Règlement numéro 318 édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 — full text

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MRC de Beauharnois-Salaberry Le 17 mai 2023 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUHARNOIS-SALABERRY RÈGLEMENT ÉDICTANT LE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2023-2029 DE LA MRC DE BEAUHARNOIS- SALABERRY R È G L E M E N T N U M É R O 3 1 8 Résolution no 2023-05-102 Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry, tenue à la Salle du Conseil Kilgour de la MRC de Beauharnois-Salaberry, située au 2, rue Ellice, à Beauharnois, lieu désigné pour la séance ordinaire du 17 mai 2023. Sont présents : M. Miguel Lemieux, préfet et maire de Salaberry-de-Valleyfield M. Alain Dubuc, maire de Beauharnois Mme Mélanie Lefort, mairesse de Sainte-Martine M. Martin Dumaresq, maire de Saint-Étienne-de-Beauharnois M. Jean-François Gendron, maire de Saint-Stanislas-de-Kostka M. Lucien Thibault, maire de Saint-Urbain-Premier M. Paul Lavallière, conseiller municipal et maire suppléant de Saint-Louis-de- Gonzague Sous la présidence du préfet, M. Miguel Lemieux ATTENDU qu'en vertu des articles 53.7 et suivants de la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ chapitre Q-2) (ci-après appelée la LQE), la MRC doit établir un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) couvrant l'ensemble de son territoire à l'exception de la ville de Beauharnois, laquelle est comprise dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM); ATTENDU que le « Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020 de la MRC de Beauharnois-Salaberry » est entré en vigueur le 24 septembre 2016; ATTENDU que la MRC a amorcé en 2021, le processus de révision du PGMR, conformément à l'échéancier établi par l'article 53.23 de la LQE ; ATTENDU que le Conseil des maires a adopté, en date du 15 septembre 2021, le Projet de PGMR en vue de la tenue d'une consultation publique (résolution numéro 2021-09- 210) ; ATTENDU que suite à la tenue de la consultation publique, un Projet de PGMR révisé a été adopté afin de tenir compte des avis reçus et a été transmis à la Société québécoise de récupération et de recyclage (ci-après appelée Recyc-Québec) à des fins d'analyse (résolution numéro 2022-06-152); ATTENDU que dans une correspondance transmise le 14 octobre 2022, Recyc-Québec a demandé à la MRC d'apporter des modifications et des précisions au Projet de PGMR révisé afin de le rendre conforme; ATTENDU que le Conseil des maires a adopté, en date du 15 février 2023, le Second Projet de PGMR apportant les précisions et les modifications identifiées par Recyc- Québec (résolution numéro 2023-02-030); ATTENDU qu'en date du 17 mars 2023, Recyc-Québec a émis un avis de conformité à l'égard du Second Projet de PGMR confirmant par le fait même que ce document était conforme aux exigences de la LQE ainsi qu'aux orientations de la «Politique québécoise de gestion des matières résiduelles», de son «Plan d'action 2019- 2024» et de la «Stratégie de valorisation de la matière organique» (SVMO); ATTENDU que l'avis de motion préalablement à l'adoption du présent règlement a été présenté lors de la séance ordinaire du Conseil des maires tenue le 19 avril 2023 et que le projet de règlement a été déposé lors de cette même séance. En conséquence, Il est proposé par M. Paul Lavallière Appuyé par Mme Mélanie Lefort Et unanimement résolu Règlement no 318 MRC de Beauharnois-Salaberry Le 17 mai 2023 Qu'un règlement portant le numéro 318 soit adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit : Article 1 Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci. Article 2 Le « Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 de la MRC de Beauharnois-Salaberry » et ses annexes, déclarés conformes par Recyc-Québec, est adopté. Ce PGMR est annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. Article 3 Conformément à l'article 53.20.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ chapitre Q-2), il est convenu que « Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 de la MRC de Beauharnois- Salaberry » entre en vigueur le 1er juin 2023. Article 4 Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. (Document original signé) Miguel Lemieux Préfet (Document original signé) Linda Phaneuf, urb. Directrice générale et greffière-trésorière Avis de motion : 19 avril 2023 Dépôt du projet de règlement : 19 avril 2023 Adoption du règlement : 17 mai 2023 Affichage de l'avis public d'entrée en vigueur : 23 mai 2023 Entrée en vigueur : 1er juin 2023 Règlement no 318 MRC de Beauharnois-Salaberry Le 17 mai 2023 ANNEXE Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 de la MRC de Beauharnois-Salaberry Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 de la MRC de Beauharnois-Salaberry Annexé au Règlement numéro 318 édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Beauharnois-Salaberry - Adoption : 17 mai 2023 - Entrée en vigueur : 1er juin 2023 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 Préparé par la MRC de Beauharnois-Salaberry 2, rue Ellice Beauharnois (Québec) J6N 1W6 Tél. : (450) 225-0870 mrcbhs.ca Annexé au Règlement numéro 318 édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Beauharnois-Salaberry Adoption : 17 mai 2023 Entrée en vigueur : 1er juin 2023 RÉALISATION LE CONSEIL DE LA MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY Monsieur Miguel Lemieux Préfet et maire de Salaberry-de-Valleyfield Monsieur Yves Daoust Préfet suppléant et maire de Saint-Louis-de-Gonzague Madame Mélanie Lefort Mairesse de Sainte-Martine Monsieur Alain Dubuc Maire de Beauharnois Monsieur Lucien Thibault Maire de Saint-Urbain-Premier Monsieur Martin Dumaresq Maire de Saint-Étienne-de-Beauharnois Monsieur Jean-François Gendron Maire de Saint-Stanislas-de-Kostka RECOMMANDATIONS : COMITÉ RÉGIONAL DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MRC DE BEAUHARNOIS- SALABERRY Monsieur Jean-François Gendron Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka Représentant élu Monsieur Miguel Lemieux Ville de Salaberry-de-Valleyfield Représentant élu Monsieur David Funk Ville de Salaberry-de-Valleyfield Représentant municipal - Municipalité urbaine Madame Katherine-Érika Vincent Ville de Beauharnois Représentante municipale - Municipalité urbaine Madame Dany Michaud Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague Représentante municipale - Municipalité rurale Monsieur Charles Whissell Municipalité de Saint-Urbain-Premier Représentant municipal - Municipalité rurale Madame Édith Gariépy Corporation de développement communautaire de Beauharnois- Salaberry Représentante du milieu - Secteur communautaire Marie-Agnès Huberlant CRIVERT Représentante du milieu - Organisme environnemental Madame Daphnée Lecours-Tessier Comité ZIP du Haut-St-Laurent Représentante du milieu - Organisme environnemental Madame Catherine Delorme Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands Représentante du milieu - Secteur institutionnel Monsieur Sylvain Legoux Cégep de Valleyfield Madame Amélie Delisle Représentants du milieu - Secteur institutionnel Monsieur Stéphane Spisak Moisson Sud-Ouest Représentant du milieu - Entreprise d'économie sociale œuvrant dans le développement durable Monsieur Vincent McDonald-Leboeuf General Dynamics Canada Représentant du milieu - Secteur industriel L'ÉQUIPE DE TRAVAIL DU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MRC de Beauharnois-Salaberry Madame Linda Phaneuf, directrice générale et greffière-trésorière Madame Linda Riach, secrétaire de direction Monsieur Patrice Lemieux, directeur environnement et gestion des matières résiduelles Madame Annie Dureault, conseillère gestion des matières résiduelles Madame Christine Bergeron-Verville, conseillère gestion matières résiduelles et sensibilisation Monsieur Simon Lardie, conseiller gestion des matières résiduelles et sensibilisation Madame Marie-Josée Leblanc, coordonnatrice service du greffe Monsieur Jean-François-Filiatrault, conseiller en géomatique Monsieur Christian Lambert, coordonnateur aux communications REMERCIEMENTS La MRC tient à remercier sincèrement les membres du précédent Conseil des maires ainsi que les anciens membres du Comité régional de gestion des matières résiduelles et de l'environnement (CRGMRE) et du personnel de la MRC qui ont contribué à la réflexion et à la rédaction du présent PGMR. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry i TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES .............................................................................................................................................. I LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................................................. IV LISTE DES FIGURES ................................................................................................................................................ VI LISTE DES ACRONYMES ET DES SIGLES .................................................................................................................. VII LISTE DES UNITÉS DE MESURE ............................................................................................................................. VIII LEXIQUE ................................................................................................................................................................ IX AVANT-PROPOS ..................................................................................................................................................... 1 MISE EN CONTEXTE ................................................................................................................................................ 2 1. CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE .............................................................................................................. 4 1.1 CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE D'APPLICATION ......................................................................................... 4 1.2 CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE D'APPLICATION DU PGMR ......................................................................... 5 1.2.1 GÉOGRAPHIE .................................................................................................................................................... 6 1.2.1.1 Zones d'intérêt écologique ........................................................................................................................................................................9 1.2.1.2 Autres éléments géographiques significatifs .............................................................................................................................................9 1.2.1.3 Zones réservées pour des activités de gestion des matières résiduelles .................................................................................................9 1.2.2 POPULATION .................................................................................................................................................. 10 1.2.2.1 Évolution démographique .......................................................................................................................................................................10 1.2.2.2 Structure d'âge ........................................................................................................................................................................................11 1.2.2.3 Scolarité ..................................................................................................................................................................................................11 1.2.2.4 Ménages..................................................................................................................................................................................................12 1.2.2.5 Revenu moyen ........................................................................................................................................................................................12 1.2.2.6 Taux d'activité et de chômage ................................................................................................................................................................12 1.2.3 ÉCONOMIE ..................................................................................................................................................... 13 1.2.3.1 Agrotourisme, nautisme et vélotourisme .................................................................................................................................................16 1.2.3.2 Secteur de la construction .......................................................................................................................................................................16 2. SITUATION ACTUELLE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ............................................................ 17 2.1 RESPONSABILITÉS DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ....................................................................... 17 2.1.1 RÈGLEMENT SUR LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE RÉGIONALE PAR LA MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY SUR CERTAINES PARTIES DU DOMAINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (RÈGLEMENT NO 244) ..................................................................... 17 2.12 RESPONSABILITÉS DE LA MRC ET DES MUNICIPALITÉS ................................................................................. 18 2.2 ENTENTES INTERMUNICIPALES ........................................................................................................................ 20 2.2.1 ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À LA CONSTITUTION D'UNE RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ORGANIQUES ............................................................................. 20 2.2.2 ACCÈS AUX ÉCOCENTRES ............................................................................................................................... 20 2.2.3 RÈGLEMENTS MUNICIPAUX EN VIGUEUR ...................................................................................................... 20 2.3 GESTION MUNICIPALE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ......................................................................................... 22 2.3.1 GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES ............................................................................................................ 23 2.3.1.1 Collecte ...................................................................................................................................................................................................23 2.3.1.2 Transfert et élimination ............................................................................................................................................................................23 2.3.1.3 Coûts .......................................................................................................................................................................................................24 2.3.2 GESTION DES MATIÈRES RECYCLABLES .......................................................................................................... 28 2.3.2.1 Coûts ......................................................................................................................................................................................................28 2.3.3 GESTION DES MATIÈRES ORGANIQUES .......................................................................................................... 32 2.3.3.1 Coûts .......................................................................................................................................................................................................33 2.3.4 GESTION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX ..................................................................................... 35 2.3.5 GESTION DES RÉSIDUS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION ................................................. 38 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry ii 2.3.6 GESTION DES BOUES ...................................................................................................................................... 40 2.3.6.1 Collecte et traitement des boues de fosses septiques (BFS) .................................................................................................................40 2.3.6.2 Collecte et traitement des boues municipales de stations de traitement ................................................................................................41 2.4 ACTIVITÉS D'INFORMATION, SENSIBILISATION ET ÉDUCATION ........................................................................ 43 3. INSTALLATIONS ET INTERVENANTS ŒUVRANT EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES .......................... 48 3.1 INSTALLATIONS DE TRAITEMENT ...................................................................................................................... 49 3.1.1 INSTALLATIONS D'ELIMINATION ET DE TRANSFERT DES DÉCHETS ................................................................ 50 3.1.1.1 Ancien lieu d'enfouissement sanitaire de la MRC de Beauharnois-Salaberry .......................................................................................51 3.1.1.2 Centres de transfert ................................................................................................................................................................................51 3.1.1.3 Lieux d'enfouissement technique ............................................................................................................................................................51 3.1.2 INFRASTRUCTURES DE RÉCUPERATION ET DE VALORISATION ...................................................................... 52 3.1.2.1 Rebuts Solides Canadiens ......................................................................................................................................................................52 3.1.2.2 Écocentres ..............................................................................................................................................................................................52 3.1.3 LIEU DE TRAITEMENT DES BOUES SANITAIRES .............................................................................................. 54 3.1.3.1 Centre de traitement Sud-Ouest inc. (C.T.S.O.) .....................................................................................................................................54 3.1.3.2 Station d'épuration des eaux usées La Seigneurie .................................................................................................................................54 3.2 INTERVENANTS ŒUVRANT EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ............................................................. 55 4. ESTIMATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES SUR LE TERRITOIRE D'APPLICATION ......................... 56 4.1 SECTEUR RÉSIDENTIEL ....................................................................................................................................... 56 4.1.1 MATIÈRES RECYCLABLES ................................................................................................................................ 61 4.1.2 MATIÈRES ORGANIQUES ................................................................................................................................ 62 4.1.3 RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD) ................................................................................................. 63 4.1.4 RÉSIDUS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION ....................................................................... 63 4.1.5 TEXTILES ......................................................................................................................................................... 64 4.1.6 PNEUS ............................................................................................................................................................ 64 4.1.7 ORDURES MÉNAGÈRES .................................................................................................................................. 64 4.2 SECTEUR DES INDUSTRIES, COMMERCES ET INSTITUTIONS (ICI) ...................................................................... 70 4.2.1 SECTEUR AGRICOLE ........................................................................................................................................ 72 4.2.2 RÉSIDUS ET SOUS-PRODUITS DES ACTIVITÉS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ............................... 72 4.3 SECTEUR DE LA CONSTRUCTION, DE LA RÉNOVATION ET DE LA DÉMOLITION (CRD) ........................................ 73 4.4 BOUES MUNICIPALES ........................................................................................................................................ 73 4.4.1 BOUES MUNICIPALES DE STATIONS D'ÉPURATION ........................................................................................ 73 4.4.2 BOUES D'INSTALLATIONS SEPTIQUES ............................................................................................................ 74 5. DIAGNOSTIC TERRITORIAL .......................................................................................................................... 76 5.1 BILAN SOMMAIRE DU SECOND PGMR (2016-2020) .......................................................................................... 76 5.1.1 SECTEUR RÉSIDENTIEL .................................................................................................................................... 76 5.1.1.1 Matières recyclables ...............................................................................................................................................................................76 5.1.1.2 Matières organiques ................................................................................................................................................................................77 5.1.1.3 Résidus domestiques dangereux (RDD) ................................................................................................................................................77 5.1.1.4 Encombrants et textiles .................................................................................................................................. 78 5.1.1.5 Ordures ménagères ................................................................................................................................................................................78 5.1.2 INDUSTRIES, COMMERCES ET INSTITUTIONS (ICI) ......................................................................................... 78 5.1.3 CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION (CRD) ................................................................................. 78 5.2 DES PROBLÉMATIQUES ET DES ENJEUX ............................................................................................................ 79 5.2.1 SECTEUR RÉSIDENTIEL .................................................................................................................................... 79 5.2.1.1 Matières recyclables ...............................................................................................................................................................................79 5.2.1.2 Matières organiques ................................................................................................................................................................................79 5.2.1.3 Ordures ménagères ................................................................................................................................................................................80 5.2.1.4 Écocentres ..............................................................................................................................................................................................80 5.2.2 SECTEUR ICI .................................................................................................................................................... 81 5.2.3 SECTEUR CRD ................................................................................................................................................. 81 5.2.4 GESTION DES BOUES ...................................................................................................................................... 81 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry iii 5.3 OBJECTIFS ET ORIENTATIONS ............................................................................................................................ 82 5.3.1 OBJECTIFS NATIONAUX .................................................................................................................................. 82 5.3.2 OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DU PGMR ........................................................................................................ 83 5.3.2.1 Objectifs d'élimination et de récupération des matières résiduelles .......................................................................................................84 5.3.2.2 Objectifs à atteindre et besoins en élimination .......................................................................................................................................85 5.3.2.3 Droit de regard ........................................................................................................................................................................................87 5.4 MESURES PROPOSÉES AFIN D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC .......................................................................................................................................................................... 88 5.5 ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION ET COÛTS DE MISE EN ŒUVRE .......................................................................... 95 5.6 RÉSUMÉ DES COÛTS ANNUELS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PGMR ................................................................. 107 5.7 PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET SUIVI ...................................................................................................... 108 5.7.1 COMITE DE SUIVI .......................................................................................................................................... 108 5.7.2 PLAN DE COMMUNICATION ......................................................................................................................... 109 5.7.3 INDICATEURS DE SUIVI ET CONTROLE .......................................................................................................... 111 6. RÉFÉRENCES ...............................................................................................................................................116 ANNEXE 1 ............................................................................................................................................................117 ANNEXE 2 ............................................................................................................................................................121 ANNEXE 3 ............................................................................................................................................................130 ANNEXE 4 ............................................................................................................................................................147 ANNEXE 5 ............................................................................................................................................................234 ANNEXE 6 ............................................................................................................................................................241 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry iv LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 Information générale sur le territoire d'application du PGMR de la MRC de Beauharnois-Salaberry 5 Tableau 2 Information générale sur le territoire et la population de la MRC de Beauharnois-Salaberry 7 Tableau 3 Population de la MRC de Beauharnois-Salaberry 10 Tableau 4 Projection de l'évolution démographique de la population de la MRC de Beauharnois-Salaberry 11 Tableau 5 Estimation du nombre d'ICI sur le territoire de la MRC 15 Tableau 6 Valeur des permis de construction et rénovation délivrés en 2019 16 Tableau 7 Responsabilités de la gestion des matières résiduelles en 2019 19 Tableau 8 Programmes municipaux de gestion des matières résiduelles 22 Tableau 9 Synthèse de la gestion des ordures ménagères en 2019 25 Tableau 10 Synthèse des coûts de la gestion des ordures ménagères en 2019 27 Tableau 11 Synthèse de la gestion des matières recyclables en 2019 30 Tableau 12 Synthèse des coûts de la gestion des matières recyclables en 2019 31 Tableau 13 Synthèse de la gestion des matières organiques en 2019 34 Tableau 14 Synthèse de la gestion des résidus domestiques dangereux (RDD) en 2019 37 Tableau 15 Synthèse de la gestion des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) en 2019 39 Tableau 16 La gestion des installations septiques 40 Tableau 17 Recensement des stations d'épuration présentes sur le territoire d'application (2019) 42 Tableau 18 Synthèse des activités ISÉ tenues en 2019 par la MRC 45 Tableau 19 Synthèse des activités ISÉ tenues en 2019 par les municipalités 47 Tableau 20 Installations de traitement de matières résiduelles situées sur le territoire d'application du PGMR 49 Tableau 21 Recensement des infrastructures de transfert et d'élimination 50 Tableau 22 Recensement des centres de tri récupérant les matières recyclables 52 Tableau 23 Recensement des écocentres utilisés par la population du territoire d'application du PGMR 53 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry v Tableau 24 Recensement des installations de traitement des boues sanitaires 54 Tableau 25 Recensement des principaux organismes et entreprises œuvrant en gestion des matières résiduelles sur le territoire d'application et en périphérie 55 Tableau 26 Sources des données pour le secteur résidentiel 57 Tableau 27 Estimation de la quantité de matières résiduelles générées par le secteur résidentiel en 2019 58 Tableau 28 Quantité de matières résiduelles valorisées en 2019 59 Tableau 29 Quantité de matières recyclables collectées par la collecte sélective municipale en 2019 61 Tableau 30 Quantité de matières organiques détournées de l'enfouissement 62 Tableau 31 Quantité de RDD récupérée par les écocentres et certains commerces en 2019 63 Tableau 32 Quantité de CRD récupérée par les écocentres en 2019 63 Tableau 33 Quantité de pneus hors d'usage récupérée sur le territoire d'application en 2019 . 64 Tableau 34 Quantité d'ordures ménagères éliminée par les municipalités du territoire d'application en 2019 65 Tableau 35 Données d'élimination compilées par le MELCCFP par catégorie de matières résiduelles par municipalité pour 2019 67 Tableau 36 Données d'élimination compilées par le MELCCFP par catégorie de matières résiduelles par MRC, territoire équivalent et communauté métropolitaine pour 2019 ...... 68 Tableau 37 Classement des municipalités du territoire de la MRC selon le bilan de matières générées, éliminées, récupérées et le taux de diversion en 2019 (1) 69 Tableau 38 Estimation des matières résiduelles, générées, valorisées et éliminées par le secteur ICI 70 Tableau 39 Estimation de la quantité de matières organiques générées par les ICI du territoire de la MRC Beauharnois- Salaberry (étude de Solinov 2020-2021) ......................................................71 Tableau 40 Résultats de la collecte des plastiques agricoles de 2019 72 Tableau 41 Estimation des quantités des résidus de construction, rénovation et démolition de 2019 73 Tableau 42 Quantité de boues vidangées par les stations d'épuration sur le territoire d'application 74 Tableau 43 Quantité estimée de boues vidangées sur le territoire par les résidences possédant une installation septique .............. 75 Tableau 44 Objectifs du PGMR de la MRC de Beauharnois-Salaberry en lien avec les objectifs québécois 84 Tableau 45 Ventilation des matières résiduelles éliminées pour l'ensemble des secteurs - Données du MELCCFP - Année 2019 (sans les boues) 85 Tableau 46 Objectifs d'élimination du secteur résidentiel (municipal) 86 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry vi Tableau 47 Objectifs de récupération du secteur résidentiel (municipal) pour le territoire d'application du PGMR 87 Tableau 48 Ventilation des matières résiduelles éliminées pour l'ensemble des secteurs - Données du MELCCFP - Année 2019 (avec les boues) .. 88 Tableau 49 Liste des mesures 89 Tableau 50 Échéancier et coûts relatifs à la réalisation des actions de mise en œuvre du PGMR 96 Tableau 51 Stratégie de communication du Plan de gestion des matières résiduelles 111 Tableau 52 Objectifs et indicateurs de suivi 112 LISTE DES FIGURES Figure 1 Territoire d'application du PGMR 4 Figure 2 Territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry 6 Figure 3 Localisation de la MRC de Beauharnois-Salaberry à l'échelle provinciale 8 Figure 4 Localisation des stations d'épuration du territoire d'application 43 Figure 5 Localisation géographique des principales installations de gestion des matières résiduelles 48 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry vii LISTE DES ACRONYMES ET DES SIGLES 3 RV-E : Réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation, élimination AGRP : Association pour la Gestion Responsable des Produits (RecycFluo) ARPE : Association pour le recyclage des produits électroniques BFS : Boues de fosses septiques CISSMO : Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest CRD : Construction, rénovation et démolition DMS : Dépôt de matériaux secs ÉEQ : Éco Entreprises Québec FS : Fosses septiques GMR : Gestion des matières résiduelles ICI : Industries, commerces et institutions ISÉ : Information, sensibilisation et éducation LES : Lieu d'enfouissement sanitaire LET : Lieu d'enfouissement technique MELCCFP : Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs MRC : Municipalité régionale de comté PGMR : Plan de gestion des matières résiduelles PTMOBC : Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage RDD : Résidus domestiques dangereux RECYC-QUÉBEC : Société québécoise de récupération et de recyclage REP : Responsabilité élargie des producteurs RIVMO : Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon SOGHU : Société de gestion des huiles usagées Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry viii TIC : Technologies de l'information et de la communication LISTE DES UNITÉS DE MESURE Hab. : Habitant Kg : Kilogramme Km 2 : Kilomètre carré M 3 : Mètre cube Tm : Tonne métrique Tmh : Tonne de matières humides Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry ix LEXIQUE B Boues municipales : Résidus issus des stations municipales de traitement des eaux usées ou de l'eau potable et des installations septiques. Biométhanisation : Procédé de traitement des matières organiques par fermentation sans oxygène. Le processus, qui se déroule entièrement en milieu fermé, ne génère aucune nuisance olfactive. Les produits qui résultent de ce procédé sont le biogaz et le digestat, une pâte pouvant être compostée. Le biogaz, une fois raffiné, remplace le gaz naturel, une énergie fossile non renouvelable. C Centre de transbordement : Lieu où l'on achemine des résidus dans le but de les transférer du véhicule qui en a fait la collecte à un véhicule qui doit les acheminer vers un lieu de traitement ou d'élimination. Centre de tri : Lieu où s'effectuent le tri, le conditionnement et la mise en marché des matières récupérées par la collecte sélective. Collecte sélective : Processus de gestion des résidus municipaux par lequel les matières qui ont un potentiel de recyclage, c'est-à-dire les matières dites secondaires comme le papier, le carton, le verre, le plastique et le métal, sont récupérées pour être dirigées vers des installations de recyclage. Compostage : Méthode de décomposition contrôlée (aération, température, humidité, etc.) et accélérée des matières putrescibles, en présence d'oxygène, qui les transforme en un produit stable et riche en matière organique, nommé compost. D Déchet ultime : Résidu qui demeure intraitable une fois que les différentes filières de valorisation ont été explorées. Le déchet ultime est destiné à l'élimination. Synonyme de résidu ultime. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry x E Écocentre : Site aménagé principalement axé sur le réemploi et la récupération de matières. Il se distingue en récupérant non seulement les matières recyclables, mais également toutes les matières d'origine domestique, incluant selon les installations locales disponibles; les résidus verts, les résidus domestiques dangereux, les encombrants, ainsi que les résidus de construction, de démolition et de rénovation. Le tri à la source pratiqué par les citoyens dans les écocentres évite l'élimination d'une quantité importante de matières résiduelles en permettant leur réemploi, leur recyclage ou leur valorisation. Certains écocentres sont également synonymes de dépôts de matériaux secs sur le territoire de la MRC. Élimination : Toute opération visant le dépôt ou le rejet définitif de matières résiduelles dans l'environnement, notamment par la mise en décharge, le stockage ou l'incinération, y compris les opérations de traitement ou de transfert de matières résiduelles effectuées en vue de leur élimination. Encombrant : Déchets qui, en raison de leur grande taille, ne peuvent être éliminés avec les ordures ménagères (électroménagers, meubles, etc.) H Herbicyclage : Pratique consistant à laisser se décomposer au sol les rognures d'herbe après la tonte. L Lieu d'enfouissement sanitaire : Lieu de dépôt définitif où l'on décharge, compacte et recouvre les déchets dans des cellules aménagées et exploitées de façon à réduire le plus possible, et à contrôler la contamination par le lixiviat, les odeurs et les biogaz. Lieu d'enfouissement technique : Lieu constitué de cellules d'enfouissement ayant de faibles niveaux de perméabilité. On y trouve un système de captage et de traitement conçu spécifiquement pour le biogaz et le lixiviat. Ces cellules font l'objet d'un recouvrement final multicouche et étanche. Lixiviat : Liquide ayant percolé au travers d'une masse de matières ou résidus et ayant extrait au passage, par lessivage, certains éléments contaminants. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry xi M Matériaux secs : Résidus broyés ou déchiquetés qui ne sont pas susceptibles de fermenter et qui ne contiennent pas de déchets dangereux (bois tronçonné, gravats, et plâtras, pièces de béton et de maçonnerie, morceaux de pavage, etc.) Synonyme de résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) Matière organique: Matière qui peut pourrir et se décomposer comme les résidus de table, les résidus verts, les résidus de boues et les boues municipales, les résidus agricoles et les résidus agroalimentaires. Synonyme de matière putrescible. Matière recyclable : Matière pouvant être réintroduite dans le procédé de production dont elle est issue ou dans un procédé similaire utilisant le même type de matériau. Matière résiduelle : Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau ou produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l'abandon. Mise en valeur : Utilisation de produits issus de matières résiduelles. Multilogement : Type d'habitation où l'on retrouve plus de deux logements correspondant à au moins deux adresses civiques O Ordures ménagères : Résidus, matériaux, substances ou débris rejetés à la suite d'un processus de production, de fabrication, d'utilisation ou de consommation et qui sont destinés à l'élimination. Synonyme de déchet et de résidu ultime. P Potentiel de mise en valeur : La quantité de matières résiduelles pouvant être mises en valeur par recyclage, compostage ou valorisation par rapport à la quantité totale des matières résiduelles produites. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry xii R Récupérateur : Les récupérateurs procèdent à la collecte et au conditionnement des matières. Ils les séparent par catégorie et les mettent généralement en ballots qui sont acheminés, selon le cas, à un recycleur ou directement à un utilisateur. Cependant, avant d'être utilisées dans la fabrication d'un produit, certaines matières doivent subir un traitement préalable. Les opérations de densification de la matière (ballottage des fibres, fabrication de briquettes de métal, broyage du verre, mise en flocons du plastique, etc.) ne sont pas considérées comme des activités de recyclage, mais bien de récupération. De même, le déchiquetage des carcasses d'automobiles est considéré comme une opération de récupération. Récupération : Ensemble des activités de collecte de matières résiduelles et leur acheminement à un point de dépôt, en vue de leur valorisation, à des fins de réemploi, de recyclage ou de valorisation. Recyclage : Utilisation d'une matière secondaire dans le cycle de production, en remplacement total ou partiel d'une matière vierge, y compris la réintroduction des matières organiques dans le cycle biologique, principalement par l'épandage sur le sol. Réduction à la source : Tout moyen permettant de prévenir ou de réduire la génération de matières résiduelles. Réemploi : Utilisation répétée d'un produit ou d'un emballage, sans modification de son apparence ou de ses propriétés. Résidus : Matière ou objet périmé, rebuté ou autrement rejeté, qui est mis en valeur ou éliminé. Synonyme de matière résiduelle. Résidus domestiques dangereux (RDD) : Tout résidu généré à la maison qui a les propriétés d'une matière dangereuse (lixiviable, inflammable, toxique, corrosive, explosive, comburante ou radioactive) ou qui est contaminé par une telle matière, qu'il soit sous forme solide, liquide ou gazeuse. Résidus verts : Matières facilement biodégradables qu'on ne peut réemployer ou recycler et qui peuvent être transformées en compost : herbe, feuilles, résidus de jardin ou de taille et arbres de Noël, etc. Les résidus de table sont exclus de cette définition. T Taux de récupération : Quantité de matières récupérées pour des fins de mise en valeur par rapport à la quantité totale de matières résiduelles produites. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry xiii Taux de récupération potentiel : Quantité de matières résiduelles présentant un potentiel de mise en valeur par rapport à la quantité totale de matières résiduelles produites. Tri à la source : Séparation des différents types de matières (généralement en deux catégories, les fibres et les contenants) au point de génération (résidence, commerce, institution ou industrie) à des fins de mise en valeur. U Unifamilial : Type d'habitation où l'on retrouve un seul logement principal correspondant à une seule adresse civique. V Valorisation : Toute opération visant, par le réemploi, le recyclage, le traitement biologique, dont le compostage et la biométhanisation, l'épandage sur le sol, la régénération ou par toute autre action qui ne constitue pas de l'élimination, à obtenir, à partir de matières résiduelles, des éléments ou des produits utiles ou de l'énergie. L'expression « mise en valeur » est souvent utilisée comme synonyme du terme « valorisation ». Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 1 AVANT-PROPOS Le second plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Beauharnois-Salaberry, entré en vigueur le 24 septembre 2016, répondait à toutes les exigences gouvernementales ainsi qu'aux orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Selon les exigences de la loi, le « territoire d'application » du Plan de gestion des matières résiduelles devait exclure la partie du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry faisant également partie de celui de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), soit la Ville de Beauharnois. Considérant qu'aucune modification n'a eu lieu à cet égard, le territoire d'application du présent Plan de gestion des matières résiduelles exclut la Ville de Beauharnois. Selon la loi, celle-ci est plutôt incluse dans les mesures prévues au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) de la CMM. Les informations présentées à l'intérieur de ce PGMR sont ventilées de façon à distinguer le territoire d'application de l'ensemble du territoire de la MRC, notamment dans les sections traitant du contexte territorial, des bilans et inventaires des matières résiduelles. Les données de la Ville de Beauharnois apparaissent donc dans certaines sections, mais de façon distincte, considérant que celle-ci est une agglomération importante du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry et en raison de la compétence déléguée par la Ville à la MRC pour certaines parties du domaine de la gestion des matières résiduelles. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 2 MISE EN CONTEXTE C'est le 18 mai 2016 que la MRC de Beauharnois-Salaberry adoptait son second plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020 qui entrait en vigueur le 24 septembre 2016. Comme chaque MRC et les grandes villes du Québec, la MRC de Beauharnois-Salaberry devait élaborer cet outil de planification en conformité avec les orientations et les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Cette démarche devait permettre de brosser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles sur son territoire, d'établir les grandes orientations et objectifs de la MRC et d'identifier précisément les moyens et actions à mettre en œuvre pour y arriver. En vertu de l'article 53.23.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) le PGMR doit être révisé tous les sept ans par le conseil de la municipalité régionale. La période de révision commence à la date du cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du plan de gestion ou à toute date antérieure si le conseil prend une résolution à cet effet. D'autre part, le cadre normatif du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles stipule notamment que, pour recevoir leurs subventions, les municipalités doivent être visées par un PGMR, en vigueur depuis moins de sept ans au 31 octobre de l'année courante, conforme à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. De plus, la MRC a accordé une importance considérable à la prise de connaissance des objectifs du Plan d'action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles ainsi que ceux de la Stratégie de valorisation de la matière organique, tous deux annoncés en 2020. La révision du PGMR permettra à la MRC de déterminer ses orientations, objectifs et mesures adaptés à sa réalité et qui favoriseront l'atteinte des objectifs de la Politique et du plan d'action, ainsi que ceux énoncés dans la Stratégie de valorisation de la matière organique. Les objectifs du Plan d'action 2019-2024 auxquels la MRC doit contribuer sont : - Réduire à 525 kg par habitant la quantité de matières résiduelles éliminées; - Recycler 75 % du papier, du plastique, du carton, du verre et du métal; - Recycler 60 % des matières organiques; - Recycler et valoriser 70 % des résidus de CRD. Les objectifs de la Stratégie de valorisation de la matière organique sont : - Instaurer la gestion de la matière organique sur 100 % du territoire municipal d'ici 2025; - Gérer la matière organique dans 100 % des industries, commerces et institutions d'ici 2025; - Recycler ou valoriser 70 % de la matière organique visée par la SVMO en 2030; - Réduire de 270 000 t éq. CO2 les émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030. Le Conseil de la MRC de Beauharnois-Salaberry vise à se doter d'un Plan de gestion des matières résiduelles dynamique qui assure une planification régionale intégrée tout en respectant les réalités et préoccupations locales sans compromettre l'atteinte des objectifs gouvernementaux. Pour ce faire, le Conseil des maires mise sur la concertation et l'apport des différents partenaires et de sa population. Par conséquent, outre le Conseil des maires, le processus d'élaboration du PGMR implique le Comité régional Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 3 de gestion des matières résiduelles et de l'environnement de la MRC formé d'élus, de représentants des municipalités et du milieu. Le contenu du présent PGMR respecte les éléments prévus par l'article 53.9 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il a été réalisé avec le souci d'identifier des solutions avantageuses, tant du point de vue de l'environnement, que des aspects sociaux et économiques, en respect du principe du développement durable. On retrouve donc à l'intérieur du PGMR 2023-2029 : - Une description du territoire de planification; - Un portrait de la gestion actuelle des matières résiduelles sur le territoire de la MRC; - Un recensement des intervenants et des infrastructures reliés à la gestion des matières résiduelles; - Un inventaire des matières résiduelles produites pour l'année 2019; - Un diagnostic territorial et une description des orientations et des objectifs ciblés par le PGMR; - Un plan d'action permettant l'atteinte des objectifs fixés; - Des prévisions budgétaires et un calendrier de mise en œuvre; - Un système de suivi et de surveillance. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 4 1. CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE 1.1 CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE D'APPLICATION Le territoire d'application du PGMR de la MRC de Beauharnois-Salaberry correspond aux limites de la MRC avec la ville de Beauharnois en moins. Le territoire couvre au total une superficie de 400,9 km2 1. Il regroupe six (6) municipalités : la ville de Salaberry-de-Valleyfield, représentant le pôle urbain, ainsi que cinq (5) municipalités rurales, à savoir Sainte-Martine, Saint-Urbain-Premier, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague et Saint-Stanislas-de-Kostka. Le profil socio-économique de chacune des municipalités est disponible à l'annexe 2. Sur la figure 1, le territoire d'application du PGMR est délimité par un trait vert. En 2019, on y dénombrait 53 715 personnes concentrées principalement le long du fleuve Saint-Laurent, entre les lacs Saint-Louis et Saint-François (voir tableau 1). Figure 1 : Territoire d'application du PGMR . 1 Statistique Canada, Recensement de la population 2016 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 5 1.2 CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE D'APPLICATION DU PGMR Tableau 1 : Information générale sur le territoire d'application du PGMR de la MRC de Beauharnois-Salaberry Catégories d'unité d'occupation résidentielle Municipalité Caractère1 Population2 Superficie (km2)3 Densité (Hab./km²) Longueur de route (km)4 Unifamiliale 2 à 9 logements 10 logements et plus Condominiums Maisons mobiles Chalets Autre Total unité d'occupation résidentielle5 Sainte-Martine Rural 5 640 63,10 89,38 78,52 1 354 221 1 216 61 12 13 1 881 Saint-Étienne-de- Beauharnois Rural 957 40,98 23,35 27,81 294 22 0 6 5 0 6 333 Saint-Louis-de-Gonzague Rural 1 669 78,29 21,31 62,82 423 21 0 0 9 3 10 466 Saint-Stanislas-de-Kostka Rural 1 745 57,74 30,22 72,91 579 27 0 3 72 115 23 819 Saint-Urbain-Premier Rural 1 294 53,58 24,15 37,75 323 22 1 0 4 4 13 367 Salaberry-de-Valleyfield Urbain 42 410 107,21 395,57 392,71 9 461 2 625 48 226 52 73 145 12 630 TOTAL 53 715 400,9 583,98 672,52 12 434 2 938 50 225 203 207 210 16 496 1 Portrait socio-économique et territorial (2019 MRC de Beauharnois-Salaberry) 2 Population de 2019.Gazette officielle du Québec - décret 1214-2019, 2019 3 Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, 2020 4 Adresses Québec, 2020 5 Rôle d'évaluation 2019 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 6 1.2.1 GÉOGRAPHIE Le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry couvre une superficie de 468,071 et regroupe sept (7) municipalités, soit les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield, représentant les deux pôles urbains du territoire, ainsi que cinq (5) municipalités rurales, à savoir Sainte-Martine, Saint-Urbain-Premier, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague et Saint-Stanislas-de-Kostka (figure 2). Figure 2 : Territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry En 2019, on y dénombrait 67 089 personnes concentrées principalement le long du fleuve Saint-Laurent, entre les lacs Saint-Louis et Saint-François (voir tableau 2). La MRC est située à une quarantaine de kilomètres au sud-ouest de Montréal, dans l'axe de développement économique du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs, à proximité des frontières ontarienne et américaine (figure 3). Elle est à la fois située au cœur de la région du Suroît, formée avec les deux MRC avoisinantes que sont celles de Vaudreuil- Soulanges, ainsi que du Haut-Saint-Laurent et fait aussi partie de la région administrative de la Montérégie. La MRC est située dans la plaine agricole du Saint-Laurent et se caractérise par un milieu rural dynamique et animé, qui se concentre davantage au sud du canal de Beauharnois et où l'on retrouve d'intéressantes ambiances champêtres. L'utilisation agricole du sol est d'ailleurs la plus importante de la région en termes de superficie, puisqu'elle occupe 79 % du territoire RÉF.1. Les terres en culture figurent parmi les plus productives de toute la Montérégie. 1 Statistique Canada, Recensement de la population 2016 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 7 Tableau 2 : Information générale sur le territoire et la population de la MRC de Beauharnois-Salaberry Catégories d'unité d'occupation résidentielle Municipalité Caractère1 Population2 Superficie (km2)3 Densité (Hab./km²) Longueur de route (km)4 Unifamiliale 2 à 9 logements 10 logements et plus Condominiums Maisons mobiles Chalets Autre Total unité d'occupation résidentielle5 Beauharnois Urbain 13 374 67,17 199,10 172,26 3 034 768 12 233 390 19 27 4 497 Sainte-Martine Rural 5 640 63,10 89,38 78,52 1 354 221 1 216 61 2 13 1 881 Saint-Étienne-de- Beauharnois Rural 957 40,98 23,35 27,81 294 22 0 6 5 0 6 333 Saint-Louis-de-Gonzague Rural 1 669 78,29 21,31 62,82 423 21 0 0 9 3 10 466 Saint-Stanislas-de-Kostka Rural 1 745 57,74 30,22 72,91 579 27 0 3 72 115 23 819 Saint-Urbain-Premier Rural 1 294 53,58 24,15 37,75 323 22 1 0 4 4 13 367 Salaberry-de-Valleyfield Urbain 42 410 107,21 395,57 392,71 9 461 2 625 48 226 52 73 145 12 630 TOTAL 67 089 468,07 783,08 844,78 15 468 3 624 59 531 598 230 254 20 460 1 Portrait socio-économique et territorial (2019 MRC de Beauharnois-Salaberry) 2 Gazette officielle du Québec - décret 1214-2019 3 Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, 2020 4 Adresses Québec, 2020 5 Rôle d'évaluation 2019 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 8 Figure 3 : Localisation de la MRC de Beauharnois-Salaberry à l'échelle provinciale Les zones urbaines et industrielles de la MRC se concentrent pour leur part le long des berges du fleuve Saint-Laurent, les villes de Beauharnois (ville ne faisant pas partie du territoire d'application) et de Salaberry-de-Valleyfield constituant deux pôles d'activités économiques d'importance. Cette dualité urbaine et agricole de la MRC lui confère une particularité intéressante, alors que le portrait du territoire se prête à une agréable complémentarité entre les paysages campagnards, le patrimoine industriel (tributaire de la canalisation), l'architecture et le patrimoine religieux et rural. La présence des cinq noyaux villageois, avec tous les éléments distinctifs qui les composent, ajoute à la richesse du milieu. La MRC se distingue également par l'omniprésence du réseau hydrique. Le territoire est traversé par le fleuve Saint-Laurent, les lacs Saint-François et Saint-Louis, par l'ancien et l'actuel canal de Beauharnois, alors que les rivières Saint-Charles, des Fèves, Saint-Louis et Châteauguay marquent aussi le territoire de leurs parcours. Cette richesse hydrographique est d'autant plus importante qu'elle module nos paysages, mais également notre histoire, puisque le développement de l'ensemble de la région en fut grandement tributaire, notamment au chapitre des activités industrielles que l'on retrouve particulièrement dans les agglomérations de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield, mais aussi pour l'ensemble des municipalités rurales qui ont vu leur développement et leur essor être fortement marqués de la présence de ces voies d'eau et des activités de canalisation. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 9 1.2.1.1 Zones d'intérêt écologique La MRC dispose de plusieurs atouts en matière de zones d'intérêt écologique. La présence des divers plans d'eau et des habitats fauniques et floristiques qu'ils renferment ainsi que l'influence du fleuve Saint- Laurent, de par son appartenance au couloir d'oiseaux migrateurs, sont autant d'éléments qui confèrent à la MRC sa richesse naturelle. On recense ainsi dans le couloir fluvial du Saint-Laurent une réserve nationale de faune, à savoir, la réserve nationale des îles de la Paix, dotée en plus du statut de refuge d'oiseaux migrateurs. De plus, la MRC abrite une aire de repos pour la sauvagine, soit l'aire de repos du canal de Beauharnois. À cela s'ajoutent quelques zones de boisés comme la Pointe-du-Buisson ou le Parc régional des îles de Saint-Timothée. 1.2.1.2 Autres éléments géographiques significatifs Le territoire de la MRC compte sur la présence de deux parcs régionaux : Le Parc régional de la MRC de Beauharnois-Salaberry et le Parc régional des Îles-de-Saint-Timothée. Le Parc régional de la MRC a été constitué en 1996 dans le but premier de mettre en valeur les berges du canal de Beauharnois. Pour ce faire, la MRC, en collaboration avec la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent et Hydro-Québec, a constitué un plan d'aménagement permettant de redonner les berges du canal à la population et de créer ainsi un lieu propice à la pratique d'activités récréatives ou sportives en plein air en toute sécurité et favorable à la conservation de la faune et de la flore. Le Parc régional de la MRC offre 70 km de pistes multifonctionnelles asphaltées dépourvues de dénivellation, incluant des haltes et escales, des emplacements d'escale nautique de courte durée pour les plaisanciers, deux rampes de mise à l'eau et un circuit patrimonial d'interprétation à ciel ouvert unique s'étendant sur plus de 50 km de rives boisées longeant le canal de Beauharnois. Le Parc régional des Îles-de-Saint-Timothée est constitué principalement de deux îles, situées dans le bassin de Saint-Timothée. Le niveau de l'eau y est contrôlé par Hydro-Québec. La position stratégique du parc dans le réseau de canalisation et de barrages du fleuve Saint-Laurent fait en sorte que l'environnement et le paysage à proximité du parc se métamorphosent tout au long des saisons. Plusieurs activités variées sont aussi accessibles sur le site. Les sentiers sont situés dans une zone de conservation de la nature et jalonnés de panneaux d'interprétation. 1.2.1.3 Zones réservées pour des activités de gestion des matières résiduelles Le schéma d'aménagement révisé de la MRC, entré en vigueur le 28 juin 2000, prévoit une affectation « industrielle de nature environnementale » qui désigne les espaces occupés ou destinés spécifiquement à des fins de gestion de déchets et de boues. Ainsi, la seule aire couverte par cette affectation est le terrain occupé par le centre de traitement du Sud-Ouest, sur le territoire de la municipalité de Saint-Stanislas-de- Kostka (disposition et traitement de boues de fosses septiques). L'affectation « industrielle de nature environnementale » regroupe des sites susceptibles d'accueillir des activités de valorisation et d'élimination de déchets. Seules les activités reliées aux utilités publiques sont compatibles avec la fonction dominante. Cette affectation s'inscrit dans l'orientation gouvernementale en matière de gestion intégrée des déchets et des boues. Réf. 2 Cependant, la MRC prévoit éliminer l'appellation de cette affectation dans son prochain schéma d'aménagement révisé et ainsi permettre certaines activités de nature environnementale dans les zones d'affectation industrielle, à l'exception des activités relatives à l'enfouissement des matières résiduelles. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 10 1.2.2 POPULATION 1.2.2.1 Évolution démographique Le recensement de 2016 établissait la population de la MRC à 64 320 personnes, en progression de 3,8 % par rapport à 2011. Ce taux de croissance de la population de la MRC pour la période 2011-2016 s'apparente à celui des autres territoires à l'étude. Quoique légèrement inférieur aux taux de la Montérégie- Ouest (6 %) et de la CMM (4 %), le taux de croissance de la MRC est cependant plus élevé que celui de l'ensemble du Québec (3,3 %). La population de la MRC de Beauharnois-Salaberry se chiffrait à 67 089 personnes en 2019. Elle a donc connu une augmentation de 4,1 % entre 2016 et 2019. Le pôle urbain de la MRC compte pour 83,14 % de la population du territoire, soit la ville de Beauharnois pour 19,93 % de la population et la ville de Salaberry-de-Valleyfield pour 63,21 %. Le reste de la population (16,31 %) se répartit dans les municipalités à caractère rural que sont Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint- Louis-de-Gonzague, Sainte-Martine, Saint-Stanislas-de-Kostka et Saint-Urbain-Premier. Tableau 3 : Population de la MRC de Beauharnois-Salaberry Sources : 1 Gazette officielle du Québec - décret 1214-2019 2 Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, 2020 (information disponible en 2020) L'Institut de la Statistique du Québec a rendu disponible en 2019 des perspectives démographiques par MRC du Québec. Le tableau 4 fait état des perspectives obtenues pour la MRC de Beauharnois-Salaberry. On constate une variation de 17,9 % de la population de 2016 à 2041. On remarque donc une légère hausse de la population au fil des ans. Il est convenu de ne pas en tenir compte lors des estimations qui apparaîtront dans ce document, car elle est peu significative. On pose également comme hypothèse que la quantité de matières résiduelles générée par le secteur résidentiel demeure constante. De plus, en raison du petit nombre de résidences secondaires présentes sur le territoire, l'effet de la variation saisonnière de la population est considéré comme négligeable. Municipalité Caractère Population (1) Superficie (km2) (2) Proportion population (%) Proportion superficie (%) Beauharnois Urbain 13 374 67,17 19,93 % 14,35 % Sainte-Martine Rural 5 640 63,10 8,40 % 13,48 % Saint-Étienne-de-Beauharnois Rural 957 40,98 1,42 % 8,70 % Saint-Louis-de-Gonzague Rural 1 669 78,29 2,48 % 16,72 % Saint-Stanislas-de-Kostka Rural 1 745 57,74 2,60 % 12,33 % Saint-Urbain-Premier Rural 1 294 53,58 1,92 % 11,44 % Salaberry-de-Valleyfield Urbain 42 410 107,21 63,21 % 22,90 % TOTAL 67 089 468,07 100,00 % 100,00 % Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 11 Tableau 4 : Projection de l'évolution démographique de la population de la MRC de Beauharnois- Salaberry1 Source : Institut de la statistique du Québec. Perspectives démographiques des MRC du Québec, 2016-2041, 2019 1.2.2.2 Structure d'âge En 20161, la part de la population âgée de moins de 14 ans sur le territoire de la MRC était de 14,6 %. Quant à la population dite active, soit celle entre 15 et 64 ans, elle regroupait 63,5 %, ce qui représentait 40 875 personnes. Les 14 035 personnes âgées de plus de 65 ans représentaient, quant à elles, 21,8 % de la population totale de la MRC. Dans les municipalités urbaines de la MRC, 13,9 % de la population est âgée de moins de 14 ans, comparativement à 18,3 % dans les municipalités rurales. La population active représente quant à elle respectivement 62,9 % et 66,7 % de la population des municipalités urbaines et rurales. Quant aux personnes âgées de plus de 65 ans, elles représentent 23,1 % de la population dans les municipalités urbaines, contre 15,1 % dans les municipalités rurales. En comparaison, les personnes âgées de moins de 14 ans dans la Montérégie-Ouest, la CMM et la province de Québec représentaient respectivement 18,3 %, 16,8 % et 16,3 %, soit davantage que sur le territoire de la MRC. La part de la population active est aussi plus grande dans la Montérégie-Ouest, la CMM et la province de Québec. Or, la part de la population âgée de 65 ans et plus est plus grande dans la MRC que dans les autres territoires à l'étude. 