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# Politiques et règlements
## Politique de confidentialité
Voici notre **politique de confidentialité** adoptée conformément à la **Loi 25**, loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels et renforçant le droit à la vie privée des citoyens.
Loi instaurée dans le but de créer une série de nouvelles obligations pour les municipalités, dont l'adoption de mesures en matière de protection des renseignements personnels afin de répondre au développement des nouvelles technologies.
## Règlements de taxation 2026
Règlement numéro 2025-552 décrétant l'imposition des taxes foncières et autres compensations pour l'année 2026
## Autres règlements
Règlement No 2021-443 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et de délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses et de contracter
Règlement 2025-553 - Règlement sur la tarification des biens, services et activités pour l'année 2026
Règlement numéro 2023-506 sur l'affichage des numéros civiques
Règlement 2023-493 concernant la citation d'un lieu à titre d'immeuble patrimonial - Maison Félix-Georges-Fortier
Règlement relatif aux nuisances et à la salubrité
Règlement sur la sécurité, la paix et le bon ordre