de la MRC Robert-Cliche
Règlement 163-13 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d'aménagement de de développement révisé de la MRC Robert-Cliche
Règlement 170-13 modifiant le règlement 166-13 sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Règlement 169-13 modifiant le règlement 132-10 modifiant le tracé du réseau routier supérieur et sujet divers
Règlement 160-13 modifiant le règlement 132-10 modifiant les prises d'eau municipales de St-Joseph-de-Beauce
Règlement 174-14 fixant les modalités de la prise en charge par la MRC Robert-Cliche des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection lorsque le moyen de désinfection est le rayonnement utraviolet
Règlement 177-14 sur le contrôle intérimaire du corridors récréotouristique
Règlement 159-13 relatif à l'aménagement du cours d'eau Poulin situé a Saint-Joseph-des-Érables
Règlement 175-14 définissant les modalités de visite de propriétés er d'émission des permis et certificats d'autorisation
Règlement 172-13 modifiant 166-13 fixant les modalités de la prise en charge par la MRC Robert-Cliche de tout traitement tertiaire avec désinfectant
Règlement 178-15 abrogeant le règlement 148-12 par lequel la MRC Robert-Cliche a déclaré sa compétence pour toutes les municipalités de son territoire à l'égard de la prévention incendie
Règlement 176-14 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d'aménagement et développement révisé de la MRC-Robert-Cliche
Règlement de remplacement 165-13 modifiant le RCI 134-10 relatif à la protection des rives du litorale et des plaines inondables sur le territoire de la MRC Robert-Cliche
Règlement 168-13 modifiant le règlement 143-12 définissant les modalités de visites de propriétés et d'émission des permis et des certificats d'autorisation ainsi que les peines en cas d'infraction au règlement de la MRC
Règlement 164-13 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche- travaux MTQ en zones inondables pont Bolduc St-Victor
Règlement 167-13 amendant le règlement 126-09 par lequel la MRC Robert-Cliche déclare sa compétence en matière d'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Règlement 166-13 fixant les modalités de la prise en charge par la MRC Robert=Cliche de tout système de traitement tertiaire avec désinfection incluant désinfection utraviolet
Règlement 71-97 concernant les modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière à l'organisme municipal responsable de l'évaluation
Projet de règlement 171-13 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d'aménagement et de développement de la MRC Robert-Cliche- agrandissement périmètre urbanisation de St-Alfred
Règlement 173-14 concernant la désignation d'équipement a caractère supralocal et partage des coûts associés a cette désignation
Règlement 161-13 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche- agrandissement du périmetre urbain de Saint-Odioln-de-Cranbourne
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