1.2.2.3 Scolarité Le profil statistique2 relié au niveau de scolarité de la population du territoire de la MRC témoigne à sa façon des particularités économiques longuement et communément associées à la région, où le secteur industriel de transformation et le commerce de détail occupent notamment une place prépondérante. Il n'est ainsi pas étonnant de constater que 26,6 % de la population du territoire âgée de 25 à 64 ans possèdent un diplôme d'une école de métiers et qu'un autre 23,2 % détiennent un diplôme d'études secondaires. Quant à ceux et celles ayant terminé des études collégiales et universitaires, ils représentent respectivement 18,0 % et 13,7 % de la population de 25 à 64 ans. Cette tendance ne nous apparaît pas devoir changer à court et moyen terme, dans la mesure où les besoins de main-d'œuvre, conjugués à la diminution de la population en âge de travailler, au vieillissement de la population et aux départs à la retraite créeront une pression favorable aux postes exigeant une formation professionnelle de niveau secondaire ou une formation technique de niveau collégial. 1 Statistique Canada, recensement de la population 2016. * Traitement : CMM, 2017. 2 Statistique Canada, recensement de la population 2016. 2016 2021 2026 2031 2036 2041 Variation 2016-2041 Population MRC 64 600 67 600 70 100 72 400 74 400 76 200 11 600 Variation 4,64 % 3,69 % 3,28 % 2,76 % 2,41 % 17,90 % Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 12 1.2.2.4 Ménages Le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry recensait, en 2016, 28 865 ménages comptant en moyenne 2,2 personnes. De ce nombre, 34,4 % étaient constitués de ménages d'une seule personne. Les ménages de deux personnes sont les plus nombreux : ils représentaient 37,4 % des ménages sur le territoire de la MRC. Plus de 28 % des ménages comptent 3 personnes et plus. En comparaison, la part des ménages d'une et de deux personnes est plus grande dans la MRC que dans la Montérégie-Ouest, la CMM et dans l'ensemble du Québec. Or, la part des ménages de 3 personnes et plus, ainsi que le nombre moyen de personnes par ménage, sont moins importants dans la MRC que dans les 3 autres territoires illustrés.1 1.2.2.5 Revenu moyen Le revenu annuel moyen des ménages sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry était de 66 074 $ en 2015. Le revenu des ménages de la Montérégie- Ouest, de la CMM et de l'ensemble du Québec était plus élevé, soit respectivement 85 741 $, 83 213 $ et 77 306 $. Sur les 28 865 ménages présents sur le territoire de la MRC, près de la moitié ont un revenu annuel de moins de 50 000 $, soit 13 210 ménages. Les 10 075 ménages ayant un revenu annuel entre 50 000 $ et 99 999 $ représentent plus du tiers des ménages. Même si on dénombre pour les territoires de la Montérégie-Ouest, de la CMM et de l'ensemble du Québec des proportions similaires à la MRC de Beauharnois-Salaberry pour les ménages ayant un revenu entre 50 000 $ et 99 999 $, il en est tout autrement pour les paliers de revenus de moins de 50 000 $ et de 100 000 $ et plus. 1.2.2.6 Taux d'activité et de chômage En 2016, la population de 15 ans et plus sur le territoire de la MRC de Beauharnois- Salaberry était de 52 855 personnes. De ce nombre, 32 185 étaient considérées comme actives sur le marché du travail. Parmi celles-ci, 29 750 personnes occupaient un emploi, tandis que 2 435 étaient à la recherche d'un travail. En 2016, les secteurs d'activités regroupant 41,5 % de la population active sont les soins de santé et l'assistance sociale, le commerce de détail et la fabrication. Sur le territoire de la MRC, ces trois secteurs se démarquent clairement de la Montérégie-Ouest, de la CMM et de la province de Québec qui cumulent respectivement 36,0 %, 34,1 % et 36,1 %. À sa façon, ce portrait statistique est en lien direct avec la présence d'un centre hospitalier à Salaberry-de-Valleyfield, de même qu'avec le profil territorial de la MRC précédemment observé en termes d'activités économiques, d'emplois et de niveaux de scolarité. Les professions les plus fréquemment mentionnées par la population active du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry, en 2016, sont reliées aux domaines de la vente et des services, des métiers, et du transport, de la machinerie, des affaires, de la finance et de l'administration. Ces domaines représentent 57,8 % des professions de la population résidente. Outre ces domaines, la population du territoire de la MRC se démarque de la Montérégie-Ouest, de la CMM et de la province de Québec par une plus grande part de la population ayant indiqué les secteurs de la santé, de la fabrication, des services d'utilité publique et des métiers reliés au transport et à la machinerie comme domaines de travail. En effet, 7,3 % de la population de la MRC a mentionné pratiquer une profession dans le secteur de la fabrication et des services d'utilité publique comparativement à 4,0 % pour celle de la CMM. Cette tendance est encore plus frappante dans le domaine des métiers, du transport, de la machinerie et des domaines apparentés, où Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 13 20,2 % de la population active de la MRC y œuvraient comparativement à 11,0 % pour la CMM. À nouveau, cette ventilation reflète en quelque sorte la conjoncture et la réalité socioéconomique territoriale de la MRC. 1.2.3 ÉCONOMIE Les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield constituent les 2 pôles industriels du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry, au sein desquels sont recensées plus d'une centaine d'entreprises se répartissant sur une superficie totale combinée de 1 900 Ha d'espaces industriels. À elle seule, la ville de Salaberry-de- Valleyfield regroupe trois parcs industriels, une zone industrielle, ainsi qu'un parc d'affaires, alors que la ville de Beauharnois gère de son côté un parc industriel situé à proximité de la centrale hydroélectrique et de l'autoroute 30. Alors que ces espaces industriels connaissent une forte croissance, il s'avère qu'une superficie de près de 250 Ha de terrains demeure encore disponible au développement, ce qui suscite assurément un intérêt auprès des investisseurs en raison de leur excellente connexion au réseau routier, électrique et des services municipaux d'aqueducs, ainsi qu'à l'accès à de bons services de communication Internet. On doit ajouter que les municipalités rurales du territoire, principalement situées en zone verte, ne sont pas exemptes de ce type de vitalité économique, alors que l'on y constate également une forte activité industrielle1. Le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry est essentiellement formé de 3 pôles commerciaux2, respectivement formés des villes de Beauharnois et de Salaberry-de- Valleyfield, ainsi que de la municipalité de Saint-Martine, qui se démarque de l'ensemble des municipalités rurales par l'ampleur de son activité commerciale. En raison de leurs centres-villes et de leurs artères routières majeures, les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield présentent assurément la plus grande offre commerciale du territoire. En complément, les rues commerciales des milieux ruraux témoignent également d'une intéressante vitalité et dont le rayonnement déborde parfois les limites de la municipalité. D'ailleurs, depuis l'arrivée de l'autoroute 30, l'offre commerciale sur le territoire de la MRC est en progression en raison de la croissance du secteur immobilier. La ville de Salaberry-de-Valleyfield rassemble la majorité des grandes fonctions administratives, institutionnelles et commerciales du territoire de la MRC de Beauharnois- Salaberry, telles que le palais de justice, le centre hospitalier, l'institution collégiale, ainsi que différents services gouvernementaux, tant provincial que fédéral. La ville est constituée d'un centre-ville regroupant les rues commerciales Victoria, Grande-Île, Alexandre et Maden, auxquelles se rajoutent le chemin Larocque, le boulevard Hébert et l'artère régionale qu'est le boulevard Monseigneur-Langlois. Celui-ci possède une offre diversifiée et présente un fort potentiel de développement. Le centre-ville de Salaberry-de-Valleyfield, en plus d'être facilement accessible par les autoroutes 20 et 30, possède un cachet patrimonial. De plus, la présence du Vieux Canal de Beauharnois et de la baie Saint-François lui procure un agréable aspect riverain. L'aire commerciale du centre-ville de Salaberry-de-Valleyfield ainsi que le boulevard Monseigneur-Langlois possèdent des espaces disponibles à développer. La ville de Beauharnois est le second pôle en importance du territoire de la MRC en termes d'offre commerciale et de services. La ville dispose d'un centre-ville principalement constitué des rues Saint- Laurent et Ellice. On y retrouve également une importante fonction institutionnelle avec la présence d'un 1 Données fournies par les villes de Beauharnois et Salaberry-de-Valleyfield, 2019 2 Portrait socio-économique MRC de Beauharnois-Salaberry, 2019 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 14 CLSC, des bureaux du Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands, ainsi que du siège social de la MRC. À cet effet, des espaces au développement sont disponibles dans le secteur du chemin de la Beauce à l'intersection du boulevard Cadieux. En secteur riverain, le centre-ville de Beauharnois est en revitalisation et possède beaucoup de potentiel de développement. Le prolongement de l'autoroute 30 sur son territoire a insufflé à la ville une nouvelle offre commerciale. Celle-ci a pris forme en 2015, par la création d'un centre commercial du Groupe Harden à l'angle du chemin de la Beauce et du boulevard Cadieux. Cet ensemble commercial regroupe des commerces de grande surface combinés à de grands espaces de stationnement. Un autre secteur commercial localisé à l'est du chemin de la Beauce est également en cours de développement. Toujours en lien avec l'autoroute 30, un secteur commercial est en cours de planification à la jonction de l'autoroute 30 et de la route 236. Ce secteur, connecté au parc industriel de la ville, accueillera des commerces davantage destinés à une clientèle en transit. La zone agricole occupe actuellement 79 % du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry, ce qui représente une superficie de 371,29 km2 du territoire qui est assujettie à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Des sept municipalités de la MRC, cinq ont un caractère rural, dont plus de 80 % de leur superficie sont en zone agricole, soit Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de- Gonzague, Saint-Stanislas-de-Kostka, Saint-Urbain-Premier et Sainte-Martine. Par ailleurs, les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield possèdent également une importante ruralité, alors que 62 % et 56 % de leur territoire se retrouvent respectivement en zone agricole. Parmi les municipalités rurales, Sainte-Martine se démarque en se plaçant en troisième position en termes d'offre commerciale sur le territoire de la MRC. Elle compte plus d'une soixantaine de commerces de proximité, une fonction administrative par la présence de bureaux régionaux de services gouvernementaux, dont le MAPAQ, et plusieurs commerces de gros spécialisés dans la vente de machineries agricoles ou de semences agricoles. De plus, on retrouve plusieurs industries, dont Bonduelle et Dare Foods. La population résidente bénéficie d'une panoplie de services et de ressources. En effet, pas moins de deux réseaux locaux de santé desservent la population résidente de la MRC de Beauharnois-Salaberry. Alors que le réseau local de santé du Suroît couvre cinq des sept municipalités du territoire, soit Beauharnois, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Stanislas-de-Kostka et Salaberry-de- Valleyfield, le réseau local de santé des Jardins-Roussillon dessert quant à lui les municipalités de Saint- Urbain-Premier et de Sainte-Martine. Le tableau 5 présente une synthèse du nombre d'institutions, de commerces et d'industries présents sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry. Il est possible de remarquer que la majorité des services (commerces et institutions) sont concentrés dans la Ville de Salaberry-de-Valleyfield. Les industries sont quant à elles regroupées dans les parcs industriels de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 15 Tableau 5 : Estimation du nombre d'ICI sur le territoire de la MRC Sainte-Martine Saint-Étienne-de-Beauharnois Saint-Louis-de-Gonzague Saint-Stanislas-de-Kostka Saint-Urbain-Premier Salaberry-de-Valleyfield Total - Territoire d'application du PGMR Beauharnois Total - Territoire MRC Industries (1) 6 1 7 4 3 56 77 21 98 Commerces (1) 50 11 23 17 17 598 716 86 802 Alimentation 3 1 2 3 0 28 54 9 63 Centre commercial ou immeuble commercial 11 4 2 3 2 101 123 22 145 Immeuble à bureaux 1 1 0 0 1 33 36 5 41 Hébergement 0 0 0 0 0 4 4 1 5 Pharmacie 1 0 0 0 0 4 4 2 6 Restauration 5 1 4 2 1 40 53 21 74 Service personnel 2 1 3 0 1 21 28 8 36 Service professionnel 7 0 6 6 1 90 110 18 128 Service professionnel (CRD) 3 2 1 1 0 44 51 11 62 Service professionnel (véhicule) 6 1 1 2 4 66 80 22 102 Vente au détail 4 1 0 0 1 77 83 14 97 Vente au détail (CRD) 3 0 2 1 1 18 25 1 26 Vente au détail (véhicule) 3 1 1 0 2 54 61 14 75 Vente en gros 1 0 1 2 3 18 25 1 26 Institution (1) 8 3 4 8 6 164 193 36 229 Éducation 2 1 1 1 1 21 27 6 33 Administration publique 2 1 2 2 3 21 31 8 39 Santé et services sociaux 0 0 0 0 0 36 36 5 41 Religieux 1 1 1 1 1 24 29 3 32 Activité sportive, activité récréative 0 0 0 3 0 60 63 9 72 Activité culturelle 3 0 0 1 1 2 7 5 12 Exploitation agricole (2) 60 30 52 37 44 52 275 27 302 Total 124 45 86 66 70 870 1261 234 1295 Sources : 1 Rôle d'évaluation foncière, 2020 2 MAPAQ, Fiches d'enregistrement des exploitations agricoles 2018-10 (données certifiés) Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 16 1.2.3.1 Agrotourisme, nautisme et vélotourisme L'agrotourisme1 fait la réputation de la région, que ce soit dans le secteur du vin, de la bière, des spiritueux, du chocolat, des produits de l'abeille ou encore de la charcuterie artisanale1. Le territoire de la MRC, traversé par le fleuve Saint-Laurent et baigné des eaux des lacs Saint-François et Saint-Louis, possède à Salaberry-de-Valleyfield la seconde marina en importance au Québec en termes de capacité d'accueil. La rivière Châteauguay nous offre également de belles possibilités tout au long de son parcours en milieu rural. Le territoire possède également plus de 140 km de pistes cyclables. Le Parc régional de Beauharnois- Salaberry s'insère en pleine nature et est relié à la route verte provinciale et près des deux tiers de ses pistes longent les rives de la Voie maritime du Saint-Laurent. Le Parc s'avère de plus l'endroit rêvé pour les amants de la nature, les amateurs d'ornithologie, ainsi que les fervents d'histoire, de culture et de nautisme. Aux aires de repos et de nidification de la sauvagine que traverse la piste cyclable et aux trois postes d'observation qui y sont aménagés, s'ajoutent en effet une halte destinée aux véhicules récréatifs (VR) et près d'une vingtaine de haltes d'interprétation transformant les installations en véritable musée à ciel ouvert. 1.2.3.2 Secteur de la construction En 2019, le secteur de la construction a réalisé des projets de construction et de rénovation totalisant une valeur de 167 781 083 $. Plus de la moitié de la valeur des investissements est associée aux constructions neuves. C'est surtout dans la construction de bâtiments résidentiels que les investissements ont été faits au cours de l'année 2019 (tableau 6). Tableau 6 : Valeur des permis de construction et rénovation délivrés en 2019 Type de bâtiment1 Nombre de permis délivrés Valeur des permis2 Construction Rénovation Total Construction Rénovation Total Résidentiel 313 1771 2084 79 368 464 $ 18 543 384 $ 97 911 848 $ Industriel 10 30 40 36 235 000 $ 10 367 040 $ 46 602 040 $ Commercial 11 27 38 12 898 000 $ 10 379 195 $ 23 277 195 $ Total - Territoire d'application PGMR 275 1555 1830 114 267 559 $ 35 936 182 $ 150 203 741 $ Total - Territoire de la MRC 334 1828 2162 128 491 464 $ 39 289 619 $ 167 781 083 $ Sources : 1 MRC de Beauharnois-Salaberry, 2019 2 Statistiques Canada, 2019 1 Portrait socio-économique MRC de Beauharnois-Salaberry, 2019 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 17 2. SITUATION ACTUELLE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2.1 RESPONSABILITÉS DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2.1.1 RÈGLEMENT SUR LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE RÉGIONALE PAR LA MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY SUR CERTAINES PARTIES DU DOMAINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (RÈGLEMENT NO 244) Le Règlement sur les modalités et les conditions administratives et financières de l'exercice de la compétence régionale par la MRC de Beauharnois-Salaberry sur certaines parties du domaine des matières résiduelles a été adopté le 18 janvier 2012 et est entré en vigueur le 2 février 2012. Ce dernier remplace le Règlement no 100 sur la délégation de compétence à la MRC concernant la gestion des déchets et des matières recyclables en vigueur à partir de 1990. La réglementation relative à la délégation de compétence devait être adaptée aux nouvelles réalités techniques et juridiques particulières à ce domaine. Le règlement numéro 244 s'applique en 2019. Cette délégation de compétence s'est également avérée nécessaire dans le cadre de la constitution en mars 2012 de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques (RIVMO), conjointement avec la MRC de Roussillon, et de la participation au programme provincial de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC). Ce règlement confirme la compétence de la MRC pour le traitement et la valorisation des matières organiques et que les municipalités qui y adhèrent s'engagent à y diriger toutes les matières domestiques organiques collectées sur leur territoire aux installations désignées par la MRC. De plus, ce règlement précise la compétence de la MRC pour certaines parties du domaine de la gestion des matières résiduelles et lui permet : - D'établir et exploiter un site d'élimination, de traitement ou de valorisation, de transformation ou de transbordement des matières résiduelles domestiques et organiques sur son territoire ou ailleurs; cette compétence comprend aussi celle d'accorder des contrats ou d'être partie à toute entente à cet effet, conclue conformément à la loi; - Déterminer, à ces fins, de tels sites que les municipalités locales de son territoire doivent utiliser; - Procéder à la cueillette et au transport des matières résiduelles recyclables, vers un lieu déterminé par elle, afin qu'elles y soient traitées, recyclées ou revalorisées; cette compétence comprend aussi celle d'accorder des contrats ou être partie à toute entente à cet effet, conclue conformément à la loi; - Fournir des bacs pour les services sur lesquels elle a compétence, et s'entendre avec les municipalités locales sur les modalités d'entretien, de remplacement ou de fourniture de tels bacs; - Procéder à la cueillette et au transport des matières résiduelles organiques vers un lieu déterminé par elle, afin qu'elles y soient traitées, recyclées ou revalorisées; cette compétence s'exercera au moyen d'une résolution adoptée par le Conseil de la MRC adressée à toutes les municipalités locales sur lesquelles la MRC a compétence, les avisant que telle compétence sera dorénavant exercée; cet Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 18 avis sera transmis au moins 90 jours avant la date du début d'entrée en opération de service, et après la mise en opération d'une usine de biométhanisation et de compostage de ces matières pouvant desservir le territoire de la MRC; entre temps, cette compétence est exercée par les municipalités locales; - De plus, et après avoir adopté une résolution à cet effet, dispenser tout autre service de cueillette, de transport d'élimination et de valorisation de toutes autres matières résiduelles, telles que les résidus verts et les RDD. Dans une telle éventualité, chaque municipalité locale aura 90 jours pour accepter ou refuser l'exercice de cette compétence sur son territoire; à défaut, elle sera réputée avoir accepté. Les actes, contrats et règlements de ces municipalités locales portant sur ces objets demeureront en vigueur jusqu'à leur remplacement, abrogation ou à leur échéance. L'exercice de telles compétences peut se limiter à des ententes administratives avec les municipalités locales de son territoire. En mars 2017, la MRC a confirmé par voie de résolution (numéro 2017-03-077) l'exercice de sa compétence à l'égard des matières organiques sur l'ensemble de son territoire. L'exercice de cette compétence était nécessaire à court terme, notamment afin de permettre l'implantation de projets-pilotes de collecte de résidus verts et alimentaires par l'entremise du bac brun, et éventuellement, l'implantation de la collecte régionale des matières organiques à la fin de l'année 2019. 2.1.2 RESPONSABILITÉS DE LA MRC ET DES MUNICIPALITÉS La MRC a la responsabilité de produire, adopter et réviser le PGMR, conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement. Elle possède la compétence sur certaines parties de la gestion des matières résiduelles. Par l'entremise de la délégation de compétence régionale, la MRC est responsable de la gestion du service de collecte sélective des matières recyclables pour l'ensemble des municipalités du territoire. Ce service est offert par une entreprise privée sélectionnée à partir d'un processus d'appel d'offres public. Cette dernière assure la collecte, le transport, le tri et le conditionnement des matières recyclables pour l'ensemble des unités d'occupation résidentielles de même qu'à certains ICI dont la quantité et la composition des matières sont assimilables à des matières de source résidentielle. Les principales institutions du territoire de la MRC, comme les écoles et édifices municipaux et gouvernementaux bénéficient également de ce service. La MRC détient également la compétence pour le transfert et l'élimination des déchets ultimes en provenance de l'ensemble des municipalités de son territoire, à l'exception de la Ville de Salaberry-de- Valleyfield, qui a repris cette compétence dès 2012 suite à la révision du règlement sur la compétence régionale sur certaines parties du domaine de la gestion des matières résiduelles. Les municipalités de la MRC sont responsables de la collecte et du transport des déchets ultimes vers le centre de transbordement désigné par la MRC, sauf pour la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, où le choix du centre de transbordement proposé par l'entrepreneur de collecte est approuvé par la Ville, cette option étant incluse dans le contrat de collecte. En 2019, les municipalités du territoire d'application et de la MRC étaient desservies par une entreprise privée en ce qui a trait à la collecte porte-à-porte des déchets ultimes. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 19 En 2014, la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka a délégué sa compétence à la MRC pour la collecte et le transport des matières résiduelles domestiques sur son territoire. Les autres municipalités du territoire d'application du PGMR et de la MRC détiennent leur propre compétence pour ce domaine de la gestion des matières résiduelles. Tableau 7 : Responsabilités de la gestion des matières résiduelles en 2019 Saint-Étienne-de-Beauharnois Saint-Louis-de-Gonzague Saint-Stanislas-de-Kostka Saint-Urbain-Premier Sainte-Martine Salaberry-de-Valleyfield Beauharnois Déchets ultimes de source résidentielle (1) Compétence pour la collecte et le transport MUN MUN MRC MUN MUN MUN MUN Opérations de collecte et transport P P P P P P P Compétence pour le transfert et élimination MRC MRC MRC MRC MRC MUN MRC Opérations de transfert et élimination P P P P P P P Matières recyclables de source résidentielle (2) Compétence pour la collecte, le transport le tri et le conditionnement MRC MRC MRC MRC MRC MRC MRC Opérations de collecte, de transport, de tri et de conditionnement P P P P P P P Matières organiques de source résidentielle (3) Compétence pour la collecte et le transport MRC MRC MRC MRC MRC MRC MRC Opérations de collecte et de transport P P P P P P P Compétence pour le traitement/valorisation MRC MRC MRC MRC MRC MRC MRC Opérations de traitement/valorisation P P P P P P P Résidus domestiques dangereux (RDD) par apport volontaire Compétence pour le transport et le traitement/élimination (4) MRC MRC MRC MRC MUN+MRC MUN+MRC MUN+MRC Opérations de transport et de traitement/élimination P P P P P P P Résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) par apport volontaire Compétence pour le transport et le traitement/élimination MUN MUN MUN MUN MUN MUN MUN Opérations de transport et de traitement/élimination P P P P P P P Boues de fosses septiques Compétence pour la collecte, le transport et le traitement/élimination MUN MUN MUN MUN MUN MUN MUN Opérations de transport et de traitement/élimination P P P P P P P Boues municipales (stations d'épuration) Compétence pour le transport et le traitement/élimination MUN MUN MUN MUN MUN MUN MUN Opérations de transport et de traitement/élimination P P P P P P P Institutions, commerces et industries Déchets ultimes de source industrielle, commerciale et institutionnelle (5) Compétence pour la collecte et le transport MUN MUN MUN MUN MUN MUN MUN Opérations de collecte et transport P P P P P P P Compétence pour le transfert et élimination MUN MUN MUN MUN MUN MUN MUN Opérations de transfert et élimination P P P P P P P Matières recyclables de source industrielle, commerciale et institutionnelle Compétence pour la collecte, le transport le tri et le conditionnement MRC MRC MRC MRC MRC MRC MRC Opérations de collecte, de transport, de tri et de conditionnement P P P P P P P Légende : MUN = Municipalité, MRC = MRC, P = Entreprise privée, S/O = Sans objet Notes : (1) Inclus les déchets ultimes en provenance de certains ICI dont la quantité et la composition des matières sont assimilables à des déchets ultimes de source résidentielle (2) Inclus les matières recyclables en provenance de certains ICI dont la quantité et la composition des matières sont assimilables à des matières recyclables de source résidentielle (3) Inclus les matières organiques en provenance de certains ICI dont la quantité et la composition des matières sont assimilables à des matières organiques de source résidentielle (4) Les municipalités possédant un dépôt de RDD sur leur territoire (Sainte-Martine, Salaberry-de-Valleyfield et Beauharnois) ont des ententes en vigueur avec une entreprise privée pour le transport et le traitement des RDD visés par les programmes nationaux de récupération (peinture, huiles, ampoules fluocompactes et tubes fluorescents). La MRC possède une entente avec une entreprise privée pour le transport et le traitement des RDD non visés par les programmes nationaux, pour les 3 municipalités où il y a la gestion des RDD. (5) Exclus les déchets ultimes en provenance de certains ICI dont les industries Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 20 2.2 ENTENTES INTERMUNICIPALES 2.2.1 ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À LA CONSTITUTION D'UNE RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ORGANIQUES L'entente intermunicipale entre les MRC de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon relative à la constitution de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon (RIVMO) avait pour objet la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien d'une usine de biométhanisation et de compostage des résidus organiques, ainsi que toute autre activité connexe reliée à l'objet de l'entente, afin de mettre en œuvre des politiques gouvernementales de réduction, de recyclage et de revalorisation des matières résiduelles. La construction de l'usine comprenait l'acquisition des meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'entente. L'exploitation de l'usine comprenait le traitement, la vente de même que toute autre disposition des biogaz et compost tiré de ses opérations. Considérant l'abandon en 2019 du projet de biométhanisation (BioM) dont les installations auraient été situées à Beauharnois, l'entente intermunicipale relative à la constitution d'une régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles organiques convenue entre les MRC de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon a été modifiée en novembre 2019. Cette nouvelle entente a pour objet la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien d'un complexe de traitement par compostage des matières résiduelles organiques ainsi que toute autre activité connexe reliée à l'objet de l'entente, afin de mettre en œuvre les politiques gouvernementales de réduction, de recyclage et de revalorisation des matières résiduelles. 2.2.2 ACCÈS AUX ÉCOCENTRES En 2019, chaque municipalité qui ne possède pas d'écocentre sur son territoire dispose d'une entente avec une municipalité environnante afin d'avoir accès à ce type d'installation. Ainsi, les municipalités de Saint- Louis-de-Gonzague et Saint-Stanislas-de-Kostka ont accès à l'écocentre de Salaberry-de-Valleyfield. Les citoyens de Saint-Étienne-de-Beauharnois ont quant à eux accès à l'écocentre de la Ville de Beauharnois, alors que ceux de Saint-Urbain-Premier peuvent utiliser l'écocentre de la municipalité de Sainte-Martine. 2.2.3 RÈGLEMENTS MUNICIPAUX EN VIGUEUR En 2019, chaque municipalité du territoire d'application et de la MRC possède son règlement sur la gestion des matières résiduelles. Ces règlements ont notamment été mis en place ou révisés, notamment afin d'encadrer la gestion de la nouvelle collecte des matières organiques, de limiter les volumes et de déterminer la nature des déchets admissibles à la collecte des ordures ménagères. Règlements sur la gestion des matières résiduelles en vigueur sur le territoire d'application : - Ville de Salaberry-de-Valleyfield - Règlement 371 - Entré en vigueur le 27 novembre 2019 - Municipalité de Sainte-Martine - Règlement 2019-348 - Entré en vigueur le 11 juillet 2019 - Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka - Règlement 364-2019 - Entré en vigueur le 2 avril 2019 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 21 - Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague - Règlement 19-142 - Entré en vigueur le 23 mai 2019 - Municipalité de Saint-Urbain-Premier - Règlement 402-19 - Entré en vigueur le 15 mai 2019 - Municipalité de Saint-Étienne-de-Beauharnois - Règlement 2018-211-1 - Entré en vigueur le 11 mars 2020 Règlement sur la gestion des matières résiduelles en vigueur en dehors du territoire d'application : - Ville de Beauharnois - Règlement 2019-14 - Entré en vigueur le 25 septembre 2019 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 22 2.3 GESTION MUNICIPALE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Sur le territoire d'application du PGMR, une majorité des municipalités offre des programmes municipaux pour la gestion des matières résiduelles. Il peut s'agir de collecte porte-à-porte (PP) ou d'un apport volontaire (AV) par les citoyens. Selon le type de programme, les matières peuvent être valorisées (V) ou être éliminées (É) aux installations prévues à cet effet. La section suivante offre une description détaillée de chacun des programmes disponibles pour l'année de référence, soit 2019. Tableau 8 : Programmes municipaux de gestion des matières résiduelles Municipalité Ordures Matières recyclables Matière organique RDD Encombrants et CRD Boues municipales Résidus alimentaires et résidus verts Résidus verts Composteurs domestiques (3) Vidange fosses septiques Ouvrages municipaux PP PP AV PP PP AV TI AV PP AV CP CP Territoire d'application Sainte-Martine É V V (1) V V V V É+V É (2) É (4) +V n.d. n.d. Saint-Étienne-de-Beauharnois É V V (1) V n.a. n.a. V É+V É (2) É (4) +V n.d. n.d. Saint-Louis-de-Gonzague É V V (1) V n.a. V V É+V É (2) É (4) +V n.d. É Saint-Stanislas-de-Kostka É V V (1) V n.a. n.a. V É+V É (2) É (4) +V n.d. n.d. Saint-Urbain-Premier É V V (1) V V V V É+V É (2) É (4) +V n.d. n.d. Ville de Salaberry-de-Valleyfield É V V (1) V V V V É+V É (2) (4) É (4) +V n.d. É+V Territoire MRC Ville de Beauharnois É V V (1) V V n.a. V É+V É (2) É (4) +V n.d. É Légende : PP = Porte-à-porte AV = Apport volontaire TI =Traitement In Situ CP = Collectes ponctuelles É = Élimination V = Valorisation Sources : 1 Apport volontaire à l'écocentre pour les surplus de carton des résidents. 2 Les municipalités n'offrent pas de collecte spéciale pour les encombrants ou les CRD. Ils sont collectés à même les ordures ménagères et sont éliminés au site d'enfouissement. 3 Le nombre de composteurs domestiques présents sur le territoire d'application et de l'ensemble de la MRC est inconnu. Cependant, la MRC encourage la pratique du compostage domestique depuis plusieurs années. 4 Par apport volontaire, une partie des CRD est valorisée et une autre est éliminée. On entend par éliminée, une élimination sécuritaire selon les normes en vigueur. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 23 2.3.1 GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES La compétence sur la gestion des ordures ménagères est partagée entre les municipalités et la MRC. Les municipalités ont la compétence pour la collecte des ordures ménagères sur leur propre territoire à l'exception de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka qui a délégué cette compétence à la MRC en 2014. La MRC est responsable du transfert et de l'élimination de ces matières pour l'ensemble des municipalités, à l'exception de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield qui a conservé sa compétence à cet effet. 2.3.1.1 Collecte Comme le démontre le tableau synthèse de la gestion des ordures ménagères en 2019 (tableau 9), les six municipalités du territoire d'application bénéficient d'un service de collecte porte-à-porte des ordures ménagères. La collecte est effectuée de façon hebdomadaire durant la période estivale et aux 2 semaines durant l'hiver. La collecte inclue les ICI dont les ordures sont assimilables aux ordures domestiques. En 2019, les collectes des ordures ménagères étaient effectuées par des entreprises privées en vertu de contrats octroyés par les municipalités (la MRC dans le cas de Saint-Stanislas-de-Kostka) suite à des appels d'offres publics. La collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield est effectuée par différentes entreprises privées selon le mode de collecte en vertu de contrats octroyés par la Ville suite à des appels d'offres publics. Ainsi, l'entreprise RCI effectue la collecte porte-à-porte par bacs roulants pour une grande partie du secteur résidentiel et des petits ICI, alors que Récupération Mario Hart assure la collecte par conteneurs pour certains multilogements et ICI de plus grande taille, incluant les bâtiments municipaux et écoles. L'entreprise JR Services sanitaires effectue la collecte des conteneurs semi-enfouis à chargement par grue situés sur des terrains municipaux et quelques multilogements. Les commerces et les industries qui ont un volume supérieur au secteur résidentiel ne sont pas desservis par la collecte municipale. Ils ont des contrats privés et doivent fournir une preuve pour obtenir une exonération de taxes. Il est à remarquer que les encombrants (gros rebuts) ne font pas l'objet d'un contrat à part. Ils sont recueillis à même la collecte des ordures ménagères, lors de dates spécifiques à chaque municipalité, et sont comptabilisés dans le tonnage collecté. 2.3.1.2 Transfert et élimination Les ordures ménagères collectées sur le territoire d'application par l'entremise des contrats municipaux sont principalement acheminées au site de transbordement de Raylobec (appartenant à Enviro Connexions) situé à Vaudreuil-Dorion. Les matières sont ensuite expédiées au lieu d'enfouissement technique d'Enviro Connexions à Terrebonne. Dans le cas de la municipalité de Salaberry-de-Valleyfield, les entrepreneurs mandatés par la Ville pour les collectes acheminent les ordures ménagères au site de transbordement de Récupération Mario Hart inc., situé à Salaberry-de-Valleyfield. Les matières sont ensuite expédiées au lieu d'enfouissement technique de Waste Management à Sainte-Sophie. Pour les conteneurs semi-enfouis collectés par la compagnie JR Services Sanitaires, la Ville n'est pas en mesure d'indiquer où les matières collectées sont enfouies, puisque les quelques adresses collectées sont intégrées dans une route de collecte incluant plusieurs autres municipalités. L'entreprise de collecte fournit à la Ville un estimé du tonnage collecté dans les conteneurs semi-enfouis. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 24 Le rapport de déclaration acheminé annuellement par le MELCCFP aux municipalités et à la MRC concernant les tonnages de matières résiduelles résidentielles déclarés par les exploitants d'installations d'élimination permet de connaître la quantité d'ordures ménagères éliminées par les installations qui reçoivent les déchets en provenance du territoire d'application et de la MRC. 2.3.1.3 Coûts Le tableau 10 présente également les coûts de la gestion des ordures ménagères. En 2019, les coûts contractuels totaux (avant taxes et redevances) liés aux opérations de collecte, transport, transfert et élimination des déchets des municipalités situées sur le territoire d'application ont totalisé un montant de 2 540 341 $. Pour l'ensemble de la MRC, ce montant représentait un total de 2 958 884 $. À cette somme s'ajoute le montant de la redevance perçu par le MELCCFP pour chaque tonne enfouie dans le cadre du Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles. En 2019, les municipalités devaient débourser un montant supplémentaire au tarif contractuel de 23,07 $ la tonne. La somme totale des redevances payées à la tonne en 2019 par l'ensemble des municipalités du territoire d'application a été de 407 162,43 $. Pour l'ensemble du territoire d'application incluant Beauharnois, cette somme représente 484 977,54 $. Une partie de cette redevance est toutefois retournée aux municipalités par l'entremise de ce même programme afin de contribuer au financement d'activités municipales visant l'élaboration, la révision, la modification et la mise en oeuvre du PGMR. Le montant total des redevances reçu du MELCCFP pour l'année 2019 pour l'ensemble du territoire de la MRC a été de 463 068,02 $. De cette somme, un montant de 200 000$ a été affecté au budget régional pour la réalisation des actions de mise en œuvre du PGMR, telles que détaillées dans le tableau du rapport de mise en œuvre du PGMR de l'annexe 3. Ainsi, en 2019, les municipalités du territoire d'application ont reçu un montant total de 198 176,68 $ en redevances, soit environ 7,35 $ par unité desservie. Le montant total redistribué aux municipalités de l'ensemble de la MRC incluant Beauharnois a été de 263 068,02 $. Les coûts unitaires par unité d'occupation présentés dans le tableau 10 sont basés sur le total des coûts combinés de la collecte porte-à-porte, du transport, du transfert et de l'élimination des ordures ménagères. Ces coûts varient pour chaque municipalité du territoire d'application en fonction de la quantité de matières enfouies, mais également du coût unitaire (par unité d'occupation) variable pour la collecte porte-à-porte, en fonction des tarifs convenus dans les ententes intermunicipales et des contrats en vigueur. En ce qui concerne le transfert et l'élimination des ordures, le coût unitaire à la tonne est le même en 2019 pour l'ensemble des municipalités incluses dans le contrat régional de la MRC, à l'exception de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, dont le tarif est établi à l'intérieur de ses contrats de collecte. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 25 Tableau 9 : Synthèse de la gestion des ordures ménagères en 2019 Municipalité Fréquence de collecte Contrat de collecte en vigueur Type de cueillette Contenants admissibles Lieu de transfert Lieu d'élimination Type Journée nb/an Adjudicataire Durée Échéance Territoire d'application du PGMR Sainte-Martine Hebdomadaire (avril à octobre) Aux 2 semaines (novembre à mars) Vendredi 41 Matrec 3 ans 31 déc. 2020 Porte-à-porte Bac roulant Raylobec Inc. (Enviro Connexions) Vaudreuil- Dorion Enviro Connexions Terrebonne Saint-Étienne- de-Beauharnois Hebdomadaire (mai à octobre) Aux 2 semaines (novembre à avril) Jeudi 40 Robert Daoust et Fils inc. 2 ans + 1 an option 31 déc. 2019 ou 31 déc. 2020 Porte-à-porte Bac roulant Raylobec Inc. (Enviro Connexions) Vaudreuil- Dorion Enviro Connexions Terrebonne Saint-Louis-de- Gonzague Hebdomadaire (avril à octobre) Aux 2 semaines (novembre à mars) Jeudi 37 Robert Daoust et Fils inc. 2 ans + 1 an option 31 déc. 2019 ou 31 déc. 2020 Porte-à-porte Bac roulant Raylobec Inc. (Enviro Connexions) Vaudreuil- Dorion Enviro Connexions Terrebonne Saint-Stanislas-de- Kostka Hebdomadaire (mai à novembre) Aux 2 semaines (décembre à avril) Lundi 39 Col Sel Transit inc. 3 ans + 2 ans option 31 déc. 2021 ou 31 déc. 2023 Porte-à-porte Bac roulant Raylobec Inc. (Enviro Connexions) Vaudreuil- Dorion Enviro Connexions Terrebonne Saint-Urbain- Premier Hebdomadaire (avril à octobre) Aux 2 semaines (novembre à mars) Jeudi 42 Robert Daoust et Fils inc. 2 ans + 1 an option 31 déc. 2019 ou 31 déc. 2020 Porte-à-porte Bac roulant Raylobec Inc. (Enviro Connexions) Vaudreuil- Dorion Enviro Connexions Terrebonne Salaberry-de- Valleyfield Hebdomadaire (avril à octobre) Aux 2 semaines (novembre à mars) Hebdomadaire (secteur du centre-ville) Vendredi Mardi 42 52 RCI 4 ans 31 janv. 2021 Porte-à-porte Bac roulant Poubelle ou sac1 Conteneurs à chargement arrière Récupération Mario Hart inc. Salaberry- de- Valleyfield Waste Management Sainte-Sophie Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 26 Hebdomadaire Mercredi jeudi 52 Récupération Mario Hart inc. 4 ans 31 janv. 2021 Porte-à-porte Conteneurs à chargement avant (2 v3 à 8 v3) Récupération Mario Hart inc. Salaberry- de- Valleyfield Waste Management Sainte-Sophie Hebdomadaire ou aux 2 semaines tout dépendant du ratio volume de conteneur/logement Jeudi 26 ou 52 JR Services Sanitaires 2 ans 30 juin 2021 Porte-à-porte Conteneurs semi-enfouis à levée par grue (5 000L) Inconnu Inconnu Hebdomadaire ou plus au besoins Lundi 52 Récupération Mario Hart inc. 2 ans 23 sept. 2022 Dépôt volontaire Conteneur 20v3 de l'écocentre Récupération Mario Hart inc. Salaberry- de- Valleyfield Waste Management Sainte-Sophie Territoire de la MRC Beauharnois Hebdomadaire (mai à septembre) Aux 2 semaines (novembre à mars) Lundi Vendredi 37 Col Sel Transit inc. 3 ans + 1 an option 31 déc. 2021 ou 31 déc. 2022 Porte-à-porte Bac roulant Raylobec Inc. (Enviro Connexions) Vaudreuil- Dorion Enviro Connexions Terrebonne Hebdomadaire n.d. 52 Conteneurs à chargement avant 4 fois par année Lundi Vendredi 4 Encombrants Variable selon emplacement Fréquence mensuelle, aux 2 semaines ou hebdomadaire n.d. 12, 26 ou 52 Col Sel Transit inc 2 ans + 1 an option Fév. 2019 ou Fév. 2020 Porte-à-porte Conteneurs semi-enfouis à levée par grue Raylobec Inc. (Enviro Connexions) Vaudreuil- Dorion Enviro Connexions Terrebonne Source : Informations obtenues des municipalités, 2020 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 27 Tableau 10 : Synthèse des coûts de la gestion des ordures ménagères en 2019 Municipalité Quantité collectée (tonnes) Total unités d'occupation desservies (1) Coût avant taxes et redevances ($) Collecte et transport Transfert et élimination Total Coût/u.o. Coût/tonne Coût/tonne (Transfert et élimination) (2) Sainte- Martine 1 399 2 440 95 270 $ 81 128 $ 176 398 $ 72,29 $ 126,09 $ 57,99 $ Saint- Étienne- de- Beauharnois 281 398 25 335 $ 16 295 $ 41 630 $ 104,60 $ 148,15 $ 57,99 $ Saint-Louis- de- Gonzague 377 653 28 953 $ 21 862 $ 51 815 $ 79,35 $ 137,44 $ 57,99 $ Saint- Stanislas-de- Kostka 518 930 52 481 $ 30 039 $ 82 520 $ 88,73 $ 159,31 $ 57,99 $ Saint-Urbain- Premier 346 582 22 418 $ 20 065 $ 42 483 $ 72,99 $ 122,78 $ 57,99 $ Salaberry-de- Valleyfield 11 188(3) 19 024 728 139 $ 570 588 $ 1 298 727 $ 68,27 $ 116,08 $ 51,00 $ 3 091(4) 2 777 574 254 $ 185 460 $ 759 714 $ 273,57 $ 245,78 $ 60,00 $ 93(5) 148 32 358 $ n.d. 32 358 $ 218,64$ 340,61 $ n.d. 356(6) n.d. 24 420 $ 30 276 $ (7) 54 696 $ n.d. 153,64 $ 85,05 $ Total - territoire d'application du PGMR 17 649 26 952 1 583 628 $ 955 713 $ 2 540 341 $ 94,25 $ 143,94 $ 54,15 $ Beauharnois 3 373 5 847 222 943 $ 195 600 $ 418 543 $ 71,58 $ 124,09 $ 57,99 $ Total - Territoire de la MRC 21 022 32 799 1 806 571 $ 1 151 313 $ 2 958 884 $ 90,21 $ 140,75 $ 54,78 $ Notes : 1 Nombre d'unités d'occupations de type résidentiel ainsi que les industries, commerces et institutions (ICI) desservies par le service de collecte des ordures ménagères déclaré par les municipalités. 2 Coût unitaire contractuel pour le transfert et l'élimination des ordures ménagères 3 Informations pour la collecte porte-à-porte par bacs roulants ou conteneurs à chargement arrière 4 Informations pour la collecte des conteneurs à chargement avant 5 Informations pour la collecte des conteneurs à chargement par grue. Tonnage estimé. 6 Informations pour la collecte des conteneurs à déchets de l'écocentre de Salaberry-de-Valleyfield, accessible pour les citoyens de Salaberry-de-Valleyfield, Saint-Louis-de-Gonzague et Saint-Urbain-Premier. 7 Coût de transfert et élimination inclus dans les frais de collecte et transport Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 28 2.3.2 GESTION DES MATIÈRES RECYCLABLES L'ensemble de la gestion des matières recyclables est sous la responsabilité de la MRC. La MRC a la compétence pour la gestion de la collecte, du transport et du traitement des matières recyclables. Un seul contrat est en vigueur pour l'ensemble du territoire. Toutes les municipalités disposent d'un service de collecte porte-à-porte hebdomadaire. La collecte étant effectuée de façon automatisée, des bacs roulants de 360 litres sont exigés. Dans certains secteurs, où pour des raisons techniques il est impossible d'effectuer la collecte de façon automatisée, la collecte est effectuée de façon manuelle. Ainsi, pour ces secteurs qui sont situés à Salaberry-de-Valleyfield, l'utilisation de sacs en plastique bleus ou transparents et de bacs de 64 litres est permise. Une collecte par conteneur à chargement arrière est également offerte pour les immeubles résidentiels de 8 logements et plus et les établissements scolaires qui en font la demande. L'utilisation d'un bac roulant pour la collecte a débuté en 2006. Les bacs étaient alors munis d'une cloison afin de séparer le papier et le carton du verre, du plastique et du métal. En novembre 2012, la collecte sélective est passée en mode pêle-mêle. Les bacs ont toutefois conservé leur cloison. Cette dernière est retirée lorsque les couvercles des bacs sont réparés. Tous les nouveaux bacs roulants distribués depuis novembre 2012 ne possèdent pas de cloison. La collecte des matières recyclables dessert également les ICI, dont le volume de matières recyclables généré est assimilable à la collecte municipale. Tous les ICI sont taxés par les municipalités pour le service de collecte sélective. Certains choisissent toutefois d'utiliser les services d'entreprises privées pour être collectés à l'aide de conteneur. Le service de collecte porte-à-porte comprend également une collecte des surplus de carton pour les commerçants seulement lors du jour régulier de collecte. La collecte des surplus de carton pour les résidences est effectuée deux fois par année, soit lors de la première semaine complète de janvier et lors de la première semaine complète de juillet. Le reste de l'année, les citoyens peuvent rapporter leur surplus de carton à leur écocentre où la MRC met à leur disposition des conteneurs pour en faire la collecte. L'ensemble des matières recyclables collectées est acheminé au centre de tri opéré par Rebuts Solides Canadiens Inc. situé à Châteauguay (tableau 11). La Ville de Salaberry-de-Valleyfield a un contrat de collecte des conteneurs semi-enfouis à chargement par grue pour quelques multilogements et terrains municipaux de son territoire. Les matières recyclables collectées lors de ces collectes sont acheminées vers un lieu de traitement inconnu puisque les quelques points de collecte sont intégrés à une route de collecte de l'entreprise JR Services Sanitaires qui regroupent plusieurs municipalités. La Ville n'a pas été en mesure d'identifier l'endroit où les matières sont acheminées. Les tonnages de matières recyclables collectées via les conteneurs semi-enfouis à chargement par grue est estimé par l'entreprise de collecte. 2.3.2.1 Coûts En 2019, les municipalités du territoire d'application ont déboursé un montant total (avant taxes) de 1 371 519 $ pour le service de collecte, transport et traitement et tri des matières recyclables. Pour l'ensemble de la MRC incluant la Ville de Beauharnois, ce montant correspond à 1 640 232 $. Le tarif par Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 29 unité d'occupation varie d'une municipalité à l'autre, en fonction des services rendus, soit de 41,18 $ à 51,39 $. On constate par ailleurs que la collecte et le transport des matières représentent des coûts plus importants que le tri des matières. Ainsi, les municipalités du territoire d'application ont déboursé un montant totalisant 1 248 082 $ pour la collecte et le transport, alors que les frais de tri et de conditionnement des matières ont été de 123 437 $. Pour l'ensemble du territoire de la MRC incluant Beauharnois, ces montants étaient de 1 492 611 $ pour la collecte et le transport et de 147 621 $ pour le traitement. La proportion du coût de traitement des matières recyclables représente 9 % du coût total du contrat régional. Toutefois, pour l'année 2019, un montant de 1 304 255,82 $ a été remis à la MRC par Recyc-Québec en vertu du Régime de compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles visant à aider les municipalités à défrayer les coûts en lien avec le service de collecte sélective, de gestion et d'acquisition d'équipements de collecte. Un montant de 1 050 941,29 $ a été redistribué par la MRC à l'ensemble des municipalités du territoire d'application. Le total du montant redistribué pour l'ensemble du territoire de la MRC pour l'année 2019 est de 1 304 255,82 $. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 30 Tableau 11 : Synthèse de la gestion des matières recyclables en 2019 Municipalité Fréquence de collecte Contrat de collecte en vigueur Type de cueillette Contenant permis Lieu de traitement (tri) Type Journée nb/an Entrepreneur Durée Échéance Sainte-Martine Hebdomadaire Mardi Mercredi 52 Environnement routier NRJ 5 ans 31 déc. 2020 Porte-à- porte (1) Bac 360 L Centre de tri Rebuts Solides Canadiens Inc. (Châteauguay) Saint-Étienne-de- Beauharnois Hebdomadaire Vendredi 52 Environnement routier NRJ 5 ans 31 déc. 2020 Porte-à- porte (1) Bac 360 L Centre de tri Rebuts Solides Canadiens Inc. (Châteauguay) Saint-Louis-de- Gonzague Hebdomadaire Mardi 52 Environnement routier NRJ 5 ans 31 déc. 2020 Porte-à- porte (1) Bac 360 L Centre de tri Rebuts Solides Canadiens Inc. (Châteauguay) Saint-Stanislas-de- Kostka Hebdomadaire Mardi 52 Environnement routier NRJ 5 ans 31 déc. 2020 Porte-à- porte (1) Bac 360 L Centre de tri Rebuts Solides Canadiens Inc. (Châteauguay) Saint-Urbain- Premier Hebdomadaire Lundi 52 Environnement routier NRJ 5 ans 31 déc. 2020 Porte-à- porte (1) Bac 360 L Centre de tri Rebuts Solides Canadiens Inc. (Châteauguay) Salaberry-de- Valleyfield Hebdomadaire Mercredi Jeudi Vendredi 52 Environnement routier NRJ 5 ans 31 déc. 2020 Porte-à- porte (1) Bac 360 L Sac et bac 64 L(2) Conteneur(3) Centre de tri Rebuts Solides Canadiens Inc. (Châteauguay) Hebdomadaire ou aux 2 semaines, selon le ratio volume de conteneur/logement Jeudi 26 ou 52 JR Services Sanitaires 2 ans 30 juin 2021 Porte-à- porte Conteneurs semi-enfouis à levée par grue (5 000L) Inconnu Total - territoire d'application du PGMR Beauharnois Aux 2 semaines Vendredi 26 Environnement routier NRJ 5 ans 31 déc. 2020 Porte-à- porte (1) Bac 360 L Conteneur(3) Centre de tri Rebuts Solides Canadiens Inc. (Châteauguay) Total - Territoire de la MRC Notes : 1 Apport volontaire des surplus de cartons à l'écocentre et collectes spéciales en juillet et en janvier 2 Secteurs d'exception seulement (Centre-Ville et ruelles de Salaberry-de-Valleyfield) 3 Certains établissements autorisés Sources : MRC et informations des municipalités, 2020 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 31 Tableau 12 : Synthèse des coûts de la gestion des matières recyclables en 2019 Quantité collectée (tonnes) Total unités d'occupation desservies (1) Coût avant taxes ($) Municipalité Collecte et transport Tri et conditionnement Total Coût/u.o. Coût/tonne Sainte-Martine 545,96 2 504 115 203 $ 11 394 $ 126 597 $ 50,56 $ 231,88 $ Saint-Étienne- de-Beauharnois 160,33 398 18 360 $ 1 816 $ 20 176 $ 50,69 $ 125,84 $ Saint-Louis-de- Gonzague 214,42 719 33 623 $ 3 325 $ 36 948 $ 51,39 $ 172,32 $ Saint-Stanislas-de- Kostka 192,71 882 40 918 $ 4 047 $ 44 965 $ 50,98 $ 233,33 $ Saint-Urbain- Premier 167,78 582 27 093 $ 2 680 $ 29 773 $ 51,16 $ 177,45 $ Salaberry-de-Valleyfield 4 536,50 22 023 1 012 885 $ 100 175 $ 1 113 060 $ 50,54 $ 245,36 $ Total - territoire d'application du PGMR 5 817,70 27 108 1 248 082 $ 123 437 $ 1 371 519 $ 50,59 $ 235,75 $ Beauharnois 1 145,06 6 526 244 529 $ 24 184 $ 268 713 $ 41,18 $ 234,67 $ Total - Territoire de la MRC 6962,76 33 642 1 492 611 $ 147 621 $ 1 640 232 $ 48,76 $ 235,57 $ Note : 1 Nombre d'unités d'occupations desservies par le service de collecte sélective des matières recyclables déclaré par les municipalités. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 32 2.3.3 GESTION DES MATIÈRES ORGANIQUES La collecte régionale des matières organiques à l'aide du bac brun (3e voie) a débuté le 30 septembre 2019 auprès de toutes les unités d'occupation du territoire de la MRC, incluant les industries, commerces et institutions (ICI) et les immeubles résidentiels à logement multiples. L'implantation de près de 23 000 bacs bruns et de plus de 30 000 mini bacs de cuisine été préparé dans les mois précédents par une vaste campagne publicitaire et de sensibilisation intitulée « Chaque jour j'le fais » (conférence de presse, communiqués, publicités, entrevues, affichage, bulletins municipaux, etc.), dont la tenue de 18 séances publiques d'information entre juin et octobre. Afin de bien appuyer cette transition, la MRC a également mis en ligne un site Internet (jlefais.com) et une page Facebook entièrement dédiés à l'arrivée de ce nouveau service de collecte, ainsi qu'une ligne téléphonique y étant uniquement consacrée. La qualité des efforts et des outils de sensibilisation déployés par la MRC fut à ce point probante, qu'en seulement 7 semaines de ce nouveau service, on franchissait déjà le cap des 1 000 tonnes de résidus alimentaires et de résidus verts récoltés. Finalement, en décembre 2019, après seulement 3 mois d'opération, l'impressionnante quantité de 1 680 tonnes de matières avait été amassé et ainsi détourné du site d'enfouissement. Dans les mois qui ont précédé l'arrivée de ce nouveau service se sont poursuivis, de janvier à septembre, les projets-vitrines auprès de 1 100 ménages répartis dans la ville de Salaberry-de-Valleyfield (700) et les municipalités de Sainte-Martine (250) et Saint-Louis-de-Gonzague (150). À ce bassin de portes desservies se sont également ajoutées les écoles de Salaberry-de-Valleyfield, de Sainte-Martine (Sacré-Coeur) et de Saint-Louis-de-Gonzague. Ces projets pilotes avaient débuté en 2016, avec l'initiative de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield et la contribution de la MRC et de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon (RIVMO). La gestion des matières organiques est maintenant similaire d'une municipalité à l'autre. Ces dernières sont desservies depuis 2019 par la collecte régionale des résidus verts et alimentaires. Des collectes spéciales de branches et de sapins sont maintenues, considérant que ces matières ne sont pas acceptées dans la collecte régionale. Bien que la MRC possède la compétence régionale pour la gestion des matières organiques, les municipalités demeurent responsables de ces collectes spéciales. Une des actions du PGMR 2023-2029 prévoit d'évaluer la possibilité d'implanter un service régional de collecte de branches et de les acheminer à l'installation de compostage de la RIVMO. Les surplus de résidus verts sont acceptés en tout temps à côté du bac brun lors de la collecte. Les matières doivent être déposées en respectant certaines consignes. Seuls les sacs de papier et les contenants identifiés d'un « V » sont acceptés. La collecte des surplus est donc prévue au contrat régional de collecte. Cette mesure permet de simplifier les collectes et de favoriser la participation citoyenne et le détournement des matières organiques de l'élimination. Les collectes municipales de déchets ont également été réduites afin d'inciter la population à utiliser la collecte des matières organiques plutôt que la poubelle pour y déposer leurs résidus verts et alimentaires. Les matières organiques récupérées par l'entremise de la collecte régionale sont acheminés au site de compostage de GSI-Englobe à Lachute. Cette entreprise est un sous-contractant de l'adjudicataire initial du contrat régional, soit Col Sel Transit. Cette entente a été cédée à l'entreprise Ricova SM en 2020 lors de la reprise des activités de Rebuts Solides Canadiens en 2020. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 33 Les industries, les commerces et les institutions font également l'objet d'un accompagnement de la MRC en continu (« ICI j'le fais »). Des outils de communication adaptés ont été réalisés et sont remis aux ICI lors des visites. Des envois postaux ont été effectués et des infolettres ont été transmises via les Chambres de commerces de la région afin d'informer les ICI à l'égard de ce nouveau service visant à intégrer le tri à la source et la collecte des matières organiques à leurs activités. Le tableau 13 dresse un portrait des différents services offerts pour la valorisation des matières putrescibles sur le territoire de la MRC, incluant la collecte régionale des matières organiques et les collectes spéciales. Bien que la collecte régionale des matières organiques soit de mise dans l'atteinte des objectifs de récupération des matières organiques à l'échelle du territoire d'application du PGMR et de la MRC, on continue de sensibiliser les citoyens à la réduction à la source, soit par la pratique du feuillicyclage, de l'herbicyclage ou du compostage domestique. 2.3.3.1 Coûts En 2019, les municipalités du territoire d'application ont déboursé un montant total (avant taxes) de 310 067$ pour le service de collecte régionale, le transport et le traitement des matières organiques. Pour l'ensemble de la MRC incluant la Ville de Beauharnois, ce montant correspond à 387 029 $. Le tarif unitaire établi au contrat régional pour la collecte et le transport au site de compostage est établi par unité d'occupation et par collecte. Pour l'année de référence 2019, ces prix unitaires étaient de 0,43 $ par collecte, par unité d'occupation (u.o.) pour la collecte à la porte du bac brun, et de 0,28 $ par collecte, par u.o. pour le transport au site de compostage. Il y a eu 11 collectes en 2019 suite au démarrage de la collecte régionale. Le prix par u.o. était alors de 7,81 $ pour l'année de référence. Il est à noter que ce prix est de l'ordre de 30,53 $ par u.o. pour une année complète, selon le nombre de collectes annuelles et les prix unitaires de l'année 2019. Pour le traitement des matières organiques au site de compostage de GSI-Englobe à Lachute, le prix unitaire à la tonne prévu au contrat est de 58 $. Pour les trois mois suivant l'implantation de la collecte régionale en 2019, le coût total (taxes en sus) des frais de traitement des matières était de 74 053 $ pour les municipalités du territoire d'application du PGMR et de 97 440 $ pour l'ensemble des municipalités de la MRC. Pour une année complète, ce montant est de l'ordre de 335 000 $ pour le territoire d'application et de 429 000 $ pour l'ensemble du territoire de la MRC. Les frais relatifs à la collecte régionale, le transport et le traitement des matière organiques sont assumés par les municipalités de la MRC via les quotes-parts. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 34 Tableau 13 : Synthèse de la gestion des matières organiques en 2019 Municipalité Fréquence de collecte Contrat de collecte en vigueur en 2019 Type de cueillette Contenant permis Lieu de traitement Quantité collectée (tonnes) Nb. u.o. Coût avant taxes ($)(1) Type Journée ou mois nb/an Entrepreneur Durée (ans) Échéance Coût/ col./u.o.(2) Coût/ tonne(3) Sainte-Martine Résidus verts et alimentaires 1 x sem. (1 x 2 sem. hiver) 43 Col Sel 3+2 29 septembre 2024 Porte-à-porte Bac 240 L sacs papiers et contenant identifié GSI-Englobe Lachute 193,83 2 540 0,71 $ 58 $ Branches Juin à novembre 7 Municipalité n.a. Porte-à-porte et apport volontaire n.a. Écocentre de Sainte-Martine n.d. n.d n.d Sapins Janvier 2 1,5 Saint-Étienne-de- Beauharnois Résidus verts et alimentaires 1 x sem. (1 x 2 sem. hiver) 43 Col Sel 3+2 29 septembre 2024 Porte-à-porte Bac 240 L sacs papiers et contenant identifié GSI-Englobe Lachute 19,07 398 0,71 $ 58 $ Sapins Janvier 1 Municipalité n.a. Porte-à-porte n.a. Municipalité 0,5 n.d. n.d. Saint-Louis-de- Gonzague Résidus verts et alimentaires 1 x sem. (1 x 2 sem. hiver) 43 Col Sel 3+2 29 septembre 2024 Porte-à-porte Bac 240 L sacs papiers et contenant identifié GSI-Englobe Lachute 56,65 719 0,71 $ 58 $ Branches En continu n.a. Écocentre S-V n.a. Apport volontaire n.a. Industries JPB n.d n.d n.d Sapins Janvier 2 Municipalité Porte-à-porte et apport volontaire Municipalité Saint-Stanislas- de-Kostka Résidus verts et alimentaires 1 x sem. (1 x 2 sem. hiver) 43 Col Sel 3+2 29 septembre 2024 Porte-à-porte Bac 240 L sacs papiers et contenant identifié GSI-Englobe Lachute 42,48 930 0,71 $ 58 $ Branches En continu n.a. Récupération Mario Hart n.a. n.a. Apport volontaire n.a. Industries JPB n.d. n.d. n.d. Sapins Janvier n.a. n.a. Saint-Urbain- Premier Résidus verts et alimentaires 1 x sem. (1 x 2 sem. hiver) 43 Col Sel 3+2 29 septembre 2024 Porte-à-porte Bac 240 L sacs papiers et contenant identifié GSI-Englobe Lachute 47,30 582 0,71 $ 58 $ Branches Fin mai et fin sept. 2 Municipalité n.a. Porte-à-porte n.a. Agricole 2,0 n.d. n.d. Sapins Janvier 1 0,2 Salaberry-de- Valleyfield Résidus verts et alimentaires 1 x sem. (1 x 2 sem. hiver) 43 Col Sel 3+2 29 septembre 2024 Porte-à-porte Bac 240 L et 45 L sacs papiers et contenant identifié GSI-Englobe Lachute 1 222,15 21 743 0,71 $ 58 $ Résidus verts Avril à novembre n.a. Récupération Mario Hart 3 31 décembre 2020 Apport volontaire n.a. Municipalité n.d. n.d. n.d. Branches En continu n.a. n.a. n.a Apport volontaire n.a. Industries JPB n.d. n.d. n.d. Sapins Janvier 1 Transport Chaperon n.d. n.d Porte-à-porte n.a. Total - territoire d'application du PGMR n.d. 26 912 n.d. n.d. Beauharnois Résidus verts et alimentaires 1 x sem. (1 x 2 sem. hiver) 43 Col Sel 3+2 29 septembre 2024 Porte-à-porte Bac 240 L et 45 L sacs papiers et contenant identifié GSI-Englobe Lachute 403,22 6 534 0,71 $ 58 $ Branches Avril à octobre 29 Municipalité n.a. Porte-à-porte et apport volontaire n.a. Écocentre Beauharnois n.d. n.d n.d Sapins Janvier 5 n.a Porte-à-porte n.a. Municipalité n.d n.d Total - Territoire de la MRC n.d. 33 446 n.d. n.d. Notes : 1 Coût de la collecte régionale des matières organiques par municipalité (collecte, transport et traitement) ayant débuté le 30 septembre 2019 2 Coût unitaire par porte et par collecte prévu au contrat pour la collecte régionale ayant débuté le 30 septembre 2019 3 Coût de traitement prévu au contrat pour la collecte régionale des matières organiques ayant débuté le 30 septembre 2019 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 35 2.3.4 GESTION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX La gestion des résidus domestiques dangereux (RDD) est effectuée via la gestion des trois écocentres du territoire de la MRC, soit l'écocentre de Beauharnois, l'écocentre de Sainte-Martine /Saint-Urbain-Premier et l'écocentre de Salaberry-de-Valleyfield. Au début des années 2000, ces écocentres servaient de points de dépôts pour la récupération. Au fil des ans, la liste des matières acceptées s'est allongée. Ce sont maintenant les peintures, les ampoules fluocompactes, les tubes fluorescents, les huiles, les produits organiques, les produits inorganiques, les bonbonnes de propane, les produits chimiques d'usage domestique ainsi que les halocarbures contenus dans les appareils réfrigérants qui y sont acceptés. Ces produits sont ensuite valorisés par Laurentide Re/Sources et par Veolia. Chaque municipalité du territoire d'application du PGMR a accès à un de ces écocentres selon des ententes intermunicipales. L'écocentre de Sainte-Martine / Saint-Urbain-Premier dessert les citoyens des municipalités de Sainte-Martine et de Saint-Urbain-Premier. L'écocentre de Beauharnois dessert les citoyens de la ville de Beauharnois et des municipalités de Saint-Étienne-de-Beauharnois, de Saint-Urbain- Premier et de Léry (hors-territoire). L'écocentre de Salaberry-de-Valleyfield dessert les citoyens de la ville de Salaberry-de-Valleyfield, ainsi que ceux des municipalités de Saint-Stanislas-de-Kostka et Saint-Louis- de-Gonzague. Certains usagers proviennent d'autres municipalités situées en dehors du territoire de la MRC, mais ces derniers ne peuvent y déposer des RDD. Les citoyens du territoire d'application et de la MRC sont invités à apporter de façon volontaire leurs RDD à l'écocentre qui les dessert, où ils y sont acceptés sans frais. En plus des écocentres, plusieurs détaillants récupèrent quelques produits, dont les peintures, les huiles usées, les batteries d'automobile, les ampoules fluocompactes et les piles (voir liste des intervenants). En 2005, la MRC a également mis sur pied un réseau de collecte pour les piles domestiques usagées. Ainsi, les citoyens pouvaient déposer leurs piles usagées dans plus de 54 dépôts situés dans les établissements scolaires, les bibliothèques et les bâtiments municipaux accessibles au public. En 2019, la MRC a retiré les bacs de récupération de piles des écoles et bâtiments publics en raison des changements au niveau de la règlementation du transport et de l'entreposage de ces matières. La MRC recommande aux établissements concernés de plutôt utiliser le service « Appel à recycler », un organisme qui possède un réseau de collecte à travers le Canada et les États-Unis et qui dispose de contenants de récupération adaptés aux nouvelles normes et pratiques de gestion des piles au lithium. Depuis 2008, la MRC assume les coûts en lien avec la collecte, le transport et le traitement des RDD non visés par les programmes de récupération issus du règlement sur la responsabilité élargie des producteurs (REP). En plus de la peinture, les huiles, les ampoules fluocompactes et tubes fluorescents, les autres RDD organiques et inorganiques (acides, bases, pesticides, oxydants, etc.) sont acceptés dans les écocentres. En 2019, la MRC a déboursé un montant total de 113 724 $ avant taxes afin de disposer de ces produits en provenance de la population de l'ensemble de son territoire. La MRC prévoit cette dépense sur une base annuelle dans son budget d'opération. On observe que ce montant augmente d'une année à l'autre en raison de l'augmentation de la participation citoyenne et du nombre d'utilisateurs de ce service. En plus des RDD, la plupart des appareils électriques et électroniques peuvent être amenés par apport volontaire aux écocentres de Salaberry-de-Valleyfield, de Sainte-Martine / Saint-Urbain-Premier et de Beauharnois, où ils sont récupérés par l'Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE Québec). Les citoyens peuvent également déposer leurs appareils électriques aux multiples points de Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 36 dépôts de l'ARPE. Les écocentres bénéficient d'une ristourne pour les matières admissibles récupérées par l'ARPE et recyclées dans des installations certifiées conformes. En 2019, la MRC a également assumé les frais de disposition et de recyclage d'appareils réfrigérants contenant des halocarbures récupérés dans les écocentres municipaux. Ces appareils ont été acheminés chez l'entreprise PureSphera afin d'en récupérer les gaz de façon conforme et de recycler les composantes. Un montant de 2 575 $ a été affecté à cette activité en 2019. La MRC a assumé les coûts plus importants en 2020 et 2021, jusqu'à l'entrée en vigueur de la REP au printemps 2021, alors que ces frais sont désormais pris en charge par les producteurs. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 37 Tableau 14 : Synthèse de la gestion des résidus domestiques dangereux (RDD) en 2019 Municipalité Type de collecte Types de RDD collectés (tonnes) Nombre de visites Quantité collectée (tonnes) Coût total avant taxes ($) Peinture Huile Piles Appareils électriques et électroniques Ampoules fluocompactes Autres RDD Écocentre de Sainte-Martine / Saint-Urbain-Premier Sainte-Martine Apport volontaire 7,7 0,2 0,05 2,4 214 unités 0,9 3 378 11 4 832 $ Saint-Urbain-Premier n.d.(1) 533 Écocentre de Beauharnois Saint-Étienne-de-Beauharnois Apport volontaire n.d.(1) n.d.(1) n.d.(1) n.d.(1) n.d.(1) n.d.(1) 395 n.d.(1) n.d.(1) Saint-Urbain-Premier 17 Écocentre de Salaberry-de-Valleyfield Saint-Louis-de-Gonzague Apport volontaire 16,9 10,2 0,04 120,8 1 896 unités 8,2 789 103 59 500 $ Saint-Stanislas-de-Kostka 1 015 Salaberry-de-Valleyfield 34 324 Total - territoire d'application du PGMR 41 451 114 64 332 $ Écocentre de Beauharnois Beauharnois Apport volontaire 20,6 5,2 0,9 29,9 73 unités 3,6 9 267 49 49 393 $ Léry (hors territoire d'application) n.d.(1) n.d.(1) n.d.(1) n.d.(1) n.d.(1) n.d.(1) 598 n.d.(1) n.d.(1) Écocentre de Salaberry-de-Valleyfield Autres (2) Apport volontaire n.d.(1) n.d.(1) n.d.(1) n.d.(1) n.d.(1) n.d.(1) 551 n.d.(1) n.d.(1) Total - Territoire de la MRC 50 867 222,44 113 724 $ Note : 1 Les quantités de RDD de Saint-Urbain-Premier, Saint-Etienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague et de Saint-Stanislas-de-Kostka sont assimilées dans les quantités des écocentres des municipalités hôtes. 2 Les RDD ne sont pas acceptés à l'écocentre de Salaberry-de-Valleyfield pour les usagers de l'extérieur du territoire de la MRC. Le nombre de visites indiqué est applicable aux citoyens des municipalités de la MRC. Source : MRC de Beauharnois Salaberry, Laurentide re/sources, Veolia et municipalités Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 38 2.3.5 GESTION DES RÉSIDUS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION Les municipalités du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry n'offrent pas de collecte spéciale des résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD). Les CRD sont collectés à même les ordures ménagères et se retrouvent éliminés au site d'enfouissement. Cependant, la règlementation municipale interdit de déposer des résidus de CRD dans la collecte des déchets, car ils sont acceptés aux écocentres et peuvent y être recyclés ou valorisés. Afin de valoriser les CRD, les citoyens doivent les apporter de façon volontaire à l'écocentre qui dessert leur municipalité (tableau 15) ou par un service équivalent offert par une entreprise privée. En 2019, les CRD étaient acceptés gratuitement à l'écocentre de Sainte-Martine / Saint-Urbain-Premier selon les quantités permises de matières admissibles en vertu du règlement municipal en vigueur prévu à cet effet. En 2019, le dépôt de résidus de CRD à l'écocentre de Beauharnois est gratuit pour les citoyens de cette municipalité, ainsi que pour ceux de Saint-Étienne-de-Beauharnois et de Saint-Urbain-Premier, pour tous les types de matières admissibles, dont la quantité n'excède pas 12 m3 par année. La disposition des CRD à l'écocentre de Salaberry-de-Valleyfield est également gratuite pour les citoyens de cette municipalité, ainsi que pour ceux de Saint-Louis-de-Gonzague et de Saint-Stanislas-de-Kostka, pour tous les types de matières admissibles, dont la quantité n'excède pas 12 m3 par année. De plus, l'écocentre de Salaberry-de- Valleyfield et de Beauharnois est accessible aux ICI moyennant certains frais. Une tarification s'applique également aux usagers résidentiels qui excèdent le volume annuel permis. En 2019, un total de 6 065 tonnes de résidus de construction, rénovation et démolition a été récupéré par l'entremise des écocentres du territoire d'application. Ce total est de 8 117 tonnes pour l'ensemble du territoire de la MRC. Les coûts totaux en lien avec la récupération des CRD dans les écocentres sur le territoire d'application représentent un montant de 626 137 $ en 2019 et 665 442 $ pour l'ensemble du territoire de la MRC. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 39 Tableau 15 : Synthèse de la gestion des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) en 2019 Municipalité Type de collecte Entrepreneur Nombre de visites Quantité collectée (1) (tonnes) Coût total (1) Écocentre de Sainte-Martine / Saint-Urbain-Premier Sainte-Martine Apport volontaire Mélimax (de janvier à avril) et Récupération Mario Hart (de mai à décembre) 3378 565 66 137 $ Saint-Urbain-Premier 533 Écocentre de Beauharnois Saint-Étienne-de-Beauharnois Apport volontaire Récupération Mario Hart et Projet A et A Division Conteneur 395 n.d. (2) n.d. (2) Saint-Urbain-Premier (2) 17 Écocentre de Salaberry-de-Valleyfield Saint-Louis-de-Gonzague Apport volontaire Mélimax (jusqu'en septembre) et Récupération Mario Hart (septembre à décembre) 789 5 500 560 000 $ Saint-Stanislas-de-Kostka 1 015 Salaberry-de-Valleyfield 34 324 Total - territoire d'application du PGMR 40 451 6 065 626 137 $ Écocentre de Beauharnois Beauharnois Apport volontaire Récupération Mario Hart et Projet A et A Division Conteneur 9 267 2 052 39 305 $ Léry (hors territoire d'application) (2) 598 Écocentre de Salaberry-de-Valleyfield Autres (hors territoire d'application) Apport volontaire Mélimax (jusqu'en septembre) et Récupération Mario Hart (septembre à décembre) 551 n.d. (2) n.d. (2) Total - Territoire de la MRC 50 867 8 117 665 442 $ Note : 1 La quantité de CRD collectée ainsi que leur coût de valorisation sont disponibles seulement par écocentre. 2 Les quantités et les coûts de la municipalité de Saint-Étienne-de-Beauharnois, de Saint-Urbain-Premier et de Saint- Stanislas-de-Kostka sont inclus dans ceux indiqués à la municipalité de Beauharnois (ventilation non-disponible). Source : Données déclarées par les municipalités Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 40 2.3.6 GESTION DES BOUES 2.3.6.1 Collecte et traitement des boues de fosses septiques (BFS) Il n'existe aucun contrat municipal pour la vidange des boues de fosses septiques sur le territoire. Quatre entrepreneurs privés principaux desservent la population du territoire d'application, soit Sanitaire Chayer, Fosses septiques Sanibert, Rebuts Soulanges et Sani-vrac Donald Coffey. Les boues des trois premiers entrepreneurs sont acheminées vers le Centre de traitement Sud-Ouest inc. (C.T.S.O.) situé à Saint-Stanislas-de-Kostka Réf. 3. Le procédé de déshydration utilisé est le système DABmc. Par floculation, il y a séparation des solides et des liquides. Les liquides sont épandus sur les terres agricoles privées de l'entreprise, pour fertiliser le sol. Les solides sont acheminés vers les bassins de traitement pour être mélangés avec des copeaux de bois. Le mélange est transporté sur la plateforme de compostage, puis mis en andains. Les andains sont retournés 2 fois par semaine. La période de maturité du compost s'échelonne sur 60 jours. Grâce à ce processus, le C.T.S.O. estime que 98 % du compost résultant est par la suite valorisé.Réf. 6 Les boues de Sani-vrac Donald Coffey demeurent sur place, aux installations de traitement privé, localisées à Godmanchester. Les boues sont entreposées dans un bassin, puis on y mélange de la chaux pour obtenir un pH équilibré en vue de les épandre comme engrais sur les terres privées de M. Coffey. Réf. 8 Tableau 16 : La gestion des installations septiques Municipalité Règlement sur vidange Fréquence de vidange Responsable de vidange Nombre d'installations septiques (1) Sainte-Martine nd nd Propriétaire 481 Saint-Étienne-de- Beauharnois 2009-160 2 ans Propriétaire 165 Saint-Louis-de-Gonzague Politique 2018-2022 nd Propriétaire 287 Saint-Stanislas-de-Kostka nd 2 ans (suggéré) Propriétaire 345 Saint-Urbain-Premier nd 2 ou 4 ans (suggéré) Propriétaire 410 Ville de Salaberry-de- Valleyfield nd 2 ou 4 ans (suggéré) Propriétaire 913 Total - Territoire d'application 2 601 Beauharnois nd nd Propriétaire 274 Total MRC - incluant Beauharnois 2 875 Note : 1 Données fournies par les municipalités Source : MRC de Beauharnois-Salaberry, (2017), Rapport préliminaire sur l'inventaire des installations septiques résidentielles. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 41 2.3.6.2 Collecte et traitement des boues municipales de stations de traitement Il existe six stations de traitement des eaux sur le territoire à l'étude. Les municipalités de Saint-Louis-de- Gonzague, Sainte-Martine et Saint-Urbain-Premier utilisent un traitement par étangs aérés où les boues demeurent stockées dans les bassins et sont vidangées tous les cinq à dix ans. Pour sa part, la ville de Salaberry-de-Valleyfield possède une station de traitement des eaux utilisant un traitement par boues activées, dont la vidange s'effectue chaque semaine. Les boues municipales de la ville se dirigent en partie à l'enfouissement en raison d'une teneur en métaux trop élevée pour être valorisée. Les quantités valorisées sont détaillées dans le tableau 17. Les stations de Saint-Étienne-de-Beauharnois et de Saint- Stanislas-de-Kostka sont composées d'étangs à rétention réduite. Les coûts totaux en lien avec la gestion des boues municipales représentent un montant de 431 290 $ pour le territoire d'application et 566 435 $ pour l'ensemble du territoire de la MRC. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 42 Tableau 17 : Recensement des stations d'épuration présentes sur le territoire d'application (2019) Municipalité Type de station (1) Nombre de portes Année d'entrée en fonction Fréquence de vidange Dernière vidange Prochaine vidange estimée Entreprise de collecte Disposition / lieu de traitement Qté. de boues vidangées Qté. de boues estimées prochaine vidange Coût total ($) Coût/t ($) Débit (m³/d) Taux de siccité des boues (%) Qte. De boues valorisées (tm) Sainte-Martine EA n.d. 1990 10 ans 2019 2025 n.d. Toujours sur le site 250,00 200 n.d. n.d. 1 000 n.d. 200,00 Saint-Louis-de- Gonzague EA 262 1995 20 ans 2013 n.d. ASDR industrie Pompage par dragage (étang en service) in situ dans des sacs de géotextiles. 35,61 n.d. 25 477 $ 715 $ 300 32 35, 61 Saint-Étienne- de-Beauharnois ERR 287 2004 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.d. n.d. Saint-Urbain- Premier EA 239 2009 n.d. n.d. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 248,3 n.d. n.a. Saint-Stanislas- de-Kostka EA 552 2006 20 ans 2019 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.d. n.d. n.d. Salaberry-de- Valleyfield BA 21 362 1987 En continu En continu n.a. Andana Services Valorisation agricole 10 423,64 12 000 405 813 $ 38,93 $ 45 m3/jour (boue) 59 984 m3/jour (eau) 19 10 423,64 Total territoire d'application PGMR 22 702 10 709,25 12 200 431 290 $ 753,93 $ 10 709,25 Beauharnois- Melocheville EA 1 083 1985 30 ans 2018 2021 Simetech Environnement Inc. Usine d'épuration La Seigneurie (valorisation agricole) Usine d'épuration La Seigneurie 200,00 150 135 145 $ 242,84 $ 3 613 n.a. 200,00 Beauharnois BA 4 992 1995 aucune 2016 2021 Récupération Mario Hart 110,00 n.a. n.a. n.a. 10 000 3 110,00 Total MRC de Beauharnois- Salaberry 28 777 11 019,15 12 200 566 435 $ 996,77 $ 11 019,15 Légende : BA : Boues activées ÉA : Étangs aérés ERR : Étangs à rétention réduite Sources : 1 Évaluation de performance des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux (MAMROT, 2013) Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 43 Figure 4 : Localisation des stations d'épuration du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry Source : MRC de Beauharnois-Salaberry, 2015 2.4 ACTIVITÉS D'INFORMATION, SENSIBILISATION ET ÉDUCATION Des activités d'information, de sensibilisation et d'éducation (ISÉ) sont réalisées sur l'ensemble du territoire d'application autant au niveau régional par la MRC (tableau 18) qu'au niveau local par les différentes municipalités (tableau 19). La MRC réalise différentes activités d'ISÉ qui touchent l'ensemble des municipalités du territoire d'application. Les principaux sujets abordés par ces activités sont la gestion durable des matières résiduelles, la hiérarchie des 3RV, ainsi que les informations sur les différentes collectes et services de gestion de matières résiduelles disponibles sur le territoire. En 2019, pour l'implantation de la collecte des matières organiques par bacs roulants sur l'ensemble du territoire de la MRC, la campagne « Chaque jour j'le fais » a été mise sur pied. Cette campagne visait à informer l'ensemble des citoyens des consignes entourant cette nouvelle collecte et de les sensibiliser à l'importance d'y participer. Cette campagne comprenait la création d'un guide et d'un aide-mémoire distribués à l'ensemble des unités d'occupation, des séances d'informations présentées dans toutes les municipalités, des publicités dans les journaux, des entrevues télévisées, des panneaux publicitaires, une Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 44 page Facebook dédiée à la campagne, un microsite Internet et des capsules dans les bulletins municipaux. Une campagne parallèle ayant pour nom « ICI J'le fais » visait plus spécifiquement à sensibiliser les restaurateurs et autres ICI générateurs de matières organiques à participer à la collecte. En plus d'outils de communication, des agents de sensibilisation sont allés rencontrer directement les ICI visés par cette campagne. La MRC a également réédité certains documents et aide-mémoire sur les collectes des matières résiduelles. La MRC produit depuis 2012 un bulletin annuel d'information sur la gestion des matières résiduelles intitulé Le Möbius. Ce bulletin aborde une thématique différente chaque année à propos de la gestion des matières résiduelles. La MRC dispose également d'un site Internet que les citoyens sont invités à consulter pour avoir toutes les informations sur les divers services disponibles sur le territoire. De plus, les citoyens peuvent y consulter heRRRVé, le bottin des récupérateurs, qui sert de référence pour savoir comment se départir de certaines matières résiduelles domestiques. La MRC envoie également des capsules de sensibilisation à la gestion des matières résiduelles aux municipalités qui désirent les intégrer à leurs publications municipales. Des publicités sont également publiées dans des journaux locaux pour promouvoir des collectes ou des services spéciaux. Des accroches-bacs sont également produits par la MRC et distribués par les collecteurs pour informer les résidents des consignes de collecte. Depuis 2007, la MRC a mis sur pied une Escouade verte. De 2007 à 2010, les agents de sensibilisation de l'Escouade verte avaient pour mandat de sensibiliser les citoyens à la gestion écoresponsable de leurs matières résiduelles par des animations et des kiosques lors d'évènements municipaux. Depuis 2011, le mandat des agents de sensibilisation s'est élargi avec l'ajout de l'inspection des bacs de matières recyclables et d'ordures ménagères domestiques. De plus, l'Escouade verte présente des animations dans les différents camps de jour de son territoire afin de sensibiliser les jeunes à la saine gestion de leurs matières résiduelles. La MRC offre également des formations gratuites dans les établissements scolaires de son territoire sur la gestion des matières résiduelles. Ces formations visent à faire connaître le principe des 3RV et les règles du tri des matières résiduelles. Pour l'année 2013, l'ensemble des activités ISÉ réalisées par la MRC totalisent un coût de 89 643 $. Le coût de chacune des activités est présenté dans le tableau 18. Les activités représentant le coût le plus important sont l'Escouade verte, la campagne « Chaque jour j'le fais », mise en place dans le cadre de l'implantation de la collecte régionale des matières organiques, et la publication du bulletin d'information Le Möbius. L'Escouade verte, les activités de sensibilisation en milieu scolaire et la publication du Möbius sont des activités récurrentes à chaque année qui permettent d'entrer en contact direct avec les citoyens de chacune des municipalités. Les autres coûts sont plutôt attribuables aux activités de sensibilisation et d'information qui requièrent l'impression de dépliants et des mises à jour à l'interne. Les municipalités réalisent également leurs propres activités d'ISÉ. La plupart utilise leurs bulletins municipaux ou leur site Internet pour partager des capsules environnementales reliées à la gestion des matières résiduelles ou à la protection de l'environnement. La municipalité de Salaberry-de-Valleyfield possède également sa propre Escouade verte qui, en plus de traiter de la gestion des matières résiduelles, aborde d'autres notions de protection de l'environnement ou d'application réglementaire avec les citoyens au moyen de patrouilles, de formations et de kiosques dans les évènements. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 45 Tableau 18 : Synthèse des activités ISÉ tenues en 2019 par la MRC Activité Public ciblé Moyen de diffusion Fréquence/ durée Sujets abordés Coût (avec TVQ) $/an Nature de la dépense $/habitant (territoire application) $/habitant (incluant Beauharnois) Le Möbius: Bulletin d'information en gestion des matières résiduelles Tous les citoyens Envoi postal à toutes les adresses 1/an (depuis 2012) 3RV, écocentres, matières recyclables, matières organiques 12 704 $ Matériel et service (externe) 0,23 $ 0,19 $ Activité de sensibilisation scolaire Élèves et personnel des établissements scolaires Invitation aux établissements scolaires Au besoin 3RV, tri des matières résiduelles, collecte des matières organiques 1 119 $ Matériel et service (interne) 0,02 $ 0,02 $ Escouade verte Tous les citoyens Patrouille sur le territoire de la MRC, activités dans les camps de jour et présence dans les évènements 13 semaines/an de juin à août Gestion des matières résiduelles, renseignements sur les services offerts sur le territoire 30 370 $ Matériel et service (interne) 0,57 $ 0,45 $ Séances d'information sur la collecte régionale des matières organiques Tous les citoyens, élus et employés municipaux Bulletin municipaux, sites Internet municipaux, réseaux sociaux, affichage de rue 18 séances en juin et octobre 2019 Collecte des matières organiques 4 689 $ Matériel et service (interne) 0,09 $ 0,07 $ Campagne J'le Fais Tous les citoyens Bulletins municipaux et site Internet des municipalités, guides aide- mémoires, panneaux municipaux, publicité, etc. À partir de juin 2019 Collecte des matières organiques 31 637 $ Matériel et service (externe) 0,59 $ 0,47 $ Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 46 Campagne ICI J'le fais Tous les ICI du territoire Infolettre des Chambres de commerces locales et visites de conseillers en environnement À partir de juin 2019 (1) Collecte des matières organiques 4 882 $ Matériel et service (interne et externe) 0,09 $ 0,07 $ Capsules environnementales Tous les citoyens Bulletins municipaux et site Internet des municipalités 1/mois Gestion des matières résiduelles, astuces de réduction, information sur les collectes 500 $ Service (interne) 0,01 $ 0,01 $ HeRRRVÉ, le bottin des récupérateurs Tous les citoyens Site internet de la MRC n.a. (1) Gestion des matières résiduelles 250 $ Service (interne) 0,01 $ 0,01 $ Présence dans les évènements Tous les citoyens Sur demande des organisateurs Au besoin Gestion des matières résiduelles, astuces de réduction, information sur les collectes 418 $ Matériel 0,01 $ 0,01 $ Annonce dans les journaux Tous les citoyens Journaux locaux 3/an Évènement à venir en GMR et collectes spéciales 1 509 $ Service (externe) 0,03 $ 0,02 $ Aide-mémoire "Collecte des matières recyclables" Tous les citoyens Distribution au besoin n.a. (1) Collecte des matières recyclables 360 $ Matériel et service (externe) 0,01 $ 0,01 $ Accroches-bac pour les collectes Tous les citoyens Distribution par les collecteurs lors de non- respect des consignes n.a. (1) Consignes de collecte 1 205 $ Matériel et service (externe 0,02 $ 0,02 $ Total - territoire de la MRC 89 643 $ 1,67 $ 1,34 $ Note : 1 Disponible en tout temps Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 47 Tableau 19 : Synthèse des activités ISÉ tenues en 2019 par les municipalités Municipalité Activités d'information, sensibilisation et éducation réalisées Sujets abordés Bulletins municipaux Site Internet Escouade verte Formations Évènements Territoire d'application du PGMR Sainte-Martine X X X X Consignes de collecte, information sur la gestion des matières résiduelles, protection de l'environnement, séance d'information sur la collecte des matières organiques Saint-Étienne-de-Beauharnois X X X Consignes de collecte, information sur la gestion des matières résiduelles, séance d'information sur la collecte des matières organiques Saint-Louis-de-Gonzague X X X Consignes de collecte, séance d'information sur la collecte des matières organiques Saint-Stanislas-de-Kostka X X Consignes de collecte, protection de l'environnement, séance d'information sur la collecte des matières organiques Saint-Urbain-Premier X X X Consignes de collecte, information sur la gestion des matières résiduelles, séance d'information sur la collecte des matières organiques Salaberry-de-Valleyfield X X X X X Consignes de collecte, compostage domestique, information sur la gestion des matières résiduelles, protection de l'environnement, 3 RV-E, herbicyclage et entretien écologique des pelouses. Également; applications réglementaires, animations scolaires, capsules télé et radio, séance d'information sur la collecte des matières organiques Autre municipalité du territoire de la MRC Beauharnois X X X X Consignes de collecte, information sur la gestion des matières résiduelles, séance d'information sur la collecte des matières organiques Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 48 3. INSTALLATIONS ET INTERVENANTS ŒUVRANT EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Cette section présente les principales installations servant à l'élimination, à la récupération ou à la mise en valeur de différentes matières résiduelles produites sur le territoire (tableau 20). Une grande part de ce qui est généré sur le territoire d'application est traitée ou éliminée à l'extérieur du territoire. Cette section présente également les différentes entreprises ainsi que les organismes œuvrant en gestion des matières résiduelles. La majorité d'entre eux est localisée sur le territoire de la MRC et un certain nombre provient de l'extérieur. Le tableau 25 regroupe ces différents intervenants selon les matières qu'ils récupèrent, gèrent ou conditionnent. La localisation des différentes installations apparaît à la figure 5. Figure 5 : Localisation géographique des principales installations de gestion des matières résiduelles Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 49 3.1 INSTALLATIONS DE TRAITEMENT Tableau 20 : Installations de traitement de matières résiduelles situées sur le territoire d'application du PGMR Type d'infrastructure Sainte-Martine Saint-Étienne-de-Beauharnois Saint-Louis-de-Gonzague Saint-Stanislas-de-Kostka Saint-Urbain-Premier Salaberry-de-Valleyfield Total territoire d'application Beauharnois Total MRC de Beauharnois-Salaberry Infrastructure de valorisation Infrastructure de récupération (matières recyclables, métaux CRD) - - - - - - 0 - 0 Écocentre 1 - - - - 1 2 1 3 Lieu de traitement des boues de fosses septiques - - 1 - - - 1 - 1 Infrastructure de compostage - - - - - 1 1 - 1 Point permanent de collecte RDD 3 - 1 - - 19 23 2 25 Matériel électronique 1 - - - - 1 2 - 2 Vêtement et textiles 2 1 - - 1 12 16 4 20 Infrastructure d'élimination Lieu d'enfouissement sanitaire - - - - - 1 1 - 1 Lieu d'enfouissement technique, incinérateur - - - - - - 0 - 0 Centre de transbordement - - - - - 2 2 - 2 Dépôt de matériaux secs ou lieu d'enfouissement de débris de construction ou de démolition - - - - - - 0 - 0 Total d'installations par municipalité ou par ville 7 1 2 0 1 37 48 7 55 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 50 3.1.1 INSTALLATIONS D'ELIMINATION ET DE TRANSFERT DES DÉCHETS La MRC possède un lieu d'enfouissement sanitaire qui a cessé ses activités en 1992, après avoir atteint sa capacité maximum. Depuis le 1er janvier 2013, les Entreprises Raylobec Inc (Enviro Connexions) acheminent les déchets non dangereux vers le lieu d'enfouissement technique Complexe Enviro Connexions. La description de ces installations se retrouve dans les tableaux qui suivent. Rappelons que ce sont les résultats du processus d'appel d'offres public qui déterminent où sont enfouies les ordures ménagères municipales. Ces installations reçoivent des déchets du territoire d'application et de la MRC en provenance des secteurs des industries, des commerces et des institutions (ICI) et de la construction, de la rénovation et de la démolition en vertu d'ententes privées. Tableau 21 : Recensement des infrastructures de transfert et d'élimination Localisation Propriétaire Type, municipalités et clientèles desservies Quantité permise (tonnes/an) Fin d'exploitation Transfert 325, boul. Marie-Curie Vaudreuil-Dorion (QC) J7V 5V5 Les Entreprises Raylobec Inc. (Enviro Connexions) Transbordement 200 000 n.a. Voir description ici-bas n.d. 978 boul. Gérard Cadieux Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6T 6L6 WM Québec Inc. Transbordement 150 000 n.a. Voir description ici-bas n.d. 840, boulevard des Érables Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6T 6G4 Gestion Mario Hart Inc. Transbordement 200 000 n.a. Voir description ici-bas n.d. 112, boulevard Saint-Rémi, Saint-Rémi (QC), J0L 2L0 WM Québec Inc. Transbordement 182 000 n.a. Voir description ici-bas n.d. 2355, chemin du Lac, Longueuil (QC), J4N 1C1 WM Québec Inc. Transbordement 620 000 n.a. Voir description ici-bas n.d. 5300, rue Albert-Millichamp Longueuil (QC), J3Y 8X7 GFL Environmental Inc. Transbordement n.d. n.a. Voir description ici-bas n.d. Élimination 1000, boul. des Érables Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6T 6L3 MRC Beauharnois-Salaberry LES 480 000 m³ 1992 Voir description ici-bas Résidentiel-ICI-CRD 3779 chemin des Quarante-Arpents Terrebonne (QC) J6V 9T6 Complexe Enviro Connections Ltée LET 1 275 000 n.d. - Demande agrandissement en cours Voir description ici-bas n.d. 2535 1re Rue, Sainte- Sophie (QC) J5J 2R7 WM Québec Inc. LET 1 000 000 n.d. - Demande agrandissement en cours Voir description ici-bas n.d. 25, rue Gagnon, Drummondville (Saint- Nicéphore), QC J2A 3H3 WM Québec Inc. LET 430 000 n.d. - Demande agrandissement en cours Voir description ici-bas n.d. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 51 3.1.1.1 Ancien lieu d'enfouissement sanitaire de la MRC de Beauharnois-Salaberry Ce lieu d'enfouissement sanitaire (LES) a entrepris ses opérations en 1984 avec une capacité autorisée de 480 000 m3. Après huit ans de fonctionnement, le site a dû cesser ses opérations. Le tonnage de déchets enfouis entre 1984 et 1992 s'élève approximativement à 550 000 tonnes. 3.1.1.2 Centres de transfert Le centre de transfert des Entreprises Raylobec Inc., situé à Vaudreuil-Dorion, sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, est la propriété d'Enviro Connexions. Un contrat d'une durée de cinq ans lie Enviro Connexions à la MRC jusqu'au 31 décembre 2022 à l'égard du transfert, le transport et l'élimination des déchets municipaux. En 2019, 8 107 tonnes d'ordures ménagères y ont transité en provenance du territoire de la MRC. Un volume annuel de 200 000 tonnes métriques est autorisé à y transiter. En 2019, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield achemine ses déchets domestiques au centre de transfert de l'entreprise Gestion Mario Hart Inc. situé à Salaberry-de-Valleyfield en vertu d'un contrat avec l'entreprise RCI (WM Québec Inc.) se terminant le 31 janvier 2021. La MRC de Beauharnois-Salaberry a émis un avis de conformité le 7 décembre 2016 sous forme de correspondance dans le cadre d'une demande de certificat d'autorisation de Gestion Mario Hart Inc. au MELCCFP à l'effet que le projet d'implantation du centre de transfert ne contrevenait à aucune règlementation relevant de la MRC et par conséquent, était conforme aux orientations du PGMR 2016-2020. Le site est autorisé à recevoir 200 000 tonnes annuellement. Le centre de transfert de WM Québec Inc. situé à Salaberry de Valleyfield est toujours opérationnel, même si peu d'activités y sont constatées. Le site est autorisé à recevoir 150 000 tonnes de déchets annuellement. Les centres de transfert de WM Québec Inc. situés à Longueuil et Saint-Rémi, sur le territoire de la MRC des Jardins de Napierville peuvent recevoir respectivement 620 000 tonnes et 182 000 tonnes. Ces derniers peuvent recevoir une partie des résidus en provenance du territoire de la MRC de Beauharnois- Salaberry, en vertu de contrats privés du secteur résidentiel ou des industries, des commerces et des institutions (ICI), tout comme le centre de transfert de GFL Environnemental (Matrec). 3.1.1.3 Lieux d'enfouissement technique L'entreprise Enviro Connexions exploite un LET à Terrebonne dans la région administrative de Lanaudière et sur le territoire de la MRC Les Moulins. Globalement, il reçoit les déchets non dangereux de sources résidentielles, commerciales, institutionnelles et industrielles et dessert Montréal, Laval ainsi que des municipalités des Laurentides, de Lanaudière et de la Montérégie. La capacité autorisée totale de ce site est de 1 275 000 de tonnes par année. Une demande d'agrandissement serait actuellement en cours. Les rebuts en provenance des municipalités de la MRC y sont acheminés en vertu du contrat de transfert et élimination des résidus domestiques, à l'exception des déchets en provenance de la Ville de Salaberry-de- Valleyfield, qui sont envoyés au LET de Sainte-Sophie sur le territoire de la MRC La Rivière-du-Nord, propriété de WM Québec Inc., en vertu du contrat de collecte, transport et élimination des ordures que la Ville dispose avec RCI (WM). Le LET de Sainte-Sophie est autorisé à recevoir 1 000 000 de tonnes de déchets annuellement. Le LET de WM Québec Inc. situé à Drummondville, sur le territoire de la MRC de Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 52 Drummond, peut recevoir une partie des résidus en provenance du territoire de la MRC de Beauharnois- Salaberry, en vertu de contrats privés du secteur résidentiel ou des industries, des commerces et des institutions (ICI). Ce lieu d'enfouissement technique a obtenu en septembre 2020 une autorisation du MELCCFP par décret pour la poursuite de son exploitation pour une période de dix ans. Ce LET peut recevoir 430 000 tonnes de déchets par année. 3.1.2 INFRASTRUCTURES DE RÉCUPERATION ET DE VALORISATION Tableau 22 : Recensement des centres de tri récupérant les matières recyclables Localisation Nom/Propriétaire Matières / clientèle Traitement annuel (t/an) Capacité de traitement maximal (t/an) Capacité de traitement résiduelle (t/an) Taux de rejet 235, boul. Industriel, Châteauguay (QC) J6J 4Z2 Rebuts Solides Canadiens (La Compagnie de Recyclage de Papier MD Inc.) Matières recyclables (papier, carton, verre, métal, plastique) 35 000 (1) 50 000 (1) 15 000 (1) 9 % à 12 % Résidentielle ICI Source : 1 Ricova S.M. Inc., 2021 3.1.2.1 Rebuts Solides Canadiens Bien qu'il ne soit pas situé sur le territoire de la MRC, le centre de tri des matières recyclables de Rebuts Solides Canadiens (La Compagnie de Recyclage de Papier MD Inc.) reçoit tout le tonnage recueilli par le service de la collecte sélective. En plus de la MRC de Beauharnois-Salaberry, il dessert également les MRC voisines de Roussillon et de Vaudreuil-Soulanges. Ils effectuent la réception, le tri et la mise en ballots des matières recyclables (fibre, verre, métal, plastique) d'origine résidentielle et ICI. L'opération du centre de tri a été transférée à l'entreprise Ricova S.M. Inc. à la fin de l'année 2020. 3.1.2.2 Écocentres La population de la MRC de Beauharnois-Salaberry peut compter sur la présence de trois écocentres pour disposer de leurs résidus domestiques dangereux, matériaux de construction, de rénovation et de démolition, ainsi que du surplus de carton et des piles domestiques. Notons que les écocentres de Beauharnois et de Sainte-Martine offrent également un service de dépôt pour les petits appareils électroniques et électriques. Le nombre de visites enregistré pour l'ensemble des écocentres de la MRC pour l'année 2019 est de 50 867. Bien que hors du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry, l'écocentre de Saint-Rémi dessert les citoyens de la municipalité de Saint-Urbain-Premier. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 53 Tableau 23 : Recensement des écocentres utilisés par la population du territoire d'application du PGMR Localisation Nom/Propriétaire Municipalités de la MRC et clientèle desservie Matières acceptées Traitement annuel de matériaux sec et de RDD (t/an) Capacité de traitement maximale (m3/an) (1) 50 des Hauts- Fourneaux Beauharnois (QC) Écocentre de Beauharnois / Municipalité de Beauharnois Beauharnois Saint-Étienne-de- Beauharnois Saint-Urbain- Premier Léry (hors territoire d'application) - RDD - CRD - Certains appareils électroniques et électriques - Carton - Piles domestiques - Matériaux secs CRD : 2 365 RDD : 49 Appareils électroniques : 30 18 288 Résidentielle 75, rue Saint- Joseph Sainte-Martine (QC) J0S 1V0 Écocentre de Sainte-Martine / Municipalité de Sainte-Martine Sainte-Martine Saint-Urbain- Premier - RDD - CRD - Certains appareils électroniques et électriques - Carton - Piles domestiques - Matériaux secs CRD : 571 RDD : 11 Appareils électroniques : 2 7 951 Résidentielles 2575 boul. Mgr Langlois Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6S 5P7 Écocentre de Salaberry-de- Valleyfield / Ville de Salaberry-de- Valleyfield Salaberry-de- Valleyfield Saint-Stanislas-de- Kostka Saint-Louis-de- Gonzague Autres (hors territoire d'application) - RDD - CRD - Carton et matières recyclables - Piles domestiques - Matériaux secs - Résidus verts CRD : 5 501 RDD : 103 Appareils électroniques : 136 35 781 Résidentielles Source : 1 Données de 2019 et 2020 excepté pour l'écocentre de Beauharnois données de 2019 uniquement Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 54 3.1.3 LIEU DE TRAITEMENT DES BOUES SANITAIRES Tableau 24 : Recensement des installations de traitement des boues sanitaires Localisation Nom/Propriétaire Description de l'activité Traitement annuel (t/an) Capacité de traitement maximale (m3/an) 91, rang 5 Saint-Stanislas-de- Kostka (QC) J0S 1W0 Centre de traitement Sud- Ouest inc. (C.T.S.O.) Traitement des BFS par déshydratation (DAB) avant leur valorisation agricole n.d. 23 800 1140, boulevard des Érables Salaberry-de- Valleyfield (Québec) J6T 6L3 Station d'épuration des eaux usées La Seigneurie Boues activées 12 000 89 300 3.1.3.1 Centre de traitement Sud-Ouest inc. (C.T.S.O.) Ce centre de traitement des boues de fosses est situé en milieu agricole dans la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka. Une affectation particulière est prévue à cette fin au schéma d'aménagement révisé. En opération depuis 1991, le C.T.S.O. utilise le procédé DAB pour déshydrater les boues avant de les composter et de les épandre sur des terres agricoles. Propriété de l'entreprise Services de Rebuts Soulanges Inc., le centre est en mesure de traiter 5 236 000 gallons par année ou 23 800 mètres cubes de boues sanitaires. Environ 4 000 tonnes de boues sont transformées annuellement en compost.Réf. 3 Le C.T.S.O. estime le taux de valorisation des boues en compost à 98 %. Réf. 6 3.1.3.2 Station d'épuration des eaux usées La Seigneurie Datant de 1987, l'usine d'épuration La Seigneurie, située à Salaberry-de-Valleyfield, dessert l'ensemble des propriétés de la ville et traite 50 millions de litres d'eau par jour. Cette installation a été modernisée de 2013 à 2015. Cette modernisation permet de traiter quotidiennement 40 millions de litres d'eau supplémentaires, soit 90 millions de litres par jour. Les eaux usées sont acheminées vers l'usine d'épuration par le biais des 33 postes et les plus importants sont les postes de pompage Victoria et Trudeau. Le nouveau traitement du bassin sans oxygène (anoxique) incite les bactéries à dégrader les fertilisants présents dans l'eau. Ce procédé permet de réduire, de manière importante, les résidus d'engrais retournés dans le fleuve et la prolifération des algues dans les zones aquatiques. Avant de retourner dans le fleuve, l'eau subit un traitement novateur : un traitement par des lampes UV qui tue les bactéries nuisibles à la santé et désintègre une partie des micropolluants ayant des impacts sur la faune et la flore. Les boues recueillies sont épaissies et déshydratées. Riches en matières fertilisantes, elles sont réutilisées pour la valorisation agricole. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 55 3.2 INTERVENANTS ŒUVRANT EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES La MRC de Beauharnois-Salaberry et les municipalités du territoire d'application sont des intervenants d'importance concernant la gestion des matières résiduelles. Le tableau 25 dresse un portrait des organismes et des entreprises œuvrant également dans ce secteur d'activité. Ils peuvent intervenir à différents stades de la gestion. Certains intervenants sont localisés à l'extérieur du territoire d'application et ont été recensés, car la MRC, ses municipalités ou la population y font appel. Tableau 25 : Recensement des principaux organismes et entreprises œuvrant en gestion des matières résiduelles sur le territoire d'application et en périphérie Saint-Étienne-de-Beauharnois Saint-Louis-de-Gonzague Saint-Stanislas-de-Kostka Saint-Urbain-Premier Sainte-Martine Salaberry-de-Valleyfield Total territoire d' application Beauharnois Autre Total hors territoire d' application Type d'intervenant Entreprises récupérant des RDD 3 3 1 4 5 Organismes communautaires ou d'économie sociale 1 5 6 1 3 4 Entreprises récupérant des métaux ferreux ou non ferreux 2 7 9 2 2 Entreprises de collecte et de transport 2 1 1 10 11 Élimination des matières résiduelles 0 2 2 Organismes impliqués dans le traitement des matières recyclables 0 0 Entreprises valorisant des matières organiques 0 1 1 Entreprises récupérant des agrégats 1 1 0 0 Entreprises récupérant le bois 1 2 Entreprises réemployant de la machinerie 0 0 Entreprises de collecte ou de traitement des boues municipales 1 1 2 1 1 Organismes gouvernementaux et parapublics en lien avec la gestion des matières résiduelles 0 2 2 Comités citoyens 1 1 0 Établissements scolaires 1 1 1 1 2 18 24 6 6 Commission scolaire 0 1 1 1 Total 2 1 2 3 3 37 48 10 24 34 Un recensement détaillé des organismes et des entreprises œuvrant dans la gestion des matières résiduelles est disponible à l'annexe 5. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 56 4. ESTIMATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES SUR LE TERRITOIRE D'APPLICATION La réalisation de l'inventaire s'est déroulée d'avril 2020 à février 2021. La méthodologie adoptée se résume principalement à la réalisation d'enquêtes téléphoniques et à l'obtention de bilans de la part des municipalités du territoire. De plus, la MRC elle-même disposait de beaucoup de renseignements puisqu'elle gère depuis plusieurs années le programme de collecte sélective ainsi que le transfert, le transport et l'élimination des ordures sur tout le territoire. En ce qui concerne les industries, commerces et institutions (ICI), la majeure partie d'entre eux est desservie par les collectes municipales. Ce chapitre introduit une estimation des matières résiduelles générées sur le territoire d'application, ainsi que la quantité de matières valorisées et éliminées. Chaque type de matière est présenté par secteur, soit : - Résidentiel - Institutionnel, commercial et industriel (ICI) - Construction, rénovation et démolition (CRD) - Boues municipales 4.1 SECTEUR RÉSIDENTIEL Afin d'évaluer la quantité de matières résiduelles générées sur le territoire d'application du PGMR, plusieurs sources de données ont été mises à profit. Le tableau ci-après en dresse l'inventaire. Notons que les rapports mensuels et annuels de tonnage pour l'année 2019 concernant les ordures, les matières recyclables et les matières organiques contiennent des données relatives aux ICI. En effet, certaines municipalités offrent le service de collecte des ordures par conteneur aux ICI, ainsi qu'aux multilogements. Il a été impossible de départager le secteur des ICI du résidentiel pour des raisons de logistiques d'administration. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 57 Tableau 26 : Sources des données pour le secteur résidentiel Catégorie de matières résiduelles Nature des données par catégorie de matières Source des données mesurées1 Générées Valorisées Éliminées Collecte des ordures Estimées n.a. Mesurées Enviro Connexions Ville de Salaberry-de-Valleyfield Collecte des matières recyclables Estimées Mesurées Estimées Environnement Routier NRJ Matières organiques Estimées Mesurées Estimées MRC de Beauharnois-Salaberry Rebuts Solides Canadiens Inc. RDD Estimées Mesurées Estimées Laurentide re/sources Écocentre de Beauharnois Écocentre de Sainte-Martine Écocentre de Salaberry-de-Valleyfield Veolia Rapid Gaz Encombrants et CRD Estimées Mesurées Estimées Écocentre de Beauharnois Écocentre de Sainte-Martine Écocentre de Salaberry-de-Valleyfield Textile Estimées Estimées Estimées n.a. Note : 1 Les données estimées l'ont été avec l'Outil d'inventaire des matières résiduelles des PGMR (version 2020) produit par Chamard et Associés Afin de déterminer la quantité de matières résiduelles générées par le secteur résidentiel en 2019 pour le territoire d'application, une estimation a été réalisée grâce à l'outil d'inventaire des matières résiduelles des PGMR (version 2020) produit par Chamard et Associés et mis à la disposition des MRC par Recyc-Québec. Ces données sont basées sur des moyennes québécoises. Le guide Méthodologie et calculs (Chamard et Associés, 2015) pour l'outil d'inventaire indique que « les quantités de matières résiduelles provenant des collectes municipales auprès des industries, des commerces et des institutions (ICI) sont exclues des données considérées par l'outil dans le secteur résidentiel ». Cependant, il faut noter que les collectes municipales des matières recyclables et des déchets du territoire d'application comprennent certains ICI dont le volume de matières générées est assimilable aux collectes municipales. En fonction de la population de la municipalité et du nombre d'unités d'occupation par catégorie, l'outil permet d'obtenir une estimation des quantités générées par type de matière. Le tableau 27 présente une estimation synthèse de la quantité des matières recyclables qui ont été générées en 2019 par le secteur résidentiel. Pour le territoire d'application du PGMR, un total de 17 890 tonnes de matières résiduelles a été généré. Pour l'ensemble du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry, incluant la ville de Beauharnois, 22 147 tonnes de matières recyclables ont été générées pour l'année 2019. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 58 Tableau 27 : Estimation de la quantité de matières recyclables générées par le secteur résidentiel en 2019 Type de matière (tonne) Municipalité Papier et cartons Métal Verre Plastique Résidus alimentaires Résidus verts (incluant branches, arbres de Noël et autres résidus organiques) RDD Encombrants et CRD Textile Autres (rejets, résidus ultimes, etc.) Total Saint-Étienne-de- Beauharnois 121 11 32 33 48 70 n.d. 25 17 19 376 Saint-Louis-de- Gonzague 161 15 42 44 67 94 n.d. 44 25 27 519 Saint-Stanislas-de- Kostka 160 16 42 51 109 157 n.d. 46 31 25 637 Saint-Urbain-Premier 131 12 35 38 52 77 n.d. 34 19 24 422 Sainte-Martine 447 45 118 141 268 371 n.d. 147 89 75 1701 Salaberry-de- Valleyfield 3 942 419 1039 1 344 1 810 2 834 n.d. 1 111 817 585 13901 Total territoire d'application 4 962 518 1 308 1 651 2 354 3 603 334 1 407 998 755 17890 Beauharnois 1 001 107 264 344 644 1 010 n.d. 350 226 155 4 101 Total MRC de Beauharnois- Salaberry 5 963 625 1 572 1 995 2 998 4 613 490 1 757 1 224 910 22 147 Source : Outil d'inventaire des matières résiduelles pour les PGMR, 2020. Le tableau 28 présente en détail les quantités de matières recyclables qui ont été générées et valorisées en 2019 ainsi que le taux de récupération pour chaque type de matières. Ces données ont été estimées d'après les rapports de tonnages par matière et par municipalité et les données estimées par l'outil d'inventaire des matières résiduelles des PGMR (version 2020). Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 59 Tableau 28 : Quantité de matières résiduelles valorisées en 2019 (1) Municipalité Population (2) Matières recyclables Papier/carton Plastique Verre Métal Total matières recyclables Généré (tonnes) (3) Valorisé (tonnes) (3) Taux de récupération (%) Généré (tonnes) (3) Valorisé (tonnes) (3) Taux de récupération (%) Généré (tonnes) (3) Valorisé (tonnes) (3) Taux de récupération (%) Généré (tonnes) (3) Valorisé (tonnes) (3) Taux de récupération (%) Généré (tonnes) (3) Valorisé (tonnes) (3) Taux de récupération (%) Saint- Étienne-de- Beauharnois 957 121 98 80,99 33 15 45,45 32 26 81,25 11 6 54,55 197 145 73,60 Saint-Louis- de-Gonzague 1 669 191 130 68,06 44 20 45,45 42 34 80,95 15 8 53,33 262 192 73,28 Saint- Stanislas-de- Kostka 1 745 160 117 73,13 51 18 35,29 42 31 73,81 16 7 43,75 269 173 64,31 Saint-Urbain- Premier 1 294 131 102 77,86 38 22 57,89 35 27 77,14 12 6 50,00 216 151 69,91 Sainte- Martine 5 640 447 332 74,27 141 52 36,88 118 87 73,73 45 21 46,67 751 492 65,51 Salaberry-de- Valleyfield 42 410 3942 2762 70,07 1344 434 32,29 1039 724 69,68 419 172 41,05 6744 4092 60,68 Total territoire d'application 53 715 4992 3541 70,93 1651 561 33,98 1308 929 71,02 518 220 42,47 8439 5245 62,15 Beauharnois 13 374 1001 697 69,63 344 109 31,69 264 183 69,32 107 43 40,19 1716 1032 60,14 Total MRC de Beauharnois- Salaberry 67 089 5993 4238 70,72 1995 670 33,58 1538 952 61,90 625 263 42,08 10155 6277 61,81 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 60 Tableau 28 (suite) : Quantité de matières résiduelles valorisées en 2019 (1) Municipalité Matières organiques Encombrants et CRD RDD Textile Total Généré (tonnes) (3) Valorisé (tonnes) (3) Taux de récupération (%) Généré (tonnes) (3) Valorisé (tonnes) (3) Taux de récupération (%) Généré (tonnes) (4) Valorisé (tonnes) (5) Taux de récupération (%) Généré (tonnes) (4) Valorisé (tonnes) (4) Taux de récupération (%) Généré Valorisé Taux de récupération (%) Saint- Étienne-de- Beauharnois 118 19 16,10 25 21 84,00 n.d. n.d. n.d. 17 6 35,29 357 191 53,50 Saint-Louis- de-Gonzague 161 55 34,16 44 37 84,09 n.d. n.d. n.d. 25 11 44,00 492 295 59,96 Saint- Stanislas-de- Kostka 265 43 16,23 46 38 82,61 n.d. n.d. n.d. 31 11 35,48 611 265 43,37 Saint-Urbain- Premier 128 49 38,28 34 28 82,35 n.d. n.d. n.d. 19 8 42,11 397 236 59,45 Sainte- Martine 639 191 29,89 148 124 83,78 n.d. n.d. n.d. 89 36 40,45 1627 843 51,81 Salaberry-de- Valleyfield 4644 1204 25,93 1111 933 83,98 n.d. n.d. n.d. 817 274 33,54 13316 6503 48,84 Total territoire d'application 5955 1561 26,21 1408 1181 83,88 334 120 35,93 998 346 34,67 17134 8453 49,33 Beauharnois 1654 398 24,06 350 294 84,00 n.d. n.d. n.d. 226 86 38,05 3946 1810 45,87 Total MRC de Beauharnois- Salaberry 7609 1959 25,75 1758 1475 83,90 490 171 34,90 1224 432 35,29 21236 10314 48,57 Sources: 1 Les tonnages relatifs aux VHU, aux contenants consignés et aux résidus d'activités municipales ne figurent pas dans ce tableau puisque la MRC de Beauharnois-Salaberry n'a pas été en mesure de les obtenir. 2 Gazette officielle du Québec - décret 1214-2019 3 Données estimées par l'outil d'inventaire des matières résiduelles des PGMR (version 2020) en fonction du tonnage de déchets domestiques et/ou de la collecte sélective annuelle de la municipalité/ville 4 Estimé avec les valeurs suggérées par l'outil 5 Quantités réelles valorisées par les écocentres de Salaberry-de-Valleyfield (desservant également Saint-Louis-de-Gonzague et Saint-Stanislas-de-Kostka), Sainte-Martine (desservant également Saint-Urbain- Premier) et de Beauharnois (desservant également Saint-Étienne-de-Beauharnois), par Laurentide re/sources et Véolia Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 61 Pour l'année 2019, il est estimé qu'un total de 17 134 tonnes de matières résiduelles potentiellement valorisables a été généré sur le territoire d'application du PGMR de la MRC de Beauharnois-Salaberry. De cette quantité, 8 453 tonnes ont été valorisées. Le ratio entre les matières générées et valorisées permet d'obtenir un taux de récupération de 49,33 % pour l'ensemble du territoire d'application. 4.1.1 MATIÈRES RECYCLABLES L'outil d'inventaire des matières résiduelles des PGMR (version 2020) produit par Chamard et Associés a permis d'estimer que 8 439 tonnes de matières recyclables ont été générées en 2019 sur le territoire d'application du PGMR. De cette quantité, 5 245 tonnes de matières recyclables provenant de la collecte sélective (papier, plastique, verre et métal) ont été récupérées et valorisées pour un taux de récupération de 62,15 % (tableau 28). Pour l'ensemble du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry, ce sont 6 277 tonnes de matières recyclables en provenance de la collecte sélective (papier, plastique, verre et métal) qui ont été récupérées et valorisé sur 10 155 tonnes de matières recyclables générées en 2019. Le taux de récupération est donc de 61,81 % pour l'ensemble du territoire de la MRC. Le tableau 29 ci-dessous présente les quantités réelles de matières collectées lors de la collecte sélective municipale et acheminées au centre de tri desservant la MRC de Beauharnois-Salaberry. Tableau 29 : Quantité de matières recyclables collectées par la collecte sélective municipale en 2019 Municipalité Population Quantité (tm) (kg/hab.) Sainte-Martine 5 640 546 97 Saint-Étienne-de-Beauharnois 957 160 167 Saint-Louis-de-Gonzague 1 669 214 128 Saint-Stanislas-de-Kostka 1 745 193 111 Saint-Urbain-Premier 1 294 168 130 Ville de Salaberry-de-Valleyfield 42 410 4 537 107 Total - Territoire d'application 53 715 5 818 108 Beauharnois 13 374 1 145 86 Total MRC - incluant Ville de Beauharnois 67 089 6 963 104 Source : Billets de pesées du centre de tri de Châteauguay (La compagnie de recyclage de papier MD), transmis par Environnement Routier NRJ Inc., 2019 Les données fournies par l'entrepreneur indiquent que 5 818 tonnes de matières recyclables ont été collectées sur le territoire d'application du PGMR et 6 963 tonnes pour l'ensemble du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry. La différence entre les données estimées et les données réelles peut être occasionnée par le fait que le tonnage des ICI participant à la collecte sélective n'a pas été pris en compte dans l'estimation de l'outil d'inventaire. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 62 4.1.2 MATIÈRES ORGANIQUES Selon les données estimées par l'outil d'inventaire, un total de 5 955 tonnes de matières organiques est généré sur le territoire d'application du PGMR (7 609 tonnes pour le territoire total de la MRC). Il est estimé que 1 561 tonnes de ces matières sont valorisées (1 959 tonnes pour le territoire total de la MRC) ce qui représente un taux de récupération de 26,21 % pour le territoire d'application (25,75 % pour le territoire total de la MRC) (tableau 28). Tel que mentionné dans la section 3, plusieurs municipalités offrent des services de collecte des matières organiques pour les résidus verts et les sapins de Noël. Les tonnages de matière collectée sont généralement estimés par les municipalités. Le tableau 30 présente les données comptabilisées par les municipalités offrant ces services. Les différences s'expliquent entre autres par le fait que l'outil d'inventaire estime la quantité de matières organiques valorisée grâce au compostage domestique et l'herbicyclage. Tableau 30 : Quantité de matières organiques détournées de l'enfouissement Municipalité Quantité de matières organiques (tm) Total (tm) Résidus verts récupérées par les collectes spéciales et les écocentres (1) (Gazon, feuilles, branches, sapins) Résidus verts et alimentaires récupérés par la collecte de porte-à-porte (3e voie) (2) Sainte-Martine 90,00(3) 193,83 283,83 Saint-Étienne-de-Beauharnois 0,50 19,07 19,57 Saint-Louis-de-Gonzague n.d. 56,65 56,65 Saint-Stanislas-de-Kostka n.a. 42,48 42,48 Saint-Urbain-Premier 2,20 47,30 49,50 Salaberry-de-Valleyfield 591,79 1 222,15 1 813,94 Total - Territoire d'application 341,27 1 581,48 2 265,97 Beauharnois n.d. 403,22 403,22 Total- Territoire de la MRC 90,00(3) 193,83 283,83 Source : 1 Données déclarées par les municipalités, 2019 2 Quantités de matières organiques récupérées en 2019 par les projets-pilotes à Salaberry-de-Valleyfield, Sainte-Martine et Saint-Louis-de-Gonzague et la collecte régionale qui a débuté le 30 septembre 2019 auprès de l'ensemble des municipalités de la MRC 3 Estimation Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 63 4.1.3 RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD) En 2019, il est estimé que 334 tonnes de RDD ont été générés et qu'une quantité de 120 tonnes a été valorisée pour un taux de récupération de 35,93 % sur le territoire d'application du PGMR. Les quantités sont 490 tonnes générées et 171 tonnes valorisées pour le territoire total de la MRC. Pour ajouter de la précision à ces données, le tableau 31 présente les quantités de RDD valorisées par les organismes Laurentide re/sources et Véolia. Ces données regroupent les quantités de RDD collectées par les écocentres ainsi que dans certains commerces desservant le territoire d'application et certains détaillants. Elles ne sont pas disponibles par municipalité puisqu'un écocentre dessert plusieurs municipalités à la fois. Tableau 31 : Quantité de RDD récupérée par les écocentres et certains commerces en 2019 Écocentres Total (kg) Sainte-Martine 11 700 Salaberry-de-Valleyfield 108 678 Beauharnois 50 665 Autres 29 Total - Territoire de la MRC 171 072 Sources (tonnages arrondis) : Laurentide re/sources et Veolia, 2019 À ces données, s'ajoute également une quantité de 168 tonnes d'appareils électriques et électroniques récupérés et valorisés par l'ARPE (non comptabilisée dans le tableau). 4.1.4 RÉSIDUS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION Il a été estimé avec l'outil que, sur le territoire d'application du PGMR, 1 408 tonnes d'encombrants et de résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) ont été générés par le secteur résidentiel en 2019. De cette quantité, 1 181 tonnes auraient été valorisées pour un taux de récupération de 83,88 %. Les données réelles obtenues concernent la quantité de CRD collectée dans les écocentres. Ces données sont seulement disponibles par écocentre et non par municipalité (tableau 32). Tableau 32 : Quantité de CRD récupérée par les écocentres en 2019 Écocentre Quantité de CRD récupérés (Tonnes) Sainte-Martine 571 Salaberry-de-Valleyfield 5 501 Beauharnois 2 365 Total - Territoire de la MRC 8 436 Sources : Municipalités, 2019 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 64 4.1.5 TEXTILES Les textiles générés représentent une quantité de 998 tonnes. Sur le territoire d'application du PGMR, un taux de 34,67 % des textiles générés est valorisé, soit 346 tonnes. Ces données ont été estimées à l'aide de l'outil d'inventaire. Dans la région, comme c'est le cas ailleurs au Québec, la récupération des vêtements et des textiles relève d'organismes à but non lucratif. Quelques comptoirs familiaux recueillent également d'autres menus articles dans leur centre de dons. C'est un secteur surtout axé sur le réemploi, la revente de vêtements et peu sur la transformation. Les données réelles de ces différents organismes n'ont pas été obtenues pour l'Année 2019. 4.1.6 PNEUS La récupération des pneus hors d'usage est gérée à travers la province par l'organisme RECYC-QUÉBEC via le Programme de récupération pneus hors d'usage. Son rôle est d'acheminer ces pneus vers les entreprises qui en font le recyclage ou la valorisation énergétique, par l'entremise de transporteurs accrédités. Les détaillants de pneus sont invités à s'inscrire au programme et à accepter les pneus hors d'usage rapportés à leur commerce. Pour financer ce programme et investir en recherche et développement, le gouvernement impose aux consommateurs, depuis 1999, un droit environnemental de 3 $ à l'achat de nouveaux pneus. Pour le territoire d'application, 794 tonnes de pneus ont pu être récupérées grâce à ce programme lors de l'année 2019 (tableau 33). Tableau 33 : Quantité de pneus hors d'usage récupérée sur le territoire d'application en 2019 Municipalité Pneus récupérés aux écocentres1 Quantité de pneus récupérés par catégorie via le Programme de récupération des pneus hors d'usage2 Non-visés par le programme Total Pneus (unités) Unités Poids (tonnes) Pneus d'automobile (unités) Petits pneus (Tonnes) Pneus surdimensionnés (Tonnes) Sainte-Martine n.a. n.a. n.d. n.d. n.a. n.d. Salaberry-de-Valleyfield 8 516 914,6 n.d. n.d. 14,60 8 516 Total - Territoire d'application 8 516 914,6 89 494 794 14,60 90 288 Écocentre de Beauharnois n.a. n.a. 11 854 200 n.a. 11 854 Total - Territoire MRC 8 516 914,6 101 348 994 14,60 102 342 Notes : 1 Données fournies par les municipalités. Pneus visés par le programme de récupération de Recyc-Québec, 2019 2 Recyc-Québec, 2019 4.1.7 ORDURES MÉNAGÈRES Statistiques de source municipale En 2019, selon les bons de pesées obtenus par la MRC pour les services de transfert et élimination en vertu des contrats municipaux en vigueur, un total de 17 649 tonnes d'ordures ménagères en provenance Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 65 du territoire d'application ont été acheminées à l'enfouissement. Le tableau 34 présente la répartition des quantités en provenance de chaque municipalité, de même que le ratio en kilogrammes par habitant. Il faut prendre en considération que pour Salaberry-de-Valleyfield, environ 18 % de la quantité de déchets provient du service de collecte des ordures ménagères offert par la Ville aux ICI. De plus, il faut rappeler que le contrat octroyé par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield à l'entrepreneur responsable de la collecte des ordures ménagères par conteneur pour certains ICI (Récupération Mario Hart) inclus également la desserte de certains immeubles à logements multiples. Selon la liste des unités desservies par cette collecte et de la taille (volume) des conteneurs affectés à chaque unité, on estime qu'environ 30 % de la quantité d'ordures ménagères collectées annuellement dans le cadre de ce contrat provient d'unités de type résidentiel à logements multiples. Cependant, aucune donnée n'était disponible afin d'établir cette proportion en poids, considérant que le contenu des véhicules de collecte de conteneurs à chargement avant est composé de déchets en provenance de diverses sources, soit les ICI et multilogements. Il est cependant possible d'obtenir les tonnages précis des déchets éliminés en provenance de certains immeubles ou établissements qui disposent de conteneurs de type « roll-off », comme par exemple le Centre Hospitalier du Suroît, le Cégep de Valleyfield ou certains organismes communautaires. Ces conteneurs sont transportés au centre de transbordement et une note sur la provenance spécifique est indiquée sur les bons de pesée. La MRC prévoit à court terme établir une méthode avec la Ville de Salaberry-de-Valleyfield afin d'augmenter la précision des données résidentielles et des ICI. Sans tenir compte de ces éléments, le taux d'enfouissement réel par habitant du territoire d'application pour l'année 2019 était de 329 kg/hab. Pour l'ensemble de la MRC, incluant Beauharnois, ce ratio était de 313 kg/hab. Tableau 34 : Quantité d'ordures ménagères éliminée par les municipalités du territoire d'application en 2019 Municipalité Population (1) Quantité (3) (tm) (kg/hab.) Sainte-Martine 5 640 1 399 248 Saint-Étienne-de-Beauharnois 957 281 294 Saint-Louis-de-Gonzague 1 669 377 226 Saint-Stanislas-de-Kostka 1 745 518 297 Saint-Urbain-Premier 1 294 346 267 Salaberry-de-Valleyfield 42 410 14 728 (2) 347 Total - Territoire d'application 53 715 17 649 329 Total MRC - Incluant Beauharnois 67 089 21 022 313 Sources : 1 Gazette officielle du Québec - décret 1214-2019 2 Ville de Salaberry-de-Valleyfield 3 MRC de Beauharnois-Salaberry Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 66 La MRC obtient du MELCCFP sur une base annuelle les données d'élimination pour chaque municipalité. Ces statistiques correspondent aux tonnages de matières résiduelles résidentielles déclarés par les exploitants d'installations d'élimination. Les déclarations des exploitants sont exprimées en tonne métrique. Selon le MELCCFP, ces tonnages représentent l'ensemble des matières résiduelles résidentielles éliminées par une municipalité et ne se limitent donc pas aux ordures résidentielles collectées directement par cette dernière. Le tableau 35 présente ces données pour l'année 2019. Tel que confirmé par le rapport des tonnages d'ordures ménagères de source résidentielle déclarés par les exploitants transmis à la MRC par le MELCCFP pour l'année de référence 2019, on constate que plus de 30 % des tonnages de source résidentielle déclarés en provenance de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield ont été transbordés au centre de transfert RCI (WM) de Longueuil, alors de 70 % ont passé par le centre de transfert - Récupération Mario Hart inc. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 67 Tableau 35 : Données d'élimination compilées par le MELCCFP par catégorie de matières résiduelles par municipalité pour 2019 Ordures ménagères Industriel, commercial et institutionnel (ICI) Construction, rénovation et démolition (CRD) Municipalité Pop.(1) Intérieur de la MRC (t) Hors de la MRC (t) Total (t) Kg/Hab/ An Intérieur de la MRC (t) Hors de la MRC (t) Total (t) Kg/Hab/An Intérieur de la MRC (t) Hors de la MRC (t) Total (t) Kg/Hab/ An Sainte-Martine 5 640 0 1 411 1 411 250,10 0 624 624 110,56 0 52 52 9,15 Saint-Étienne-de- Beauharnois 957 0 281 281 294,05 0 1 1 1,41 0 7 7 8,99 Saint-Louis-de- Gonzague 1 669 0 402 402 240,78 0 149 149 89,29 0 78 78 46,64 Saint-Stanislas- de-Kostka 1 745 0 538 538 308,30 0 290 290 166,28 0 225 225 128,68 Saint-Urbain- Premier 1 294 0 353 353 272,70 0 167 167 128,83 0 5 5 3,81 Salaberry-de- Valleyfield 42 410 0 11 231 11 231 264,81 0 17 295 17 295 407,81 0 9 836 9 836 231,92 Beauharnois (hors territoire PGMR) 13 374 0 3 665 3 665 274,08 0 1 968 1 968 147,18 0 282 282 21,05 Source : 1 Gazette officielle du Québec - décret 1214-2019 Les données compilées par le MELCCFP pour les matières en provenance du secteur résidentiel (ordures ménagères) diffèrent quelque peu des statistiques compilées par la MRC. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 68 Tableau 36 : Données d'élimination compilées par le MELCCFP par catégorie de matières résiduelles par MRC, territoire équivalent et communauté métropolitaine pour 2019 Ordures ménagères Industriel, commercial et institutionnel (ICI) Construction, rénovation et démolition (CRD) MRC, territoire équivalent et communauté métropolitaine Pop. (1) Intérieur de la MRC (t) Hors de la MRC (t) Total (t) Kg /Hab/An Intérieur de la MRC (t) Hors de la MRC (t) Total (t) Kg /Hab/An Intérieur de la MRC (t) Hors de la MRC (t) Total (t) Kg/Hab/An MRC de Beauharnois- Salaberry (Inclus Beauharnois) 67 089 0 17 881 17 881 266,52 0 20 494 20 494 305,48 0 10 483 10 483 156,25 Source : 1 Gazette officielle du Québec - décret 1214-2019 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 69 Tableau 37 : Classement des municipalités du territoire de la MRC selon le bilan de matières générées, éliminées, récupérées et le taux de diversion en 2019 (1) Générées Éliminées Municipalité kg/pers Municipalité kg/pers Sainte-Martine 348,58 Saint-Louis-de-Gonzague 134,21 Beauharnois 353,97 Saint-Urbain-Premier 140,65 Saint-Louis-de-Gonzague 357,70 Sainte-Martine 152,13 Saint-Urbain-Premier 370,17 Beauharnois 171,83 Salaberry-de-Valleyfield 375,08 Salaberry-de-Valleyfield 174,94 Saint-Stanislas-de-Kostka 411,46 Saint-Étienne-de-Beauharnois 193,31 Saint-Étienne-de-Beauharnois 440,96 Saint-Stanislas-de-Kostka 213,18 MRC de Beauharnois-Salaberry 370,00 MRC de Beauharnois-Salaberry 171,98 Récupérées Taux de diversion Municipalité kg/pers Municipalité % Saint-Étienne-de-Beauharnois 246,60 Saint-Louis-de-Gonzague 62,48 Saint-Urbain-Premier 229,52 Saint-Urbain-Premier 62,00 Saint-Louis-de-Gonzague 223,49 Sainte-Martine 56,31 Salaberry-de-Valleyfield 200,14 Saint-Étienne-de-Beauharnois 55,92 Saint-Stanislas-de-Kostka 198,85 Salaberry-de-Valleyfield 53,36 Sainte-Martine 196,28 Beauharnois 51,46 Beauharnois 182,14 Saint-Stanislas-de-Kostka 48,33 MRC de Beauharnois-Salaberry 198,01 MRC de Beauharnois-Salaberry 53,51 Note 1 Chiffres basés sur les données estimées par l'outil d'inventaire des matières résiduelles des PGMR (version 2020) Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 70 4.2 SECTEUR DES INDUSTRIES, COMMERCES ET INSTITUTIONS (ICI) Contrairement au secteur résidentiel, la MRC possède peu de données concernant spécifiquement le secteur des ICI. La gestion des matières résiduelles varie beaucoup pour ces trois catégories d'entreprises ainsi que pour le même type d'établissement. Selon le volume de matières générées, certains ICI vont utiliser les collectes municipales d'ordures et de matières recyclables alors que d'autres vont utiliser les services d'un entrepreneur privé. Ainsi, les données des ICI utilisant les collectes municipales sont toujours incluses dans le tonnage résidentiel. Afin d'estimer les quantités de matières résiduelles générées, éliminées et récupérées par les ICI du territoire d'application, la MRC a utilisé l'outil d'inventaire des matières résiduelles des PGMR (version 2020) produit par Chamard et Associés et mis à la disposition des MRC par Recyc-Québec. Ces données sont calculées à partir de moyennes québécoises par secteur selon le nombre d'employés de la région administrative. Ce sont ces données que la MRC a utilisé pour faire le bilan de la gestion des matières résiduelles du secteur ICI. En raison de la grande diversité des activités dans le secteur ICI, la collecte de données s'avère toujours complexe. L'outil d'inventaire des matières résiduelles des PGMR (version 2020) permet d'estimer à 31 985 tonnes la quantité de matières organiques générées par le secteur des ICI dont 27 472 tonnes seraient générées par le secteur des industries de transformation agroalimentaires. Le tableau 38 présente les données des matières résiduelles générées, valorisées et éliminées par le secteur ICI. Tableau 38 : Estimation des matières résiduelles, générées, valorisées et éliminées par le secteur ICI Type de matière Générée (tonnes) Éliminée (tonnes) Valorisée (tonnes) Taux de récupération (%) Fibres 8 575 3 787 4 788 55,84 Métal 950 518 433 45,58 Plastique 2 378 1 959 419 17,62 Verre 780 554 227 29,10 Matières organiques 31 985 4 998 26 987 84,37 Total - Territoire d'application PGMR 44 668 11 816 32 854 73,55 Total - Territoire MRC 48 758 14 535 34 223 70,19 Source : Données estimées à l'aide de l'outil d'inventaire des matières résiduelles des PGMR (version 2020) Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 71 Cependant, certaines estimations théoriques sont disponibles par l'entremise d'une récente étude effectuée en 2020-2021 par la firme Solinov menée afin d'évaluer le gisement des matières organiques du secteur des ICI des territoires de la MRC de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon. Cette analyse était notamment nécessaire afin de prévoir les arrivages en provenance de ce secteur aux installations de compostage projetées par la RIVMO, dès la fin de l'année 2022, selon la capacité de traitement établie. L'analyse consistait plus précisément à élaborer une liste de critères/facteurs favorables à l'acheminement des matières organiques à l'installation de compostage de la RIVMO. Également, d'analyser l'impact des orientations et des objectifs du gouvernement du Québec (Politique québécoise de gestion de matières résiduelles, Plan d'action 2019-2024, Stratégie de valorisation de la matière organique, etc.) sur la récupération des matières organiques dans le secteur des ICI et sur l'acheminement potentiel de ces matières à l'installation de compostage de la RIVMO. Ensuite, d'identifier les facteurs favorables à l'acheminement des matières organiques des ICI à l'installation de compostage de la RIVMO (par exemple : type de matières organiques générées et compatibilité avec le procédé de traitement prévu, modes de gestion actuels de ces matières organiques par les ICI, etc.). L'étude visait également à identifier les plus grands générateurs des matières organiques du secteur des ICI et de juger du potentiel d'acheminement des matières organiques ICI à l'installation de compostage de la RIVMO, par MRC et par secteur d'activité (code SCIAN) au regard des critères / facteurs établis (voir annexe 1). Une phase 2 de l'étude est prévue durant l'année 2021 afin de valider les quantités réelles selon la participation à la collecte régionale. Le tableau 39 présente l'estimation des quantités de résidus organiques générées par le secteur ICI suite à l'analyse mentionnée précédemment. Tableau 39 : Estimation de la quantité de matières organiques générées par les ICI du territoire de la MRC Beauharnois-Salaberry (étude de Solinov 2020-2021) Critères Quantité annuelle estimée (en tonnes) de matières organiques à traiter Tous les ICI (code SCIAN) du territoire de la MRC 21 026 Tonnage après application de critères(1) 4 466 Note : 1 Critères = Compatibilité avec le procédé de traitement prévu par la RIVMO (résidus à l'état liquide et résidus de fabrication de viande), mode de gestion actuel des matières organiques (MO déjà gérés par des modes de gestion plus souhaitables que le compostage, en référence à la hiérarchie des 3RV-E, destinées à l'alimentation humaine, animale et à l'équarrissage), performance de récupération (Plan d'action 2019-2024 : objectif de récupération de 60 % des matières organiques en 2023). Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 72 4.2.1 SECTEUR AGRICOLE Le secteur agricole représente un secteur important des ICI du territoire de la MRC. Les quantités de matières résiduelles produites qui peuvent être intégrées aux collectes municipales sont comptabilisées avec le tonnage résidentiel. Une des matières résiduelles générées en grande quantité par les exploitations agricoles est le plastique agricole servant à l'enrobage des balles de foin. Cette matière est souvent souillée et produite en grande quantité, ce qui l'empêche de l'intégrer à la collecte sélective. Cherchant à valoriser cette matière, la MRC a lancé en 2012 un projet-pilote de collecte de ces plastiques auprès des exploitations agricoles de la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague. En 2013, la collecte a été étendue à l'ensemble des producteurs agricoles de la MRC désirant participer à la collecte. Durant l'année 2019, 12 collectes ont été effectuées, soit 1 par mois, auprès de 92 producteurs du territoire de la MRC s'étant inscrits à la collecte. Le total annuel des plastiques récupérés par cette collecte spéciale s'élève à 51,78 tonnes (tableau 40). Tableau 40 : Résultats de la collecte des plastiques agricoles de 2019 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total (tonnes) 3,92 4,83 4,26 4,52 4,36 4,75 3,96 3,07 7,69 3,61 3,88 3,86 52,71 Source : Billets de pesée, Environnement Routier NRJ, 2019 4.2.2 RESIDUS ET SOUS-PRODUITS DES ACTIVITES DE GESTION DES MATIERES RESIDUELLES Sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry, les activités de gestion des matières résiduelles se résument à la présence de l'ancien lieu d'enfouissement sanitaire de la MRC, actuellement fermé et recouvert, ainsi que le Centre de traitement Sud-Ouest inc. qui effectue la valorisation des boues de fosses septiques. La MRC de Beauharnois-Salaberry possède seulement les données concernant la quantité de lixiviat issu de l'ancien site d'enfouissement sanitaire. Selon une analyse effectuée par une firme spécialisée, ce site générait en 2008 un débit moyen journalier de lixiviat équivalent à 45 mètres cubes par jour (m3/j). Cette quantité était alors nettement inférieure aux données obtenues lors de la première étude effectuée en 2004, alors que le débit journalier moyen était de 260 mètres cubes par jour (m3/j). Le site était alors non- recouvert. Depuis 2013, le lixiviat généré par le site d'enfouissement est traité par l'usine d'épuration de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield située à proximité. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 73 4.3 SECTEUR DE LA CONSTRUCTION, DE LA RÉNOVATION ET DE LA DÉMOLITION (CRD) La MRC ne détient pas de données concernant les matières résiduelles produites par les activités de construction, rénovation et démolition sur son territoire. Elle possède seulement les données concernant les quantités de matières acheminées par les citoyens dans les écocentres de son territoire. Ces quantités sont comptabilisées dans le tonnage résidentiel à la section 4.1.4 (tableau 32). Les quantités de résidus de construction, rénovation et démolition générés, éliminés et valorisés ont été estimées à partir de la valeur des permis de construction et de rénovation émis en 2019 pour le territoire de la MRC. Cette estimation a été réalisée à l'aide de l'Outil d'inventaire développé par Chamard et Associés et fourni par Recyc-Québec. D'après ces estimations, ce sont environ 94 7712 tonnes de résidus de matériaux qui ont été générées par les projets de construction et rénovation dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry. De cette somme, il est estimé par l'outil d'inventaire que 77,79 % des résidus produits ont été valorisés. Tableau 41 : Estimation des quantités des résidus de construction, rénovation et démolition de 2019 Type de matières Récupéré Éliminé Généré Agrégats 59 196 3 654 62 850 Gypse 134 3 558 3 693 Bardeaux d'asphalte 363 2 981 3 344 Autres 0 3 078 3 078 Bois de construction 14 032 7 776 21 807 Total - Territoire de la MRC 73 724 21 047 94 771 Source : Données estimées par l'outil d'inventaire des matières résiduelles des PGMR (version 2020) Note : L'outil ne permet pas d'estimer les données pour le territoire d'application du PGMR seulement 4.4 BOUES MUNICIPALES 4.4.1 BOUES MUNICIPALES DE STATIONS D'ÉPURATION Le traitement des eaux usées de la plus grande ville du territoire, soit Salaberry-de-Valleyfield, génère approximativement 10 423,64 tm de boues annuellement (voir tableau 42). Plusieurs municipalités du territoire d'application possèdent des infrastructures de type étangs aérés ou étangs à rétention réduite. Ce type de station nécessite une vidange environ tous les 10 ans. Les stations du territoire sont relativement récentes. Il n'y a donc pas eu de vidanges antérieurement à 2013 pour les municipalités de Sainte-Martine, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Urbain-Premier et Saint-Stanislas-de-Kostka. Selon les informations transmises par les municipalités, les boues municipales vidangées sont valorisées. Pour la ville de Salaberry-de-Valleyfield, la totalité des boues générées en 2019 a été valorisée. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 74 Tableau 42 : Quantité de boues vidangées par les stations d'épuration sur le territoire d'application Municipalité Type de station Nombre de portes desservies Qte. de boues vidangées (tm)1 Taux de siccité des boues (%) Qte. de boues valorisées (tm) Qte. de boues enfouies (tm) Sainte-Martine (69360-1) Étangs aérés n.d. 250,00 n.d. n.d. n.d. Saint-Louis-de- Gonzague (70035-1) Étangs aérés 262 35,61 32 % 35,61 n.d. Saint-Étienne-de- Beauharnois (70030-1) Étangs à rétention réduite 287 n.d. n.d. n.d. n.d. Saint-Urbain- Premier (70005-1) Étangs aérés 239 n.d. n.d. S/O n.d. Saint-Stanislas- de-Kostka (70040-1) Étangs à rétention réduite 552 n.d. n.d. S/O n.d. Salaberry-de- Valleyfield (70670-1) Boues activées 21 362 10 423,64 n.d. 10 423,64 n.d. Total territoire d'application 28 777 10 909,25 10 459,25 Beauharnois - Melocheville (70460-1) Étangs aérés 1 083 200,00 n.d. n.d. n.d. Beauharnois (70180-1) Boues activées 4 992 110,00 12 % 0,00 n.d. Total MRC de Beauharnois- Salaberry 34 852 11 219,25 10 459,25 Source : 1 Données estimées par les villes et les municipalités 4.4.2 BOUES D'INSTALLATIONS SEPTIQUES La MRC ne possède pas de données réelles concernant le nombre d'installations septiques présentes sur le territoire pour l'année 2019. Les données utilisées dans le tableau ci-dessous ont été estimées en fonction du nombre de propriétés non desservies par un système d'égouts et elles font référence à l'année 2017. La quantité générée de boues pour le territoire d'application en provenance d'installations septiques est évaluée grâce à l'outil, à un taux de siccité régularisé à 20 %. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 75 Tableau 43 : Quantité estimée de boues vidangées sur le territoire par les résidences possédant une installation septique Municipalité Nombre d'installations septiques (1) Quantité de boues vidangées (tmh) (2) Règlement sur vidange Fréquence de vidange Responsable de vidange Sainte-Martine 573 143 Non n.a. Propriétaire Saint-Étienne-de-Beauharnois 163 49 2009-160 2 ans Propriétaire Saint-Louis-de-Gonzague 291 85 Non n.a. Propriétaire Saint-Stanislas-de-Kostka 349 103 Non 2 ans Propriétaire Saint-Urbain-Premier 402 122 Non 2 ou 4 ans Propriétaire Salaberry-de-Valleyfield 913 (2) 272 Non n.a. Propriétaire Total - Territoire d'application 1 778 774 Beauharnois 272 82 n.d. n.d. Propriétaire Total MRC - incluant Beauharnois 2 052 856 Sources : 1 Estimé selon le nombre de résidences non desservies par les égouts en 2019 2 Estimée, outil d'inventaire PGMR, Chamard Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 76 5. DIAGNOSTIC TERRITORIAL 5.1 BILAN SOMMAIRE DU SECOND PGMR (2016-2020) L'implantation du second PGMR couvrait la période de 2016 à 2020. Certaines actions prévues se sont poursuivies au-delà de cette période et sont récurrentes annuellement. Tel que démontré à l'annexe 3, un total de 55 actions ont été réalisées, ou en voie de réalisation, ce qui correspond à une proportion de 81 %. Les actions non-réalisées sont au nombre de 13 et représentent une proportion de 19 %. Les informations présentées au présent chapitre comprennent parfois des données de 2020. 5.1.1 SECTEUR RÉSIDENTIEL 5.1.1.1 Matières recyclables L'ensemble des actions prévues afin de sensibiliser la population à l'importance de la pratique de la collecte sélective des matières recyclables a été réalisé. Au fil des ans, la MRC a développé plusieurs outils de sensibilisation et est demeurée proactive à ce niveau. Depuis 2006, la MRC a organisé plusieurs événements dans les écoles de son territoire. La sensibilisation en bas âge constitue d'ailleurs une priorité. La MRC mise sur la transmission de saines habitudes de gestion des matières résiduelles par l'entremise des élèves qui deviennent des agents multiplicateurs. Depuis 2006, la MRC a organisé ou participé à des événements dans le cadre de la Semaine québécoise de réduction des déchets (SQRD). Dans le cadre de l'édition 2012 de la SQRD, la MRC de Beauharnois- Salaberry a d'ailleurs été honorée pour ses initiatives auprès des écoles en matière environnementale en méritant la mention « Coup de cœur du jury » du Défi municipalités. Cette reconnaissance est en lien avec les campagnes de sensibilisation sur la réduction des 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage et valorisation) et pour l'implantation du compostage en milieu scolaire. En 2008, la MRC a été finaliste pour un Phénix de l'environnement, dans la catégorie « Éducation et sensibilisation », pour le projet « La récupérACTION, ça se passe aussi en dehors de la maison! ». La MRC est demeurée visible et proactive au cours de la réalisation des actions prévues au PGMR 2016-2020 au niveau de la sensibilisation citoyenne à la saine gestion des matières recyclables et aux autres matières résiduelles. La MRC est également à effectuer la refonte totale de son site Internet en y accordant une importance particulière à la promotion de certains services de gestion des matières résiduelles, les écocentres, la collecte sélective des matières recyclables et organiques et son bottin des récupérateurs (« heRRRVé »). Une campagne de sensibilisation a également été effectuée en 2006-2007 dans le cadre de l'implantation de la collecte automatisée des matières recyclables à l'aide du bac roulant de 360 L. À cet effet, un guide sur la collecte automatisée des matières recyclables a été élaboré et distribué à la population et mis à jour régulièrement et remis aux citoyens sur demande de 2016 à 2020. Le projet de collecte et recyclage des plastiques agricoles (pellicules plastiques d'ensilage) a fait l'objet d'une bonne participation de la part des agriculteurs ciblés au courant de la mise en œuvre du PGMR 2016-2020. Plus de 50 tonnes de plastique sont récupérées annuellement auprès d'environ 80 fermes participantes. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 77 Au niveau de la desserte des multilogements, la MRC offre la collecte des matières recyclables à l'ensemble des immeubles de son territoire depuis 2011, de façon non limitative. La collecte sélective automatisée avec bacs roulants est également offerte à l'ensemble des ICI. Durant la période de 2016 à 2020, la MRC a effectué des démarches afin d'offrir des conteneurs aux immeubles de plus de 8 logements afin d'améliorer la performance et la participation à la collecte sélective. À ce jour, près de 50 immeubles du territoire de la MRC sont desservis par conteneurs par l'entremise du service régional de collecte offert par la MRC. 5.1.1.2 Matières organiques Les actions concernant la gestion des matières organiques prévues au second PGMR 2016-2020 ont principalement été réalisées, dont notamment l'implantation de la collecte régionale des matières organiques par l'entremise de bacs bruns roulants d'une capacité de 240 L. Les actions de sensibilisation prévues dans le cadre de ce déploiement ont été nombreuses et prioritaires durant les deux dernières années de la mise en œuvre du PGMR, soit en 2019 et 2020. Au niveau du traitement des matières organiques, un projet d'envergure avait démarré précédemment à la période d'application du second PGMR, soit celui de l'usine de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (BioM). L'action 34 du PGMR 2016-2020 visait à implanter une telle installation. Conjointement avec la MRC de Roussillon, la MRC de Beauharnois-Salaberry, la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon (RIVMO) prévoyait recevoir et traiter dès l'année 2017 les résidus organiques récupérées par les collectes régionales des deux MRC aux installations projetées à Beauharnois. En raison des coûts élevés du projet, ce dernier fut abandonné en 2019, malgré la confirmation de l'obtention de la subvention du MELCCFP dans la cadre du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC). La RIVMO s'est orientée vers l'élaboration d'un projet de complexe de traitement des matières organiques par compostage, dont les installations seraient situées à Salaberry-de-Valleyfield et opérationnelles à la fin de l'année 2022. 5.1.1.3 Résidus domestiques dangereux (RDD) La MRC récupère depuis 2008 les peintures, huiles et autres RDD via les 3 écocentres municipaux de son territoire. Ainsi, depuis l'implantation de ce service, une grande quantité de RDD, principalement composés de peintures, d'huiles usées et de divers contenants toxiques, explosifs et corrosifs, qui ont été traitées en toute sécurité et dans le respect de l'environnement. Des ententes ont été convenues en 2008 entre les municipalités hôtes des 3 écocentres du territoire de la MRC avec Peintures Récupérées du Québec pour la récupération des peintures, huiles et autres RDD. Ces ententes, maintenant avec Laurentide re/sources, sont toujours en vigueur. La MRC assume également les frais de disposition des autres RDD non visés par les programmes provinciaux (Éco-Peinture, SOGHU, Recyc-Fluo, etc.). Par conséquent, les principaux RDD sont acceptés en permanence dans les écocentres. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 78 5.1.1.4 Encombrants et textiles Afin de favoriser le réemploi, la récupération et le recyclage des encombrants et textiles, la MRC a réalisé en 2012-2013 un bottin des récupérateurs (« HeRRRVé ») toujours accessible en ligne sur son site Internet à ce jour. En 2010 et 2011, la MRC a également collaboré avec certains organismes, tels que Le Support pour l'implantation de boîtes de dons sur l'ensemble du territoire. Depuis quelques années, les boîtes de dons se sont ajoutées, comme celles de l'organisme Entraide Diabétique. Les municipalités de la MRC permettent le déploiement de ces boîtes et aucune règlementation à cet effet n'est en vigueur. La population utilise également de façon générale les organismes de réemploi locaux pour les dons de vêtements. 5.1.1.5 Ordures ménagères Le projet d'implantation d'un site d'enfouissement technique (LET) sur le territoire de la MRC prévu au premier plan de gestion des matières résiduelles a été abandonné considérant le développement des projets et opportunités concernant le traitement des matières organiques, tel le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC). Par conséquent, le dossier relatif à ce projet a été fermé par le MELCCFP suite à une lettre de la MRC adressée au Ministère en mars 2012. Aucun projet public d'implantation d'un LET n'a été envisagé sur le territoire d'application et celui de la MRC durant la période de 2016 à 2020. Bien que la MRC souhaite obtenir une autonomie régionale sur le traitement d'une partie des matières organiques générées sur son territoire, la gestion de l'élimination de ordures ménagères est à ce jour confiée au secteur privé en vertu d'appel d'offres publics. La modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères à 26 collectes par année prévue à l'action 1 du second PGMR demeure en voie de réalisation. Cependant, la plupart des municipalités du territoire d'application ont réduit la fréquence de collecte des ordures aux deux semaines à l'année, sauf pour les municipalités de Sainte-Martine et Saint-Étienne-de-Beauharnois, où la collecte s'effectue à une fréquence hebdomadaire durant la période estivale. La municipalité de Sainte-Martine prévoit cependant réduire la fréquence de collecte aux deux semaines à l'année à partir de 2022 en vertu de son contrat de collecte des déchets actuellement en vigueur. 5.1.2 INDUSTRIES, COMMERCES ET INSTITUTIONS (ICI) Durant la période de 2016 à 2020, la MRC a maintenu son support et a adapté le service de collecte sélective selon les besoins manifestés par le secteur des ICI, notamment en poursuivant le service de collecte des surplus de carton tout au long de l'année. Cependant, les efforts les plus importants au niveau des ICI ont été déployés à travers les actions de sensibilisation à la nouvelle collecte régionale des matières organiques implantée à la fin de l'année 2019, notamment avec la campagne « ICI j'le fais ». 5.1.3 CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION (CRD) La MRC a poursuivi son soutien financier aux écocentres municipaux du territoire d'application et de l'ensemble du territoire de la MRC en prévoyant certaines dépenses aux budgets annuels durant la période de réalisation des actions du second PGMR. On constate notamment une nette augmentation de l'achalandage et des quantités de CRD récupérés par les écocentres depuis quelques années. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 79 5.2 DES PROBLÉMATIQUES ET DES ENJEUX 5.2.1 SECTEUR RÉSIDENTIEL 5.2.1.1 Matières recyclables Le secteur résidentiel est relativement bien desservi par la collecte des matières recyclables depuis plus de vingt ans. Cependant, afin d'atteindre les objectifs gouvernementaux de récupération, certaines améliorations sont à faire au niveau de l'efficacité du service offert par la MRC, notamment au niveau des immeubles multilogements. La tendance actuelle vers le développement des quartiers à haute densité nécessite des changements dans les façons de faire traditionnelles en lien avec l'offre de service de la collecte sélective aux usagers. Ainsi, la MRC collaborera avec les municipalités concernées afin d'adapter le service de collecte des matières recyclables aux secteurs à haute densité, notamment, à l'égard de la desserte des conteneurs de type semi-enfouis. L'année 2020 correspondait à la dernière année de service inscrite au contrat avec l'entrepreneur pour la collecte, le transport et le traitement de la collecte sélective des matières recyclables. La MRC s'est donc investie en fin d'année à parapher de nouveaux contrats devant débuter en 2021 couvrant désormais de façon distincte les 3 opérations liées au service, à savoir la collecte et le transport, la fourniture, la collecte et le transport de conteneurs, de même que le traitement des matières recyclables. Cette segmentation en 3 contrats s'effectue dans la perspective de favoriser la transition des contrats municipaux (2022-2025) dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs s'inscrivant à la modernisation de la collecte sélective prévue par le Gouvernement du Québec. La MRC devra s'assurer de collaborer avec l'organisme de gestion désigné (OGD) afin d'exercer la transition vers une prise en charge graduelle de certains volets de la collecte sélective, en vertu des échéanciers prévus aux contrats en vigueur. 5.2.1.2 Matières organiques Bien que l'implantation de la collecte régionale des matières organiques se soit avérée positive et que les quantités récupérées soient conformes aux projections anticipées, la MRC et ses municipalités devront poursuivre leurs efforts durant les prochaines années afin de maintenir et même d'augmenter les quantités récupérées et détournées de l'élimination par l'entremise des moyens de sensibilisation à leur disposition, de même que de nouvelles mesures novatrices et efficaces. Cependant, la MRC devra s'assurer que l'ensemble des matières organiques de source résidentielle générées par son territoire soient traitées par les installations de compostage de la RIVMO et que cette dernière puisse absorber une éventuelle hausse des quantités récupérées pour les prochaines années. Ce volet a cependant été étudié dans le cadre de l'élaboration du projet de la RIVMO, en collaboration avec la MRC. En ce qui concerne les matières organiques en provenance du secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI), la quantité annuelle générée estimée dépasse largement la capacité de traitement de la plate-forme de compostage projetée par la RIVMO, en fonction des études et analyses menées en 2020 par la RIVMO et les deux MRC partenaires. La MRC devra veiller à ce que les ICI puissent avoir accès à des services de collecte et de traitement des matières organiques, si la MRC ne peut bonifier le service actuel et traiter les matières en provenance des grands générateurs. Une analyse terrain sera réalisée à cet effet en 2021. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 80 L'entreprise Énergie Forma+ Inc. souhaite procéder à la construction et à l'opération d'une usine de bio- digestion des matières organiques à Salaberry-de-Valleyfield, conditionnellement à l'obtention des autorisations nécessaires à cet effet. L'usine projetée, dont la construction est prévue à l'automne 2023, pourrait traiter annuellement 45 000 tonnes de matières organiques en provenance du secteur des ICI du territoire de la MRC et de l'extérieur. Les installations pourraient également produire environs 6 millions de mètres cubes de gaz naturel renouvelable extrait par un procédé de biométhanisation. Le projet permettrait alors de traiter les matières organiques non-assimilables à la collecte régionale des matières organique implantée par la MRC en 2019. Ces dernières ne pourront être traitées adéquatement et en totalité par des installations de compostage à aire ouverte, considérant la nature et la quantité importante générée par ce secteur. Le projet de l'entreprise n'entrerait donc pas en conflit avec le projet de complexe de traitement des matières organiques par compostage de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon (RIVMO), également projeté à Salaberry-de-Valleyfield. 5.2.1.3 Ordures ménagères Le portrait de l'élimination des matières résiduelles du territoire d'application du PGMR s'est amélioré considérablement ces dernières années avec les mesures mises en place par les municipalités et la MRC, dont la réduction de la fréquence de collecte des ordures et la diminution des volumes disponibles de déchets permis en bordure de rue lors de la collecte. L'implantation de la collecte régionale des matières organiques à l'aide du bac brun a également contribué à cette amélioration, considérant la bonne participation de la population, dont les résultats seront d'avantage observés dans les données d'élimination rendues publiques annuellement par le MELCCFP. Cependant, les données présentées dans les paragraphes suivants permettent déjà de constater une amélioration. Bien que ces éléments qui constituaient des enjeux énumérés dans le second PGMR (2016-2020) se soient améliorés, on constate qu'une quantité considérable de matières visées par la collecte sélective, la collecte des matières organiques et les écocentres se retrouve encore dans la collecte des ordures résidentielles ou commerciales, de par les données d'élimination et les observations terrain effectuées par la MRC, ses municipalités, de même que les adjudicataires des contrats de collecte. Une des actions importantes qui permettra également d'atteindre ou de surpasser les objectifs de réduction de l'élimination est l'application de la règlementation municipale sur l'interdiction de déposer des matières recyclables ou valorisables dans la collecte des déchets, et ce, tant pour le secteur résidentiel, que pour celui des industries, des commerces et des institutions (ICI). 5.2.1.4 Écocentres La desserte des écocentres s'est grandement améliorée, notamment au cours des deux dernières années du premier PGMR et tout au long de la période d'application du second PGMR. Le territoire d'application dispose de deux écocentres et l'ensemble du territoire en possède trois, incluant Beauharnois. Les services offerts et les infrastructures ont également été améliorés au cours des dernières années. Par conséquent, les services en place sont adéquats et accessibles pour l'ensemble de la population. Le défi demeure de faire connaître ces services à la population et de favoriser la participation, en particulier pour les résidents des municipalités qui ne possèdent pas de telles installations sur leur territoire mais qui doivent se déplacer dans la municipalité voisine, notamment en ce qui concerne les municipalités rurales de la MRC. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 81 5.2.2 SECTEUR ICI Le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) est bien desservi au niveau de la collecte des ordures ménagères par l'entremise de certains services adaptés aux besoins de chaque établissement, notamment à Salaberry-de-Valleyfield où chaque ICI possède un conteneur dont la taille a été déterminé en fonction de la quantité de déchets générée sur une base hebdomadaire. Par ailleurs, le service de collecte sélective des matières recyclables offert aux ICI doit être davantage adapté aux besoins de ce secteur, en particulier les commerces de plus grande taille dont l'usage de la collecte automatisée actuelle par l'entremise de bacs roulants 360 L ne correspond pas toujours à leurs besoins et limite la participation, et par conséquent, la performance territoriale. Alors qu'il était mentionné dans le second PGMR 2016-2020 qu'aucune réglementation n'était en vigueur afin d'obliger les ICI à utiliser un service de collecte des matières recyclables municipal ou privé, la réglementation municipale en vigueur à l'égard de la gestion des matières résiduelles, qui interdit le dépôt de matières non-admissibles dans la collecte des déchets, peut être appliquée aux ICI, même lorsque qu'un établissement est desservi par une collecte privée. Par conséquent, chaque établissement doit respecter la règlementation municipale en vigueur sur le territoire. L'application de la règlementation demeure un enjeu important du PGMR 2023-2029, qui devra être stratégiquement conçue et appliquée afin d'obtenir l'adhésion des ICI en soulignant les avantages environnementaux de la démarche, mais surtout, la plus- value au niveau économique. 5.2.3 SECTEUR CRD Le secteur de la construction, rénovation et démolition est desservi par certaines entreprises spécialisées dans ce domaine. Il y a actuellement suffisamment de services disponibles sur le territoire d'application en ce qui concerne la location de conteneurs. Cependant, les lieux de dépôt de CRD qui acceptent les ICI en 2019 sont limités sur le territoire d'application, ce qui limite les actions de sensibilisation pour ce secteur. Depuis 2015, l'écocentre de Salaberry-de-Valleyfield accepte les ICI en fonction d'une grille tarifaire et certaines limites au niveau des quantités admises. L'écocentre de Sainte-Martine / Saint-Urbain-Premier n'accepte pas les matières en provenance des ICI. Un exercice de traçabilité est également de mise afin de mieux identifier la destination des CRD générés sur le territoire d'application. 5.2.4 GESTION DES BOUES La gestion des boues de fosses septiques et municipales constitue un des principaux défis des municipalités du territoire d'application. Bien que plusieurs discussions ont eu lieu ces dernières années au niveau régional, impliquant les maires et directions générales, aucune orientation claire n'a été prise concernant l'encadrement de la gestion des boues. Bien que plusieurs entrepreneurs offrent le service de vidange et que deux infrastructures importantes de récupération soient disponibles à proximité, tel que mentionné dans les pages précédentes, les Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 82 municipalités ne possèdent aucun moyen de s'assurer de la conformité du traitement des boues de fosse septiques. De plus, comme il a été permis de le constater, les données relatives aux quantités générées et valorisées ne sont actuellement que des estimations et devront être validées éventuellement. Par conséquent, une orientation est nécessaire à ce niveau par les municipalités concernées. La valorisation agricole des boues municipales produites par certaines municipalités du territoire d'application fait également toujours l'objet de certaines inquiétudes de la part de certains groupes environnementaux de la région et des municipalités environnantes qui accueillent ces boues, notamment au sujet de la composition des boues, de la validité des critères de conformité et du respect de ces critères. Les municipalités du territoire d'application de même que la MRC sont d'avis que la gestion des boues nécessite un meilleur encadrement et une communication adéquate avec le milieu. Au niveau régional, même si la MRC ne possède actuellement aucune compétence sur la gestion des boues prévues à l'intérieur de son Règlement sur les modalités et les conditions administratives et financières de l'exercice de la compétence régionale par la MRC de Beauharnois-Salaberry sur certaines parties du domaine des matières résiduelles (Règlement no 244), certaines municipalités de la MRC souhaitent que cette dernière soit impliquée dans l'élaboration de mesures permettant de mieux encadrer ces pratiques. 5.3 OBJECTIFS ET ORIENTATIONS 5.3.1 OBJECTIFS NATIONAUX Les objectifs du Plan d'action 2019-2024 auxquels la MRC doit contribuer sont : - Réduire à 525 kg par habitant la quantité de matières résiduelles éliminées; - Recycler 75 % du papier, du plastique, du carton, du verre et du métal; - Recycler 60 % des matières organiques; - Recycler et valoriser 70 % des résidus de CRD. Les objectifs de la Stratégie de valorisation de la matière organique sont : - Instaurer la gestion de la matière organique sur 100 % du territoire municipal d'ici 2025; - Gérer la matière organique dans 100 % des industries, commerces et institutions d'ici 2025; - Recycler ou valoriser 70 % de la matière organique visée par la SVMO en 2030; - Réduire de 270 000 t éq. CO2 les émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030. Les actions de mise en œuvre du PGMR présentées à l'intérieur des pages suivantes ont été planifiées en prenant compte des objectifs à atteindre. Le plan d'action prévoit également des mesures de réduction à la source, de réemploi, d'information, de sensibilisation et d'éducation (ISE) et des mesures s'adressant aux générateurs ICI et CRD. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 83 5.3.2 OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DU PGMR Tableau 44 : Objectifs du PGMR de la MRC de Beauharnois-Salaberry en lien avec les objectifs québécois Objectifs ou stratégies du Plan d'action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Orientations spécifiques de la MRC de Beauharnois- Salaberry Objectifs de la MRC de Beauharnois-Salaberry 2023-2029 Échéance de la MRC Réduire la quantité de matières éliminées par habitant à 525 kg ou moins. Orientation 1 : Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif 1 : Réduire les quantités de matières résiduelles éliminées, pour l'ensemble du territoire de la MRC : - En provenance des collectes résidentielles, atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2025 - En provenance du secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI) atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2027 2025 2027 Objectif 2 : Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. En continu Recycler 75 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal. Orientation 2 : Améliorer la qualité et augmenter la quantité de matières recyclables détournées de l'enfouissement en provenance du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions (ICI). Objectif 3 : Recycler 80 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur résidentiel. 2025 Objectif 4 : Recycler 75 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur des industries, commerces et institutions (ICI). 2029 Recycler 60 % des matières organiques. Orientation 3 : Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif 5 : Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. 2025 Orientation 4 : Veiller à la saine gestion des boues. Objectif 6 : Assurer le recyclage de l'ensemble des boues des stations d'épuration, lorsque la qualité le permet. 2024 Objectif 7 : Assurer la gestion conforme des boues de fosses septiques. 2024 Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition. Orientation 5 : Encourager la gestion responsable des résidus de construction, rénovation et démolition. Objectif 8 : Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition. 2029 Responsabiliser les producteurs. Orientation 6 : Planifier une gestion concertée des RDD, des matières provenant des TIC et des autres matières visées en tirant profit des programmes disponibles liés à la responsabilité élargie des producteurs. Objectif 9 : Contribuer à l'atteinte des objectifs prévus dans le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises et assurer la proximité des points de dépôt. En continu Respecter la hiérarchie des 3RV-E. Orientation 7 : Encourager les filières de réduction à la source et de réemploi. Objectif 10 : Soutenir les acteurs locaux et régionaux qui pratiquent et encouragent la réduction à la source. En continu Objectif 11 : Promouvoir et développer les services destinés au réemploi. En continu Rendre compte des résultats. Orientation 8 : Suivre et diffuser les statistiques de gestion des matières résiduelles. Objectif 12 : Mettre en place des mesures permettant d'améliorer la précision des statistiques de gestion des matières résiduelles. 2024 Objectif 13 : Diffuser annuellement à la population l'évolution de la performance de la gestion des matières résiduelles de la MRC et de ses municipalités. En continu Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 84 5.3.2.1 Objectifs d'élimination et de récupération des matières résiduelles Les statistiques de tonnage fournies annuellement par le MELCCFP relatives à l'élimination des matières résiduelles de la MRC démontrent en 2019 que le taux d'enfouissement par personne était de 799 kg pour l'ensemble de la population du territoire d'application. Ce taux était de 728 kg/pers pour l'ensemble de la population du territoire de la MRC en 2019. Pour l'année de référence (2013) du PGMR précédent (2016- 2020), le taux d'enfouissement par personne était de 872 kg pour l'ensemble de la population du territoire d'application. Ce taux était de 797 kg/pers pour l'ensemble de la population du territoire de la MRC. Ces données permettent d'obtenir un aperçu de la performance du territoire d'application et de l'ensemble des municipalités de la MRC au niveau de l'élimination des matières résiduelles qui connaît une diminution depuis 2013 lorsqu'on compare les données en kg/pers avec l'année 2019. Cependant, considérant que certaines matières ne sont pas incluses dans les données d'élimination à l'échelle municipale, telles que les boues et les résidus d'écocentres, de compostage et de tri, il n'est pas possible de comparer ces résultats avec l'objectif provincial de 525 kg/pers., alors que ce dernier inclus ces catégories de résidus dans le calcul global. Les objectifs d'élimination et de récupération à atteindre, précisées dans le PGMR et fixées en fonction de la réalité régionale, seront principalement utilisés au niveau du suivi et de sa mise en œuvre, bien que la MRC analysera les données fournies annuellement par le MELCCFP, considérant que ces dernières demeurent un bon indicateur de l'impact des mesures prévues au Plan. Tableau 45 : Ventilation des matières résiduelles éliminées pour l'ensemble des secteurs - Données du MELCCFP - Année 2019 (sans les boues) Municipalité Matières résiduelles (tonnes) Total en kg/pers Municipal ICI CRD Total Sainte-Martine 1 411 624 52 2 087 370 Saint-Étienne-de-Beauharnois 281 1 7 289 302 Saint-Louis-de-Gonzague 402 149 78 629 377 Saint-Stanislas-de-Kostka 538 290 225 1 053 603 Saint-Urbain-Premier 353 167 5 525 406 Salaberry-de-Valleyfield 11 231 17 295 9 836 38 362 905 Total (territoire d'application) 14 216 18 526 10 203 42 945 799 Beauharnois 3 665 1 968 282 5 915 442 Total (MRC) 17 881 20 494 10 485 48 860 728 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 85 5.3.2.2 Objectifs à atteindre et besoins en élimination L'objectif d'élimination fixé pour le secteur résidentiel (municipal) est d'atteindre un taux d'enfouissement de 200 kg/pers/an en 2025 pour chaque municipalité et pour l'ensemble des municipalités du territoire d'application. Le taux d'enfouissement pour ce secteur était de 329 kg/pers/an en 2019 pour le territoire d'application. L'atteinte de cet objectif sera rendue possible par la bonne performance de la collecte régionale des matières organiques, qui présente déjà des résultats à la hauteur des projections. En 2020, un total de 7 396 tonnes de résidus alimentaires et de résidus verts a été détourné de l'élimination pour l'ensemble du territoire de la MRC. Cette quantité représente un taux de 110 kg/pers., ce qui est comparable à la performance observée pour la première année de collecte dans les régions du Québec qui ont implanté avec succès la 3e voie. Une des actions importantes qui permettra également d'atteindre ou de surpasser les objectifs de réduction de l'élimination est l'application de la règlementation municipale sur l'interdiction de déposer des matières recyclables ou valorisables dans la collecte des déchets, et ce, tant pour le secteur résidentiel, que pour celui des industries, des commerces et des institutions (ICI). La réduction attendue des matières résiduelles enfouies en lien avec le détournement des matières organiques ne permettra pas à elle seule l'atteinte des objectifs globaux sans une diminution de l'enfouissement dans le secteur ICI. Comme l'inventaire des quantités de matières valorisées et éliminées pour ce secteur effectuées dans le cadre de l'élaboration de ce PGMR repose sur des estimations, il est actuellement difficile de fixer des objectifs pour les ICI. Cependant, la MRC prévoit collaborer avec les secteurs ICI et CRD dans le cadre de la mise en œuvre du présent PGMR afin d'obtenir un portrait plus précis de la gestion des matières résiduelles et de définir des objectifs à atteindre. Tableau 46 : Objectifs d'élimination du secteur résidentiel (municipal) Municipalité Matières enfouies en 2019 (kg/pers) Objectifs à atteindre pour 2025 Matières enfouies (kg/pers) Réduction (%) Sainte-Martine 248 200 19 Saint-Étienne-de-Beauharnois 294 200 32 Saint-Louis-de-Gonzague 226 200 12 Saint-Stanislas-de-Kostka 297 200 33 Saint-Urbain-Premier 267 200 25 Salaberry-de-Valleyfield 347 200 42 Total (territoire d'application) 329 200 39 Beauharnois 252 200 21 Total (MRC) 313 200 36 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 86 Le tableau 47 présente les objectifs de récupération pour le secteur résidentiel. L'écart le plus important se retrouve au niveau des matières organiques si l'on tient compte uniquement des données de l'année de référence (2019) du PGMR, alors que la collecte porte-à-porte régionale des matières organiques n'était opérationnelle que durant les trois derniers mois de l'année. Cette dernière est cependant bien implantée et le taux de récupération atteignait déjà 70 % en 2020. La récupération des matières recyclables a cependant connu une progression considérable puisque le taux de récupération a doublé depuis le bilan du premier PGMR. En ce qui concerne les RDD, le taux de récupération est à la baisse en 2019, probablement en raison des changements apportées à la collecte des piles qui n'est plus prise en charge par la MRC. Les quantités de piles récupérées durant les années antérieures sont maintenant dirigées vers l'organisme Appel à recycler. Tableau 47 : Objectifs de récupération du secteur résidentiel (municipal) pour le territoire d'application du PGMR Catégorie de matière Taux de récupération en 2006 (1) (%) Taux de récupération en 2013 (2) (%) Taux de récupération en 2019 (3) (%) Objectif de récupération PGMR 2023-2030 Échéancier PGMR 2023-2030 Objectif de récupération MELCCFP Matières recyclables Papier et carton 27 % 62 % 71 % 80 % 2025 75 % Matières recyclables Verre 24 % 62 % 71 % 80 % 2025 75 % Matières recyclables Plastique 36 % 25 % 34 % 80 % 2025 75 % Matières recyclables Métal 15 % 34 % 43 % 80 % 2025 75 % Total matières recyclables 26 % 52 % 62% 80 % 2025 75 % Matières organiques 13 % 7 % 26 % 60 % 2025 60 % Encombrants et CRD n.d. 75 % 84 % 70 % 2030 0 % RDD 108 % 52 % 36 % 90 % 2025 n.a. Textile 35 % 23 % 35 % 60 % 2030 n.a. Sources : 1 Taux de récupération estimés dans le premier PGMR de 2006 - Données 2002 2 Taux de récupération estimés dans le second PGMR de 2016-2020 - Données 2013 3 Données estimées des matières générées en 2019 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 87 Les boues municipales font également partie de l'objectif de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles de ramener à 525 kg par habitant la quantité de matières résiduelles éliminées. Cependant, ces quantités sont exclues des données à l'élimination diffusées par le MELCCFP. Le tableau suivant présente les quantités totales de matières résiduelles éliminées en provenance du territoire d'application sans les boues de même que le total avec cette matière. Il est à noter que la totalité des boues en provenance d'installations de traitement municipales ont été valorisées en 2019. La quantité de boues en provenance des installations septiques qui pourraient être destinées à l'élimination n'est cependant pas mesurable à ce jour, considérant qu'il n'y a pas de prise en charge de la vidange des installations septiques au niveau municipal ou régional. La MRC et les municipalités du territoire d'application devront mettre en œuvre les actions prévues au PGMR permettant de surveiller et de s'assurer de détourner de l'enfouissement et valoriser l'ensemble des boues municipales qui respectent les critères de conformité. Un meilleur encadrement de la gestion des boues de fosses septiques est également nécessaire afin de mieux connaître la quantité de matières générées et de s'assurer de la conformité du traitement. Tableau 48 : Ventilation des matières résiduelles éliminées pour l'ensemble des secteurs - Données du MELCCFP - Année 2019 (Avec les boues) Quantité totale sans les boues (tonnes)1 Quantité totale sans les boues (kg/pers) Quantité totale avec les boues (tonnes)2 Quantité totale avec les boues (kg/pers) Objectifs de la PQGMR du MELCCFP (kg/pers) Matières résiduelles éliminées sur le territoire d'application 42 945 799 42 945 799 525 Sources : 1 Données du MDDELCC - Année 2019 2 Quantité estimée incluant les boues acheminées à l'enfouissement. La quantité de boues en provenance des installations septiques qui pourrait être destinée à l'élimination n'est pas mesurable à ce jour. 5.3.2.3 Droit de regard L'article 53.9 de la loi sur la qualité de l'environnement permet à une municipalité régionale de limiter ou d'interdire la mise en décharge de matière résiduelles provenant de l'extérieur de son territoire. La MRC de Beauharnois-Salaberry, comprenant l'ensemble des municipalités du territoire d'application, de même que celui de la Ville de Beauharnois, souhaite se prévaloir de son droit de regard afin d'interdire les quantités de matières provenant de l'extérieur du territoire qui seraient mises en décharge ou incinérées sur son territoire, bien qu'il n'y ait pas à ce jour d'installations d'élimination en activité à l'intérieur de ses limites. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 88 5.4 MESURES PROPOSÉES AFIN D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC Tableau 49 : Liste des mesures Principal secteur visé Actions à mettre en œuvre Type d'action Responsable Collaborateur Échéance Objectif 1 : Réduire les quantités de matières résiduelles éliminées, pour l'ensemble du territoire de la MRC : - En provenance des collectes résidentielles, atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2025 - En provenance du secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI) atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2027 Résidentiel et ICI Action 1: Analyser et comparer la faisabilité et l'impact de différents scénarios de collecte visant à réduire l'enfouissement des déchets (ex. : réduction de fréquence de la collecte, tarification utilisateurs-payeurs, etc.) et proposer l'application du scénario optimal. Étude MRC Municipalités Services-conseils 2023 Résidentiel et ICI Action 2 : Mise en place de l'option retenue dans l'analyse de différents scénarios de collecte visant à réduire l'enfouissement des déchets. Service Municipalités MRC Services-conseils 2027 Résidentiel Action 3 : Appliquer la réglementation municipale sur la gestion des matières résiduelles auprès du secteur résidentiel, notamment, l'interdiction de déposer des matières recyclables ou organiques dans les contenants dédiés à la collecte des ordures ménagères. Règlement Municipalités MRC 2023 ICI Action 4 : Appliquer la réglementation municipale sur la gestion des matières résiduelles auprès du secteur des industries, des commerces et des institutions, notamment, l'interdiction de déposer des matières recyclables ou organiques dans les contenants dédiés à la collecte des ordures ménagères. Règlement Municipalités MRC 2023 Résidentiel Action 5 : Effectuer une analyse technique et économique de l'implantation d'un service de collecte des résidus encombrants potentiellement recyclables ou réutilisables afin de limiter l'enfouissement de ces objets ramassés lors de la collecte des ordures ménagères. Étude MRC Municipalités Organismes d'économie sociale Services-conseils 2025 Résidentiel Action 6 : Effectuer une caractérisation des matières résiduelles à l'échelle régionale des déchets de source résidentielle à l'aide d'un échantillon représentatif pour les différents milieux (rural et urbain) et types d'habitation (unifamilial, logements multiples). Étude MRC Municipalités Services-conseils 2024 ICI Action 7 : Effectuer une caractérisation des matières résiduelles à l'échelle régionale des déchets de source commerciale à l'aide d'un échantillon représentatif. Étude MRC Municipalités Services-conseils 2024 Objectif 2 : Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets Résidentiel et ICI Action 8 : Élaborer et mettre en œuvre une campagne d'information relative à la règlementation municipale sur la gestion des matières résiduelles, en particulier sur l'interdiction de déposer des matières non-conformes à la collecte des déchets domestiques et commerciaux. ISÉ MRC Municipalités 2023 Résidentiel et ICI Action 9 : Sensibiliser la population aux bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles basées sur la hiérarchie des 3RV à travers les médias régionaux, les réseaux sociaux, etc. ISÉ MRC Municipalités En continu ICI Action 10 : Poursuivre les activités de sensibilisation en milieu scolaire. ISÉ MRC Écoles En continu Résidentiel Action 11 : Mettre à jour le bottin des récupérateurs (heRRRVÉ), et ce, jusqu'à la transition vers l'application « Ça va où ? » de Recyc-Québec dès que les informations seront disponibles. ISÉ MRC Récupérateurs et organismes communautaires 2023 ICI Action 12 : Participer à des événements organisés par, ou en partenariat, des organismes économiques régionaux (ex. : Chambre de Commerce) et promouvoir les programmes et les ressources disponibles à l'intention des ICI. ISÉ MRC Organismes économiques En continu Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 89 ICI Action 13 : Offrir un accompagnement aux organismes communautaires avec la collaboration de la Corporation de développement communautaire (CDC) de Beauharnois-Salaberry. ISÉ MRC Organismes communautaires En continu Résidentiel Action 14 : Effectuer l'inventaire de l'implantation des équipements de collecte dans les aires publiques. Étude MRC Municipalités 2025 Résidentiel Action 15 : Terminer l'implantation de la collecte à deux voies (ordures et recyclage) dans tous les espaces publics municipaux (hors-foyer) et évaluer la possibilité d'implanter la troisième voie dans certains secteurs selon la pertinence. Service Municipalités MRC OGD 2027 Municipal Action 16 : Établir et faire appliquer un protocole destiné aux organisateurs d'événements organisés ou soutenus par les municipalités afin d'obliger à mettre en place des mesures écoresponsables précises afin d'assurer le tri à la source des matières résiduelles recyclables et organiques de même que la réduction des déchets. Politique Municipalités MRC Organisateurs d'événements 2024 Municipal Action 17 : Développer, en lien avec le protocole, un service d'accompagnement aux organisateurs d'événements. Service MRC Municipalités Organisateurs d'événements 2024 Municipal Action 18 : Adopter une politique interne de gestion des matières résiduelles dans les organisations municipales. Politique Municipalités MRC 2023 Municipal Action 19 : Assurer l'intégration d'une clause de responsabilité relative à la gestion des matières résiduelles à toute entente ou contrat de prêt ou de location d'espace institutionnel public. Politique Municipalités MRC 2023 Municipalités Action 20 : Assurer l'exemplarité des établissements municipaux en matière d'approvisionnement et au regard de la gestion des matières résiduelles selon une liste de critères établie et convenue avec les municipalités. ISÉ Municipalités MRC 2028 ICI Action 21 : Informer les ICI à l'égard des divers programmes de certification et de reconnaissance disponibles au niveau de la gestion des matières résiduelles. ISÉ MRC Organismes économiques En continu ICI Action 22 : Promouvoir les actions innovantes réalisées par des ICI du territoire en matière de réduction des déchets. ISÉ MRC Organismes économiques En continu ICI Action 23 : Informer les ICI des obligations et objectifs de la politique québécoise de gestion des matières résiduelles et du PGMR, des outils et programmes disponibles et des économies potentielles. ISÉ MRC Organismes économiques, institutionnels et communautaires 2023 ICI Action 24 : Sensibiliser les commerçants au mouvement « zéro déchet ». ISÉ MRC Municipalités et organismes économiques En continu Objectif 3 : Recycler 80 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur résidentiel Résidentiel Action 25 : Envisager la conclusion d'ententes de partenariat avec un organisme de gestion désigné (OGD) pour les services de proximité et de maintien en vigueur de certains contrats municipaux dans le cadre de la réforme du système québécois de collecte sélective annoncée par le Gouvernement du Québec. Service MRC Organisme de gestion désigné (OGD) 2024 Résidentiel Action 26 : Évaluer les scénarios relatifs au mode de gestion des conteneurs afin d'établir le mode le plus avantageux au niveau de la participation. Étude MRC Municipalités 2024 Résidentiel Action 27 : Évaluer la possibilité d'étendre l'offre de conteneurs de la MRC aux sites à logements multiples. Étude MRC Municipalités 2024 Résidentiel Action 28 : Dresser un portrait de l'utilisation des conteneurs par les locataires des immeubles à logements multiples (8 logements et plus) et effectuer des interventions au besoin. Service MRC Adjudicataire du contrat de collecte 2023 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 90 Résidentiel Action 29 : Proposer aux propriétaires d'immeubles et de sites à logements multiples (8 logements et plus) l'usage de conteneurs de récupération des matières recyclables. Service MRC Adjudicataire du contrat de collecte En continu Objectif 4 : Recycler 75 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur des industries, commerces et institutions (ICI) ICI Action 30 : Dresser un portrait relatif aux plastiques générés par l'activité agricole afin d'en accroître le recyclage et évaluer la possibilité d'effectuer cette démarche en partenariat avec les MRC voisines et un syndicat agricole. Étude MRC Services-conseils UPA MRC voisines 2023 ICI Action 31 : Recommander la prise en charge de la récupération et du recyclage des plastiques générés par le milieu agricole selon le principe de la responsabilité des producteurs (REP). Politique MRC MRC voisines 2023 ICI Action 32 : Proposer au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie- Ouest une évaluation du rendement et des taux de récupération du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal dans les établissements de santé du territoire de la MRC. Étude CISSMO MRC Services-conseils 2023 ICI Action 33 : Soutenir le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie- Ouest dans la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la récupération du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal dans les établissements de santé du territoire de la MRC en fonction de sa politique de développement durable. ISÉ Service CISSMO MRC En continu ICI Action 34 : Soutenir le Cégep de Valleyfield dans la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la récupération du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en fonction de sa politique de développement durable. ISÉ Service Cégep MRC En continu ICI Action 35 : Effectuer une caractérisation des matières recyclables dans une école secondaire afin de compléter le portrait de la gestion des matières résiduelles dans les établissements scolaires selon les niveaux. Étude MRC Écoles CSSVT Services-conseils 2023 ICI Action 36 : Renouveler l'entente relative à la réduction des matières résiduelles avec le Centre de services scolaires de la Vallée-des-Tisserands et la MRC du Haut-Saint-Laurent afin de répondre aux objectifs de récupération établis pour les matières recyclables et réaliser un bilan annuel. Politique MRC CSSVT MRC H-S-L 2023 ICI Action 37 : Fournir un accompagnement sur mesure aux ICI en ciblant notamment les grands générateurs de matières résiduelles qui désirent implanter ou améliorer le tri des matières recyclables dans leurs établissements. ISÉ MRC Organismes économiques En continu Objectif 5 : Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale Résidentiel Action 38: Encourager l'herbicyclage, le feuillicyclage et le compostage domestique par l'entremise des moyens de communication disponibles et rappeler la complémentarité de ces méthodes avec la collecte régionale des matières organiques. ISÉ MRC Municipalités En continu Résidentiel et ICI Action 39 : Acheminer les matières organiques récupérées par la collecte régionale et les dépôts volontaires (écocentres) vers le Complexe de traitement des matières organiques par compostage de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon (RIVMO), dont les installations seront opérationnelles en 2023. Service RIVMO MRC BH-S MRC de Roussillon 2023 Résidentiel et ICI Action 40 : Soutenir la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon (RIVMO) dans la recherche de débouchés locaux et régionaux pour l'usage du compost produit par le Complexe de traitement des matières organiques (Redistribution annuelle aux citoyens, agriculture, végétalisation de sites dégradés, fabrication de terreau, restauration de carrières ou sablières, utilisation dans les aménagements paysagers et espaces verts), et ce, afin de limiter les transports et la production de GES liés à ces activités. Étude RIVMO MRC BH-S MRC de Roussillon 2024 Résidentiel Action 41 : Évaluer les coûts et proposer des collectes spéciales de branches et sapins à l'échelle régionale. Étude Service MRC Municipalités 2024 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 91 Résidentiel Action 42 : Encourager la participation de la population à la collecte et la sensibiliser à la prévention des nuisances et au maintien de la bonne qualité des matières organiques déposées dans les bacs bruns à l'aide de tous les moyens de communication disponibles (médias sociaux et traditionnels, bulletins municipaux, panneaux municipaux, sites Internet, etc.). ISÉ MRC Municipalités En continu Résidentiel et ICI Action 43 : Dans l'optique d'améliorer la performance de la collecte des matières organiques, activer la lecture des transpondeurs (RFID) installés sur tous les bacs bruns afin de mesurer le taux de participation aux collectes selon différentes périodes temporelles (mensuelles, saisonnières, annuelles). Service MRC Adjudicataire du contrat de collecte 2023 Résidentiel et ICI Action 44 : En fonction des observations de la lecture des transpondeurs (RFID), effectuer des visites ciblées des ménages ou établissements qui ne participent pas, ou peu, à la collecte des matières organiques afin d'en connaître les raisons et les amener à y participer. ISÉ MRC Adjudicataire du contrat de collecte 2026 Résidentiel Action 45 : Effectuer une analyse de la participation des locataires d'immeubles à logements multiples à la collecte des matières organiques menant à des recommandations sur les mesures optimales permettant une amélioration de la participation. Étude MRC Services-conseils 2025 ICI Action 46 : Fournir un accompagnement sur mesure aux ICI en ciblant notamment les grands générateurs de matières résiduelles, qui désirent implanter ou améliorer le tri des matières organiques dans leurs établissements. ISÉ MRC Organismes économiques En continu ICI Action 47 : Fournir des équipements (bacs supplémentaires, ilôts de tri, etc.) aux ICI et aux institutions selon les besoins identifiés. Service MRC Municipalités En continu ICI Action 48 : Proposer au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie- Ouest une évaluation du rendement et des taux de récupération des matières organiques dans les établissements de santé du territoire de la MRC. Étude CISSMO MRC Services-conseils 2023 ICI Action 49 : Soutenir le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie- Ouest dans la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la récupération des matières organiques dans les établissements de santé du territoire de la MRC en fonction de sa politique de développement durable. ISÉ Service CISSMO MRC En continu ICI Action 50 : Soutenir le Cégep de Valleyfield dans la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la récupération des matières organiques en fonction de sa politique de développement durable. ISÉ Service Cégep MRC En continu ICI Action 51 : Effectuer une caractérisation des matières organiques dans une école secondaire afin de compléter le portrait de la gestion des matières résiduelles dans les établissements scolaires selon les niveaux. Étude MRC Écoles CSSVT Services-conseils 2023 ICI Action 52 : Effectuer une collecte et une analyse de données à l'égard de l'état de situation de l'ensemble de la gestion des matières résiduelles auprès de chaque établissement scolaire et accompagner les établissements qui présentent des besoins à cet effet. Étude MRC CSSVT Écoles 2023 ICI Action 53 : Renouveler l'entente relative à la réduction des matières résiduelles avec le Centre de services scolaires de la Vallée-des-Tisserands et la MRC du Haut-Saint-Laurent afin de répondre aux nouveaux objectifs de récupération établis pour les matières organiques et réaliser un bilan annuel. Politique MRC CSSVT MRC H-S-L 2023 Objectif 6 : Assurer le recyclage de l'ensemble des boues des stations d'épuration, lorsque la qualité le permet Municipal Action 54 : Recycler les boues municipales lorsque la qualité le permet et exiger aux fournisseurs de services la priorisation des débouchés régionaux afin de réduire l'impact des transports. Service Municipalités MRC En continu Municipal Action 55 : Établir et appliquer une procédure afin de réduire à la source, au besoin, les problématiques de contamination qui empêcheraient le recyclage des boues en provenance des installations municipales de traitement des eaux. Suivi Municipalités MRC En continu Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 92 Municipal Action 56 : Effectuer une veille annuelle de la règlementation municipale concernant l'épandage des matières résiduelles fertilisantes afin de s'assurer de la conformité au Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles. Suivi MRC Municipalités En continu Municipal Action 57 : Effectuer un bilan annuel de la qualité des boues de station d'épuration municipales et de leur mode de traitement. Suivi Municipalités MRC En continu Objectif 7 : Assurer la gestion conforme des boues de fosses septiques Municipal Action 58 : Exercer un contrôle régional sur les fournisseurs de service de vidange des boues de fosses septiques via l'adoption d'un règlement exigeant que toute personne effectuant la vidange des installations septiques doit au préalable avoir été autorisée par la municipalité et avoir démontré que le recyclage de ces dernières est priorisé comme mode de traitement. Règlement Municipalités MRC En continu Municipal Action 59 : Assister les municipalités pour faire l'état de situation sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et mettre en commun les moyens pour appliquer le Règlement Q2.R-22. Suivi MRC Municipalités 2024 Objectif 8 : Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition Municipal Action 60 : Effectuer un portait complet de la gestion des résidus de construction, de rénovation et de démolition déposés dans des écocentres, notamment les quantités générées par catégorie de matières et de leurs modes de traitement et destination finale. Étude MRC Municipalités Services-conseils 2024 Municipal Action 61 : Effectuer une recherche de débouchés pour les résidus de construction, de rénovation et de démolition déposés dans les écocentres qui ne sont pas recyclés ou valorisés et proposer des actions visant à éviter l'enfouissement de ces matières. Étude MRC Services-conseils 2027 Résidentiel et ICI Action 62 : Effectuer une analyse technique et économique de la possibilité d'implanter un centre de tri des résidus de construction, de rénovation et de démolition sur le territoire de la MRC. Étude MRC Services-conseils 2024 Municipal Action 63 : Réaliser les travaux d'amélioration des trois écocentres municipaux prévues à l'égard du projet déposé au Programme d'aide financière visant l'optimisation du réseau d'écocentres québécois et du financement confirmé par Recyc-Québec au printemps 2022. Service Municipalités MRC 2024 Municipal Action 64 : Maintenir des rencontres à une fréquence régulière avec les responsables des écocentres municipaux afin de favoriser les échanges et la communication dans une perspective d'amélioration continue. Suivi MRC Municipalités En continu Municipal Action 65 : Analyser les différents moyens d'améliorer la qualité du tri du bois propre dans les écocentres municipaux et mettre en place les méthodes optimales. Étude - Service MRC Municipalités 2025 Municipal Action 66 : Informer systématiquement les demandeurs de permis de construction des mesures gouvernementales mises en place afin de favoriser la récupération des résidus de construction, de rénovation et de démolition, notamment le bois propre. ISÉ Municipalités MRC 2025 Municipal Action 67 : Informer systématiquement les demandeurs de permis de rénovation des mesures gouvernementales mises en place afin de favoriser la récupération des résidus de construction, de rénovation et de démolition, notamment le bois propre, en instaurant une approche de déconstruction responsable. ISÉ Municipalités MRC 2025 Résidentiel et ICI Action 68 : Lors de l'émission de permis de construction ajouter la directive que tous résidus de construction, de rénovation et de démolition issus de travaux ayant fait l'objet de la demande de permis devront être acheminés vers un centre de tri spécialisé et que le demandeur de permis doit conserver des preuves écrites valides qui pourraient être exigées par la municipalité. Règlement Municipalités MRC 2026 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 93 Objectif 9 : Contribuer à l'atteinte des objectifs prévus dans le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises et assurer la proximité des points de dépôt Résidentiel Action 69 : Effectuer une veille de l'évolution du cadre actuel de la responsabilité élargie des producteurs (REP), de l'atteinte des objectifs de récupération et de l'assujettissement de nouvelles matières par le Gouvernement du Québec. Suivi MRC Municipalités En continu Résidentiel Action 70 : Participer à la mise en place de points de collecte permanents pour les produits visés par la REP (Responsabilité élargie des producteurs). Service Organismes responsables de la REP MRC Municipalités En continu Objectif 10 : Soutenir les acteurs locaux et régionaux qui pratiquent et encouragent la réduction à la source Résidentiel Action 71 : Offrir annuellement une activité d'information et d'échanges ayant comme sujet un thème de réduction à la source lié à la mission d'un OBNL régional, à une fréquence et dans des lieux permettant l'accès à l'ensemble de la population de la MRC. ISÉ MRC Municipalités OBNL Organismes communautaires En continu ICI Action 72 : Effectuer une analyse de la gestion des surplus alimentaires sur le territoire de la MRC et en périphérie afin d'identifier des mesures permettant de diminuer le gaspillage des matières alimentaires propres à la consommation. Étude MRC Organismes communautaires Services-conseils 2024 ICI Action 73 : Mise en application des mesures identifiées par l'analyse de la gestion des surplus alimentaires. Service Organismes communautaires MRC 2027 Résidentiel Action 74 : Élaborer et tenir à jour un répertoire des services de réparation d'objets et le promouvoir auprès de la population. ISÉ MRC ICI 2025 ICI Action 75 : Soutenir le projet de Symbiose industrielle Centre et Ouest de la Montérégie du Comité 21 Québec et sa mise en œuvre sur le territoire de la MRC. ISÉ Comité 21 Québec MRC ICI 2023 ICI Action 76 : Selon les conclusions du projet de Symbiose industrielle Centre et Ouest de la Montérégie, poursuivre la démarche de développement des synergies de partage des matières et des résidus entre les entreprises du territoire. ISÉ Comité 21 Québec MRC ICI 2024 Objectif 11 : Promouvoir et développer les services destinés au réemploi ICI Action 77 : Effectuer une analyse régionale du marché du réemploi auprès des organismes et entreprises spécialisés dans le domaine et obtenir des recommandations visant à améliorer leur performance et diminuer l'enfouissement des objets ou matières réutilisables. Étude MRC Organismes communautaires Services-conseils 2026 ICI Action 78 : Évaluer la possibilité d'un soutien technique et financier à certains organismes oeuvrant dans le domaine du réemploi, afin d'améliorer leurs offres de services, selon des critères établis et des ressources régionales disponibles. Service MRC Organismes communautaires 2027 ICI Action 79 : Favoriser la réutilisation de certains objets ou certaines matières déposées par les usagers dans les écocentres en développant des liens avec des organismes oeuvrant dans le domaine du réemploi. Service Municipalités MRC Organismes communautaires OBNL 2026 Résidentiel Action 80 : Sensibiliser la population à donner aux organismes communautaires des biens conformes (fonctionnels et réemployables) et à acheminer les biens non-conformes aux écocentres. ISÉ MRC Municipalités 2023 ICI Action 81 : Effectuer une veille des débouchés pour le recyclage des textiles qui ne peuvent être destinés au marché du réemploi et évaluer la possibilité de développer un réseau de points de dépôt et une collecte régionale. Service MRC Organismes communautaires Municipalités 2024 ICI Action 82 : Effectuer des représentations politiques visant l'adoption d'une loi provinciale sur l'obsolescence programmée et l'implantation de mesures permettant d'allonger la durée de vie et d'utilisation de certains appareils (ex. Indice de réparabilité). Règlement MRC Unions municipales 2023 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 94 Objectif 12 : Mettre en place des mesures permettant d'améliorer la précision des statistiques de gestion des matières résiduelles Municipal Action 83 : À l'aide des données disponibles, effectuer un bilan comparatif de l'élimination des déchets domestiques sur une base trimestrielle afin de déterminer l'impact et l'efficacité à court et moyen à terme des actions du PGMR. Suivi MRC Municipalités En continu Municipal Action 84 : Évaluer les méthodes de mesure des données dans les écocentres et proposer des modifications au besoin afin d'en assurer la précision. Suivi MRC Municipalités 2024 Objectif 13 : Diffuser annuellement à la population l'évolution de la performance de la gestion des matières résiduelles de la MRC et de ses municipalités Résidentiel et ICI Action 85 : Réaliser et diffuser un bilan annuel du PGMR par l'entremise d'un document convivial et simplifié destiné à l'ensemble de la population afin de rendre compte de la progression de la performance de la gestion des matières résiduelles en fonction des objectifs à atteindre. Suivi MRC Municipalités En continu Résidentiel et ICI Action 86 : Réviser le PGMR en fonction des exigences règlementaires et des orientations gouvernementales. Suivi MRC Municipalités 2029 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 95 5.5 ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION ET COÛTS DE MISE EN ŒUVRE Tableau 50 : Échéancier et coûts relatifs à la réalisation des actions de mise en œuvre du PGMR No Action de mise en œuvre Responsable Collaborateur Échéancier et coûts 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Information, sensibilisation et éducation 8 Élaborer et mettre en œuvre une campagne d'information relative à la règlementation municipale sur la gestion des matières résiduelles, en particulier sur l'interdiction de déposer des matières non-conformes à la collecte des déchets domestiques et commerciaux. MRC Municipalités 15 000 $ (RH interne et publicité) - - - - - - 9 Sensibiliser la population aux bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles basées sur la hiérarchie des 3RV, à travers les médias régionaux, les réseaux sociaux. MRC Municipalités 15 000 $ (RH interne, publicité et bulletin GMR) 18 000 $ (RH interne, publicité et bulletin GMR) 20 000 $ (RH interne, publicité et bulletin GMR) 22 000 $ (RH interne, publicité et bulletin GMR) 22 000 $ (RH interne, publicité et bulletin GMR) 25 000 $ (RH interne, publicité et bulletin GMR) 25 000 $ (RH interne, publicité et bulletin GMR) 10 Poursuivre les activités de sensibilisation en milieu scolaire. MRC Écoles 6 000 $ (RH interne) 6 000 $ (RH interne) 6 000 $ (RH interne) 8 000 $ (RH interne) 8 000 $ (RH interne) 8 000 $ (RH interne) 10 000 $ (RH interne) 11 Mettre à jour le bottin des récupérateurs (heRRRVÉ) et ce, jusqu'à la transition vers l'application « Ça va où ? » de Recyc-Québec dès que les informations seront disponibles. MRC Récupérateurs et organismes communautaires 2 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 12 Participer à des événements organisés par, ou en partenariat, des organismes économiques régionaux (ex. : Chambre de Commerce) et promouvoir les programmes et les ressources disponibles à l'intention des ICI. MRC Organismes économiques 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 500 $ (RH interne) 1 500 $ (RH interne) 1 500 $ (RH interne) 1 800 $ (RH interne) 13 Offrir un accompagnement aux organismes communautaires avec la collaboration de la Corporation de développement communautaire (CDC) de Beauharnois-Salaberry. MRC Organismes communautaires 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 20 Assurer l'exemplarité des établissements municipaux en matière d'approvisionnement et au regard de la gestion des matières résiduelles selon une liste de critères établie et convenue avec les municipalités. Municipalités MRC 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 21 Informer les ICI à l'égard des divers MRC Organismes 2 000 $ 2 000 $ 2 500 $ 2 500 $ 2 500 $ 3 000 $ 3 000 $ Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 96 programmes de certification et de reconnaissance disponibles au niveau de la gestion des matières résiduelles. économiques (RH interne et publicité) (RH interne et publicité) (RH interne et publicité) (RH interne et publicité) (RH interne et publicité) (RH interne et publicité) (RH interne et publicité) 22 Promouvoir les actions innovantes réalisées par des ICI du territoire en matière de réduction des déchets MRC Organismes économiques 500 $ (RH interne et publicité) 500 $ (RH interne et publicité) 1 000 $ (RH interne et publicité) 1 000 $ (RH interne et publicité) 1 000 $ (RH interne et publicité) 1 500 $ (RH interne et publicité) 1 500 $ (RH interne et publicité) 23 Informer les ICI des obligations et objectifs de la politique québécoise de gestion des matières résiduelles et du PGMR, des outils et programmes disponibles et des économies potentielles. MRC Organismes économiques, institutionnels et communautaires 500 $ (RH interne et publicité) 500 $ (RH interne et publicité) 500 $ (RH interne et publicité) 1 000 $ (RH interne et publicité) 1 000 $ (RH interne et publicité) 1 500 $ (RH interne et publicité) 1 500 $ (RH interne et publicité) 24 Sensibiliser les commerçants au mouvement « zéro déchet ». MRC Municipalités et organismes économiques 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 33 Soutenir le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie- Ouest dans la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la récupération du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal dans les établissements de santé du territoire de la MRC en fonction de sa politique de développement durable. CISSMO MRC 3 000 $ (RH interne) 3 000 $ (RH interne) 3 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 34 Soutenir le Cégep de Valleyfield dans la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la récupération du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en fonction de sa politique de développement durable. Cégep MRC 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 37 Fournir un accompagnement sur mesure aux ICI en ciblant notamment les grands générateurs de matières résiduelles qui désirent implanter ou améliorer le tri des matières recyclables dans leurs établissements. MRC Organismes économiques 5 000 $ (RH interne) 5 000 $ (RH interne) 5 500 $ (RH interne) 5 500 $ (RH interne) 6 000 $ (RH interne) 6 000 $ (RH interne) 6 500 $ (RH interne) 38 Encourager l'herbicyclage, le feuillicyclage et le compostage domestique par l'entremise des moyens de communications disponibles et rappeler la complémentarité de ces méthodes avec la collecte régionale des matières organiques. MRC Municipalités 500 $ (RH interne et publicité bulletins mun.) 500 $ (RH interne et publicité bulletins mun.) 500 $ (RH interne et publicité bulletins mun.) 500 $ (RH interne et publicité bulletins mun.) 500 $ (RH interne et publicité bulletins mun.) 500 $ (RH interne et publicité bulletins mun.) 500 $ (RH interne et publicité bulletins mun.) 42 Encourager la participation de la population à la collecte et la sensibiliser à la prévention des nuisances et au maintien de la bonne qualité des matières organiques déposées dans les bacs bruns à l'aide de tous les moyens de communication disponibles (médias sociaux et MRC Municipalités 10 000 $ (RH interne et publicité) 10 000 $ (RH interne et publicité) 12 000 $ (RH interne et publicité) 12 000 $ (RH interne et publicité) 15 000 $ (RH interne et publicité) 15 000 $ (RH interne et publicité) 18 000 $ (RH interne et publicité) Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 97 traditionnels, bulletins municipaux, panneaux municipaux, sites internet, etc.). 44 En fonction des observations de la lecture des transpondeurs (RFID), effectuer des visites ciblées des ménages ou établissements qui ne participent pas, ou peu, à la collecte des matières organiques afin d'en connaître les raisons et les amener à y participer. MRC Adjudicataire du contrat de collecte - - - 10 000 $ (RH interne) 10 000 $ (RH interne) 10 000 $ (RH interne) 15 000 $ (RH interne) 46 Fournir un accompagnement sur mesure aux ICI en ciblant notamment les grands générateurs de matières résiduelles qui désirent implanter ou améliorer le tri des matières organiques dans leurs établissements. MRC Organismes économiques 5 000 $ (RH interne) 5 000 $ (RH interne) 5 500 $ (RH interne) 5 500 $ (RH interne) 6 000 $ (RH interne) 6 000 $ (RH interne) 6 500 $ (RH interne) 49 Soutenir le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie- Ouest dans la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la récupération des matières organiques dans les établissements de santé du territoire de la MRC en fonction de sa politique de développement durable. CISSMO MRC 3 000 $ (RH interne) 3 000 $ (RH interne) 3 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 50 Soutenir le Cégep de Valleyfield dans la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la récupération des matières organiques en fonction de sa politique de développement durable. Cégep MRC 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 66 Informer systématiquement les demandeurs de permis de construction des mesures gouvernementales mises en place afin de favoriser la récupération des résidus de construction, de rénovation et de démolition, notamment le bois propre. Municipalités MRC 2 500 $ (RH interne) 2 500 $ (RH interne) 3 000 $ (RH interne) 3 000 $ (RH interne) 3 500 $ (RH interne) 3 500 $ (RH interne) 4 000 $ (RH interne) 67 Informer systématiquement les demandeurs de permis de rénovation des mesures gouvernementales mises en place afin de favoriser la récupération des résidus de construction, de rénovation et de démolition, notamment le bois propre, en instaurant une approche de déconstruction responsable. Municipalités MRC 2 500 $ (RH interne) 2 500 $ (RH interne) 3 000 $ (RH interne) 3 000 $ (RH interne) 3 500 $ (RH interne) 3 500 $ (RH interne) 4 000 $ (RH interne) 71 Offrir annuellement une activité d'information et d'échanges ayant comme sujet un thème de réduction à la source lié à la mission d'un OBNL régional, à une fréquence et dans des lieux permettant l'accès à l'ensemble de la population de la MRC. MRC Municipalités OBNL Organismes communautaires 1 000 $ (RH interne- externe et publicité) 1 000 $ (RH interne- externe et publicité) 1 000 $ (RH interne- externe et publicité) 1 500 $ (RH interne- externe et publicité) 1 500 $ (RH interne- externe et publicité) 2 000 $ (RH interne- externe et publicité) 2 000 $ (RH interne- externe et publicité) Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 98 74 Élaborer et tenir à jour un répertoire des services de réparation d'objets et le promouvoir auprès de la population. MRC ICI - - 1 000 $ (RH interne et publicité) 1 000 $ (RH interne et publicité) 1 000 $ (RH interne et publicité) 1 500 $ (RH interne et publicité) 1 500 $ (RH interne et publicité) 75 Soutenir le projet de Symbiose industrielle Centre et Ouest de la Montérégie du Comité 21 Québec et sa mise en œuvre sur le territoire de la MRC. Comité 21 Québec MRC ICI 15 000 $ (RH interne- externe) - - - - - - 76 Selon les conclusions du projet de Symbiose industrielle Centre et Ouest de la Montérégie, poursuivre la démarche de développement des synergies de partage des matières et des résidus entre les entreprises du territoire. Comité 21 Québec MRC ICI - 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 3 000 $ (RH interne) 3 000 $ (RH interne) 4 000 $ (RH interne) 4 000 $ (RH interne) 80 Sensibiliser la population à donner aux organismes communautaires des biens conformes (fonctionnels et réemployables) et à acheminer les biens non-conformes aux écocentres. MRC Municipalités 2 000 $ (RH interne publicité médias et bulletins mun.) 500 $ (RH interne et publicité bulletins mun.) 500 $ (RH interne et publicité bulletins mun.) 500 $ (RH interne et publicité bulletins mun.) 500 $ (RH interne et publicité bulletins mun.) 500 $ (RH interne et publicité bulletins mun.) 500 $ (RH interne et publicité bulletins mun.) Services 2 Mise en place de l'option retenue dans l'analyse de différents scénarios de collecte visant à réduire l'enfouissement des déchets. Municipalités MRC Services- conseils - - - - 20 000 $ (RH interne et honoraires professionn els) - - 15 Terminer l'implantation de la collecte à deux voies (ordures et recyclage) dans tous les espaces publics municipaux (hors-foyer) et évaluer la possibilité d'implanter la troisième voie dans certains secteurs selon la pertinence. Municipalités MRC OGD Selon besoins identifiés Selon besoins identifiés Selon besoins identifiés Selon besoins identifiés Selon besoins identifiés - - 17 Développer, en lien avec le protocole, un service d'accompagnement aux organisateurs d'événements. MRC Municipalités Organisateurs d'événements - 5 000 $ (RH interne- externe) 5 000 $ (RH interne- externe) 6 000 $ (RH interne- externe) 7 000 $ (RH interne- externe) 9 000 $ (RH interne- externe) 10 000 $ (RH interne- externe) 25 Envisager la conclusion d'ententes de partenariat avec un organisme de gestion désigné (OGD) pour les services de proximité et de maintien en vigueur de certains contrats municipaux dans le cadre de la réforme du système québécois de collecte sélective annoncée par le Gouvernement du Québec. MRC Organisme de gestion désigné (OGD) - 2 000 $ (RH interne) - - - - - 28 Dresser un portrait de l'utilisation des conteneurs par les locataires des immeubles à MRC Adjudicataire du contrat de collecte 2 500 $ (RH - - - - - - Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 99 logements multiples (8 logements et plus) et effectuer des interventions au besoin. interne) 29 Proposer aux propriétaires d'immeubles et de sites à logements multiples (8 logements et plus) l'usage de conteneurs de récupération des matières recyclables. MRC Adjudicataire du contrat de collecte 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 33 Soutenir le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie- Ouest dans la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la récupération du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal dans les établissements de santé du territoire de la MRC en fonction de sa politique de développement durable. CISSMO MRC 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 34 Soutenir le Cégep de Valleyfield dans la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la récupération du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en fonction de sa politique de développement durable. Cégep MRC 2 500 $ (RH interne) 2 500 $ (RH interne) 3 000 $ (RH interne) 3 000 $ (RH interne) 3 500 $ (RH interne) 4 000 $ (RH interne) 4 000 $ (RH interne) 39 Acheminer les matières organiques récupérées par la collecte régionale et les dépôts volontaires (écocentres) vers le Complexe de traitement des matières organiques par compostage de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon (RIVMO), dont les installations seront opérationnelles en 2023. RIVMO MRC BH-S MRC de Roussillon 2 000 000 $ (Collecte, transport et traitement) 2 100 000 $ (Collecte, transport et traitement) 2 200 000 $ (Collecte, transport et traitement) 2 300 000 $ (Collecte, transport et traitement) 2 400 000 $ (Collecte, transport et traitement) 2 500 000 $ (Collecte, transport et traitement) 2 600 000 $ (Collecte, transport et traitement) 41 Évaluer les coûts et proposer des collectes spéciales de branches et sapins à l'échelle régionale. MRC Municipalités - 2 000 $ (RH interne) - - - - - 43 Dans l'optique d'améliorer la performance de la collecte des matières organiques, activer la lecture des transpondeurs (RFID) installés sur tous les bacs bruns afin de mesurer le taux de participation aux collectes selon différentes périodes temporelles (mensuelles, saisonnières, annuelles). MRC Adjudicataire du contrat de collecte 148 000 $ (Option devis - lecture RFID) 150 000 $ (Option devis - lecture RFID) 152 000 $ (Option devis - lecture RFID) 154 000 $ (Option devis - lecture RFID) 156 000 $ (Option devis - lecture RFID) 158 000 $ (Option devis - lecture RFID) 160 000 $ (Option devis - lecture RFID) 47 Fournir des équipements (bacs supplémentaires, ilôts de tri, etc.) aux ICI et aux institutions selon les besoins identifiés. MRC Municipalités 2 000 $ (Matériel) 2 000 $ (Matériel) 1 500 $ (Matériel) 1 500 $ (Matériel) 1 500 $ (Matériel) 1 000 $ (Matériel) 1 000 $ (Matériel) 49 Soutenir le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie- Ouest dans la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la récupération des matières CISSMO MRC 5 000 $ (RH interne, service et 5 000 $ (RH interne, service et 5 000 $ (RH interne, service et 5 000 $ (RH interne, service et 5 000 $ (RH interne, service et 5 000 $ (RH interne, service et matériel) 5 000 $ (RH interne, service et Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 100 organiques dans les établissements de santé du territoire de la MRC en fonction de sa politique de développement durable. matériel) matériel) matériel) matériel) matériel) matériel) 50 Soutenir le Cégep de Valleyfield dans la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la récupération des matières organiques en fonction de sa politique de développement durable. Cégep MRC 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 54 Recycler les boues municipales lorsque la qualité le permet et exiger aux fournisseurs de services la priorisation des débouchés régionaux afin de réduire l'impact des transports. Municipalités MRC 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 63 Réaliser les travaux d'amélioration des trois écocentres municipaux prévues à l'égard du projet déposé au Programme d'aide financière visant l'optimisation du réseau d'écocentres québécois et du financement confirmé par Recyc-Québec au printemps 2022 Municipalités MRC 403 024 $ (RH, équipements, construction, communications) 2 000 $ (RH interne) - - - - - 65 Analyser les différents moyens d'améliorer la qualité du tri du bois propre dans les écocentres municipaux et mettre en place les méthodes optimales. MRC Municipalités 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 70 Participer à la mise en place de points de collecte permanents pour les produits visés par la REP (Responsabilité élargie des producteurs). Organismes responsables de la REP MRC Municipalités 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 73 Mise en application des mesures identifiées par l'analyse de la gestion des surplus alimentaires. Organismes communautaire s MRC - - - - Coûts à établir selon les besoins Coûts à établir selon les besoins Coûts à établir selon les besoins 78 Évaluer la possibilité d'un soutien technique et financier à certains organismes oeuvrant dans le domaine du réemploi, afin d'améliorer leurs offres de services, selon des critères établis et des ressources régionales disponibles. MRC Organismes communautaires - - - - 10 000 $ (RH interne et honoraires professionn els) Coûts à établir selon les besoins Coûts à établir selon les besoins 79 Favoriser la réutilisation de certains objets ou certaines matières déposées par les usagers dans les écocentres en développant des liens avec des organismes oeuvrant dans le domaine du réemploi. Municipalités MRC Organismes communautaires OBNL - - - 10 000 $ (RH interne) 10 000 $ (RH interne) 10 000 $ (RH interne) 10 000 $ (RH interne) 81 Effectuer une veille des débouchés pour le recyclage des textiles qui ne peuvent être MRC Organismes communautaires Municipalités - 3 000 $ (RH - - - - - Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 101 destinés au marché du réemploi et évaluer la possibilité de développer un réseau de points de dépôt et une collecte régionale. interne) Règlementation, directives, politiques et pratiques 3 Appliquer la réglementation municipale sur la gestion des matières résiduelles auprès du secteur résidentiel, notamment, l'interdiction de déposer des matières recyclables ou organiques dans les contenants dédiés à la collecte des ordures ménagères. Municipalités MRC 25 000 $ (RH interne- Escouade verte) 26 000 $ (RH interne- Escouade verte) 27 000 $ (RH interne- Escouade verte) 28 000 $ (RH interne- Escouade verte) 29 000 $ (RH interne- Escouade verte) 30 000 $ (RH interne- Escouade verte) 31 000 $ (RH interne- Escouade verte) 4 Appliquer la réglementation municipale sur la gestion des matières résiduelles auprès du secteur des industries, des commerces et des institutions, notamment, l'interdiction de déposer des matières recyclables ou organiques dans les contenants dédiés à la collecte des ordures ménagères. Municipalités MRC 25 000 $ (RH interne- Escouade verte) 26 000 $ (RH interne- Escouade verte) 27 000 $ (RH interne- Escouade verte) 28 000 $ (RH interne- Escouade verte) 29 000 $ (RH interne- Escouade verte) 30 000 $ (RH interne- Escouade verte) 31 000 $ (RH interne- Escouade verte) 16 Établir et faire appliquer un protocole destiné aux organisateurs d'événements organisés ou soutenus par les municipalités et afin d'obliger à mettre en place des mesures écoresponsables précises afin d'assurer le tri à la source des matières résiduelles recyclables et organiques de même que la réduction des déchets. Municipalités MRC Organisateurs d'événements - 2 000 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 18 Adopter une politique interne de gestion des matières résiduelles dans les organisations municipales. Municipalités MRC 2 000 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 19 Assurer l'intégration d'une clause de responsabilité relative à la gestion des matières résiduelles à toute entente ou contrat de prêt ou de location d'espace institutionnel public. 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH interne) 31 Recommander la prise en charge de la récupération et du recyclage des plastiques générés par le milieu agricole selon le principe de la responsabilité des producteurs (REP). MRC MRC voisines 1 000 $ (RH interne) - - - - - - 36 Renouveler l'entente relative à la réduction des matières résiduelles avec le Centre de services scolaires de la Vallée-des-Tisserands et la MRC du Haut-Saint-Laurent afin de répondre aux objectifs de récupération établis pour les matières recyclables et réaliser un bilan annuel. MRC CSSVT MRC H-S-L 1 000 $ (RH interne) - - 1 200 $ (RH interne) - - 1 500 $ (RH interne) Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 102 53 Renouveler l'entente relative à la réduction des matières résiduelles avec le Centre de services scolaires de la Vallée-des-Tisserands et la MRC du Haut-Saint-Laurent afin de répondre aux nouveaux objectifs de récupération établis pour les matières organiques et réaliser un bilan annuel. MRC CSSVT MRC H-S-L 1 000 $ (RH interne) - - 1 200 $ (RH interne) - - 1 500 $ (RH interne) 58 Exercer un contrôle régional sur les fournisseurs de service de vidange des boues de fosses septiques via l'adoption d'un règlement exigeant que toute personne effectuant la vidange des installations septiques doit au préalable avoir été autorisée par la municipalité et avoir démontré que le recyclage de ces dernières est priorisé comme mode de traitement. Municipalités MRC 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 68 Lors de l'émission de permis de construction ajouter la directive que tous résidus de construction, de rénovation et de démolition issus de travaux ayant fait l'objet de la demande de permis devront être acheminés vers un centre de tri spécialisé et que le demandeur de permis doit conserver des preuves écrites valides qui pourraient être exigées par la municipalité. Municipalités MRC 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 2 000 $ (RH interne) 82 Effectuer des représentations politiques visant l'adoption d'une loi provinciale sur l'obsolescence programmée et l'implantation de mesures permettant d'allonger la durée de vie et d'utilisation de certains appareils (ex. Indice de réparabilité). MRC Unions municipales 1 000 $ (RH interne) - - - - - - Études 1 Analyser et comparer la faisabilité et l'impact de différents scénarios de collecte visant à réduire l'enfouissement des déchets (ex. : réduction de fréquence de la collecte, tarification utilisateurs-payeurs, etc.) et proposer l'application du scénario optimal. MRC Municipalités Services- conseils 20 000 $ (Honoraires professionn els) - - - - - - 5 Effectuer une analyse technique et économique de l'implantation d'un service de collecte des résidus encombrants potentiellement recyclables ou réutilisables afin de limiter l'enfouissement de ces objets ramassés lors de la collecte des ordures ménagères. MRC Municipalités Organismes d'économie sociale Services- conseils - - 25 000 $ (Honoraires professionn els) - - - - Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 103 6 Effectuer une caractérisation des matières résiduelles à l'échelle régionale des déchets de source résidentielle à l'aide d'un échantillon représentatif pour les différents milieux (rural et urbain) et types d'habitation (unifamilial, logements multiples). MRC Municipalités Services- conseils - 20 000 $ (Honoraires professionn els) - - - - - 7 Effectuer une caractérisation des matières résiduelles à l'échelle régionale des déchets de source commerciale à l'aide d'un échantillon représentatif. MRC Municipalités Services- conseils - 30 000 $ (Honoraires professionn els) - - - - - 14 Effectuer l'inventaire de l'implantation des équipements de collecte dans les aires publiques. MRC Municipalités - - 5 000 $ (RH interne) - - - - 26 Évaluer les scénarios relatifs au mode de gestion des conteneurs afin d'établir le mode le plus avantageux au niveau de la participation. MRC Municipalités - 2 000 $ (RH interne) - - - - - 27 Évaluer la possibilité d'étendre l'offre de conteneurs de la MRC aux sites à logements multiples. MRC Municipalités - 2 000 $ (RH interne) - - - - - 30 Dresser un portrait relatif aux plastiques générés par l'activité agricole afin d'en accroître le recyclage et évaluer la possibilité d'effectuer cette démarche en partenariat avec les MRC voisines et un syndicat agricole. MRC Services- conseils UPA MRC voisines 1 000 $ (RH interne) - - - - - - 32 Proposer au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie- Ouest une évaluation du rendement et des taux de récupération du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal dans les établissements de santé du territoire de la MRC. CISSMO MRC Services- conseils 5 000 $ (RH interne et honoraires professionn els) - - - - - - 35 Effectuer une caractérisation des matières recyclables dans une école secondaire afin de compléter le portrait de la gestion des matières résiduelles dans les établissements scolaires selon les niveaux. MRC École CSSVT Services- conseils 5 000 $ (RH interne et honoraires professionn els) - - - - - - 40 Soutenir la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon (RIVMO) dans la recherche de débouchés locaux et régionaux pour l'usage du compost produit par le Complexe de traitement des matières organiques (Agriculture, végétalisation de sites dégradés, fabrication de RIVMO MRC BH-S MRC de Roussillon - 2 000 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 104 terreau, restauration de carrières ou sablières, utilisation dans les aménagements paysagers et espaces verts), et ce, afin de limiter les transports et la production de GES liés à ces activités. 41 Évaluer les coûts et proposer des collectes spéciales de branches et sapins à l'échelle régionale. MRC Municipalités - 1 000 $ (RH interne) - - - - - 45 Effectuer une analyse de la participation des locataires d'immeubles à logements multiples à la collecte des matières organiques menant à des recommandations sur les mesures optimales permettant une amélioration de la participation. MRC Services- conseils - - 10 000 $ (RH interne et honoraires professionn els) - - - - 48 Proposer au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie- Ouest une évaluation du rendement et des taux de récupération des matières organiques dans les établissements de santé du territoire de la MRC. CISSMO MRC Services- conseils 5 000 $ (RH interne et honoraires professionn els) - - - - - - 51 Effectuer une caractérisation des matières organiques dans une école secondaire afin de compléter le portrait de la gestion des matières résiduelles dans les établissements scolaires selon les niveaux. MRC École CSSVT Services- conseils 5 000 $ (RH interne et honoraires professionn els) - - - - - - 52 Effectuer une collecte et une analyse de données à l'égard de l'état de situation de l'ensemble de la gestion des matières résiduelles auprès de chaque établissement scolaire et accompagner les établissements qui présentent des besoins à cet effet. MRC CSSVT Écoles 2 000 $ (RH interne) - - - - - - 60 Effectuer un portait complet de la gestion des résidus de construction, de rénovation et de démolition déposés dans des écocentres, notamment les quantités générées par catégorie de matières et de leurs modes de traitement et destination finale. MRC Municipalités Services- conseils - 8 000 $ (RH interne et honoraires professionn els) - - - - - 61 Effectuer une recherche de débouchés pour les résidus de construction, de rénovation et de démolition déposés dans les écocentres qui ne sont pas recyclés ou valorisés et proposer des actions visant à éviter l'enfouissement de ces matières. MRC Services- conseils - - - - 10 000 $ (RH interne et honoraires professionn els) - - 62 Effectuer une analyse technique et MRC Services- - 30 000 $ - - - - - Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 105 économique de la possibilité d'implanter un centre de tri des résidus de construction, de rénovation et de démolition sur le territoire de la MRC. conseils (Honoraires professionn els) 65 Analyser les différents moyens d'améliorer la qualité du tri du bois propre dans les écocentres municipaux et mettre en place les méthodes optimales. MRC Municipalités - - 5 000 $ (RH interne) - - - - 72 Effectuer une analyse de la gestion des surplus alimentaires sur le territoire de la MRC et en périphérie afin d'identifier des mesures permettant de diminuer le gaspillage des matières alimentaires propres à la consommation. MRC Organismes communautaires Services- conseils - 20 000 $ (Honoraires professionn els) - - - - - 77 Effectuer une analyse régionale du marché du réemploi auprès des organismes et entreprises spécialisés dans le domaine et obtenir des recommandations visant à améliorer leur performance et diminuer l'enfouissement des objets ou matières réutilisables. MRC Organismes communautaires Services- conseils - - - 10 000 $ (Honoraires professionn els) - - - Suivi 55 Établir et appliquer une procédure afin de réduire à la source, au besoin, les problématiques de contamination qui empêcheraient le recyclage des boues en provenance des installations municipales de traitement des eaux. Municipalités MRC 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 56 Effectuer une veille annuelle de la règlementation municipale concernant l'épandage des matières résiduelles fertilisantes afin de s'assurer de la conformité au Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles. MRC Municipalités 250 $ (RH interne) 250 $ (RH interne) 250 $ (RH interne) 250 $ (RH interne) 250 $ (RH interne) 250 $ (RH interne) 250 $ (RH interne) 57 Effectuer un bilan annuel de la qualité de boues de station d'épuration municipales et de leur mode de traitement. Municipalités MRC 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 59 Assister les municipalités pour faire l'état de situation sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et mettre en commun les moyens pour appliquer le Règlement Q2.R-22. MRC Municipalités - 25 000 $ (RH interne et étude (au besoin)) - - - - - 64 Maintenir des rencontres à une fréquence régulière avec les responsables des MRC Municipalités 1 000 $ (RH 1 000 $ (RH 1 000 $ (RH 1 000 $ (RH 1 000 $ (RH 1 000 $ (RH interne) 1 000 $ (RH Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 106 écocentres municipaux afin de favoriser les échanges et la communication dans une perspective d'amélioration continue. interne) interne) interne) interne) interne) interne) 69 Effectuer une veille de l'évolution du cadre actuel de la responsabilité élargie des producteurs (REP), de l'atteinte des objectifs de récupération et de l'assujettissement de nouvelles matières par le Gouvernement du Québec. MRC Municipalités 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 500 $ (RH interne) 83 À l'aide des données disponibles, effectuer un bilan comparatif de l'élimination des déchets domestiques sur une base trimestrielle afin de déterminer l'impact et l'efficacité à court et moyen à terme des actions du PGMR. MRC Municipalités 2 000 $ (RH interne) 2000 $ (RH interne) 2 300 $ (RH interne) 2 300 $ (RH interne) 2 500 $ (RH interne) 2 500 $ (RH interne) 2 700 $ (RH interne) 84 Évaluer les méthodes de mesure des données dans les écocentres et proposer des modifications au besoin afin d'en assurer la précision. MRC Municipalités - 2 000 $ (RH interne) - - - - - 85 Réaliser et diffuser un bilan annuel du PGMR par l'entremise d'un document convivial et simplifié destiné à l'ensemble de la population afin de rendre compte de la progression de la performance de la gestion des matières résiduelles en fonction des objectifs à atteindre. MRC Municipalités 1 000 $ (RH interne et graphisme) 1 100 $ (RH interne et graphisme) 1 200 $ (RH interne et graphisme) 1 300 $ (RH interne et graphisme) 1 400 $ (RH interne et graphisme) 1 500 $ (RH interne et graphisme) 1 600 $ (RH interne et graphisme) 86 Réviser le PGMR en fonction des exigences règlementaires et des orientations gouvernementales. MRC Municipalités - - - - 5 000 $ (RH interne) 10 000 $ (RH interne- externe) 2 000 $ (RH interne) Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 107 5.6 RÉSUMÉ DES COÛTS ANNUELS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PGMR Catégories d'action de mise en œuvre du PGMR 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Information, sensibilisation et éducation 97 500 $ 69 000 $ 77 000 $ 89 500 $ 94 500 $ 101 000 $ 113 300 $ Services (1) 2 570 524 $ 2 281 000 $ 2 374 000 $ 2 487 000 $ 2 620 500 $ 2 694 500 $ 2 797 500 $ Règlementation, directives, politiques et pratiques 61 000 $ 59 500 $ 60 000 $ 64 400 $ 64 000 $ 66 000 $ 71 000 $ Études 43 000 $ 115 000 $ 45 500 $ 10 500 $ 10 500 $ 500 $ 500 $ Suivi 5 750 $ 32 850 $ 6 250 $ 6 350 $ 11 650 $ 16 750 $ 9 050 $ Total 86 actions du PGMR 2 777 774 $ 2 557 350 $ 2 562 750 $ 2 657 750 $ 2 801 150 $ 2 878 750 $ 2 991 350 $ Maintien des services offerts pour la gestion des matières résiduelles 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Maintien du service de collecte, transfert et élimination des ordures ménagères 2 2 540 341 $ 2 540 341 $ 2 540 341 $ 2 540 341 $ 2 540 341 $ 2 540 341 $ 2 540 341 $ Coût total de la redevance à l'élimination à payer à la tonne (MELCCFP)3 353 424 $ 353 424 $ 353 424 $ 353 424 $ 353 424 $ 353 424 $ 353 424 $ Montant total de la redistribution de la redevance aux municipalités (MELCCFP)4 (363 386 $) (363 386 $) (363 386 $) (363 386 $) (363 386 $) (363 386 $) (363 386 $) Maintien du service de collecte, transport et traitement des matières recyclables5 1 371 519 $ 1 371 519 $ 1 248 082 $ 1 248 082 $ 1 248 082 $ 1 248 082 $ 1 248 082 $ Compensation pour la collecte sélective des matières recyclables (Recyc-Québec)6 (1 622 184 $) (1 622 184 $) (945 847 $) (945 847 $) (945 847 $) (945 847 $) (945 847 $) Maintien de l'opération des écocentres municipaux7 690 469 $ 690 469 $ 690 469 $ 690 469 $ 690 469 $ 690 469 $ 690 469 $ Projet d'optimisation des écocentres municipaux 403 024 $ 2 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Subvention Recyc-Québec - Optimisation du réseau d'écocentres québécois (269 987 $) 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Total des coûts annuels de la mise en œuvre du PGMR 5 478 086 $ 5 529 533 $ 6 085 833 $ 6 180 833 $ 6 324 233 $ 6 401 833 $ 6 514 433 $ Grand total des coûts de mise en œuvre du PGMR - 2023 à 2029 42 514 784 $ Notes : 1 Le coût des infrastructures et de l'amortissement de la dépense relative au projet de complexe de traitement des matières organiques (estimé à plus de 12 M$ avant la subvention du PTMOBC) n'a pas été considéré dans le coût de la collecte régionale des matières organiques. Un coût de 80$ la tonne a été estimé pour le traitement des matières. 2 La variation temporelle des coûts de collecte, transfert et élimination n'a pas été considérée dans les dépenses annuelles. 3 Coût basé sur la redevance payée à la tonne en 2020, multiplié par le tonnage du territoire d'application éliminé pour l'année 2021. 4 Montant total de la dernière redistribution du MELCCFP pour l'année de référence 2020 pour les municipalités du territoire d'application. La variation temporelle et l'impact de la performance sur les montants redistribués n'ont pas été considérés. 5 La variation temporelle des coûts de collecte, transport et traitement des matières recyclables n'a pas été considérée dans les dépenses annuelles pour les années 2023 et 2024. À partir de 2025, les coûts ont été estimés en considérant le plein déploiement du système de collecte sélective modernisé (MELCCFP) et les frais de traitement des matières recyclables ont été déduits. 6 Montant total de la redistribution de Recyc-Québec pour l'année de référence 2020 pour les municipalités du territoire d'application. À partir de 2025, la compensation a été estimée en considérant le plein déploiement du système de collecte sélective modernisé (MELCCFP) et la compensation pour les frais de traitement des matières recyclables a été déduite. 7 La variation temporelle des coûts d'opération des écocentres municipaux n'a pas été considérée dans les dépenses annuelles. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 108 5.7 PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET SUIVI Afin de vérifier l'atteinte des objectifs du PGMR, il est important d'en suivre l'évolution et d'en contrôler la mise en œuvre, tel que prévu par la Loi sur la qualité de l'environnement. Pour ce faire, le Plan de gestion prévoit certaines mesures de suivi et de contrôle. En raison du rôle important de la MRC au niveau de la gestion des matières résiduelles, cette tâche lui sera confiée par l'entremise de son directeur environnement et gestion des matières résiduelles. Ce sera à lui de veiller à ce que l'application des actions s'exécutent selon l'échéancier prévu. De plus, il devra vérifier périodiquement l'efficacité des scénarios de gestion retenus ainsi que leur bon fonctionnement. Finalement, il verra au suivi des quantités et des sommes impliquées dans la gestion des matières résiduelles sur le territoire. 5.7.1 COMITE DE SUIVI La MRC désire demeurer à l'écoute des municipalités et des différents intervenants qui œuvrent en gestion des matières résiduelles. Pour ce faire, le suivi de la mise en œuvre du PGMR sera assuré par le Comité régional de gestion des matières résiduelles et de l'environnement. La MRC a en effet mis sur pied à l'origine du premier PGMR un Comité régional qu'elle pilote depuis bientôt dix ans et dont elle a modifié en 2008 la représentativité de ses membres en raison de la réalité changeante du contexte de la gestion des matières résiduelles. Plus spécifiquement, ce comité a pour responsabilités : - D'assurer le suivi de l'application du PGMR; - De réaliser des actions concrètes en environnement; - De recommander au Conseil de la MRC l'implantation de nouveaux services ou l'amélioration de services existants et ce, en tenant compte des réalités locales et régionales; - D'élaborer à moyen terme un règlement régional sur la gestion des matières résiduelles dans la MRC; - D'identifier les enjeux du territoire à la lumière de la réalité pan-québécoise, nationale et internationale; - De livrer des recommandations aux membres du Conseil quant aux projets initiés par le Comité en fonction des réalités municipales et des perspectives régionales; Ce comité consultatif est composé d'un minimum de seize membres. Il tient quatre rencontres par année et a pour mission fondamentale de fournir son opinion et ses recommandations au Conseil des maires de la MRC dans une perspective environnementale et de gestion des matières résiduelles. Le Comité régional de la gestion des matières résiduelles et de l'environnement de la MRC de Beauharnois-Salaberry est constitué : - De deux représentants élus nommés par le Conseil des maires; - De quatre représentants municipaux non-élus; - De huit représentants du milieu, dont : Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 109 - Un représentant de la Corporation de développement communautaire de Beauharnois-Salaberry (CDC) - Un représentant d'un organisme environnemental; - Deux représentants du secteur institutionnel; - Un représentant d'une entreprise d'économie sociale oeuvrant en développement durable; - Un représentant du secteur des affaires; - Un représentant du secteur industriel; - Le directeur environnement et gestion des matières résiduelles de la MRC et les membres de l'équipe du service (au besoin); - La directrice générale de la MRC (au besoin); - Le préfet de la MRC (membre d'office). Une des quatre rencontres annuelles sera dédiée à la présentation du bilan de la gestion des matières résiduelles et de l'état d'avancement de chacune des actions de mise en œuvre du PGMR. Une rencontre par année est également prévue avec le Conseil des maires de la MRC afin de faire part du bilan annuel. Ce bilan annuel servira également à produire et transmettre le rapport de suivi annuel de la mise en œuvre du PGMR, tel que requis par le MELCCFP. 5.7.2 PLAN DE COMMUNICATION La MRC considère que la sensibilisation à la population en lien avec les objectifs gouvernementaux et la participation aux mesures proposées dans cet outil de planification régionale est essentielle. Par conséquent, certaines actions sont prévues afin de diffuser à la population l'état d'avancement de la mise en œuvre du PGMR et ainsi favoriser l'adhésion et la participation citoyenne. Le tableau 51 énumère ces actions. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 110 Tableau 51 : Stratégie de communication du Plan de gestion des matières résiduelles Action Période Description Objectif Conférences de presse Précédant le lancement d'une nouvelle activité ou d'un nouveau programme Rassemblement de journalistes, élus municipaux, intervenants, etc. - Annoncer l'implantation d'une nouvelle collecte, d'un nouveau service - Lancement d'une campagne de sensibilisation ou d'un nouveau programme destiné à une clientèle cible - Ouverture d'une nouvelle infrastructure - Diffusion de l'état d'avancement du PGMR et des performances enregistrées Télé communautaire Pour faire la promotion d'une nouvelle activité, d'un nouveau programme ou simplement pour faire un suivi des performances Réalisation d'entrevues Communiqués de presse Précédant et après la réalisation d'une nouvelle activité Envoi à tous les médias régionaux et aux municipalités - Annoncer l'implantation d'une nouvelle collecte, d'un nouveau service - Lancement d'une campagne de sensibilisation ou d'un nouveau programme destiné à une clientèle cible - Ouverture d'une nouvelle infrastructure - Diffusion de l'état d'avancement du PGMR et des performances enregistrées - Modification ou nouvelle réglementation Lettres d'information seule ou dans le bulletin municipal Précédant l'implantation d'un nouveau service Envoi par la poste à chaque citoyen Publicités et articles dans les journaux régionaux Précédant l'implantation d'un nouveau service Rédaction d'un article ou d'une publicité Le Möbius : Bulletin de la gestion des matières résiduelles de la MRC Une parution par année Présentation de résultats, articles de sensibilisation, annonce du lancement de nouveaux services, état d'avancement du PGMR et bilan des réalisations. Rapport annuel de la MRC Réalisé et distribué annuellement aux élus et partenaires en avril Rapport de l'ensemble des réalisations des services de la MRC, réalisations du service environnement et matières résiduelles, bilan de la mise en œuvre du PGMR. Distribution d'un aide- mémoire, guide, dépliant, etc. Précédant et pendant l'implantation d'un nouveau service Distribution par la poste, dans les hôtels de ville, etc. - Rappel de la disponibilité d'un service - Informer la population du lancement d'un nouveau service Site Web Toute l'année Présentation des différents services, possibilité de consulter les différents communiqués, accès au bottin des récupérateurs de la MRC (heRRRVé), etc. - Créer un carrefour où se retrouve beaucoup d'information touchant les matières résiduelles Réseaux sociaux Toute l'année Présentation des différents services, rappels de consignes de collectes, possibilité présenter différentes informations liées à la gestion des matières résiduelles - Créer un carrefour où se retrouve beaucoup d'information touchant les matières résiduelles - Alimenter les discussions avec les citoyens Escouade verte Durant les mois d'été Organisation d'activités de sensibilisation, tenue de kiosques visites porte-à-porte, accroche-porte, etc. - Personnaliser le service au citoyen et répondre à ses questions Ateliers de sensibilisation en milieu scolaire Septembre à mai En collaboration avec les professeurs, présenter des ateliers de sensibilisation à la gestion des matières résiduelles - Sensibiliser les jeunes et du même coup, influencer leurs parents Communiqués destinés aux ICI Au besoin Information sur les ressources disponibles aux ICI pour l'amélioration de la gestion des matières résiduelles, état d'avancement du PGMR, rôle et importance des ICI, etc. - Informer et sensibiliser les ICI aux avantages et à l'importance d'améliorer la gestion des matières résiduelles et à l'impact de leurs activités sur l'environnement Rencontres d'information, sessions de formation, ateliers, etc. De façon ponctuelle. Selon la disponibilité des gens et des sujets à traiter Conférence ou ateliers pour former les populations ciblées par un nouveau programme ou un nouveau service - Informer et sensibiliser les populations visées par un nouveau programme ou un nouveau service - Créer un contact direct pour véhiculer l'information Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 111 5.7.3 INDICATEURS DE SUIVI ET CONTROLE Tableau 52 : Objectifs et indicateurs de suivi Objectifs à atteindre Indicateurs Sources de données Réduire les quantités de matières résiduelles éliminées, pour l'ensemble du territoire de la MRC : - En provenance des collectes résidentielles, atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2025. - En provenance du secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI) atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2027. - Quantité de matières résiduelles produites par le secteur résidentiel (kg/pers/an) - Quantité de matières résiduelles enfouies provenant du secteur résidentiel (kg/pers/an) - Taux annuel de récupération du secteur municipal - Bons de pesée des véhicules de collecte au lieu de transbordement des ordures ménagères - Données du MELCCFP sur l'élimination - Études de caractérisation nationales et régionales - Rapports de services-conseils - Municipalités Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. - Nombre de campagnes, activités et programmes de sensibilisation et matières visées - Nombre de participants aux activités de sensibilisation - Coût par personne mis dans les activités de sensibilisation à l'échelle de la MRC - Municipalités - Organisateurs d'événements et organismes - Données budgétaires de la MRC Recycler 80 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur résidentiel. Recycler 75 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur des industries, commerces et institutions (ICI). - Quantité de matières recyclables valorisées provenant du secteur résidentiel et ICI (kg/pers/an) - Nombre d'ICI desservis par des collectes municipales et privées - Nombre de lieux publics desservis par des équipements de collecte des matières recyclables par rapport au nombre de lieux publics existants - Nombre d'équipements de récupération dans les lieux publics par rapport au nombre total d'équipements destinés à l'hygiène du milieu - Nombre de municipalités ayant un règlement interdisant de mettre les matières recyclables à la collecte des ordures - Nombre d'agriculteurs et d'ICI desservis par une collecte de plastiques agricoles (pellicules d'ensachage) - Quantité de plastiques agricoles et de plastiques de bateaux récupérés - Nombre de municipalités ayant un protocole de gestion des matières résiduelles, ou l'équivalent, à appliquer lors de la tenue d'événements publics ou de la location d'espaces municipaux - Bons de pesée des véhicules de collecte au centre de tri des matières recyclables - Municipalités - Organisateurs d'événements et organismes - ICI Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 112 Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. - Quantité de matières organiques valorisées provenant du secteur résidentiel (kg/pers/an) - Nombre d'ICI desservis par des collectes municipales et privées - Nombre de lieux publics desservis par des équipements de collecte des matières organiques par rapport au nombre de lieux publics existants - Coût de la collecte par rapport à la quantité de matières organiques valorisées - Nombre de municipalités ayant un protocole de gestion des matières résiduelles, ou l'équivalent, à appliquer lors de la tenue d'événements publics ou de la location d'espaces municipaux - Bons de pesée des véhicules de collecte au lieu de traitement des matières organiques - Données fournies par les municipalités (écocentres ou collectes spéciales) - Données fournies par les organisateurs d'événements et organismes - ICI Assurer le recyclage de l'ensemble des boues des stations d'épuration, lorsque la qualité le permet. Assurer la gestion conforme des boues de fosses septiques. - Quantité de boues municipales enfouies et valorisées (kg/pers/an) - Nombre d'installations septiques totales et quantités générées, valorisées et enfouies - Municipalités Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 113 Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition. - Quantité de bois et de résidus de CRD recueillis (kg/pers/an) dans les écocentres - Taux annuels de récupération par matière - Quantité de CRD valorisés et éliminés par catégorie de matières - Nombre de visites aux écocentres - Nombre de demandeurs de permis de construction ou de rénovation ayant reçu un document de sensibilisation de la municipalité - Municipalités et écocentres Contribuer à l'atteinte des objectifs prévus dans le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises et assurer la proximité des points de dépôt. - Nombre de matières ajoutées annuellement à la REP - Nombre de municipalités ayant un point de dépôt accessible aux citoyens et le type de matière acceptée - Nombre de points de dépôt en fonction des matières visées par la REP ajoutées annuellement sur le territoire - Municipalités et écocentres - Organismes responsables de l'application de la REP - MELCCFP Soutenir les acteurs locaux et régionaux qui pratiquent et encouragent la réduction à la source. Promouvoir et développer les services destinés au réemploi. - Nombre de participants à l'activité d'information et d'échanges ayant comme sujet un thème de réduction à la source - Résultats analyse de la gestion des surplus alimentaires et nombre de mesures appliquées - Nombre de personnes ayant consulté le répertoire des services de réparation d'objets - Nombre de ICI participants et de synergies concrétisées via le projet de Symbiose industrielle Centre et Ouest de la Montérégie du Comité 21 Québec - Résultats de l'analyse régionale du marché du réemploi auprès des organismes et entreprises spécialisés dans le domaine - Montants octroyés et actions réalisées dans le cadre du - Organismes communautaires - Rapports de services-Conseils - Comité 21 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 114 soutien technique et financier à certains organismes oeuvrant dans le domaine du réemploi - Nombre d'ententes convenues avec les organismes et quantité de matières et d'objets récupérés dans les écocentres en vue de leur réemploi - Quantité de matières non-utilisables reçues par les organismes - Nombre de points de dépôt et quantité de textile détourné de l'enfouissement Mettre en place des mesures permettant d'améliorer la précision des statistiques de gestion des matières résiduelles. Diffuser annuellement à la population l'évolution de la performance de la gestion des matières résiduelles de la MRC et de ses municipalités. - Tonnages de déchets éliminés par l'entremise des collectes municipales - Tonnages et volumes de matières résiduelles par destination - Nombre de personnes ciblées - Municipalités - Médias Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 115 Le tableau 52 regroupe les indicateurs prévus en fonction des objectifs à atteindre afin de permettre de suivre la mise en œuvre des différentes mesures du PGMR. Ces renseignements seront essentiels afin d'élaborer les bilans annuels ainsi que la révision du Plan tous les sept ans. Ces indicateurs permettront de vérifier périodiquement l'évolution de ces activités, d'évaluer la contribution des activités à l'atteinte des objectifs fixés par le plan et d'identifier les problèmes de mise en œuvre et de fonctionnement. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 116 6. RÉFÉRENCES Les références bibliographiques qui suivent sont présentées selon l'ordre de référence proposé dans le texte du PGMR et apparaissant comme suit : Réf.X. Réf. 1 MAPAQ et CMM (2012). Portrait statistique agricole de la MRC de Beauharnois-Salaberry Réf. 2 MRC de Beauharnois-Salaberry (2000). Schéma d'aménagement révisé - Seconde version Réf. 3 Rebuts Soulanges Inc. (2014). Communication personnelle avec Rebuts Soulanges, mai 2021 Réf. 4 Service Canada (2012). Perspectives sectorielles 2012-2015. Consulté sur le site Internet : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/qc/perspectives_sectorielles/ps_Monteregie.pdf Réf. 5 Statistique Canada (2011). Profil du l'ENM, Beauharnois-Salaberry, MRC, Québec. 2016. Consulté sur le site Internet : https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/dp pd/prof/details/page.cfm?Lang=F&Geo1=CSD&Code1=2470022&Geo2=PR&Code2=24&SearchText=Beauharnois&Se archType=Begins&SearchPR=01&B1=All&GeoLevel=PR&GeoCode=2470022&TABID=1&type=0 Réf. 6 Rôle d'évaluation, MRC de Beauharnois-Salaberry, 2019 Réf. 7 Population projetée des MRC du Québec, Institut de la statistique du Québec, 2016 Réf. 8 Statistique Canada, recensement de la population 2016.* Traitement : CMM, 2017. Réf. 9 Rebuts Soulanges Inc. (2016) Communication personnelle avec Rebuts-Soulanges, mai 2021 Réf 10 CONSIGNaction (2016). Liste des adhérents. Consulté sur le site Internet : http://www.consignaction.ca/fr/liste-des- adherents Réf 11 Sani-vrac Donald Coffey (2016). Communication personnelle avec Sani-vrac Donald Coffey, 1er juin 2021 Autres sources consultées : Solinov (2021) Évaluation du gisement des matières organiques du secteur des industries, commerces et institutions (ICI) des territoires des MRC de Roussillon et de Beauharnois-Salaberry Gazette officielle du Québec - décret 1214-2019 Gouvernement du Québec (2019) Adresses Québec. Consulté sur le site Internet Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2014). Évaluation de performance des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux pour l'année 2013 Recyc-Québec (2020) Document d'aide pour la révision Guide d'accompagnement de révision des PGMR à l'intention des organismes municipaux - Version 2 (octobre 2020) Recyc-Québec (2020) Grille d'analyse de conformité du PGMR (octobre 2020) Recyc-Québec (2020) Participation citoyenne à la révision des PGMR : Guide pour le déploiement d'une démarche inclusive (juin 2020) MRC de Beauharnois-Salaberry 117 ANNEXE 1 Liste des principales industries présentes sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry avec leur nombre d'employés respectifs Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 118 PÔLES ÉCONOMIQUES 2019 - SOCIÉTÉS DE 100 EMPLOYÉS ET PLUS Société Secteur d'activités Type de matières générées Matières recyclables Matières organiques Résidus de transformation industrielle Boues industrielles Autres CSSS du Suroît (Centre hospitalier) Santé et services sociaux x x x Déchets bio- médicaux Axiall Fabrication x x Centre de services scolaire de la Vallée- des-Tisserands (CSSVT) Services d'enseignement x x École secondaire des Patriotes-de- Beauharnois Services d'enseignement x x CEZinc (Glencore) Fabrication x x x General Dynamics Fabrication x x x Cégep de Valleyfield Services d'enseignement x x Ecole secondaire de la Baie-Saint-François Services d'enseignement Hydro-Québec Production d'électricité x x Wal-Mart Commerce de détail x x Ville de Salaberry-de- Valleyfield Administration publique x x x RDD Cité des arts et des sports Centre sports récréatifs et conditionnement physique Ville de Beauharnois Administration publique x x RDD Municipalité de Sainte-Martine Administration publique x x RDD Bonduelle Canada Agroalimentaire x x Coop Unifrontières Agroalimentaire Caisse Desjardins de Salaberry-de- Valleyfield Finances et assurances x x Centre Jeunesse de la Montérégie Santé et services sociaux x x Rio Tinto Alcan Transformation x x x Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 119 Distillerie Schenley/Diageo Fabrication x x x Loiselle Construction x x Groupe SGM Fabrication x x Goodyear Fabrication x x x Andy Transport Transport x x Ali excavation Construction x CRD Transport Urgel Charrette ltée Transport x x Groupe Meloche inc. Fabrication x x Société Noranda Fabrication x x Trial Design Fabrication x x Valport Transport x x Valtech Fabrication x x Grace Canada Fabrication x x MD Walmart Commerce de détail x x x Tourelière Les Cotonniers Service et Hébergement x x x Matériaux Pont Masson Grossistes x x Plombco Fabrication x x Asten Johnson Fabrication x x x Marché Famille Vincent Commerce de détail x x x Canadian Tire Commerce de détail x x Métro Plus Commerce de détail x x Ebénisterie Saint- Urbain Fabrication x x Transport Sylvester et Forget Inc. Transport x X Marché Reid et Gadoua II/ IGA extra Commerce de détail x x IGA Sainte-Martine Commerce de détail x x Aliments Dare Agroalimentaire x x Les Services EXP Services en ingénierie x x Groupe Meloche inc. Fabrication x x x Plombco (1987) inc. Fabrication x x x Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 120 Canadian Tire Commerce de détail x x Excavation Loiselle Construction x x x Maxi Commerce de détail x x Rôtisserie St-Hubert Restaurant x x Hôtel Plaza Valleyfield Hébergement et restaurant x x Total 53 Source : Accès-entreprise de Beauharnois-Salaberry, 2019 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 121 ANNEXE 2 Portraits des municipalités sous forme de fiches descriptives Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 122 MRC de Beauharnois-Salaberry Réf 5 Superficie (km2) 471,26 Densité de la population totale (pers/km2) : 136,5 Population: 64 320 Nombre de ménages: 28 865 Taille moyenne du ménage (pers.): 2,24 Projections démographiques (2016) Réf 6 2011 2016 2021 2026 Population: 63 775 64 320 67 600 70 100 Part de la population de la MRC (%): 100 % 100 % 100 % 100 % 2011-2016 Variation de la population totale (%): 3,8 % Caractéristiques foncières et unités d'évaluation (2019) Réf 6 Catégories Nombre Structure dominante: Unifamiliale Unifamiliale 15 164 Secteur dominant: Rural 2 à 9 logements 3 624 10 logements et plus 59 Condominiums 531 Maisons mobiles 598 Chalets 230 Autre 254 Total 28 865 100,00 % Caractéristiques sociales Réf 5 Pyramide des âges Niveau de scolarité des 15 ans et plus 0 à 14 ans: 14,16 % Aucun diplôme: 29,10 % 15 à 64 ans: 63,5 % Secondaire: 23,2 % 65 ans et plus: 21,8 % École des métiers: 26,6 % Collégial: 18 % Universitaire: 13,7 % Caractéristiques économiques Réf 8 Revenu des ménages (2017) Moins de 50 000 45,8 % 50 00 à 99 999 34,9 % 100 000 et plus 19,3 % Revenu annuel médian des ménages ($) après impôts 48 139 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 123 Beauharnois Réf 5 Superficie (km2): 69,31 Densité de la population totale (pers/km2) : 185,9 Population: 12 884 Nombre de ménages: 5 798 Taille moyenne du ménage (pers.): 2,2 Projections démographiques (2016) Réf 6 2011 2016 2021 2026 Population: 12 011 12 967 13 857 14 676 Part de la population de la MRC (%): ND 20 % ND ND 2011-2016 Variation de la population totale (%): 7,3 % Caractéristiques foncières et unités d'évaluation (2019) Réf 7 Catégories Nombre Structure dominante: Unifamiliale Unifamiliale 3 034 Secteur dominant: Rural 2 à 9 logements 768 10 logements et plus 12 Condominiums 233 Maisons mobiles 390 Chalets 19 Autre 27 Total 4 497 Caractéristiques sociales Réf 5 0 à 14 ans: 37,8 % 15 à 64 ans: 66,1 % 65 ans et plus: 14,9 % Caractéristiques économiques Réf 5 Revenu des ménages (2016) Indice du marché du travail (2016) Moins de 20 000 25,5 % Taux d'activité 60,9 % 20 000 à 39 999 26,6 % Taux d'emploi 56,3 % 40 000 à 59 999 24,1 % Taux de chômage 7,6 % 60 000 à 79 999 16,5 % 80 000 à 99 999 10,2 % 100 000 et plus 11,1 % Revenu annuel médian des ménages ($) après impôts 49 472 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 124 Sainte-Martine Réf 5 Superficie (km2): 63,19 Densité de la population totale (pers/km2) : 86,4 Population: 5 461 Nombre de ménages: 2 368 Taille moyenne du ménage (pers.): 2,4 Projections démographiques (2016) Réf 6 2011 2016 2021 2026 Population: 4 966 5 494 6 079 6 626 Part de la population de la MRC (%): ND 8,5 % ND ND 2011-2016 Variation de la population totale (%): 10 % Caractéristiques foncières et unités d'évaluation (2019) Réf 7 Catégories Nombre Structure dominante: Unifamiliale Unifamiliale 1 354 Secteur dominant: Rural 2 à 9 logements 221 10 logements et plus 1 Condominiums 216 Maisons mobiles 61 Chalets 12 Autre 13 Total 1 881 Caractéristiques sociales Réf 5 Pyramide des âges (2016) 0 à 14 ans: 17,20 % 15 à 64 ans: 68,60 % 65 ans et plus: 14,30 % Caractéristiques économiques Réf 5 Revenu des ménages (2016) Indice du marché du travail Moins de 20 000 25,5 % Taux d'activité: 69,9 % 20 000 à 39 999 30,4 % Taux d'emploi: 65,6 % 40 000 à 59 999 23,1 % Taux de chômage: 6,2 % 60 000 à 79 999 12,4 % 80 000 à 99 999 4,5 % 100 000 et plus 3,9 % Revenu annuel médian des ménages ($) après impôts 56 667 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 125 Saint-Étienne de Beauharnois Réf 5 Superficie (km2): 40,79 Densité de la population totale (pers/km2) : 20,4 Population: 831 Nombre de ménages: 346 Taille moyenne du ménage (pers.): 2,5 Projections démographiques (2016) Réf 6 2011 2016 2021 2026 Population: 806 831 900 948 Part de la population de la MRC (%): ND 1,3 ND ND Nombre de ménages privés: Variation de la population totale (%): 2011-2016 3,1 Caractéristiques foncières et unités d'évaluation (2019) Réf 7 Catégories Structure dominante: Unifamiliale Unifamiliale 294 Secteur dominant: Rural 2 à 9 logements 22 10 logements et plus 0 Condominiums 6 Maisons mobiles 5 Chalets 0 Autre 6 Total 333 Caractéristiques sociales Réf 5 Pyramide des âges (2016) 0 à 14 ans: 19,3 % 15 à 64 ans: 68,7 % 65 ans et plus: 12,6 % Caractéristiques économiques Réf 5 Revenu des ménages (2016) Indice du marché du travail Moins de 20 000 6 % Taux d'activité: 71,3 % 20 000 à 39 999 18,1 % Taux d'emploi: 69,1 % 40 000 à 59 999 22,7 % Taux de chômage: 3,1 % 60 000 à 79 999 18,2 % 80 000 à 99 999 18,2 % 100 000 et plus 16,6 % Revenu annuel médian des ménages ($) après impôts 72 960 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 126 Saint-Louis-de-Gonzague Réf 5 Superficie (km2): 79,83 Densité de la population totale (pers/km2) : 18,6 Population: 1 481 Nombre de ménages: 580 Taille moyenne du ménage (pers.): 2,5 Projections démographiques (2016) Réf 6 2011 2016 2021 2026 Population: 1 389 1 492 1 588 1 673 Part de la population de la MRC (%): ND 2,3 % ND ND 2011-2016 Variation de la population totale (%): 6,6 % Caractéristiques foncières et unités d'évaluation (2019) Réf 7 Catégories Nombre Structure dominante: Unifamiliale Unifamiliale 423 Secteur dominant: Rural 2 à 9 logements 21 10 logements et plus 0 Condominiums 0 Maisons mobiles 9 Chalets 3 Autre 10 Total 466 Caractéristiques sociales Réf 5 Pyramide des âges 0 à 14 ans: 19,3 % 15 à 64 ans: 66,6 % 65 ans et plus: 14,2 % Caractéristiques économiques Réf 5 Revenu des ménages (2016) Indice du marché du travail Moins de 20 000 8,6 % Taux d'activité: 43,3 % 20 000 à 39 999 34,3 % Taux d'emploi: 40,3 % 40 000 à 59 999 22,8 % Taux de chômage: 6,9 % 60 000 à 79 999 20 % 80 000 à 99 999 5,8 % 100 000 et plus 2,9 % Revenu annuel médian des ménages ($) après impôts 41 472 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 127 Saint-Stanislas-de-Kostka Réf 5 Superficie (km2): 57,72 Densité de la population totale (pers/km2) : 28,7 Population: 1 654 Nombre de ménages: 725 Taille moyenne du ménage (pers.): 2,3 Projections démographiques (2016) Réf 6 2011 2016 2021 2026 Population: 1 553 1 663 1 757 1 833 Part de la population de la MRC (%): ND 2,6 % ND ND Nombre de ménages privés: 2011-2016 Variation de la population totale (%): 6,5 % Caractéristiques foncières et unités d'évaluation (2019) Réf 7 Catégories Nombre Structure dominante: Unifamiliale Unifamiliale 579 Secteur dominant: Rural 2 à 9 logements 27 10 logements et plus 0 Condominiums 3 Maisons mobiles 72 Chalets 115 Autre 23 Total 819 Caractéristiques sociales Réf 5 Pyramide des âges 0 à 14 ans: 14 % 15 à 64 ans: 67,3 % 65 ans et plus: 18,2 % Caractéristiques économiques Réf 5 Revenu des ménages (2016) Indice du marché du travail Moins de 20 000 9 % Taux d'activité: 64,7 % 20 000 à 39 999 15,1 % Taux d'emploi: 60,4 % 40 000 à 59 999 23,5 % Taux de chômage: 6 % 60 000 à 79 999 20,7 % 80 000 à 99 999 13,1 % 100 000 et plus 13.1 % Revenu annuel médian des ménages ($)après impôts 64 683 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 128 Saint-Urbain-Premier Réf 5 Superficie (km2): 53,29 Densité de la population totale (pers/km2) : 23,7 Population: 1 264 Nombre de ménages: 530 Taille moyenne du ménage (pers.): 2,5 Projections démographiques (2016) Réf 6 2011 2016 2021 2026 Population: 1 148 1 274 1 389 1 500 Part de la population de la MRC (%): ND 2 % ND ND Nombre de ménages privés: 2011-2016 Variation de la population totale (%): 10,1 % Caractéristiques foncières et unités d'évaluation (2019) Réf 7 Catégories Nombre Structure dominante: Unifamiliale Unifamiliale 323 Secteur dominant: Rural 2 à 9 logements 22 10 logements et plus 1 Condominiums 0 Maisons mobiles 4 Chalets 4 Autre 13 Total 367 Caractéristiques sociales Réf 5 Pyramide des âges 0 à 14 ans: 14,6 % 15 à 64 ans: 63,6 % 65 ans et plus: 21,8 % Caractéristiques économiques Réf 5 Revenu des ménages (2016) Indice du marché du travail Moins de 20 000 9 % Taux d'activité: 66,8 % 20 000 à 39 999 15,5 % Taux d'emploi: 63,8 % 40 000 à 59 999 23 % Taux de chômage: 5,3 % 60 000 à 79 999 20 % 80 000 à 99 999 14 % 100 000 et plus 18 % Revenu annuel médian des ménages ($) après impôts 47 033 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 129 Salaberry-de-Valleyfield Réf 5 Superficie (km2): 107,13 Densité de la population totale (pers/km2) : 380,3 Population: 40 745 Nombre de ménages: 19 356 Taille moyenne du ménage (pers.): 2,1 Projections démographiques (2016) Réf 6 2011 2016 2021 2026 Population: 40 077 40 908 42 000 42 819 Part de la population de la MRC (%): ND 63,3 % ND ND Nombre de ménages privés: 2011-2016 Variation de la population totale (%): 1,7 % Caractéristiques foncières et unités d'évaluation (2019) Réf 7 Catégories Nombre Structure dominante: Unifamiliale Unifamiliale 9 461 Secteur dominant: Urbain 2 à 9 logements 2 625 10 logements et plus 48 Condominiums 226 Maisons mobiles 52 Chalets 73 Autre 145 Total 12 630 Caractéristiques sociales Réf 5 Pyramide des âges 0 à 14 ans: 13,5 % 15 à 64 ans: 62,7 % 65 ans et plus: 23,8 % Caractéristiques économiques Réf 5 Revenu des ménages (2016) Indice du marché du travail Moins de 20 000 14,5 % Taux d'activité: 59,30 % 20 000 à 39 999 28,3 % Taux d'emploi: 54,40 % 40 000 à 59 999 23 % Taux de chômage: 8,30 % 60 000 à 79 999 15,1 % 80 000 à 99 999 9,3 % 100 000 et plus 9,7 % Revenu annuel médian des ménages ($)après impôts 50 952 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 130 ANNEXE 3 RAPPORT DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY - ANNÉE 2020 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 131 No Mesure Description Responsable Échéancier Avancement Commentaires OBJECTIF 1 Réduire la quantité de matières résiduelles éliminées en provenance des collectes municipales. Pour l'ensemble de la MRC en 2020, atteindre une moyenne municipale égale ou inférieure à 280 kg /hab/an 1 Réduire la fréquence des collectes d'ordures ménagères à 26 collectes par année. Les collectes des ordures ménagères sont effectuées à chaque semaine et aux deux semaines en hiver. Une diminution de la fréquence permettra d'inciter les citoyens à utiliser davantage les services de récupération et de valorisation disponibles (collecte sélective, écocentre, organismes de réemploi, etc.) Municipalités 2018 En voie de réalisation : Les sept municipalités de la MRC ont procédé à une réduction de la fréquence de la collecte des ordures ménagères. La collecte est effectuée aux deux semaines durant la période hivernale pour les municipalités suivantes : - Saint-Étienne-de-Beauharnois (40 collectes) - Sainte-Martine (33 collectes - Réduction à 26 collectes prévue pour 2022) Les municipalités suivantes ont réduit la fréquence de la collecte municipale des déchets aux deux semaines pour l'ensemble de l'année (26 collectes) - Beauharnois - Saint-Stanislas-de-Kostka - Saint-Louis-de-Gonzague - Salaberry-de-Valleyfield - Saint-Urbain-Premier À l'échelle de la MRC, la moyenne de déchets d'origine domestique éliminés est de 272 kg/hab/an en 2020. L'objectif à atteindre dans le PGMR était de 280 kg/hab/an. La compétence pour la gestion des contrats de collecte des ordures ménagères est assumée par les municipalités. La MRC collabore avec les municipalités pour la mise à jour des règlements sur la gestion des matières résiduelles ainsi que pour les contrats de collecte. La municipalité de Saint-Étienne-de- Beauharnois, qui dispose d'un nombre annuel de collecte supérieur à 26, évalue la possibilité d'établir la collecte aux deux semaines tout au long de l'année. 2 Évaluer la possibilité d'implanter un service de collecte des encombrants potentiellement recyclables ou réutilisables. Étudier la faisabilité d'un service de collecte porte-à- porte des encombrants qui pourraient être acheminés à des centres de dons ou qui pourraient être recyclés à l'écocentre pour éviter que ces matières se retrouvent dans la collecte des déchets. MRC 2016 Non réalisée : Action reportée au prochain PGMR révisé Des démarches ont été entreprises en 2018 par une municipalité de la MRC pour élaborer un projet. Des discussions avec un organisme à but non-lucratif ont eu lieu avec cette même municipalité en 2019. 3 Éliminer les encombrants de la collecte des ordures ménagères. Interdire dans la collecte des ordures ménagères les encombrants qui peuvent être réutilisés ou valorisés pour diminuer leur enfouissement. Municipalités 2016 En voie de réalisation : En plus d'adopter un règlement pour limiter le volume de déchets admissibles, plusieurs municipalités ont également interdit les encombrants valorisables de la collecte des déchets. Le projet pilote évoqué en ligne 2, pourrait servir à récupérer des encombrants valorisables. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 132 4 Analyser et comparer différents modes de tarification « utilisateurs- payeurs » pour la collecte des ordures ménagères et en proposer l'application. Étudier les options de tarification « utilisateurs- payeurs » existantes pour la collecte des ordures afin de proposer un modèle à appliquer. MRC 2016 Réalisée : La MRC a analysé et comparé différents modes de tarification « utilisateurs- payeurs ». Le modèle mis en place à Beaconsfield a été envisagé. La MRC a intégré cette option à l'appel d'offres de Saint-Stanislas-de-Kostka pour la collecte des déchets. Saint-Stanislas-de-Kostka a envisagé l'implantation de la collecte intelligente et une tarification incitative, en collaboration avec la MRC. La municipalité a cependant choisi de ne pas implanter ce mode de fonctionnement pour les trois prochaines années. OBJECTIF 2 Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets 5 Inspecter annuellement les bacs à déchets en bordure de route et émettre des rappels courtois en cas de présence de matières réutilisables, recyclables, valorisables ou bannies de l'enfouissement. Joindre l'information pertinente sur les services offerts et les meilleures pratiques de gestion selon les matières présentes. Faire référence aux règlements municipaux de gestion des matières résiduelles en vigueur le cas échéant. Mettre en place un plan de mise en œuvre et de communication en lien avec cette mesure. Activité d'information, de sensibilisation et d'éducation réalisée par des agents de sensibilisation (Escouade Verte) pour informer les citoyens des services disponibles pour gérer leurs matières résiduelles de façon écoresponsable. MRC En continu (2016- 2020) Réalisée : La MRC dispose d'une Escouade verte depuis une dizaine d'années afin d'effectuer des activités d'information, de sensibilisation et d'éducation à la population. Durant l'été 2020, une équipe de 3 agents de sensibilisation (Escouade Verte) a notamment été affectée au suivi de la collecte régionale des matières organiques. Malgré les circonstances exceptionnelles liées à la santé publique, les membres de l'Escouade Verte de la MRC étaient de retour sur le terrain en 2020. À compter du 1er juin, et ce pour une période de 13 semaines jusqu'au 28 août, l'équipe a sillonné les rues des 7 municipalités du territoire afin de sensibiliser, guider et renseigner les citoyens sur les bonnes pratiques de gestion de leurs matières résiduelles. 6 Sensibiliser la population aux bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles basées sur la hiérarchie des 3RV, à travers les médias régionaux, les réseaux sociaux, les visites dans les écoles et autres. Utiliser les divers moyens de communication de la MRC pour inciter les citoyens à adopter la hiérarchie des 3RV, base d'une gestion écoresponsable des matières résiduelles MRC En continu (2016- 2020) Réalisée : Les années antérieures à 2020, la MRC a sensibilisé la population aux bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles basées sur la hiérarchie des 3RV lors des occasions suivantes : - Kiosques en milieu scolaire - Kiosques de sensibilisation (évènements estivaux) - Animations dans les écoles Les activités de sensibilisation n'ont pas eu lieu en La hiérarchie des 3RV est mise de l'avant dans la plupart des communications et activités d'information, de sensibilisation et d'éducation de la MRC. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 133 2020 en raison du contexte sanitaire. 7 Poursuivre le programme de sensibilisation en milieu scolaire « Les 3RV à l'école. À l'assaut des déchets ! » ainsi que le programme de soutien aux écoles pour l'implantation du compostage domestique. Activité d'information, de sensibilisation et d'éducation offerte aux écoles pour expliquer aux élèves comment gérer leurs matières résiduelles de façon écoresponsable. MRC En continu (2016- 2020) Réalisée : En 2020, aucune animation n'a été présentée dans les écoles en raison du contexte sanitaire. Cependant, certaines es écoles du territoire de la MRC ont reçu une assistance à distance du service environnement de la MRC au niveau de la collecte des matières organiques. Plusieurs établissements ont intégré graduellement cette nouvelle collecte ou ont améliorer leurs pratiques suite à son implantation. Les animations « Les 3RV à l'école. À l'assaut des déchets! » sont offertes gratuitement aux classes de niveaux primaire et secondaire. Depuis 2012, 6 900 élèves au total ont été sensibilisés ont été sensibilisés à la gestion écoresponsable des matières résiduelles via 332 animations.Le compostage est également pratiqué dans les écoles depuis 2012. La MRC offre son soutien pour relancer l'activité et former les élèves au besoin. Bien que le soutien au compostage domestique en milieu scolaire soit toujours offert par la MRC, certaines écoles ont fait le choix de n'utiliser que le bac brun pour disposer des matières organiques. 8 Bonifier le bottin des récupérateurs (heRRRVÉ) afin de faire connaître également les différents récupérateurs oeuvrant au niveau des ICI et CRD. Le bottin des récupérateurs (heRRRVÉ) est une ressource qui couvre la gestion des matières résiduelles domestiques. L'ajout de récupérateurs acceptant des matières provenant du secteur des ICI et CRD permettra de mieux renseigner l'ensemble de la population. MRC 2017 Réalisée : La MRC exerce une veille des différents récupérateurs du territoire et effectue la mise à jour du bottin au besoin. Le bottin des récupérateurs (heRRRVÉ) est une ressource disponible sur le site Internet de la MRC pour permettre à la population de connaître les endroits où se départir de façon écoresponsable de leurs matières résiduelles en entrant le nom du produit dans le moteur de recherche. https://www.mrc-beauharnois- salaberry.com/bottin_recuperateurs#t op La MRC souhaite éventuellement référer sa population à l'application « Ça va où ? » de Recyc-Québec dès que cette dernière sera d'avantage développée afin de proposer des alternatives locales, notamment au niveau des organismes locaux de réemploi. 9 Mettre à jour et diffuser le guide de gestion des Le guide « Mon entreprise VERT l'action » s'adresse MRC En continu (2016- 2020) Réalisée : Le contenu du guide a été révisé en 2016. Cette deuxième édition a par la suite été Le guide « Mon entreprise VERT l'action » a initialement été lancé en Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 134 matières résiduelles pour les ICI « Mon entreprise VERT l'action ». aux ICI pour leur présenter les programmes et les ressources disponibles pour la gestion des matières résiduelles. Son contenu doit être révisé régulièrement. distribuée auprès des ICI lors de l'année 2018. 2013. Une deuxième édition a été produite en 2016.Le guide est disponible en version électronique sur le site Internet de la MRC : http://www.mrc-beauharnois- salaberry.com/sites/default/files/PDF/ Service_environnement/guidemonent reprise2016-epreuve4_vf.pdf 10 Participer à des événements organisés par des organismes économiques régionaux (ex. : Chambre de Commerce) et promouvoir les programmes et les ressources disponibles à l'intention des ICI. Aller à la rencontre des ICI pour mettre de l'avant les façons de réduire leurs quantités de déchets et les manières d'améliorer la gestion des matières résiduelles à l'intérieur de leur entreprise. MRC En continu (2016- 2020) Réalisée: En 2020, la MRC a collaboré avec les 2 Chambres de commerce du territoire afin de diffuser à quelques reprises, via les infolettres, des informations sur l'accompagnement offert par la MRC au secteur des ICI pour l'implantation de la nouvelle collecte des matières organiques « ICI J'le fais ». 11 Mettre à jour et diffuser le guide des pratiques écoresponsables dans les organismes communautaires par l'entremise de la Corporation de développement communautaire (CDC) de Beauharnois- Salaberry. Promouvoir les programmes et les ressources disponibles en gestion des matières résiduelles auprès des organismes communautaires MRC En continu (2016- 2020) En voie de réalisation : En 2013, une première version fut distribuée auprès de 43 organismes. Une refonte du guide est prévue en 2022. 12 Encourager les municipalités à adopter une politique de gestion des matières résiduelles à appliquer lors de tenue d'événements publics sur leur territoire en mettant à leur disposition des outils (ex. : modèle de devis pour services de traiteur). La plupart des municipalités prévoient l'installation d'équipements (poubelles et bacs de récupération) pour assurer la gestion des matières résiduelles dans leurs évènements. Il s'agira de leur montrer en exemple des pratiques qu'elles pourront mettre de l'avant, de sorte à leur permettre de réduire leurs matières résiduelles lors d'événements. Municipalités 2017 En voie de réalisation : Réalisation d'un état de situation de la gestion des matières résiduelles dans les événements et présentation de propositions au Comité régional en 2017. En 2020, proposition aux municipalités d'inclure la gestion écoresponsable des matières résiduelles dans les ententes entre les municipalités et les organisateurs d'événements et de joindre une procédure. 13 Établir une règlementation Les organisateurs d'évènements sont Municipalités 2018 Non-réalisée : La MRC prône actuellement un engagement volontaire des organisateurs, plutôt Chaque année, les organisateurs d'évènements sont rencontrés pour Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 135 municipale afin d'inciter les organisateurs d'événements à gérer les matières résiduelles qu'ils produisent selon le principe des 3RV-E. encouragés à gérer leurs matières résiduelles de façon écoresponsable. Ce ne sont cependant pas tous les organisateurs qui appliquent les principes de la hiérarchie des 3RV dans leur organisation. Une règlementation permettrait d'harmoniser les pratiques dans tous les évènements. qu'une règlementation. intégrer les pratiques des 3RV dans leur organisation, mais cela se fait sur une base volontaire. 14 Évaluer l'état de l'implantation à ce jour des équipements de collecte dans les aires publiques. Réaliser un état de situation pour savoir si les aires publiques des municipalités sont munies d'équipements permettant aux usagers de trier leurs matières résiduelles (ex. : îlots de tri) et leur donnant la possibilité de recycler. MRC 2016 Non-réalisée : L'action a été reportée au prochain PGMR révisé. 15 Terminer l'implantation de la collecte à deux voies (ordures et recyclage) dans tous les espaces publics municipaux et évaluer la possibilité d'implanter la troisième voie dans certains secteurs selon la pertinence. Suite à la réalisation de l'état de situation, remplacer les poubelles existantes par des îlots de tri permettant aux usagers de pouvoir récupérer leurs matières résiduelles dans toutes les aires publiques. Municipalités 2019 Non-réalisée : L'action a été reportée au prochain PGMR révisé. Suite à l'évaluation, les villes seront invitées à combler les manques constatés. 16 Adopter et implanter des politiques internes d'acquisition de biens et de services dans les municipalités en y intégrant le principe des 3RV et en mettant à leur disposition des outils (ex. : modèle de politique interne). Uniformiser les pratiques d'acquisition de biens et de services dans les organisations municipales pour intégrer le principe des 3RV. Municipalités 2019 Non-réalisée : L'action a été reportée au prochain PGMR révisé. 17 Adopter une politique de gestion des matières résiduelles dans les organisations municipales. Adopter une politique pour sensibiliser le personnel des organisations municipales à une gestion écoresponsable de leurs matières résiduelles Municipalités 2017 Non-réalisée : L'action a été reportée au prochain PGMR révisé. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 136 dans le cadre de la réalisation de leurs activités. 18 Diffuser les « bons coups » des municipalités et des ICI à travers divers outils de communication. Prévoir un incitatif pour les municipalités à diffuser leurs réalisations. Publiciser les exemples de bonnes pratiques et les innovations en gestion de matières résiduelles réalisées par les municipalités et les ICI du territoire de la MRC pour en encourager d'autres à emboîter le pas. MRC 2016 En voie de réalisation : La MRC a poursuivi la diffusion des « bons coups » via son site Internet, sa page Facebook et ses communiqués de presse. En 2019, les entreprises participantes au projet pilote de collecte des matières organiques de la MRC ont été mises à l'avant plan dans les médias. La MRC prévoit faire connaître les efforts des ICI à travers les actions prévues de son prochain PGMR révisé. 19 Favoriser la participation des ICI au programme ICI ON RECYCLE! et aux autres programmes de RECYC-QUÉBEC. Promouvoir les programmes de RECYC-QUEBEC auprès des ICI pour les inciter à participer et à adopter des mesures de gestion écoresponsable de leurs matières résiduelles. MRC En continu (2016- 2020) En voie de réalisation : La MRC poursuit la promotion des programmes de RECYC-QUEBEC auprès des ICI, notamment par la diffusion de son guide « Mon entreprise VERT l'action ». La MRC a obtenu à l'automne 2017 la certification niveau 3 - échelon Or au programme ICI ON RECYCLE, pour une seconde fois. L'attestation officielle a été remise le 29 mai. Voilà qui peut servir d'inspiration auprès de la communauté institutionnelle et d'affaires. La MRC invitera les municipalités de son territoire à obtenir une certification en participant au nouveau programme ICI on recycle + de Recyc-Québec implanté en 2018. En 2022, la MRC procèdera à une nouvelle demande pour obtenir le plus haut niveau de la certification du programme. 20 Informer les ICI des obligations et objectifs de la politique, des outils et programmes disponibles et des économies potentielles. Présenter aux ICI les obligations gouvernementales ainsi que les programmes existants pour leur permettre de réaliser des économies grâce à la gestion écoresponsable de leurs matières résiduelles. MRC 2016 Réalisée : Diffusion des obligations et des programmes disponibles au moyen du guide « Mon entreprise VERT l'action » et promotion du programme d'aide financière de RECYC-QUEBEC pour la Performance des ICI en gestion des matières résiduelles pour le regroupement des ICI. La MRC continuera de diffuser les nouveaux programmes disponibles auprès des ICI. 21 Répertorier les démarches effectuées à ce jour et évaluer la possibilité d'implanter des applications concrètes d'écologie industrielle. Réaliser un état de la situation de l'application des concepts de l'écologie industrielle dans les parcs industriels de la MRC. MRC 2018 En voie de réalisation : La MRC a appuyé par voie de résolution en 2020 le projet du Comité 21 Québec visant à développer une symbiose/synergie industrielle couvrant le territoire de l'Ouest de la Montérégie, en y incluant les territoires des MRC de Vaudreuil-Soulanges, de Cet appui technique et financier s'est renouvelé en 2021 lors du dépôt du projet révisé au Fonds régions et ruralité (FRR). Des démarches d'inventaires et de concrétisation des synergies sont prévues durant les 30 mois suivant l'acceptation du projet Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 137 Beauharnois-Salaberry, de Roussillon et de l'Agglomération de Longueuil. au FRR. 22 Effectuer des démarches auprès des instances concernées (Éco Entreprises Québec, Union des municipalités du Québec, Fédération québécoise des municipalités) afin d'encourager la mise en place et l'application de normes d'écoconception des emballages par les fabricants. En collaboration avec les instances concernées, sensibiliser les fabricants à mettre en marché des emballages recyclables tout en utilisant le moins de matières possibles. MRC 2017 En voie de réalisation : Suivis fréquents des démarches de Éco Entreprises Québec effectués depuis 2017. La MRC fera un suivi étroit de la réforme de la collecte sélective annoncée par le Gouvernement du Québec en 2020, qui implique notamment que les entreprises qui mettent sur le marché des contenants, des emballages, des imprimés et des journaux seront responsables de leurs produits du début à la fin de leur cycle de vie. 23 Sensibiliser les commerçants au mouvement «zéro déchet». Sensibiliser les commerçants à la possibilité d'accepter des contenants réutilisables de la part de leurs clients pour réduire les quantités de déchets reliés à l'emballage des achats. MRC 2017 Réalisée : Appui au Circuit Zéro déchet, via l'implication de l'escouade verte qui a rencontré 41 commerces en 2017afin de les inviter à adhérer au Circuit. En 2018 et 2019, certains commerces de la région ont été ajoutés au circuit. Le Circuit Zéro déchet consiste en un répertoire de commerçants qui acceptent de remplir les contenants réutilisables de leur clientèle et de s'afficher comme tel. OBJECTIF 3 Récupérer 80 % du papier et du carton potentiellement recyclable et/ou valorisable en provenance du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions. Récupérer 70 % du verre, plastique et métal (VPM) en provenance du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions 24 Proposer la modification ou l'adoption d'un règlement municipal interdisant le dépôt de papier, carton, verre, plastique et métal potentiellement recyclable dans les collectes d'ordures ménagères municipales. Abroger les règlements municipaux de gestion des matières résiduelles pour inclure une interdiction de mettre aux ordures ménagères des matières recyclables acceptées à la collecte sélective. Municipalités 2016 Réalisée : Les municipalités possèdent un règlement sur la gestion des matières résiduelles qui interdit le dépôt des matières recyclables dans les ordures. En 2019, la MRC a proposé aux municipalités un modèle de règlement tenant compte des modifications à prévoir en vue de l'implantation de la collecte des matières organiques. L'ensemble des municipalités ont mis à jour leurs règlements sur la gestion des matières résiduelles en prenant en considération les dispositions de la nouvelle collecte des matières organiques et du PGMR 2016-2020. 25 Proposer la modification ou l'adoption d'un règlement municipal interdisant le dépôt de papier et de carton potentiellement recyclable dans les Abroger les règlements municipaux de gestion des matières résiduelles pour inclure une interdiction de mettre aux ordures commerciales du papier et du carton acceptés à la Municipalités 2016 Réalisée : Les municipalités possèdent un règlement sur la gestion des matières résiduelles qui interdit le dépôt des matières recyclables dans les ordures. Ce règlement s'applique également au secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI). En 2019, la MRC a procédé à une vérification juridique afin de valider l'applicabilité de la règlementation municipale sur la gestion des matières résiduelles au secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI). Des actions seront Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 138 collectes d'ordures commerciales. collecte sélective. prévues à cet effet dans le prochain PGMR. 26 Analyser les modalités de collecte et de transport des matières recyclables en place pour le secteur résidentiel et effectuer certaines modifications suggérées afin d'en optimiser le rendement et d'améliorer la performance. Évaluer comment la collecte sélective pourrait être modifiée afin d'augmenter le tonnage de matières recyclables collectées. MRC 2016 Réalisée : La MRC a évalué en collaboration avec ses municipalités les différentes options pour optimiser la performance de sa collecte sélective. La MRC fera un suivi étroit de la réforme de la collecte sélective annoncée par le Gouvernement du Québec en 2020 afin de répondre aux exigences des nouvelles mesures prévues dans le cadre de cette modernisation. 27 Analyser les modalités de collecte et de transport des matières recyclables en place pour le secteur ICI et effectuer certaines modifications suggérées afin d'en optimiser le rendement et d'améliorer la performance. Évaluer comment la collecte sélective pourrait être modifiée afin d'augmenter le tonnage de matières recyclables collectées. MRC 2016 Réalisée : La MRC a évalué différentes options pour optimiser la performance de sa collecte sélective. La MRC offre la possibilité de desservir certains ICI par l'entremise de conteneurs. Des collectes de surplus de carton à côté du bac sont également effectuées à chaque semaine. Les surplus de carton et autres matières recyclables admissibles peuvent être déposées sans frais dans les écocentres par les ICI. 28 Convenir avec les municipalités d'une procédure uniformisée à l'ensemble du territoire afin d'offrir gratuitement ou à faible coût des bacs de récupération supplémentaires dans le but d'améliorer la performance de la collecte sélective des matières recyclables. Uniformiser la distribution des bacs de recyclage par les municipalités pour les rendre plus accessibles et du même coup augmenter la participation de la population à la collecte sélective. Municipalités 2017 Réalisée : Recommandations adressées au Conseil en 2017. Poursuite de l'appui aux municipalités pour l'achat de couvercles simples en 2018, 2019 et 2020. Plus de 10 000 cloisons et couvercles doubles ont été remplacé par des couvercles simples depuis 2016, ce qui permet une plus grande facilité d'usage pour les citoyens, favorisant ainsi la participation à la collecte sélective. 29 Étudier la possibilité d'ajouter de nouvelles matières à la collecte sélective selon les débouchés possibles. Vérifier les possibilités pour le centre de tri d'accepter certaines matières en vue de les recycler. MRC 2017 Réalisée : Le plastique #6 (polystyrène expansé et non-expansé) est accepté à l'écocentre de Salaberry-de-Valleyfield depuis 2018. Ce plastique est recyclé par des entreprises locales (Pyrowawe et Polymos). En 2021, la MRC fera des démarches afin d'étendre la récupération du plastique #6 à l'ensemble des écocentres de son territoire si le projet à Salaberry-de-Valleyfield s'avère concluant. 30 Effectuer une veille de l'évolution des démarches visant à Surveiller l'évolution de la situation du recyclage du verre au Québec pour en MRC 2017 Réalisée : Une veille concernant la problématique du recyclage du verre au Québec est toujours en cours. Le Conseil des maires et le Comité régional Le Conseil des maires a adopté en août 2019 une résolution en faveur de la modernisation et de Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 139 résoudre la problématique du recyclage du verre au Québec et se positionner relativement à la consigne. venir à adopter une résolution sur la position de la MRC relativement à la consigne. de gestion des matières résiduelles ont effectué un suivi des démarches en cours visant l'amélioration du tri et du recyclage du verre. Des rencontres ont eu lieu en 2019 avec divers intervenants afin de prendre position et initier des actions concrètes. l'élargissement de la consigne à certains contenants de verre, selon la recommandation du Comité régional de gestion des matières résiduelles. La MRC prévoit implanter un dépôt volontaire de verre à Beauharnois au printemps 2021. 31 Évaluer les scénarios possibles afin de récupérer les plastiques agricoles et promouvoir ce service auprès des générateurs. Trouver un moyen pour collecter et récupérer les plastiques agricoles générés par les activités des exploitations agricoles sur le territoire de la MRC. MRC 2017 Réalisée : La MRC a déjà mis sur place une collecte mensuelle des plastiques agricoles visant à desservir les principaux générateurs : les exploitations agricoles. Près de 52 tonnes ont été récupérées durant l'année 2020. Les plastiques agricoles sont actuellement acheminés au même centre de tri que les autres matières recyclables collectées par la collecte sélective. La MRC a entamé des démarches pour trouver un débouché local pour la matière. 32 Publiciser l'interdiction d'enfouir du papier et du carton. Diffuser l'information sur les ressources et programmes disponibles pour récupérer cette matière. Diffuser auprès de la population l'interdiction de mettre du papier et du carton dans les collectes d'ordures ménagères ou commerciales et renseigner la population sur les services disponibles pour récupérer ces matières. MRC 2017 Réalisée : La MRC a publié en 2020 certaines informations relatives aux règlements municipaux prévus à cet effet dans son bulletin de gestion des matières résiduelles « Le Möbius ». Il existe une interdiction règlementaire, mais elle n'est pas appliquée. En 2021, la MRC travaille en collaboration avec les municipalités pour élaborer et appliquer un plan de communication pour faire connaître la nouvelle règlementation en favorisant la sensibilisation plutôt que des mesures coercitives. OBJECTIF 4 Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel 33 Proposer la modification ou l'adoption d'un règlement municipal interdisant le dépôt de matières organiques valorisables dans les collectes d'ordures ménagères. Favoriser la participation à la collecte des matières organiques en abrogeant les règlements municipaux de gestion des matières résiduelles pour interdire de mettre ces matières dans la collecte des ordures ménagères. Municipalités 2016 Réalisée : Les municipalités possèdent un règlement sur la gestion des matières résiduelles qui interdit le dépôt des matières organiques dans les ordures. En 2019, la MRC a proposé aux municipalités un modèle de règlement tenant compte des modifications à prévoir en vue de l'implantation de la collecte des matières organiques dès le 30 septembre. L'ensemble des municipalités ont mis à jour leurs règlements sur la gestion des matières résiduelles en prenant en considération les dispositions de la nouvelle collecte des matières organiques et du PGMR 2016- 2020.En 2021, la MRC travaille en collaboration avec les municipalités pour élaborer et appliquer un plan de communication pour faire connaître la nouvelle règlementation en favorisant la sensibilisation plutôt que des mesures coercitives. 34 Implanter une usine de biométhanisation régionale permettant de traiter les matières organiques (résidus alimentaires et résidus verts). Construction et mise en opération d'un complexe de biométhanisation et de compostage pour recevoir les matières organiques des MRC de Beauharnois- Salaberry et de Roussillon. RIVMO (Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques) 2017 En voie de réalisation : L'appel de proposition pour la conception, construction et opération de l'usine de biométhanisation a été rejeté en 2018 considérant que les coûts dépassaient largement l'estimée budgétaire prévu. Un projet de plate- forme de compostage a été déposé au MELCCFP et une lettre d'admissibilité au PTMOBC a été La RIVMO a réalisé plusieurs étapes dans l'élaboration du projet de complexe de traitement des matières organiques par compostage avec le soutien de la MRC et d'une firme spécialisée qui assure l'accompagnement professionnel. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 140 transmise à la RIVMO en décembre 2019. Les matières organiques récupérées par la collecte régionale sont actuellement acheminées à Lachute. 35 Élaborer, implanter et promouvoir un projet « vitrine » de collecte des matières organiques dans certains secteurs résidentiels et auprès d'institutions. Débuter la collecte des matières organiques dans certains secteurs afin de montrer les avancements à la population et de tester les outils de communication. MRC 2017 Réalisée : Finalisation des projets pilotes implantés auprès de 1400 ménages dans 3 municipalités depuis 2016. Les projets pilotes se sont terminés le 30 septembre 2019, date de l'implantation de la collecte régionale. La MRC a également implanté un projet pilote de collecte des matières organiques auprès de certains commerces alimentaires en 2019 (« ICI J'le fais »). Plusieurs écoles ont été ajoutées au circuit de collecte des matières organiques en 2018 et 2019. 36 Offrir dans toutes les municipalités de la MRC un service de collecte pour les matières organiques du secteur résidentiel. Débuter la collecte des matières organiques auprès de toutes les unités d'occupation résidentielles de toutes les municipalités de la MRC. MRC 2017 Réalisée : La MRC a procédé en 2018 à un appel d'offres et a conclu un contrat de 5 ans pour la collecte, le transport et le traitement des matières organiques de l'ensemble de son territoire. Un contrat de fourniture de bacs roulants (bacs bruns) à l'ensemble des unités d'occupation a également été octroyé en 2018. L'ensemble des unités d'occupation sont desservies depuis le 30 septembre 2019 (résidences, industries, commerces et institutions). En 2020, 7 396 tonnes de matières organiques ont été récupérées par la collecte régionale, soit 331 tonnes de plus que la quantité annuelle projetée. 37 Mettre en place des collectes de résidus verts en période de pointe (printemps et automne) pour l'ensemble des municipalités de la MRC. Offrir une collecte des résidus verts à l'ensemble des unités d'occupation résidentielle de la MRC. MRC 2017 Réalisée : Les collectes de résidus verts ont été remplacées par la collecte régionale des matières organiques (bac brun) dès le 30 septembre 2019, alors que les surplus de résidus verts sont acceptés à côté du bac en tout temps, à l'exception des branches excédant 1cm de diamètre et les sapins. Les surplus de résidus verts sont également acceptés dans les écocentres du territoire. 38 Publiciser des conseils et fournir un accompagnement aux usagers afin de réduire les inconvénients reliés à la collecte des matières organiques (odeur, asticot, etc.). Produire des outils de communication et offrir un service de soutien pour renseigner la population sur les différents trucs à faire pour éviter les inconvénients de la collecte des matières organiques. Diffuser largement ces informations. MRC 2017 Réalisée : En 2020, différents outils de communication ont été utilisés dans le cadre de la campagne « Chaque jour J'le fais » relative à l'implantation de la collecte régionale des matières organiques. Un plan de communication incluant une multitude d'actions de communication a été maintenu. https://www.jlefais.com/ En 2021, la MRC poursuit l'application de diverses actions de communication dans le cadre des campagnes « Chaque jour j'le fais » et « ICI j'le fais ». 39 Encourager l'herbicyclage et le compostage domestique. Promouvoir les pratiques de l'herbicyclage et du compostage au moyen de brochures et de bulletins municipaux. MRC 2016 Réalisée : Réalisation de dépliants de sensibilisation sur l'herbicyclage (2006 et 2012) et sur le compostage domestique (2012). Le document sur l'herbicyclage est utilisé par l'Escouade Verte depuis 2012. La MRC se concentre sur la sensibilisation au compostage domestique en milieu scolaire depuis 2010. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 141 40 Obliger les propriétaires d'immeubles multilogements non desservis par le service municipal à offrir le service de collecte des matières organiques. S'assurer que les multilogements participent à la collecte des matières organiques. Municipalités 2018 Réalisée : L'ensemble des unités d'occupation sont desservies depuis le 30 septembre 2019 (résidences, industries, commerces et institutions), incluant tous les immeubles de type multilogements. 41 Sensibiliser les locataires d'immeubles multilogements à l'utilisation du service de collecte des matières organiques. Réaliser une campagne de sensibilisation visant à rejoindre les locataires des multilogements pour s'assurer du respect des consignes de collecte et de leur participation. MRC 2018 Réalisée : En 2019, l'Escouade verte de la MRC a effectué une tournée de sensibilisation des propriétaires et des locataires d'immeubles à logement multiples. 42 Favoriser la valorisation locale et régionale du compost produit par le complexe de biométhanisation. Trouver des façons locales et/ou régionales de valoriser le compost produit par le complexe de biométhanisation. RIVMO 2017 En voie de réalisation : Rencontres internes en 2017 afin de démarrer les démarches d'étude du contexte des terres environnantes en matière de besoin en compost. La démarche sera cependant poursuivie en 2022 en lien avec le développement du complexe de traitement des matières organiques (plate-forme de compostage). OBJECTIF 5 Recycler 70 % des matières organiques de tout secteur d'activité 43 Proposer la modification ou l'adoption d'un règlement municipal interdisant le dépôt de matières organiques valorisables dans les collectes d'ordures commerciales. Modifier la règlementation de gestion des matières résiduelles des municipalités pour obliger les commerces à participer à la collecte des matières organiques. Municipalités 2018 Réalisée : Les municipalités possèdent un règlement sur la gestion des matières résiduelles qui interdit le dépôt des matières organiques dans les ordures. Ce règlement s'applique également au secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI). En 2019, la MRC a procédé à une vérification juridique afin de valider l'applicabilité de la règlementation municipale sur la gestion des matières résiduelles au secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI). 44 Intégrer certains ICI à la collecte des matières organiques. Offrir la collecte des matières organiques à certains ICI. MRC 2018 Réalisée : L'ensemble des unités d'occupation sont desservies depuis le 30 septembre 2019 (résidences, industries, commerces et institutions), incluant tous les immeubles de type multilogements. En 2021, la MRC poursuit ses efforts d'accompagnement des ICI afin d'optimiser la participation à la collecte. 45 Accompagner certains ICI dans l'implantation d'un système de récupération des matières organiques. Soutenir les ICI participants à la collecte des matières organiques pour modifier la gestion des matières résiduelles à l'interne. MRC 2018 Réalisée : La MRC applique depuis 2019 le programme « ICI j'le fais » qui propose un accompagnement personnalisé des ICI incluant des outils de sensibilisation adaptés. En 2020, la MRC a priorisé les commerces alimentaires et les écoles au niveau de l'accompagnement offert aux ICI. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 142 OBJECTIF 6 Valoriser l'ensemble des boues des stations d'épuration et des installations septiques lorsqu'elles respectent les critères environnementaux 46 Évaluer les scénarios applicables de valorisation des boues de fosses septiques en implantant un cadre de gestion sur le territoire. Évaluer, choisir et mettre en place un cadre de gestion régional de la valorisation des boues de fosses septiques. MRC 2017 En voie de réalisation : Collecte des informations municipales effectuée en 2017 en collaboration avec les municipalités. Estimé des coûts de la caractérisation des installations septiques présenté au Conseil de la MRC en 2018 (budget). Actions à réaliser en 2021 afin de prévoir la réalisation et le financement de la caractérisation et l'implantation d'un système régional de vidange des fosses septiques. L'implantation d'un cadre de gestion régional des boues de fosses septiques a été abordé à plusieurs reprises avec les élus et directions générales en 2018. La MRC vise à prendre position à ce sujet en 2021 dans le cadre de la révision du PGMR. 47 Effectuer l'inventaire des installations septiques sur le territoire. Obtenir un état de situation pour planifier la prise en charge de la gestion de la vidange des fosses septiques. Municipalités 2017 En voie de réalisation : Idem aux commentaires de l'action 46 48 Évaluer les scénarios applicables de valorisation des boues municipales. Évaluer, choisir et mettre en place un cadre de gestion de la valorisation des boues municipales. MRC 2016 Non-réalisée : La réalisation de l'action est reportée au prochain PGMR. Selon les données des municipalités, la majorité des boues produites en 2020 furent valorisée. 49 Création d'un comité de travail concernant la gestion des installations septiques et des boues sanitaires. Réunir les principaux partenaires impliqués dans la gestion des installations septiques et des boues sanitaires pour convenir des responsabilités des municipalités et pour effectuer des recommandations aux élus. MRC 2017 Non-réalisée : L'action sera revue dans le cadre de la révision du PGMR. OBJECTIF 7 Valoriser 70 % du bois devant faire l'objet d'un bannissement de l'enfouissement en fonction des directives gouvernementales 50 Proposer la modification ou l'adoption d'un règlement municipal interdisant l'enfouissement du bois. Prévoir un règlement uniforme pour interdire le bois dans la collecte des ordures ménagères. Municipalités 2016 Réalisée : Les municipalités possèdent un règlement sur la gestion des matières résiduelles qui interdit le dépôt des matières récupérables dans les ordures ménagères. 51 Développer les opportunités de transformation, de valorisation et de mise en marché régionale du bois. Développer des opportunités avec les entreprises du territoire spécialisées dans la transformation du bois pour valoriser et mettre en marché le bois dévié de l'enfouissement. MRC 2017 En voie de réalisation : Suivi des opportunités de valorisation du bois de frêne en 2018. L'action sera revue dans le cadre de la révision du PGMR. 52 Instaurer une obligation/incitatif de Favoriser la valorisation du bois lors des activités de Municipalités 2017 En voie de réalisation : Sujet et propositions abordées en 2017 au Comité régional de Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 143 récupération du bois et autres résidus de CRD recyclables ou valorisables lors de l'émission des permis de construction et de démolition. construction et de démolition en instaurant une mesure uniforme pour l'ensemble des municipalités lors de l'émission de permis. l'aménagement. Démarches à poursuivre en 2020. L'action sera revue dans le cadre de la révision du PGMR. 53 Inclure une clause d'obligation de récupération des résidus de bois dans les devis de construction des infrastructures municipales Obliger les entrepreneurs des devis de construction et de démolition des infrastructures municipales à récupérer les résidus de bois au moyen de clauses dans les devis d'appel d'offres des municipalités. Municipalités 2017 En voie de réalisation : Idem aux commentaires de l'action 52 54 Optimiser les écocentres municipaux afin de favoriser la récupération et la valorisation du bois en provenance du secteur résidentiel. Aménager les écocentres afin que tous puissent recevoir, trier et faire collecter les résidus de bois reçus. Municipalités 2016 Réalisée : La MRC offre un soutien financier et technique aux municipalités qui ont la responsabilité de gérer les écocentres, pour améliorer l'aménagement des lieux ainsi que les services offerts. La MRC envisage la possibilité de dépôt d'un projet au Programme d'aide financière afin d'optimiser le réseau des écocentres québécois de Recyc-Québec annoncé en 2021, en collaboration avec les municipalités hôtes des écocentres. OBJECTIF 8 Récupérer et valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d'asphalte 55 Instaurer une obligation/incitatif de récupération des résidus de béton, de brique et d'asphalte lors de l'émission des permis de construction et de démolition. Favoriser la valorisation des résidus de béton, de brique et d'asphalte lors des activités de construction et de démolition en instaurant une mesure uniforme pour l'ensemble des municipalités lors de l'émission de permis. Municipalités 2017 En voie de réalisation : Idem aux commentaires de l'action 52. 56 Inclure une clause d'obligation de récupération des résidus de béton, de brique et d'asphalte dans les devis de construction des infrastructures municipales. Obliger les entrepreneurs des devis de construction et de démolition des infrastructures municipales à récupérer les résidus de béton, de brique et d'asphalte au moyen de clauses dans les devis d'appel d'offres des municipalités. Municipalités 2017 En voie de réalisation : Idem aux commentaires de l'action 52. 57 Optimiser les écocentres municipaux afin de favoriser la récupération et la valorisation des Aménager les écocentres afin que tous puissent recevoir, trier et faire collecter les résidus de Municipalités 2016 Réalisée : La MRC offre un soutien financier et technique aux municipalités qui ont la responsabilité de gérer les écocentres, pour améliorer l'aménagement des lieux ainsi que les Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 144 résidus de béton, de brique et d'asphalte en provenance du secteur résidentiel. béton, de brique et d'asphalte reçus. services offerts. OBJECTIF 9 Contribuer à l'atteinte des objectifs prévus dans le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises et assurer la proximité des points de dépôt 58 Informer les citoyens des différents points de collecte pour les produits visés par la Responsabilité élargie des producteurs (REP) information sur le site web, réseaux sociaux, communiqués, bulletins municipaux, etc.). Mettre en place des moyens de communication efficaces pour rappeler aux citoyens que les produits visés par la Responsabilité élargie des producteurs (REP) doivent être rapportés dans les points de collecte plutôt qu'être mis dans les ordures ménagères. MRC 2016 Réalisée : Le bottin des récupérateurs, HeRRRVé. Disponible sur le site Internet de la MRC réfère les citoyens vers les points de collecte existants sur le territoire de la MRC pour les produits visés par la Responsabilité élargie des producteurs (REP). L'Escouade Verte rappelle également aux citoyens l'existence des points de collecte disponibles sur le territoire de la MRC lorsque des produits visés par la Responsabilité élargie des producteurs (REP) sont observés dans les ordures ménagères. 59 Participer à la mise en place de points de collecte permanents pour les produits visés par la REP. Développer des points de dépôt supplémentaires pour répondre adéquatement aux besoins de la population. Organismes responsables de la REP 2016 Réalisée : La MRC poursuit la mise en place de points de collecte permanents des produits visés par la REP, selon les besoins. La MRC fait un suivi des développements des nouveaux services, en lien avec la REP, avec les instances concernées (RECYC- QUÉBEC) 60 Poursuivre l'offre de dépôts de RDD et de produits électroniques dans les écocentres. Assurer le maintien de la collecte et de la récupération des RDD et des produits électroniques dans les écocentres. Municipalités 2016 Réalisée : Poursuite de la collaboration avec l'entreprise Laurentide re/sources pour la collecte des piles dans les écocentres. La MRC a cependant retiré ses bacs de récupération de piles dans les écoles et bâtiments municipaux et a suggéré aux responsables des lieux d'obtenir les services de l'organisme « Appel à recycler » afin de se conformer aux nouvelles normes d'entreposage et de transport des piles au lithium. La MRC poursuit la récupération et la valorisation de l'ensemble des RDD auprès des écocentres de la région. Les 3 écocentres sont des points de dépôt officiels pour l'Association pour le recyclage des produits électroniques. En 2019, 282 tonnes de RDD et 171 tonnes de matériel électronique ont été récupérées. 61 Évaluer les scénarios possibles et mettre en œuvre un programme de gestion des halocarbures par l'entremise des 3 écocentres du territoire de la MRC. Évaluer les différentes alternatives pour recycler les halocarbures contenus dans les appareils réfrigérants reçus dans les écocentres afin de mettre sur pied un programme uniforme dans chacun d'eux. MRC 2016 Réalisée : Les trois écocentres de la région acceptent maintenant les appareils réfrigérants. Les appareils réfrigérants contenant des halocarbures sont recyclés via une firme certifiée. En 2020, 682 appareils ont été récupérés et traitées de façon conforme. L'entrée en vigueur du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises pour la gestion de la disposition de certains appareils ménagers est prévu pour le 1er avril 2021. Les frais de traitement des Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 145 appareils contenant des halocarbures seront assumés par les producteurs. OBJECTIF 10 Augmenter la quantité de matières et promouvoir les services destinés au réemploi 62 Faciliter la réutilisation des encombrants et autres objets réutilisables reçus aux écocentres. Soutenir les municipalités pour mettre en place un mode de distribution/revente des objets réutilisables reçus dans les écocentres avant de les valoriser. Municipalités 2016 Non-réalisée : L'action sera revue dans le cadre de la révision du PGMR. 63 Transformer certaines matières reçues aux écocentres en produits destinés à la vente. Soutenir un organisme d'économie sociale pour travailler à la réparation et/ou la transformation d'objets reçus dans les écocentres. Organisme d'économie sociale 2016 Non-réalisée : L'action sera revue dans le cadre de la révision du PGMR. 64 Encourager les organismes de récupération des textiles en place et l'utilisation des équipements de récupération Soutenir les activités des organismes d'économie sociale œuvrant à la récupération des textiles qui sont présents sur le territoire de la MRC pour assurer l'efficacité et le bon fonctionnement de leurs activités. Organisme d'économie sociale 2016 Non-réalisée : L'action sera revue dans le cadre de la révision du PGMR. La MRC a débuté des recherches sur la récupération des textiles en 2017. OBJECTIF 11 Mettre en place des mesures permettant d'améliorer la précision des statistiques de récupération 65 Analyser, sélectionner et appliquer une méthode de collecte des statistiques afin de mieux connaître les quantités de matières réutilisées, récupérées, recyclées et valorisées en fonction du total généré, en particulier pour les secteurs ICI et CRD. Élaborer une méthode de collecte des statistiques de gestion des matières résiduelles dans les secteurs des ICI et CRD pour pallier au manque de données et pour obtenir un meilleur état de la situation. MRC 2016 Non-réalisée : L'action sera revue dans le cadre de la révision du PGMR. OBJECTIF 12 Suivre et diffuser à la population l'évolution de la gestion des matières résiduelles sur une base annuelle 66 Réaliser et diffuser un bilan annuel du PGMR Informer la population et les partenaires de la MRC de la réalisation des mesures prévues au PGMR MRC 2016 Réalisée : Parution de certains résultats par l'entremise de communiqués et dans le bulletin de gestion des matières résiduelles Le Möbius. Le PGMR est également accessible sur le site web de la MRC : Il est prévu qu'un bilan du PGMR soit accessible pour l'ensemble de la population sur le site Internet de la MRC pour l'année 2017 et les suivantes. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 146 http://www.mrc-beauharnois- salaberry.com/fr/services-de-la- mrc/environnement-et-matieres-residuelles/le- plan-de-gestion-des-matieres-residuelles 67 Réviser le PGMR Conformément aux exigences de la Loi sur la Qualité de l'Environnement, le PGMR doit être révisé tous les cinq ans par le conseil de la MRC. MRC 2020 Non-réalisée : La réalisation de l'action est prévue pour 2020-2021, en fonction des dispositions de la LQE. La MRC adoptera un Projet de PGMR (2023-2030) en septembre 2021 et effectuera les actions requises en vertu de la LQE concernant la révision des PGMR. 68 Faire connaître aux secteurs des ICI les objectifs de la Politique ainsi que les objectifs du PGMR régional Tenir le secteur des ICI informé des mesures et des objectifs en gestion des matières résiduelles qui les visent afin d'assurer leur participation. MRC 2016 Réalisée : La promotion des objectifs à atteindre a été faite auprès des ICI via la distribution du guide « Mon entreprise VERT l'action ». Il est prévu de continuer de tenir les ICI informés au moyen de différents modes de communication. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 147 ANNEXE 4 Plan d'action 2023-2029 - Fiches descriptives des mesures prévues Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 148 Action no 1 Analyser et comparer la faisabilité et l'impact de différents scénarios de collecte visant à réduire l'enfouissement des déchets (ex. : réduction de fréquence de la collecte, tarification utilisateurs-payeurs, etc.) et proposer l'application du scénario optimal Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action La diminution de la fréquence de collecte, de même que les mesures incitatives s'avèrent primordiales dans l'atteinte des objectifs de réduction de l'enfouissement des matières recyclables et valorisables. Cette action se veut comme étant un moyen de diriger les matières autres que les déchets ultimes vers les différents services offerts, tels la collecte des matières organiques, les écocentres, les organismes oeuvrant dans le réemploi, etc. De plus, considérant la réduction importante des matières détournées de l'enfouissement, en particulier les matières organiques, la fréquence de collecte des ordures ménagères doit être diminuée. La réduction de la fréquence de collecte vise également à limiter l'augmentation des coûts en lien avec l'implantation de la 3e voie en 2019 et du projet de compostage des matières organiques de la RIVMO. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Réduire les quantités de matières résiduelles éliminées, pour l'ensemble du territoire de la MRC : - En provenance des collectes résidentielles, atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2025 - En provenance du secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI) atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2027 Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs La diminution de la fréquence de collecte et l'implantation des mesures incitatives s'effectuera de façon graduelle et en collaboration avec les municipalités. Secteurs visés Résidentiel et ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Considérant la compétence partagée au niveau de la collecte et le transport des ordures ménagères, les municipalités de la MRC devront s'assurer de collaborer à cette analyse et d'évaluer la faisabilité de l'application du scénario optimal. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateurs envisagés Municipalités et services-conseils Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2023 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 20 000 $ en 2023 - Honoraires professionnels Revenus potentiels Les revenus attendus peuvent varier selon les quantités de matières résiduelles détournées de l'enfouissement. Sources de financement Redevance à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) et/ou programme de financement municipal pour des projets environnementaux. Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Établir le scénario optimal quant à la modification des collectes de déchets en vue d'une application à l'échelle régionale. Indicateur de suivi Résultats et recommandations de de l'étude. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 149 Action no 2 Mise en place de l'option retenue dans l'analyse de différents scénarios de collecte visant à réduire l'enfouissement des déchets Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action La diminution de la fréquence de collecte, de même que les mesures incitatives s'avèrent primordiales dans l'atteinte des objectifs de réduction de l'enfouissement des matières recyclables et valorisables. Cette action se veut comme étant un moyen de diriger les matières autres que les déchets ultimes vers les différents services offerts, tels la collecte des matières organiques, les écocentres, les organismes oeuvrant dans le réemploi, etc. De plus, considérant la réduction importante des matières détournées de l'enfouissement, en particulier les matières organiques, la fréquence de collecte des ordures ménagères doit être diminuée. La réduction de la fréquence de collecte vise également à limiter l'augmentation des coûts en lien avec l'implantation de la 3e voie en 2019 et du projet de compostage des matières organiques de la RIVMO. Type d'action Service Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Réduire les quantités de matières résiduelles éliminées, pour l'ensemble du territoire de la MRC : - En provenance des collectes résidentielles, atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2025 - En provenance du secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI) atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2027 Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs La diminution de la fréquence de collecte et l'implantation des mesures incitatives s'effectuera de façon graduelle et en collaboration avec les municipalités. Secteurs visés Résidentiel et ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Considérant la compétence partagée au niveau de la collecte et le transport des ordures ménagères, les municipalités de la MRC devront s'assurer de collaborer à la mise en œuvre des mesures proposées par l'analyse préalable. Un plan de communication efficace et rigoureux devra être mis en œuvre pour faire adhérer la population à ces nouvelles mesures. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités et services-conseils Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2025 Année ou l'action sera finalisée 2027 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 20 000 $ en 2027 - Ressources humaines et honoraires professionnels Revenus potentiels Les revenus attendus correspondent à une diminution des coûts de la collecte, du transport et du traitement des ordures ménagères selon l'efficacité des mesures implantées. Sources de financement Redevance à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Implanter l'option retenue visant à diminuer l'enfouissement des matières résiduelles. Indicateur de suivi Quantité de matières acheminées à l'enfouissement. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 150 Action no 3 Appliquer la réglementation municipale sur la gestion des matières résiduelles auprès du secteur résidentiel, notamment, l'interdiction de de déposer des matières recyclables ou organiques dans les contenants dédiés à la collecte des ordures ménagères Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Cette mesure vise à faire appliquer la règlementation municipale existante sur la gestion des matières résiduelles afin d'améliorer la performance des collectes de matières recyclables et organiques et diminuer l'enfouissement. Type d'action Règlement Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles de source résidentielle. Objectif concerné Réduire les quantités de matières résiduelles éliminées, pour l'ensemble du territoire de la MRC : - En provenance des collectes résidentielles, atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2025 - En provenance du secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI) atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2027 Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs - Appliquer l'interdiction de déposer les matières non-admissibles, en vertu de la réglementation municipale, dans les contenants de collecte des ordures ménagères. - Effectuer des rappels auprès des adjudicataires des contrats municipaux de collecte des ordures ménagères afin de ne pas ramasser les matières non-admissibles. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Considérant la compétence partagée au niveau de la collecte et le transport des ordures ménagères, les municipalités de la MRC devront s'assurer de prévoir l'application de leur règlement municipal sur la gestion des matières résiduelles de façon uniforme. Responsable envisagé Municipalités Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée 2029 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 25 000 $ en 2023 - Ressources humaines - Escouade verte ou inspecteur 26 000 $ en 2024 - Ressources humaines - Escouade verte ou inspecteur 27 000 $ en 2025 - Ressources humaines - Escouade verte ou inspecteur 28 000 $ en 2026 - Ressources humaines - Escouade verte ou inspecteur 29 000 $ en 2027 - Ressources humaines - Escouade verte ou inspecteur 30 000 $ en 2028 - Ressources humaines - Escouade verte ou inspecteur 31 000 $ en 2029 - Ressources humaines - Escouade verte ou inspecteur Revenus potentiels Aucun Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Amélioration de la performance des collectes de matières recyclables et organiques et diminution de l'enfouissement des ordures de source résidentielle. Indicateur de suivi Tonnage des collectes respectives, inspections visuelles et nombre d'avis d'infraction. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 151 Action no 4 Appliquer la réglementation municipale sur la gestion des matières résiduelles auprès du secteur des industries, des commerces et des institutions, notamment, l'interdiction de de déposer des matières recyclables ou organiques dans les contenants dédiés à la collecte des ordures ménagères Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Cette mesure vise à faire appliquer la règlementation municipale existante sur la gestion des matières résiduelles afin d'améliorer la performance des collectes de matières recyclables et organiques et diminuer l'enfouissement. Type d'action Règlement Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Réduire les quantités de matières résiduelles éliminées, pour l'ensemble du territoire de la MRC : - En provenance des collectes résidentielles, atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2025 - En provenance du secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI) atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2027 Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs - Appliquer l'interdiction de déposer les matières non-admissibles, en vertu de la réglementation municipale, dans les contenants de collecte des ordures de source industrielle, commerciale et institutionnelle. - Effectuer des rappels auprès des adjudicataires des contrats municipaux et privés de collecte des ordures industrielle, commerciale et institutionnelle afin de ne pas ramasser les matières non-admissibles. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Les déchets de source industrielle, commerciale et institutionnelle sont souvent moins accessibles que les déchets de source résidentielles. Des permissions pourraient être nécessaires dans certains cas pour accéder aux terrains privés, bien que la réglementation municipale sur la gestion des matières résiduelles est applicable aux secteurs des ICI, même si certains sont desservis par une collecte privée. Responsable envisagé Municipalités Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée 2029 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 25 000 $ en 2023 - Ressources humaines - Escouade verte ou inspecteur 26 000 $ en 2024 - Ressources humaines - Escouade verte ou inspecteur 27 000 $ en 2025 - Ressources humaines - Escouade verte ou inspecteur 28 000 $ en 2026 - Ressources humaines - Escouade verte ou inspecteur 29 000 $ en 2027 - Ressources humaines - Escouade verte ou inspecteur 30 000 $ en 2028 - Ressources humaines - Escouade verte ou inspecteur 31 000 $ en 2029 - Ressources humaines - Escouade verte ou inspecteur Revenus potentiels Aucun Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Amélioration de la performance des collectes de matières recyclables et organiques et diminution de l'enfouissement des ordures de source résidentielle. Indicateur de suivi Tonnage des collectes respectives, inspections visuelles et nombre d'avis d'infraction. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 152 Action no 5 Effectuer une analyse technique et économique de l'implantation d'un service de collecte des résidus encombrants potentiellement recyclables ou réutilisables afin de limiter l'enfouissement de ces objets ramassés lors de la collecte des ordures ménagères Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Bien que les écocentres du territoire de la MRC offrent des services de plus en plus adaptés aux besoins de la population, certains objets recyclables ou valorisables ne peuvent être acheminée facilement à ces lieux de dépôt, notamment les objets volumineux. Ce service se veut une alternative à l'enfouissement de ces matières et un outil permettant de faire respecter la réglementation. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Réduire les quantités de matières résiduelles éliminées, pour l'ensemble du territoire de la MRC : - En provenance des collectes résidentielles, atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2025 - En provenance du secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI) atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2027 Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Analyser les scénarios techniques et financiers possibles afin de mettre en place un service de collecte des encombrants. Implanter le service si les résultats sont concluants. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Capacité des organismes oeuvrant dans le domaine ou des municipalités/écocentres à offrir ce service de collecte, de tri, démontage et revente des composantes ou objets. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Organismes d'économie sociale Services-conseils Année d'implantation 2025 Année de réalisation 2025 Année ou l'action sera finalisée 2025 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 25 000 $ en 2025 - Honoraires professionnels Revenus potentiels Revente des matières (à déterminer) Sources de financement À déterminer Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Obtenir des informations permettant de confirmer la faisabilité d'implanter et opérer ce service par l'entremise des organismes d'économie sociale et des municipalités/écocentres. Indicateur de suivi Résultats de l'étude Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 153 Action no 6 Effectuer une caractérisation des matières résiduelles à l'échelle régionale des déchets de source résidentielle à l'aide d'un échantillon représentatif pour les différents milieux (rural et urbain) et types d'habitation (unifamilial, logements multiples). Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Obtenir une estimation plus précise de la composition des matières résiduelles déposées dans les contenants de collecte (ordures ménagères, collecte sélective et organiques) pour le territoire de la MRC. Des résultats de caractérisations à l'échelle du Québec sont disponibles. Cependant, la MRC souhaite obtenir des résultats propres à son territoire. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Réduire les quantités de matières résiduelles éliminées, pour l'ensemble du territoire de la MRC : - En provenance des collectes résidentielles, atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2025 - En provenance du secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI) atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2027 Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Caractérisation précise des matières résiduelles de source résidentielles auprès d'un échantillon représentatif. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Taille de l'échantillon, méthodologie et budget disponible afin d'obtenir un portrait précis. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Services-conseils Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 20 000 $ en 2024 - Honoraires professionnels Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevance à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) et/ou programme de financement municipal pour des projets environnementaux. Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Obtenir une estimation plus précise de la composition des matières résiduelles déposées dans les contenants de collecte (ordures ménagères, collecte sélective et organiques) pour le territoire de la MRC. Indicateur de suivi Résultats de la caractérisation (% de matières par catégories dans chaque collecte). Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 154 Action no 7 Effectuer une caractérisation des matières résiduelles à l'échelle régionale des déchets de source commerciale à l'aide d'un échantillon représentatif Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Obtenir une estimation plus précise de la composition des matières résiduelles de source commerciale déposées dans les contenants de collecte (ordures, collecte sélective et organiques) pour le territoire de la MRC. Des résultats de caractérisations à l'échelle du Québec sont disponibles. Cependant, la MRC souhaite obtenir des résultats propres à son territoire. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Réduire les quantités de matières résiduelles éliminées, pour l'ensemble du territoire de la MRC : - En provenance des collectes résidentielles, atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2025 - En provenance du secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI) atteindre un taux égal ou inférieur à 200 kg/hab./an en 2027 Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Caractérisation précise des matières résiduelles de source commerciale auprès d'un échantillon représentatif. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Taille de l'échantillon, méthodologie et budget disponible afin d'obtenir un portrait précis. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Services-conseils Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 30 000 $ en 2024 - Honoraires professionnels Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevance à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) et/ou programme de financement municipal pour des projets environnementaux. Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Obtenir une estimation plus précise de la composition des matières résiduelles déposées dans les contenants de collecte (ordures ménagères, collecte sélective et organiques) pour le territoire de la MRC. Indicateur de suivi Résultats de la caractérisation (% de matières par catégories dans chaque collecte). Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 155 Action no 8 Élaborer et mettre en œuvre une campagne d'information relative à la règlementation municipale sur la gestion des matières résiduelles, en particulier, sur l'interdiction de déposer des matières non-conformes à la collecte des déchets domestiques et commerciaux Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Cette mesure vise à informer et sensibiliser la population à l'égard de la règlementation municipale existante sur la gestion des matières résiduelles et son application afin d'obtenir leur adhésion et d'améliorer la performance des collectes de matières recyclables et organiques et diminuer l'enfouissement. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs - Informer la population de l'interdiction de déposer les matières non- admissibles, en vertu de la réglementation municipale, dans les contenants de collecte des ordures ménagères. - Remettre des avis d'infraction aux propriétaires qui contreviennent au règlement. Secteurs visés Résidentiel et ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Acceptabilité sociale des mesures prévues au règlement en cas de non-respect et adhésion des élus. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2023 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 15 000 $ en 2023 - Ressources humaines et publicité Revenus potentiels Montant perçus à l'égard des infractions prévues aux règlements. Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Diminution de l'enfouissement, notamment pour le secteur des ICI. Indicateur de suivi Tonnages de matières résiduelles éliminées et nombre de constats d'infraction remis. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 156 Action no 9 Sensibiliser la population aux bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles basées sur la hiérarchie des 3RV, à travers les médias régionaux, les réseaux sociaux Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Plusieurs matières recyclables ou valorisables se retrouvent encore dans les ordures ménagères. Il est donc important de rappeler à la population les services disponibles sur le territoire pour assurer la récupération et la valorisation de certaines matières. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs L'action permet d'informer la population des pratiques de gestion des matières résiduelles qui permettront d'en réduire l'enfouissement. Les activités ou mesures envisagées sont, notamment : - Rappel des consignes, des services et collectes spéciales offertes - Publication de chroniques régulières sur les bonnes pratiques - Relais d'actualités ou de campagnes nationale de gestion des matières résiduelles - Visites publiques des installations de traitement Secteurs visés Résidentiel et ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Utiliser des moyens de communication efficaces pour informer la population des bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 15 000 $ en 2023 - Ressources humaines, publicité et bulletin GMR 18 000 $ en 2024 - Ressources humaines, publicité et bulletin GMR 20 000 $ en 2025 - Ressources humaines, publicité et bulletin GMR 22 000 $ en 2026 - Ressources humaines, publicité et bulletin GMR 22 000 $ en 2027 - Ressources humaines, publicité et bulletin GMR 25 000 $ en 2028 - Ressources humaines, publicité et bulletin GMR 25 000 $ en 2029 - Ressources humaines, publicité et bulletin GMR Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Baisse de l'enfouissement des matières recyclables et valorisables et augmentation de l'utilisation des services de récupération offerts. Indicateur de suivi - Quantité de matières résiduelles enfouies provenant du secteur résidentiel et ICI (kg/pers/an) - Quantité de matières recyclables et organiques valorisées provenant du secteur résidentiel et ICI (kg/pers/an) - Nombre de visites de citoyens comptabilisées aux écocentres - Quantité de CRD et d'encombrants recueillis par les écocentres (kg/pers/an) - Quantités de RDD recueillies par les municipalités (kg/pers/an) - Nombre de participants aux activités Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 157 Action no 10 Poursuivre les activités de sensibilisation en milieu scolaire Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Ce programme de sensibilisation est très apprécié dans le milieu scolaire. Il permet de sensibiliser les futurs citoyens de la MRC de Beauharnois-Salaberry aux bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs L'action vise à encourager l'adoption de pratiques basées sur la hiérarchie des 3RV et la consommation responsable dès le niveau du primaire au moyen d'une présentation interactive. De plus, les élèves sensibilisés peuvent communiquer l'information sur les pratiques à adopter à leur famille. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action - Établir un contact avec l'ensemble des établissements scolaires surtout ceux où il n'a pas encore été possible de présenter les animations. - Assurer le maintien du compostage domestique suite à son implantation. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Écoles Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 6 000 $ annuellement de 2023 à 2025 - Ressources humaines 8 000 $ annuellement de 2026 à 2028 - Ressources humaines 6 000 $ en 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté - Augmentation de la participation des établissements scolaires - Diminution des matières enfouies dans les établissements scolaires - Sensibilisation à la maison - Agents multiplicateurs Indicateur de suivi - Nombre d'écoles participantes - Nombre d'élèves sensibilisés - État de situation de la pratique du compostage par école - Quantité de matières résiduelles enfouies provenant du secteur résidentiel (kg/pers/an) - Quantité de matières recyclables valorisées provenant du secteur résidentiel et ICI (kg/pers/an) Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 158 Action no 11 Mettre à jour le bottin des récupérateurs (heRRRVÉ) et ce jusqu'à la transition vers l'application « Ça va où ? » de Recyc-Québec dès que les informations disponibles seront équivalentes Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Il est important de mettre à la disposition de la population toute l'information nécessaire concernant les façons de se départir de leurs matières résiduelles de façon écoresponsable avec un outil simple, pratique et mobile. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs L'ajout de récupérateurs œuvrant au niveau des ICI et CRD permettra aux ICI soucieuses de récupérer ou de valoriser leurs matières résiduelles de consulter le bottin des récupérateurs et de trouver des entreprises adaptées pour elles qui pourront leur offrir ces services. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Effectuer un recensement des récupérateurs et le maintenir à jour de façon continue Promouvoir cet outil auprès des ICI. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Récupérateurs et organismes communautaires Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 500 $ en 2023 - Ressources humaines 500 $ annuellement de 2024 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Faire connaître à la population les services offerts en gestion des matières résiduelles. Indicateur de suivi Nombre de visites de la page internet du Bottin via le site internet de la MRC. Nombre de visites sur l'application « Ça va où ? ». Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 159 Action no 12 Participer à des événements organisés par, ou en partenariat, des organismes économiques régionaux (ex. : Chambre de Commerce) et promouvoir les programmes et les ressources disponibles à l'intention des ICI Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les ICI étant d'importants générateurs de matières résiduelles, il est important de mettre à leur disposition toute l'information nécessaire concernant les façons de se départir de leurs matières résiduelles de façon écoresponsable. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs L'action permet de rencontrer directement des ICI qui sont autrement difficile à joindre. Ces rencontres permettront d'échanger avec eux sur les bonnes pratiques à adopter et de leur suggérer des pistes d'actions correspondant à leur situation pour réduire leurs matières résiduelles enfouies. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Assurer un suivi des évènements ayant pour cible les ICI. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Organismes économiques Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 1 000 $ annuellement de 2023 à 2025 - Ressources humaines 1 500 $ annuellement de 2026 à 2028 - Ressources humaines 1 800 $ en 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Obtenir une plus grande visibilité auprès des ICI et augmenter le nombre de consultations et demandes d'assistance adressées à la MRC. Indicateur de suivi Nombre de consultations et demandes d'assistance adressées à la MRC. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 160 Action no 13 Offrir un accompagnement aux organismes communautaires avec la collaboration de la Corporation de développement communautaire (CDC) de Beauharnois-Salaberry Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Plusieurs organismes communautaires sont présents sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry et nécessitent du soutien sous la forme de conseils ou de matériel pour assurer une gestion écoresponsable de leurs matières résiduelles. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Le fait de guider les organismes communautaires dans une démarche de gestion écoresponsable de leurs matières résiduelles permet également de sensibiliser leur clientèle et leurs partenaires. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Promouvoir des pratiques écoresponsables dans les organismes communautaires. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Organismes communautaires Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000$ annuellement de 2023 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Obtenir une plus grande visibilité auprès des organismes communautaires et augmenter le nombre de consultations et demandes d'assistance adressées à la MRC Indicateur de suivi Nombre de consultations et demandes d'assistance adressées à la MRC Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 161 Action no 14 Effectuer l'inventaire de l'implantation des équipements de collecte dans les aires publiques Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Ce ne sont pas toutes les aires publiques sur le territoire des municipalités qui sont munies d'équipements permettant de collecter les matières recyclables. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Évaluer les besoins dans les différentes aires publiques pour permettre une bonne gestion des matières résiduelles par les utilisateurs de ces lieux. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Évaluer les besoins de chacun des aires publiques. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2025 Année de réalisation 2025 Année ou l'action sera finalisée 2025 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 5 000 $ en 2025 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Portrait de l'état de situation des équipements de collecte dans les aires publiques Indicateur de suivi Réalisation de l'étude Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 162 Action no 15 Terminer l'implantation de la collecte à deux voies (ordures et recyclage) dans tous les espaces publics municipaux (hors-foyer) et évaluer la possibilité d'implanter la troisième voie dans certains secteurs selon la pertinence Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action L'action permettrait d'encourager les citoyens à récupérer leurs matières résiduelles hors foyer, incluant les matières organiques. Type d'action Service Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs L'accessibilité à des équipements de récupération ou de valorisation permet de détourner davantage de matières résiduelles de l'enfouissement et de permettre au citoyen d'adopter de bonnes habitudes de gestion des matières résiduelles dans tous les lieux publics. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Maintien des programmes de financement pour faciliter l'acquisition d'équipement de récupération dédiés aux lieux publics. Responsable envisagé Municipalités Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry et Organisme de gestion désigné (OGD) Année d'implantation 2025 Année de réalisation 2025 à 2027 Année ou l'action sera finalisée 2027 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action Selon besoins identifiés Revenus potentiels Aucun Sources de financement Programmes de financement gouvernementaux (ex : Table pour la récupération hors foyer ou l'équivalent) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Assurer l'implantation d'équipements de récupération en quantité suffisante pour éliminer les poubelles solos. Implanter des bacs à compartiments multiples, incluant les matières organiques à certains endroits stratégiques. Indicateur de suivi Nombre d'aires publiques où il n'y a plus de poubelles solo Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 163 Action no 16 Établir et faire appliquer un protocole destiné aux organisateurs d'événements organisés ou soutenus par les municipalités et afin d'obliger à mettre en place des mesures écoresponsables précises afin d'assurer le tri à la source des matières résiduelles recyclables et organiques de même que la réduction des déchets Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action La gestion des matières résiduelles dans les évènements municipaux est souvent limitée à l'installation d'équipement (poubelles et bac de récupération). L'application d'un protocole sur la gestion des matières résiduelles dans les évènements municipaux permettrait d'obliger une gestion plus efficace des matières résiduelles dans les évènements organisés par les municipalités ou sur leur territoire. Type d'action Politique Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Une gestion des matières résiduelles écoresponsable lors des évènements permet d'encourager l'adoption de bonnes pratiques dans les lieux publics et de diminuer les quantités de déchets envoyés à l'enfouissement. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Mise en application du protocole par les organisateurs d'évènements. Responsable envisagé Municipalités Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry et organisateurs d'événements Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 $ en 2024 - Ressources humaines 500 $ annuellement de 2025 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Application du protocole dans tous les évènements municipaux Indicateur de suivi Nombre de municipalités ayant adopté un protocole et nombre d'évènements où il a été appliqué. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 164 Action no 17 Développer, en lien avec le protocole, un service d'accompagnement aux organisateurs d'événements Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action La gestion des matières résiduelles dans les évènements municipaux est souvent limitée à l'installation d'équipement (poubelles et bac de récupération). Un service d'accompagnement sur la gestion des matières résiduelles dans les évènements municipaux permettrait d'obliger une gestion plus efficace des matières résiduelles dans les évènements organisés par les municipalités ou sur leur territoire. Type d'action Service Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Une gestion des matières résiduelles écoresponsable, en ayant l'accompagnement nécessaire, lors des évènements permet d'encourager l'adoption de bonnes pratiques dans les lieux publics et de diminuer les quantités de déchets envoyés à l'enfouissement. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Mise en application du protocole par les organisateurs d'évènements. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités et organisateurs d'événements Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 à 2029 Année ou l'action sera finalisée 2029 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 5 000 $ annuellement de 2024 à 2025 - Ressources humaines 6 000 $ en 2026 - Ressources humaines 7 000 $ en 2027 - Ressources humaines 9 000 $ en 2028 - Ressources humaines 10 000 $ en 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Application du protocole dans tous les évènements municipaux à l'aide du service d'accompagnement offert. Indicateur de suivi Nombre d'évènements ayant bénéficié du service d'accompagnement offert. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 165 Action no 18 Adopter une politique interne de gestion des matières résiduelles dans les organisations municipales Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action L'adoption d'une politique interne de gestion des matières résiduelles permettrait d'uniformiser les pratiques dans toutes les municipalités et mettrait en application les conseils que la MRC tente d'inculquer aux citoyens et aux ICI du territoire. Type d'action Politique Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs L'adoption d'une politique interne de gestion des matières résiduelles permettrait d'encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles dans tous les services municipaux et auprès des partenaires de la MRC. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Adoption et implantation de la politique par les municipalités. Responsable envisagé Municipalités Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2023 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 $ en 2023 - Ressources humaines 500 $ annuellement de 2024 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté L'adoption et l'application d'une politique interne de gestion des matières résiduelles. Indicateur de suivi Nombre de municipalités ayant adopté une politique interne. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 166 Action no 19 Assurer l'intégration d'une clause de responsabilité relative à la gestion des matières résiduelles à toute entente ou contrat de prêt ou de location d'espace institutionnel public Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action L'intégration d'une clause de responsabilité relative à la gestion des matières résiduelles permettrait la prise en charge de la gestion des matières résiduelles pour tous les locataires d'espace institutionnel public lors de la tenue d'événements. Type d'action Politique Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs L'adoption d'une clause de responsabilité permettrait d'assurer une saine gestion des matières résiduelles lors de prêt ou de location d'espace institutionnel public. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Intégration de la clause par les municipalités. Responsable envisagé Municipalités Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2023 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 1 000 $ annuellement de 2023 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté L'adoption et l'application d'une clause de responsabilité relative à la gestion des matières résiduelles. Indicateur de suivi Nombre de municipalités ayant adopté la clause. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 167 Action no 20 Assurer l'exemplarité des établissements municipaux en matière d'approvisionnement et au regard de la gestion des matières résiduelles selon une liste de critères établie et convenu avec les municipalités Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action L'application d'une liste d'approvisionnement écoresponsable vise à d'uniformiser les pratiques municipales et à montrer l'exemple aux ICI de son territoire à cet égard. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Sélectionner des options écoresponsables dans l'acquisition de biens et services municipaux. Secteurs visés Municipalités Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Promouvoir des pratiques écoresponsables dans les ICI. Responsable envisagé Municipalités Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2028 Année ou l'action sera finalisée 2028 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 1 000 $ annuellement de 2023 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Sélectionner et appliquer des options écoresponsables dans l'acquisition de biens et services municipaux. Indicateur de suivi Nombre de municipalités ayant adopté la liste. Nombre de ICI sensibilisés. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 168 Action no 21 Informer les ICI à l'égard des divers programmes de certification et de reconnaissance disponibles au niveau de la gestion des matières résiduelles Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les programmes de reconnaissance sur la saine gestion des matières résiduelles sont accessibles pour la majorité des ICI. Il est donc avantageux de promouvoir une certification existante qui permet aux ICI d'adopter de bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Les pratiques promues dans les programmes de reconnaissance sur la saine gestion des matières résiduelles permettent généralement une réduction des déchets enfouis. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Promouvoir les différents programmes existant auprès des ICI. Susciter la participation des ICI aux différents programmes. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Organismes économiques Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2020 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 $ annuellement de 2023 à 2024 - Ressources humaines et publicité 2 500 $ annuellement de 2025 à 2027 - Ressources humaines et publicité 3 000 $ annuellement de 2028 à 2029 - Ressources humaines et publicité Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté - Adoption de pratiques écoresponsables et amélioration de la gestion des matières résiduelles dans les organismes municipaux et les ICI. - Augmentation du nombre d'ICI du territoire d'application qui obtiennent une attestation dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. - Diminution de l'enfouissement des déchets en provenance des ICI. Indicateur de suivi - Nombre d'ICI du territoire d'application qui obtiennent une attestation dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. - Quantité de matières recyclables et organiques valorisées provenant du secteur ICI (kg/pers/an). - Quantité de matières résiduelles enfouies provenant du secteur ICI (kg/pers/an). Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 169 Action no 22 Promouvoir les actions innovantes réalisées par des ICI du territoire en matière de réduction des déchets Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Cette action vise à encourager les ICI à partager leurs succès en gestion des matières résiduelle afin d'en inspirer d'autres et du même coup les inciter à emboîter le pas. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs En donnant de la visibilité aux municipalités et aux ICI ayant adopté des démarches de gestion écoresponsables, cela démontre aux autres municipalités et ICI des pratiques qu'il est possible d'implanter dans leur organisation. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action - Inciter les ICI à partager leurs « bons coups » avec la MRC de Beauharnois- Salaberry. - Promouvoir cette vitrine auprès des ICI. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Organismes économiques Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 500 $ annuellement de 2023 à 2024 - Ressources humaines et publicité 1 000 $ annuellement de 2025 à 2027 - Ressources humaines et publicité 1 500 $ annuellement de 2028 à 2029 - Ressources humaines et publicité Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Adoption de pratiques écoresponsables et amélioration de la gestion des matières résiduelles dans les ICI. Indicateur de suivi Nombre d'actions diffusées Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 170 Action no 23 Informer les ICI des obligations et objectifs de la politique québécoise de gestion des matières résiduelles et du PGMR, des outils et programmes disponibles et des économies potentielles Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les ICI étant d'importants générateurs de matières résiduelles, il appert important de les informer des obligations et des objectifs de la politique pour assurer leur collaboration pour rencontrer ces derniers. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs En informant les ICI des obligations et aux objectifs gouvernementaux ainsi qu'en leur présentant les outils et programmes disponibles pour modifier leurs façons de faire, cette action encouragera les ICI à adopter de nouvelles pratiques et à diminuer leur quantité de déchets. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Transmettre les informations pertinentes aux ICI et encourager la participation des ICI aux programmes disponibles, souvent méconnus. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Organismes économiques, institutionnels et communautaires Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 500 $ annuellement de 2023 à 2024 - Ressources humaines et publicité 1 000 $ annuellement de 2025 à 2027 - Ressources humaines et publicité 1 500 $ annuellement de 2028 à 2029 - Ressources humaines et publicité Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté - Adoption de pratiques écoresponsables et amélioration de la gestion des matières résiduelles dans les organismes municipaux et les ICI. - Augmentation du nombre d'ICI du territoire d'application qui implantent des mesures visant à réduire l'enfouissement des ordures ménagères et améliorer la gestion de leurs matières résiduelles. - Diminution de l'enfouissement des déchets en provenance des ICI. Indicateur de suivi - Nombre d'ICI qui obtiennent une certification relative à la gestion des matières résiduelles. - Quantité de matières recyclables valorisées provenant du secteur ICI (kg/pers/an). - Quantité de matières résiduelles enfouies provenant du secteur ICI (kg/pers/an). - Nombre de mesures implantées par ICI. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 171 Action no 24 Sensibiliser les commerçants au mouvement « zéro déchet » Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action La population déjà sensibilisée à la hiérarchie des 3RV cherche à réduire le plus possible les quantités de matières résiduelles produites en adoptant un mode de vie « zéro déchets ». Ce mode de vie nécessite toutefois une collaboration de la part des commerçants en permettant aux citoyens d'apporter leurs propres contenants ou en n'offrant pas de sacs. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Réduire l'enfouissement des matières résiduelles. Objectif concerné Encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et de réduction des déchets. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs La participation des commerçants au mouvement « zéro déchets » permettra d'encourager les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles chez les citoyens et de réduire le tonnage de déchets produit. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action - Démontrer les avantages et les façons de participer au mouvement « zéro déchets » pour les commerçants. - Rejoindre les commerçants. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités et organismes économiques Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 500 $ de 2023 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Augmentation du nombre de commerces qui implantent des mesures visant la réduction des matières résiduelles selon une approche « zéro déchets ». Indicateur de suivi Nombre de commerces qui implantent des mesures visant la réduction des matières résiduelles selon une approche « zéro déchets ». Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 172 Action no 25 Envisager la conclusion d'ententes de partenariat avec un organisme de gestion désigné (OGD) pour les services de proximité et de maintien en vigueur de certains contrats municipaux dans le cadre de la réforme du système québécois de collecte sélective annoncé par le Gouvernement du Québec Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action La modernisation du système québécois de collecte sélective des matières recyclables annoncé en 2020 par le gouvernement du Québec, selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP), permettra de mieux récupérer et recycler les contenants, les emballages, les imprimés et les journaux. Cette réforme permettra également d'améliorer la performance environnementale du Québec et le développement de l'économie circulaire. Cette modernisation prévoit notamment l'élimination progressive du régime de compensation et l'instauration graduelle de la REP-partenariat. Type d'action Service Orientation spécifique concernée Améliorer la qualité et augmenter la quantité de matières recyclables détournées de l'enfouissement en provenance du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions (ICI). Objectif concerné Recycler 80 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur résidentiel. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs La modernisation de la collecte sélective implique la conclusion d'ententes de partenariat pour les services de proximité et de maintien en vigueur de certains contrats municipaux entre un organisme de gestion désigné (OGD) par le ministre ou par RECYC-QUÉBEC et les organismes municipaux. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Arrimer la prise en charge de la collecte sélective avec les échéances contractuelles. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Organisme de gestion désigné (OGD) Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 $ en 2024 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Réaliser la transition et la prise en charge par l'OGD. Indicateur de suivi Ententes convenues avec l'OGD. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 173 Action no 26 Évaluer les scénarios relatifs au mode de gestion des conteneurs afin d'établir le mode le plus avantageux au niveau de la participation Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action S'il a augmenté ces dernières années, le taux de récupération des matières recyclables de la MRC a atteint depuis un plafond, aux alentours de 65 %, ce qui ne permet pas de se conformer aux objectifs gouvernementaux de récupération fixés à 70 %. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Améliorer la qualité et augmenter la quantité de matières recyclables détournées de l'enfouissement en provenance du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions (ICI). Objectif concerné Recycler 80 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur résidentiel. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs La MRC offre la collecte des matières recyclables par conteneurs pour certains logements (institutions et immeubles à logement multiples). L'action vise à analyser la plus-value de la desserte de plus grande quantité de logements par conteneurs au niveau de l'amélioration de la performance et de la participation. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Le coût des services nécessaires à l'atteinte des objectifs pour le secteur résidentiel. La configuration physique des lieux et les règlements municipaux. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 $ en 2024 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Recommandations permettant une prise de décision afin effectuer certaines modifications contractuelles pour optimiser le rendement et améliorer la performance du service de collecte des matières recyclables pour le secteur résidentiel. Indicateur de suivi Résultats de l'évaluation. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 174 Action no 27 Évaluer la possibilité d'étendre l'offre de conteneurs de la MRC aux sites à logements multiples Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action S'il a augmenté ces dernières années, le taux de récupération des matières recyclables de la MRC a atteint depuis un plafond, aux alentours de 65 %, ce qui ne permet pas de se conformer aux objectifs gouvernementaux de récupération fixés à 70 %. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Améliorer la qualité et augmenter la quantité de matières recyclables détournées de l'enfouissement en provenance du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions (ICI). Objectif concerné Recycler 80 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur résidentiel. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs La MRC offre la collecte des matières recyclables par conteneurs pour certains logements (institutions et immeubles à logement multiples). L'action vise à analyser la plus-value de la desserte de plus grande quantité de logements par conteneurs au niveau de l'amélioration de la performance et de la participation. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Le coût des services nécessaires à l'atteinte des objectifs pour le secteur résidentiel. La configuration physique des lieux et les règlements municipaux. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 $ en 2024 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Recommandations permettant une prise de décision afin effectuer certaines modifications contractuelles pour optimiser le rendement et améliorer la performance du service de collecte des matières recyclables pour le secteur résidentiel. Indicateur de suivi Résultats de l'évaluation. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 175 Action no 28 Dresser un portrait de l'utilisation des conteneurs par les locataires des immeubles à logement multiples (8 logements et plus) et effectuer des interventions au besoin Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action S'il a augmenté ces dernières années, le taux de récupération des matières recyclables de la MRC a atteint depuis un plafond, aux alentours de 65 %, ce qui ne permet pas de se conformer aux objectifs gouvernementaux de récupération fixés à 70 %. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Améliorer la qualité et augmenter la quantité de matières recyclables détournées de l'enfouissement en provenance du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions (ICI). Objectif concerné Recycler 80 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur résidentiel. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs La MRC offre la collecte des matières recyclables par conteneurs pour certains logements (institutions et immeubles à logement multiples). L'action vise à évaluer l'utilisation des conteneurs utilisés par les locataires des immeubles à logement multiples (8 logements et plus) et effectuer des interventions au besoin. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Le coût des services nécessaires à l'atteinte des objectifs pour le secteur résidentiel. La configuration physique des lieux et les règlements municipaux. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Adjudicataire du contrat de collecte Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 500 $ en 2023 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Recommandations permettant une prise de décision afin effectuer certaines modifications contractuelles pour optimiser le rendement et améliorer la performance du service de collecte des matières recyclables pour le secteur résidentiel. Indicateur de suivi Résultats de l'évaluation. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 176 Action no 29 Proposer aux propriétaires d'immeubles et de sites à logement multiples (8 logements et plus) l'usage de conteneurs de récupération des matières recyclables Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action S'il a augmenté ces dernières années, le taux de récupération des matières recyclables de la MRC a atteint depuis un plafond, aux alentours de 65 %, ce qui ne permet pas de se conformer aux objectifs gouvernementaux de récupération fixés à 70 %. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Améliorer la qualité et augmenter la quantité de matières recyclables détournées de l'enfouissement en provenance du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions (ICI). Objectif concerné Recycler 80 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur résidentiel. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs La MRC offre la collecte des matières recyclables par conteneurs pour certains logements (institutions et immeubles à logement multiples). L'action vise à proposer l'utilisation des conteneurs utilisés par les locataires des immeubles à logement multiples (8 logements et plus) selon les résultats de l'évaluation de la performance. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Le coût des services nécessaires à l'atteinte des objectifs pour le secteur résidentiel. La configuration physique des lieux et les règlements municipaux. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Adjudicataire du contrat de collecte Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 500 $ annuellement de 2023 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Augmenter la participation à la collecte par conteneur si elle permet l'amélioration de la performance et des quantités récupérées. Indicateur de suivi Nombre de conteneurs installés. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 177 Action no 30 Dresser un portrait relatif aux plastiques générés par l'activité agricole afin d'en accroître le recyclage et évaluer la possibilité d'effectuer cette démarche en partenariat avec les MRC voisines et un syndicat agricole Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Une des matières résiduelles générées en grande quantité par les exploitations agricoles est le plastique agricole servant à l'enrobage des balles de foin. Cette matière est souvent souillée et produite en masse, ce qui l'empêche de l'intégrer à la collecte sélective. Cherchant à valoriser cette matière, la MRC a lancé en 2012 un projet-pilote de collecte de ces plastiques auprès des exploitations agricoles de la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague. Depuis, la collecte a été étendue à l'ensemble des producteurs agricoles de la MRC désirant participer à la collecte. Plus de 50 tonnes de plastiques d'ensilage sont récupérées annuellement. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Améliorer la qualité et augmenter la quantité de matières recyclables détournées de l'enfouissement en provenance du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions (ICI). Objectif concerné Recycler 75 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur des industries, commerces et institutions (ICI). Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Évaluer les différents scénarios possibles afin d'améliorer la quantité, la qualité et traçabilité des plastiques d'ensilage récupérés. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Collaboration entre les parties. Collaboration des participants. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Services-conseils, UPA, MRC voisines Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2023 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 1 000 $ en 2023 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Améliorer la quantité, la qualité et traçabilité des plastiques d'ensilage récupérés. Indicateur de suivi Quantité récupérée, qualité et preuve de recyclage (débouchés régionaux). Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 178 Action no 31 Recommander la prise en charge de la récupération et du recyclage des plastiques générés par le milieu agricole selon le principe de la responsabilité des producteurs (REP) Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Une des matières résiduelles générées en grande quantité par les exploitations agricoles est le plastique agricole servant à l'enrobage des balles de foin. Cette matière est souvent souillée et produite en masse, ce qui l'empêche de l'intégrer à la collecte sélective. Cherchant à valoriser cette matière, la MRC a lancé en 2012 un projet-pilote de collecte de ces plastiques auprès des exploitations agricoles de la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague. Depuis, la collecte a été étendue à l'ensemble des producteurs agricoles de la MRC désirant participer à la collecte. Plus de 50 tonnes de plastiques d'ensilage sont récupérées annuellement. Type d'action Politique Orientation spécifique concernée Améliorer la qualité et augmenter la quantité de matières recyclables détournées de l'enfouissement en provenance du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions (ICI). Objectif concerné Recycler 75 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur des industries, commerces et institutions (ICI). Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Effectuer des démarches et offrir une collaboration dans la mise en œuvre d'une REP. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Délais de mise en œuvre de la REP. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé MRC voisines Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2023 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 1 000 $ en 2023 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Ajout des plastiques agricoles au règlement due la REP. Indicateur de suivi Entrée en vigueur du règlement. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 179 Action no 32 Proposer au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest une évaluation du rendement et des taux de récupération du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal dans les établissements de santé du territoire de la MRC Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les établissements de santé font face à plusieurs défis, dont l'amélioration des pratiques écoresponsables et de la gestion des matières résiduelles. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Améliorer la qualité et augmenter la quantité de matières recyclables détournées de l'enfouissement en provenance du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions (ICI). Objectif concerné Recycler 75 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur des industries, commerces et institutions (ICI). Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Évaluer le rendement et des taux récupération dans le but de planifier les actions adéquates permettant l'amélioration de la performance de la collecte sélective. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Priorité accordée à cette démarche parmi les autres enjeux auxquels font face ces établissements. Responsable envisagé CISSSMO Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry et services-conseils Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2023 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 5 000 $ en 2024 - Ressources humaines et honoraires professionnels Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) et CISSMO Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Obtention des résultats de l'évaluation du rendement et des taux récupération du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal dans les établissements de santé. Indicateur de suivi Taux de récupération. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 180 Action no 33 Soutenir le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest dans la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la récupération du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal dans les établissements de santé du territoire de la MRC en fonction de sa politique de développement durable Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les établissements de santé font face à plusieurs défis, dont l'amélioration des pratiques écoresponsables et de la gestion des matières résiduelles. Type d'action ISÉ - Service Orientation spécifique concernée Améliorer la qualité et augmenter la quantité de matières recyclables détournées de l'enfouissement en provenance du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions (ICI). Objectif concerné Recycler 75 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur des industries, commerces et institutions (ICI). Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Planifier les actions adéquates permettant l'amélioration de la performance de la collecte sélective. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Priorité accordée à cette démarche parmi les autres enjeux auxquels font face ces établissements. Responsable envisagé CISSSMO Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry et services-conseils Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 $ annuellement de 2023 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) et CISSMO Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Augmentation des taux récupération du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal dans les établissements de santé. Indicateur de suivi Taux de récupération. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 181 Action no 34 Soutenir le Cégep de Valleyfield dans la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la récupération du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en fonction de sa politique de développement durable Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Le Cégep de Valleyfield fait face à plusieurs défis, dont l'amélioration des pratiques écoresponsables et de la gestion des matières résiduelles. De multiples actions ont été réalisée par le Cégep et la MRC à cet effet ces dernières années afin d'améliorer le bilan de cet établissement. Type d'action ISÉ - Service Orientation spécifique concernée Améliorer la qualité et augmenter la quantité de matières recyclables détournées de l'enfouissement en provenance du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions (ICI). Objectif concerné Recycler 75 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur des industries, commerces et institutions (ICI). Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Planifier les actions adéquates permettant l'amélioration de la performance de la collecte sélective. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Priorité accordée à cette démarche parmi les autres enjeux auxquels fait face cet établissements. Responsable envisagé Cégep Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 3 500 $ annuellement de 2023 à 2024 - Ressources humaines et service 4 000 $ annuellement de 2025 à 2026 - Ressources humaines et service 4 500 $ en 2027- Ressources humaines et service 5 000 $ annuellement de 2028 à 2029 - Ressources humaines et service Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) et Cégep Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Augmentation des taux récupération du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal au Cégep. Indicateur de suivi Taux de récupération. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 182 Action no 35 Effectuer une caractérisation des matières recyclables dans une école secondaire afin de compléter le portrait de la gestion des matières résiduelles dans les établissements scolaires selon les niveaux Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Compléter le portrait de la gestion des matières résiduelles dans les établissements scolaires selon les niveaux, alors que des caractérisations ont déjà été effectuées dans des écoles primaires et au Cégep de Valleyfield. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Améliorer la qualité et augmenter la quantité de matières recyclables détournées de l'enfouissement en provenance du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions (ICI). Objectif concerné Recycler 75 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur des industries, commerces et institutions (ICI). Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Obtenir un portrait de la gestion des matières résiduelles pour le niveau secondaire par une caractérisation effectuée par une firme spécialisée, pour les matières recyclables visée par la collecte sélective. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Participation de l'établissement. Enjeu sanitaire. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Écoles, CSSVT, services-conseils Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2023 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 5 000 $ en 2023 - Ressources humaines et honoraires professionnels Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) et école Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Obtenir une estimation plus précise de la composition des matières recyclables déposées dans les contenants de collecte de l'établissement à l'étude. Indicateur de suivi Résultats de la caractérisation (% de matières recyclables par catégories). Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 183 Action no 36 Renouveler l'entente relative à la réduction des matières résiduelles avec le Centre de services scolaires de la Vallée-des-Tisserands et la MRC du Haut- Saint-Laurent afin de répondre aux objectifs de récupération établis pour les matières recyclables et réaliser un bilan annuel Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Renouveler l'entente convenue il y a quelques années avec la Centre de services scolaires de la Vallée-des-Tisserands et la MRC du Haut-Saint-Laurent en fonction des besoins identifiés à l'égard de la gestion des matières recyclables. Type d'action Politique Orientation spécifique concernée Améliorer la qualité et augmenter la quantité de matières recyclables détournées de l'enfouissement en provenance du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions (ICI). Objectif concerné Recycler 75 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur des industries, commerces et institutions (ICI). Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Élaboration de l'entente selon les objectifs établis et réalisation d'un bilan annuel de la performance des établissements et de la réalisation des objectifs. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Élaboration d'objectifs communs et engagement des parties. Mesurer les taux de récupération sur une base annuelle. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé CSSVT, MRC du Haut-Saint-Laurent Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023, 2026 et 2028 Année ou l'action sera finalisée 2023 (1er renouvellement) Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 1 000 $ en 2023 - Ressources humaines 1 200 $ en 2026 - Ressources humaines 1 500 $ en 2028 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Renouvellement de l'entente. Indicateur de suivi Taux de récupération des matières recyclables et réalisation des mesures prévues par l'entente. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 184 Action no 37 Fournir un accompagnement sur mesure aux ICI en ciblant notamment les grands générateurs de matières résiduelles, qui désirent implanter ou améliorer le tri des matières recyclables dans leurs établissements Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les ICI étant d'importants générateurs de matières résiduelles, il est important de mettre à leur disposition toute l'information nécessaire concernant les façons de se départir de leurs matières résiduelles de façon écoresponsable. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Améliorer la qualité et augmenter la quantité de matières recyclables détournées de l'enfouissement en provenance du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions (ICI). Objectif concerné Recycler 75 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal en provenance du secteur des industries, commerces et institutions (ICI). Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Fournir un accompagnement sur mesure aux ICI en ciblant notamment les grands générateurs de matières résiduelles. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Collaboration et disponibilité des ICI. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Organismes économiques Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 5 000 $ annuellement de 2023 à 2024 - Ressources humaines 5 500 $ annuellement de 2025 à 2026 - Ressources humaines 6 000 $ annuellement de 2027 à 2028 - Ressources humaines 6 500 $ en 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Obtenir la collaboration des ICI et augmenter leur taux de récupération. Indicateur de suivi Nombre d'ICI accompagnés et taux de récupération. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 185 Action no 38 Encourager l'herbicyclage, le feuillicyclage et le compostage domestique par l'entremise des moyens de communications disponibles et rappeler la complémentarité de ces méthodes avec la collecte régionale des matière organiques Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action En lien avec la hiérarchie des 3RV, la réduction à la source est toujours l'option à privilégier ainsi même avec l'implantation d'une collecte des matières organiques, il est toujours pertinent d'encourager les citoyens à effectuer l'herbicyclage et le compostage domestique. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif concerné Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs La pratique de l'herbicyclage et du compostage domestique contribue à détourner les matières organiques de l'enfouissement en les valorisant à la source. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action - Promouvoir la réduction à la source - Démontrer les avantages de chacune de ces pratiques Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/-o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 500 $ annuellement de 2023 à 2029 - Ressources humaines et publicité Revenus potentiels Aucun Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Augmentation de la pratique de l'herbicyclage. Indicateur de suivi - Nombre d'outils de communication distribués. - Nombre d'unités d'occupation possédant des rognures de gazon dans les ordures ménagères lors du passage de l'escouade verte. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 186 Action no 39 Acheminer les matières organiques récupérées par la collecte régionale et les dépôts volontaires (écocentres) vers le Complexe de traitement des matières organiques par compostage de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon (RIVMO), dont les installations seront opérationnelles en 2023 Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les MRC de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon se sont unies pour qu'un complexe intermunicipal de traitement et de valorisation des matières résiduelles organiques par compostage soit implanté sur leur territoire. Ce complexe, qui possèdera une capacité de traitement de 40 000 tonnes par année, desservira dès 2023, 18 municipalités et un peu plus de 225 000 citoyens. Ce projet vise à répondre notamment aux objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et du Plan d'action 2019-2024 et de la Stratégie Type d'action Service Orientation spécifique concernée Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif concerné Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Acheminer vers ces installations les matières organiques récupérées par la collecte régionale et les dépôts volontaires (écocentres) des MRC de Beauharnois-Salaberry et MRC de Roussillon, de même que certaines municipalités voisines. Secteurs visés Résidentiel et ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Participation citoyenne, quantité et qualité des matières acheminées à l'installation de traitement. Responsable envisagé Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques (RIVMO) Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry et MRC de Roussillon Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/-o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 000 $ en 2023 - Collecte, transport et traitement 2 100 000 $ en 2024 - Collecte, transport et traitement 2 200 000 $ en 2025 - Collecte, transport et traitement 2 300 000 $ en 2026 - Collecte, transport et traitement 2 400 000 $ en 2027 - Collecte, transport et traitement 2 500 000 $ en 2028 - Collecte, transport et traitement 2 600 000 $ en 2029 - Collecte, transport et traitement Revenus potentiels Vente du compost et desserte des municipalités voisines « clientes » de l'extérieur du territoire de la RIVMO (MRC de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon). Sources de financement PTMOBC, MRC de Beauharnois-Salaberry et MRC de Roussillon, Municipalités « clientes ». Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Détournement des matières organiques de l'enfouissement et production de compost de qualité. Indicateur de suivi Quantité de matières organiques détournées de l'enfouissement et compostées. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 187 Action no 40 Soutenir la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon (RIVMO) dans la recherche de débouchés locaux et régionaux pour l'usage du compost produit par le Complexe de traitement des matières organiques (Redistribution annuelle aux citoyens, agriculture, végétalisation de sites dégradés, fabrication de terreau, restauration de carrières ou sablières, utilisation dans les aménagements paysagers et espaces verts), et ce afin de limiter les transports et la production de GES liés à ces activités Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action L'action vise à limiter les distances parcourues pour le transport du compost produit par le Complexe de traitement des matières organiques de la RIVMO en favorisant les débouchés locaux ou régionaux. La valorisation locale et régionale du compost produit par les installations de la RIVMO sera privilégiée afin de minimiser l'impact environnemental de ces activités et d'en faire bénéficier la population du territoire. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif concerné Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Environs 8 000 tonnes de compost par année seront produites par le complexe de la RIVMO. Ce compost sera de haute qualité, notamment en raison du type d'intrants (résidus verts, résidus alimentaires) et de sa provenance, principalement de source résidentielle. Le produit sera prioritairement mis à la disposition des citoyens dans le cadre de journée « portes ouvertes » et de points de dépôt permanents. Il est supposé qu'une telle mesure favorisera et augmentera la participation citoyenne à l'exercice du tri à la source des résidus organiques. Une utilisation du compost par les services des travaux publics des 18 municipalités locales est aussi prévue pour l'entretien des espaces verts, terrains sportifs et autres aménagements horticoles municipaux. les éventuels surplus de compost seront soit destinés à des producteurs de terreaux horticoles ou valorisés par épandage en milieu agricole. Secteurs visés Résidentiel et ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Besoins de la clientèle locale et régionale. Responsable envisagé Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques (RIVMO) Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry et MRC de Roussillon Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 $ en 2024 - Ressources humaines 500 $ annuellement de 2025 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Vente du compost et desserte des municipalités voisines « clientes » de l'extérieur du territoire de la RIVMO (MRC de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon). Sources de financement PTMOBC, MRC de Beauharnois-Salaberry et MRC de Roussillon, Municipalités « clientes ». Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Conclure des ententes avec des clients locaux ou régionaux. Indicateur de suivi Distance des clients. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 188 Action no 41 Évaluer les coûts et proposer des collectes spéciales de branches et sapins à l'échelle régionale Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Bien que la MRC assure la collecte régionale des matières organiques, les municipalités demeurent responsables de certaines collectes spéciales (ex, branches et sapins) Type d'action Étude - Service Orientation spécifique concernée Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif concerné Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Évaluer les coûts et la possibilité d'une économie d'échelle sur la collecte des branches et sapins, le déchiquetage et la valorisation aux installations de compostage de la RIVMO. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Coûts de la collecte régionale et du déchiquetage. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/-o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 1 000 $ en 2024 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Économies d'échelles sur le service rendu. Indicateur de suivi Coût du service. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 189 Action no 42 Encourager la participation de la population à la collecte et la sensibiliser à la prévention des nuisances et au maintien de la bonne qualité des matières organiques déposées dans les bacs bruns à l'aide de tous les moyens de communications disponibles (médias sociaux et traditionnels, bulletins municipaux, panneaux municipaux, sites internet, etc.) Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action La collecte des matières organiques nécessite un accompagnement des citoyens afin de maintenir, voire augmenter la participation de la population à la collecte et assurer une qualité conforme de la matière récupérée. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif concerné Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Actions et mesures à maintenir ou à mettre en place, telles que : - Service d'accompagnement aux ICI assimilables - Diffusion d'une campagne de sensibilisation pour le respecte de la réglementation en vigueur - Tournée terrain par des agents de sensibilisation pour sensibiliser à la qualité de la matière collectée et au respect de la réglementation - Rappels des consignes de collectes via les bulletins municipaux et médias sociaux - Diffusion d'une campagne de sensibilisation aux bonnes pratiques Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Assurer le maintien d'un système de soutien accessible à la population pour répondre rapidement aux questions. Rejoindre la population de façon efficace. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/-o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 10 000 $ annuellement de 2023 à 2024 - Ressources humaines et publicité 12 000 $ annuellement de 2025 à 2026 - Ressources humaines et publicité 15 000 $ annuellement de 2027 à 2028 - Ressources humaines et publicité 18 000 $ en 2029 - Ressources humaines et publicité Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté - Progression du taux de participation de la population à la collecte des matières organiques. - Satisfaction du service d'assistance offert par la MRC. Indicateur de suivi - Nombre de ménages participant à la collecte des matières organiques. - Taux de satisfaction du service d'assistance offert par la MRC. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 190 Action no 43 Dans l'optique d'améliorer la performance de la collecte des matières organiques, activer la lecture des transpondeurs (RFID) installés sur tous les bacs bruns afin de mesurer le taux de participation aux collectes selon différentes périodes temporelles (mensuelles, saisonnières, annuelles) Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les bacs bruns utilisés pour la collecte des matières organiques sont équipés d'un transpondeur (RFID) permettant d'associer les bacs à chacune des adresses respectives. Type d'action Service Orientation spécifique concernée Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif concerné Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs La lecture des transpondeurs permettrait de mesurer de façon précise la participation citoyenne aux collectes et cibler les démarches de sensibilisation auprès des non-participants. Secteurs visés Résidentiel et ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Lecture des transpondeurs et coûts associés. Adaptation du collecteur au niveau technique. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Adjudicataire du contrat de collecte Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2023 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 148 000 $ en 2023 - Option devis - Lecture RFID 150 000 $ en 2024 - Option devis - Lecture RFID 152 000 $ en 2025 - Option devis - Lecture RFID 154 000 $ en 2026 - Option devis - Lecture RFID 156 000 $ en 2027 - Option devis - Lecture RFID 158 000 $ en 2028 - Option devis - Lecture RFID 160 000 $ en 2029 - Option devis - Lecture RFID Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Lecture des transpondeurs et obtention de précisions sur les participants et non- participants aux collectes. Indicateur de suivi Nombre de levées par adresse. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 191 Action no 44 En fonction des observations de la lecture des transpondeurs (RFID), effectuer des visites ciblées des ménages ou établissements qui ne participent pas, ou peu, à la collecte des matières organiques afin d'en connaître les raisons et les amener à y participer Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les bacs bruns utilisés pour la collecte des matières organiques sont équipés d'un transpondeur (RFID) permettant d'associer les bacs à chacune des adresses respectives. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif concerné Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs La lecture des transpondeurs permettrait de mesurer de façon précise la participation citoyenne aux collectes et cibler les démarches de sensibilisation auprès des non-participants. Secteurs visés Résidentiel et ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Lecture des transpondeurs et coûts associés. Adaptation du collecteur au niveau technique. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Adjudicataire du contrat de collecte Année d'implantation 2026 Année de réalisation 2026 Année ou l'action sera finalisée 2026 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 10 000 $ annuellement de 2026 à 2028 - Ressources humaines 15 000 $ en 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Lecture des transpondeurs et obtention de précisions sur les participants et non- participants. Faire adhérer les non-participants à la collecte des matières organiques. Indicateur de suivi Nombre de levées par adresse. Nombre de ménages ayant adhéré à la collecte suite aux visites. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 192 Action no 45 Effectuer une analyse de la participation des locataires d'immeubles à logements multiples à la collecte des matières organiques menant à des recommandations sur les mesures optimales permettant une amélioration de la participation Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les locataires d'immeubles à logements multiples participent déjà moins à la collecte sélective comparativement aux résidants demeurant dans une habitation de type unifamiliale. L'action permettra de favoriser leur participation à la collecte des matières organiques. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif concerné Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Une sensibilisation des locataires permettra de favoriser leur participation à la collecte des matières organiques et du même coup augmentera les quantités de matières organiques détournées de l'enfouissement. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Élaborer et appliquer des actions permettant de rejoindre les locataires de d'immeubles à logements multiples en plus grand nombre. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Services-conseils Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 10 000 $ en 2025 - Ressources humaines et honoraires professionnels Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Augmentation de la participation des résidents des immeubles à logements multiples à la collecte des matières organiques. Indicateur de suivi Taux de participation des résidents des immeubles à logements multiples à la collecte des matières organiques. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 193 Action no 46 Fournir un accompagnement sur mesure aux ICI en ciblant notamment les grands générateurs de matières résiduelles, qui désirent implanter ou améliorer le tri des matières organiques dans leurs établissements Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Depuis l'implantation de la collecte régionale des matières organiques en 2019, MRC accompagne les ICI afin de favoriser leur participation et la qualité de la matière déposée dans les bacs, notamment en leur démontrant les avantages. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif concerné Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Rencontres avec les ICI non desservis par la collecte régionale des matières organiques et assistance technique en fonction des besoins exprimés. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Détourner le maximum de matières de l'enfouissement, valoriser le maximum de matières organiques en provenance des ICI, faciliter leur participation et assurer la production d'un compost de qualité. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Organismes économiques Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/-o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 5 000 $ annuellement de 2023 à 2024 - Ressources humaines 5 500 $ annuellement de 2025 à 2026 - Ressources humaines 6 000 $ annuellement de 2027 à 2028 - Ressources humaines 6 500 $ en 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Intégration par les ICI de mesures permettant de récupérer les matières organiques. Indicateur de suivi Nombre d'ICI accompagnés par la MRC Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 194 Action no 47 Fournir des équipements (bacs supplémentaires, ilots de tri, etc.) aux ICI et aux institutions selon les besoins identifiés Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Depuis l'implantation de la collecte régionale des matières organiques en 2019, MRC accompagne les ICI afin de favoriser leur participation et la qualité de la matière déposée dans les bacs, notamment en leur démontrant les avantages. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif concerné Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Fournir des équipements (bacs supplémentaires, ilots de tri, etc.) sur demande aux ICI et aux institutions selon les besoins identifiés Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Disponibilités budgétaires pour l'achat d'équipements en fonction de la demande. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/-o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 $ annuellement de 2023 à 2024 - Matériel 1 500 $ annuellement de 2025 à 2027 - Matériel 1 000 $ annuellement de 2028 à 2029 - Matériel Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Favoriser la participation des ICI à la collecte des matières organiques en leur fournissant la possibilité de disposer d'un plus grand volume lors des collectes. Indicateur de suivi Nombre de demandes et équipements fournis. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 195 Action no 48 Proposer au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest une évaluation du rendement et des taux récupération des matières organiques dans les établissements de santé du territoire de la MRC Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les établissements de santé font face à plusieurs défis, dont l'amélioration des pratiques écoresponsables et de la gestion des matières résiduelles. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif concerné Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Évaluer le rendement et des taux récupération dans le but de planifier les actions adéquates permettant l'amélioration de la performance de la collecte des matières organiques. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Priorité accordée à cette démarche parmi les autres enjeux auxquels font face ces établissements. Responsable envisagé CISSSMO Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry et services-conseils Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2023 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 5 000 $ en 2023 - Ressources humaines et honoraires professionnels Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) et CISSMO Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Obtention des résultats de l'évaluation du rendement et des taux récupération des matières organiques dans les établissements de santé. Indicateur de suivi Taux de récupération. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 196 Action no 49 Soutenir le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest dans la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la récupération des matières organiques dans les établissements de santé du territoire de la MRC en fonction de sa politique de développement durable Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les établissements de santé font face à plusieurs défis, dont l'amélioration des pratiques écoresponsables et de la gestion des matières résiduelles. Type d'action Information, sensibilisation et éducation - Service Orientation spécifique concernée Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif concerné Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Planifier les actions adéquates permettant l'amélioration de la performance de la collecte des matières organiques. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Priorité accordée à cette démarche parmi les autres enjeux auxquels font face ces établissements. Responsable envisagé CISSSMO Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry et services-conseils Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 3 000 $ annuellement de 2023 à 2025 - Ressources humaines ISÉ 1 000 $ annuellement de 2026 à 2029 - Ressources humaines ISÉ 5 000 $ de 2023 à 2029 - Ressources humaines, service et matériel Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) et CISSMO Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Augmentation des taux récupération des matières organiques dans les établissements de santé. Indicateur de suivi Taux de récupération. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 197 Action no 50 Soutenir le Cégep de Valleyfield dans la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la récupération des matières organiques en fonction de sa politique de développement durable Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Le Cégep de Valleyfield fait face à plusieurs défis, dont l'amélioration des pratiques écoresponsables et de la gestion des matières résiduelles. De multiples actions ont été réalisée par le Cégep et la MRC à cet effet ces dernières années afin d'améliorer le bilan de cet établissement. Type d'action Information, sensibilisation et éducation - Service Orientation spécifique concernée Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif concerné Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Planifier les actions adéquates permettant l'amélioration de la performance de la collecte des matières organiques. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Priorité accordée à cette démarche parmi les autres enjeux auxquels fait face cet établissements. Responsable envisagé Cégep Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 3 000 $ annuellement de 2023 à 2029 - Ressources humaines et service Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) et Cégep Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Augmentation du taux de récupération des matières organiques au Cégep. Indicateur de suivi Taux de récupération. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 198 Action no 51 Effectuer une caractérisation des matières organiques dans une école secondaire afin de compléter le portrait de la gestion des matières résiduelles dans les établissements scolaires selon les niveaux Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Compléter le portrait de la gestion des matières résiduelles dans les établissements scolaires selon les niveaux, alors que des caractérisations ont déjà été effectuées dans des écoles primaires et au Cégep de Valleyfield. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif concerné Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Obtenir un portrait de la gestion des matières résiduelles pour le niveau secondaire par une caractérisation effectuée par une firme spécialisée, pour les matières organiques. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Participation de l'établissement. Enjeu sanitaire. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Écoles, CSSVT, services-conseils Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2023 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 5 000 $ en 2023 - Ressources humaines et honoraires professionnels Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) et école Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Obtenir une estimation plus précise de la composition des matières organiques déposées dans les contenants de collecte de l'établissement à l'étude. Indicateur de suivi Résultats de la caractérisation (% de matières organiques par catégories). Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 199 Action no 52 Effectuer une collecte et une analyse de données à l'égard de l'état de situation de l'ensemble de la gestion des matières résiduelles auprès de chaque établissement scolaire et accompagner les établissements qui présentent des besoins à cet effet Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Certains établissements scolaires ont intégré et mettent en pratique depuis plusieurs années des mesures permettant de gérer leurs matières résiduelles de façon conforme. Cependant, certaines écoles ont besoin de support et d'accompagnement à cet égard. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif concerné Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Effectuer une collecte et une analyse de données à l'égard de l'état de situation de l'ensemble de la gestion des matières résiduelles et évaluer les besoins de chaque établissement. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action La collaboration et la volonté des écoles à intégrer des mesures permettant de récupérer les matières organiques et autres matières recyclables. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé CSSVT et écoles Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2023 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 8 000 $ en 2024 - Ressources humaines et honoraires professionnels Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) et écoles Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Améliorer la participation des écoles aux collectes offertes et leur fournir le soutien nécessaire à l'implantation et au maintien des bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles. Indicateur de suivi Données sur la participation aux collectes. Nombre d'écoles accompagnées. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 200 Action no 53 Renouveler l'entente relative à la réduction des matières résiduelles avec le Centre de services scolaires de la Vallée-des-Tisserands et la MRC du Haut- Saint-Laurent afin de répondre aux nouveaux objectifs de récupération établis pour les matières organiques et réaliser un bilan annuel. Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Renouveler l'entente convenue il y a quelques années avec la Centre de services scolaires de la Vallée-des-Tisserands et la MRC du Haut-Saint-Laurent en fonction des besoins identifiés à l'égard de la gestion des organiques. Type d'action Politique Orientation spécifique concernée Détourner les matières organiques de l'enfouissement. Objectif concerné Recycler 60 % des matières organiques générées par le secteur résidentiel et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et assimilables à la collecte régionale. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Élaboration de l'entente selon les objectifs établis et réalisation d'un bilan annuel de la performance des établissements et de la réalisation des objectifs. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Élaboration d'objectifs communs et engagement des parties. Mesurer les taux de récupération sur une base annuelle. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé CSSVT, MRC du Haut-Saint-Laurent Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2023 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 1 000 $ en 2023 - Ressources humaines 1 200 $ en 2026 - Ressources humaines 1 500 $ en 2028 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Renouvellement de l'entente. Indicateur de suivi Taux de récupération des matières organiques et réalisation des mesures prévues par l'entente. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 201 Action no 54 Recycler les boues municipales lorsque la qualité le permet et exiger aux fournisseurs de services la priorisation des débouchés régionaux afin de réduire l'impact des transports Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action La gestion des boues de fosses septiques et municipales constitue un des principaux défis des municipalités du territoire d'application et de l'ensemble du territoire de la MRC. Le recyclage des boues générées par les installations de traitement municipales doit être bien encadré afin d'assurer le respect des critères environnementaux, en particulier lorsqu'il s'agit d'épandage. Les municipalités doivent également s'assurer de limiter la présence de contaminants empêchant le recyclage des boues et de valider qu'elles soient traitées dans des lieux conformes. Type d'action Service Orientation spécifique concernée Veiller à la saine gestion des boues. Objectif concerné Assurer le recyclage de l'ensemble des boues des stations d'épuration dans la région, lorsque la qualité le permet. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Faire un suivi des quantités de boues municipales à valoriser annuellement sur le territoire de même que des activités des fournisseurs à l'égard des méthodes de recyclage et de la destination de la matière. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action La volonté des municipalités d'encadrer la valorisation des boues municipales en prévoyant un contrôle des critères. Les municipalités devront s'assurer de la conformité des boues en prévoyant des mesures afin d'en identifier les sources. Responsable envisagé Municipalités Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 $ annuellement de 2023 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MDDELCC) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Mieux connaître les quantités de boues générées, traitées et éliminées, de même que leurs critères de conformité. Indicateur de suivi Quantités de boues générées, traitées et éliminées. Résultats d'analyse de conformité. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 202 Action no 55 Établir et appliquer une procédure afin de réduire à la source, au besoin, les problématiques de contamination qui empêcheraient le recyclage des boues en provenance des installations municipales de traitement des eaux Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action La gestion des boues de fosses septiques et municipales constitue un des principaux défis des municipalités du territoire d'application et de l'ensemble du territoire de la MRC. Le recyclage des boues générées par les installations de traitement municipales doit être bien encadré afin d'assurer le respect des critères environnementaux, en particulier lorsqu'il s'agit d'épandage. Les municipalités doivent également s'assurer de limiter la présence de contaminants empêchant le recyclage des boues et de valider qu'elles soient traitées dans des lieux conformes. Type d'action Suivi Orientation spécifique concernée Veiller à la saine gestion des boues municipales et les recycler lorsque la qualité le permet. Objectif concerné Assurer le recyclage de l'ensemble des boues des stations d'épuration, lorsque la qualité le permet. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Faire un suivi de la qualité des boues municipales à recycler annuellement sur le territoire. Assurer la valorisation des boues conformes sur le territoire de la MRC ou à proximité et résoudre les problématiques de contamination. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action La volonté des municipalités d'encadrer le recyclage des boues municipales en prévoyant un contrôle des critères. Les municipalités devront s'assurer de la conformité des boues en prévoyant des mesures afin d'identifier les sources de contaminations. Les débouchés locaux et régionaux devront être favorisés. Responsable envisagé Municipalités Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 500 $ annuellement de 2023 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Recyclage local et régional des boues conformes. Indicateur de suivi Quantité, qualité et destination des boues recyclées. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 203 Action no 56 Effectuer une veille annuelle de la règlementation municipale concernant l'épandage des matières résiduelles fertilisantes afin de s'assurer de la conformité au Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Le MELCCFP demande à la MRC de valider annuellement la présence de règlements municipaux en vigueurs interdisant l'épandage des matières résiduelles fertilisantes. Un des critères d'obtention de la subvention annuelle du programme de redevances pour l'élimination des matières résiduelles est d'aucun règlement à cet effet ne soit en vigueur dans les municipalités de son territoire. Type d'action Suivi Orientation spécifique concernée Veiller à la saine gestion des boues. Objectif concerné Assurer le recyclage de l'ensemble des boues des stations d'épuration, lorsque la qualité le permet. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Vérifier annuellement la réglementation municipale concernant l'épandage des matières résiduelles fertilisantes. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Présence de règlements interdisant l'épandage des matières résiduelles fertilisantes. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 500 $ annuellement de 2023 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Absence de règlements interdisant l'épandage des matières résiduelles fertilisantes. Indicateur de suivi Contenu des règlements municipaux. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 204 Action no 57 Effectuer un bilan annuel de la qualité de boues de station d'épuration municipales et de leur mode de traitement Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action La gestion des boues de fosses septiques et municipales constitue un des principaux défis des municipalités du territoire d'application et de l'ensemble du territoire de la MRC. Le recyclage des boues générées par les installations de traitement municipales doit être bien encadré afin d'assurer le respect des critères environnementaux, en particulier lorsqu'il s'agit d'épandage. Les municipalités doivent également s'assurer de limiter la présence de contaminants empêchant le recyclage des boues et de valider qu'elles soient traitées dans des lieux conformes. Type d'action Suivi Orientation spécifique concernée Veiller à la saine gestion des boues. Objectif concerné Assurer le recyclage de l'ensemble des boues des stations d'épuration, lorsque la qualité le permet. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Faire un suivi de la quantité et de la qualité des boues municipales à recycler annuellement sur le territoire. Obtenir une meilleure connaissance des informations à l'égard des boues de station d'épuration. Assurer la valorisation des boues conformes sur le territoire de la MRC ou à proximité et résoudre les problématiques de contamination. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Obtention des informations à l'égard des quantités de boues de station d'épuration, de leur destination et leur mode de traitement. Responsable envisagé Municipalités Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 500 $ annuellement de 2023 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Assurer la gestion conforme des boues de fosses septiques. Sur une base annuelle, obtenir une meilleure connaissance des informations à l'égard des boues de station d'épuration. Indicateur de suivi Quantité, qualité et destination des boues recyclées. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 205 Action no 58 Exercer un contrôle régional sur les fournisseurs de service de vidange des boues de fosses septiques via l'adoption d'un règlement exigeant que toute personne effectuant la vidange des installations septiques doit au préalable avoir été autorisée par la municipalité et avoir démontré que le recyclage de ces dernières est priorisé comme mode de traitement Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action La gestion des boues de fosses septiques et municipales constitue un des principaux défis des municipalités du territoire d'application et de l'ensemble du territoire de la MRC. Les municipalités ne possèdent aucun moyen de s'assurer de la conformité du traitement des boues de fosses septiques. Les données relatives aux quantités générées et valorisées ne sont actuellement que des estimations et devront être validées éventuellement. Par conséquent, une prise en charge et nécessaire à ce niveau par les municipalités concernées. Type d'action Règlement Orientation spécifique concernée Veiller à la saine gestion des boues. Objectif concerné Assurer la gestion conforme des boues de fosses septiques. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Chaque municipalité de la MRC s'engage à adopter la réglementation permettant d'assurer une priorisation du recyclage des boues de fosses septiques de leur territoire en autorisant les personnes qui effectuent la vidange des installations. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Les municipalités doivent s'assurer de procéder à l'adoption d'un règlement et d'en assurer l'application en effectuant des vérifications régulières auprès des personnes qui effectuent la vidange sur leur territoire avec la collaboration de la MRC au besoin. Responsable envisagé Municipalités Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 $ annuellement de 2023 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Application du règlement et contrôle des fournisseurs afin d'assurer le recyclage des boues de fosses septiques. Indicateur de suivi Règlements municipaux adoptés et informations obtenues auprès des fournisseurs lors des mises-à-jour. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 206 Action no 59 Assister les municipalités pour faire l'état de situation sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et mettre en commun les moyens pour appliquer le Règlement Q2.R-22 Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action La gestion des boues de fosses septiques et municipales constitue un des principaux défis des municipalités du territoire d'application et de l'ensemble du territoire de la MRC. Les municipalités ne possèdent aucun moyen de s'assurer de la conformité du traitement des boues de fosses septiques. Les données relatives aux quantités générées et valorisées ne sont actuellement que des estimations et devront être validées éventuellement. Par conséquent, une prise en charge et nécessaire à ce niveau par les municipalités concernées. Type d'action Suivi Orientation spécifique concernée Veiller à la saine gestion des boues. Objectif concerné Assurer la gestion conforme des boues de fosses septiques. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Effectuer un inventaire, ou une mise à jour, à l'égard de l'évacuation et du traitement des résidences isolées. Identifier et sélectionner des moyens d'application du règlement Q2.R-22 par les municipalités (ex. : demande de preuve de vidange périodique des installations). Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action La connaissance actuelle limités du portrait régional de l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et l'application du règlement Q2.R-22. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 25 000 $ en 2024 - Ressources humaines et étude externe (au besoin) Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Application du règlement Q2.R-22 et recyclage des boues de façon conforme. Indicateur de suivi Résultats de l'inventaire et documents de preuves Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 207 Action no 60 Effectuer un portait complet de la gestion des résidus de construction, de rénovation et de démolition déposées dans des écocentres, notamment les quantités générées par catégories de matières et de leurs modes de traitement et destination finale Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les informations relatives aux quantités exactes de des résidus de construction, de rénovation et de démolition déposées dans des écocentres et leur destination finale se doivent d'être précisées. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Encourager la gestion responsable des résidus de construction, rénovation et démolition. Objectif concerné Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Effectuer un portait complet de la gestion des résidus de construction, de rénovation et de démolition déposées dans des écocentres. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Disponibilité des informations précises sur les débouchés et destinations finales des matières. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités et services-conseils Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 8 000 $ en 2024 - Ressources humaines et honoraires professionnels Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Meilleure connaissance quantités exactes de des résidus de construction, de rénovation et de démolition déposées dans des écocentres et leur destination finale. Indicateur de suivi Quantités de matières générées et destinations. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 208 Action no 61 Effectuer une recherche de débouchés pour les résidus de construction, de rénovation et de démolition déposés dans les écocentres qui ne sont pas recyclés ou valorisés et proposer des actions visant à éviter l'enfouissement de ces matières Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les écocentres du territoire d'application et de l'ensemble de la MRC font l'objet d'améliorations considérables ces dernières années. Cette action vise à compléter l'optimisation de ces installations afin de favoriser récupération et la valorisation des CRD du bois en provenance du secteur résidentiel et ICI. Le manque de débouché pour certaines catégories de CRD et la qualité du bois sont souvent des enjeux. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Encourager la gestion responsable des résidus de construction, rénovation et démolition. Objectif concerné Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Effectuer les améliorations nécessaires visant à augmenter le recyclage et la valorisation des résidus de bois en provenance du secteur résidentiel et ICI. Secteurs visés Résidentiel et ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Capacité des écocentres à améliorer la qualité du tri du bois. Présence de débouchés et distance des recycleurs. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Services-conseils Année d'implantation 2027 Année de réalisation 2027 Année ou l'action sera finalisée 2027 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 10 000 $ en 2027 - Ressources humaines et honoraires professionnels Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Augmenter le recyclage et la valorisation des résidus de bois en provenance du secteur résidentiel et ICI. Indicateur de suivi Quantité de CRD et de bois propre recyclés ou valorisée. Nombre de débouchés. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 209 Action no 62 Effectuer une analyse technique et économique de la possibilité d'implanter un centre de tri des résidus de construction, de rénovation et de démolition sur le territoire de la MRC Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Peu de centres de tri des résidus de CRD sont accessibles dans la région aux municipalités qui souhaitent recycler ou valoriser ces résidus. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Encourager la gestion responsable des résidus de construction, rénovation et démolition. Objectif concerné Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Effectuer une analyse technique et économique et explorer la possibilité d'implanter un centre de tri de CRD dans al région. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Partenaires potentiels et mode de partenariat. Coûts, faisabilité technique du projet et localisation. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Services-conseils Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 30 000 $ en 2024 - Ressources humaines et honoraires professionnels Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Réalisation de l'étude et identification des scénarios potentiels. Indicateur de suivi Rapport de l'étude. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 210 Action no 63 Réaliser les travaux d'amélioration des trois écocentres municipaux prévues à l'égard du projet déposé au Programme d'aide financière visant l'optimisation du réseau d'écocentres québécois et du financement confirmé par Recyc- Québec au printemps 2022 Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Le gouvernement du Québec met en place de mesures et des programmes de financement visant l'amélioration de la performance des installations de gestion des matières résiduelles. Type d'action Service Orientation spécifique concernée Encourager la gestion responsable des résidus de construction, rénovation et démolition. Objectif concerné Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Mettre en œuvres les actions visant à réaliser le projet d'optimisation des trois écocentres municipaux du territoire de la MRC déposé et accepté par Recyc- Québec dans le cadre du Programme d'aide financière visant l'optimisation du réseau d'écocentres québécois. Ces actions concernent notamment l'ajout d'infrastructures afin de permettre une augmentation de la capacité des écocentres et une amélioration de la qualité du tri des matières reçues et une augmentation de la quantité de résidus de CRD recyclés, en conformité avec le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE). Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Amélioration de la performance des écocentres et conformité des modifications proposées à l'égard du REAFIE. Responsable envisagé Municipalités Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 403 024 $ en 2023 - Ressources humaines, acquisition d'équipements, construction, communications (subvention de Recyc-Québec = 269 977,75 $) 2 000 $ en 2024 - Ressources humaines - Suivi de la demande de financement et reddition de comptes Revenus potentiels Aucun Sources de financement - Subvention de Recyc-Québec - Programme d'aide financière visant l'optimisation du réseau d'écocentres québécois - Municipalités hôtes des écocentres - MRC - Contribution régionale (38 000 $) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Augmentation de la capacité des écocentres : - Amélioration de la qualité du tri des matières reçues - Augmentation de la quantité de résidus de CRD recyclés Indicateur de suivi Nombre de visites. Quantités annuelles de matières en transit., recyclée, valorisée éliminée. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 211 Action no 64 Maintenir des rencontres à une fréquence régulière avec les responsables des écocentres municipaux afin de favoriser les échanges et la communication dans une perspective d'amélioration continue Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action La collaboration entre la MRC et les municipalités hôtes des écocentres situés sur son territoire s'avère importante dans le développement des services offerts. Type d'action Suivi Orientation spécifique concernée Encourager la gestion responsable des résidus de construction, rénovation et démolition. Objectif concerné Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Effectuer des rencontres au besoin sur une base régulière. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Collaboration des municipalités. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 1 000 $ annuellement de 2023 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Concertation entre les écocentres et la MRC. Indicateur de suivi Nombre de rencontre et présences. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 212 Action no 65 Analyser les différents moyens d'améliorer la qualité du tri du bois propre dans les écocentres municipaux et mettre en place les méthodes optimales Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les écocentres du territoire d'application et de l'ensemble de la MRC font l'objet d'améliorations considérables ces dernières années. Cette action vise à effectuer une analyse afin améliorer la qualité du tri du bois propre. Type d'action Étude - Service Orientation spécifique concernée Encourager la gestion responsable des résidus de construction, rénovation et démolition. Objectif concerné Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Effectuer l'analyse et proposer la mise en place des méthodes optimale. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Réalisation des méthodes optimales proposées. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2025 Année de réalisation 2025 Année ou l'action sera finalisée 2025 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 5 000 $ en 2025 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Effectuer l'analyse et proposer la mise en place des méthodes optimale. Indicateur de suivi Mesures d'amélioration proposées. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 213 Action no 66 Informer systématiquement les demandeurs de permis de construction des mesures gouvernementales mises en place afin de favoriser la récupération des résidus de construction, de rénovation et de démolition, notamment le bois propre Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action L'implantation et l'application de cette mesure permettra de favoriser la valorisation du bois et autres résidus de construction, rénovation et démolition (CRD). Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Encourager la gestion responsable des résidus de construction, rénovation et démolition. Objectif concerné Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Réaliser et distribuer lors de l'émission des permis de construction un document de sensibilisation afin de favoriser la récupération des résidus de construction, de rénovation et de démolition, notamment le bois propre. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Application de la mesure à l'ensemble des municipalités. Responsable envisagé Municipalités Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Année d'implantation 2025 Année de réalisation 2025 à 2029 Année ou l'action sera finalisée 2029 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 500 $ annuellement de 2023 à 2024 - Ressources humaines 3 000 $ annuellement de 2025 à 2026 - Ressources humaines 3 500 $ annuellement de 2027 à 2028 - Ressources humaines 4 000 $ en 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Acheminer le bois issu des activités de construction, rénovation et démolition (CRD) vers des installations de tri et de valorisation. Indicateur de suivi Quantité de permis de construction émis et de documents distribués. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 214 Action no 67 Informer systématiquement les demandeurs de permis de rénovation des mesures gouvernementales mises en place afin de favoriser la récupération des résidus de construction, de rénovation et de démolition, notamment le bois propre, en instaurant une approche de déconstruction responsable Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action L'implantation et l'application de cette mesure permettra de favoriser la valorisation du bois et autres résidus de construction, rénovation et démolition (CRD). Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Encourager la gestion responsable des résidus de construction, rénovation et démolition. Objectif concerné Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Réaliser et distribuer lors de l'émission des permis de rénovation un document de sensibilisation afin de favoriser la récupération des résidus de construction, de rénovation et de démolition, notamment le bois propre, en instaurant une approche de déconstruction responsable. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Application de la mesure à l'ensemble des municipalités. Responsable envisagé Municipalités Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Année d'implantation 2025 Année de réalisation 2025 à 2029 Année ou l'action sera finalisée 2029 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 500 $ annuellement de 2023 à 2024 - Ressources humaines 3 000 $ annuellement de 2025 à 2026 - Ressources humaines 3 500 $ annuellement de 2027 à 2028 - Ressources humaines 4 000 $ en 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Acheminer le bois issu des activités de construction, rénovation et démolition (CRD) vers des installations de tri et de valorisation. Indicateur de suivi Quantité de permis de démolition émis et de documents distribués. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 215 Action no 68 Lors de l'émission de permis de construction ajouter la directive que tous résidus de construction, de rénovation et de démolition issus de travaux ayant fait l'objet de la demande de permis devront être acheminés vers un centre de tri spécialisé et que le demandeur de permis doit conserver des preuves écrites valides qui pourraient être exigées par la municipalité Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action L'implantation et l'application de cette mesure permettra de favoriser la valorisation du bois et autres résidus de construction, rénovation et démolition (CRD). Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Encourager la gestion responsable des résidus de construction, rénovation et démolition. Objectif concerné Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Ajout de la directive par les municipalités dans chacune des demandes de permis de construction, de rénovation et de démolition en précisant la nature des preuves valides pouvant être exigées par la municipalité. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Les municipalités doivent ajouter cette directive dans leur processus d'émission de permis de construction et préciser quelles preuves écrites sont admissibles afin de démontrer que les résidus de CRD ont été acheminés vers un centre de tri spécialisé. Responsable envisagé Municipalités Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Année d'implantation 2025 Année de réalisation 2025 Année ou l'action sera finalisée 2025 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 $ annuellement de 2023 à 2029 - Ressources humaines (application de la mesure) Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Acheminer le bois issu des activités de construction, rénovation et démolition (CRD) vers des installations de tri et de valorisation. Indicateur de suivi Quantité de permis de construction émis et nombre de permis ayant fait l'objet d'une demande de preuve écrites valides. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 216 Action no 69 Effectuer une veille de l'évolution du cadre actuel de la responsabilité élargie des producteurs (REP), de l'atteinte des objectifs de récupération et de l'assujettissement de nouvelles matières par le Gouvernement du Québec Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Diverses associations ont été implantées dans le cadre de la réglementation provinciale sur la Responsabilité élargie des producteurs (REP). La MRC souhaite effectuer une veille de l'évolution du cadre actuel de la responsabilité élargie des producteurs afin de Type d'action Suivi Orientation spécifique concernée Planifier une gestion concertée des RDD, des matières provenant des TIC et des autres matières visées en tirant profit des programmes disponibles liés à la responsabilité élargie des producteurs. Objectif concerné Contribuer à l'atteinte des objectifs prévus dans le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises et assurer la proximité des points de dépôt. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Assurer une transition et une prise en charge de certaines matières par la REP, actuellement à la charge de la MRC ou de ses municipalités. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Capacité financière de la MRC et de ses municipalités de poursuivre la collecte t le traitement de matières à intégrer à la REP (ex. : RDD). Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 500 $ annuellement de 2023 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Intégration d'avantage de matières à la REP. Indicateur de suivi Nombre de matières ajoutées annuellement à la REP. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 217 Action no 70 Participer à la mise en place de points de collecte permanents pour les produits visés par la REP (Responsabilité élargie des producteurs) Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Diverses associations ont été implantées dans le cadre de la réglementation provinciale sur la Responsabilité élargie des producteurs (REP). La MRC souhaite collaborer avec ces associations afin de favoriser le développement des points de collecte à mettre en place afin de répondre adéquatement aux besoins de sa population en matière de récupération des produits visés par la REP. Type d'action Service Orientation spécifique concernée Planifier une gestion concertée des RDD, des matières provenant des TIC et des autres matières visées en tirant profit des programmes disponibles liés à la responsabilité élargie des producteurs. Objectif concerné Contribuer à l'atteinte des objectifs prévus dans le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises et assurer la proximité des points de dépôt. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Selon les besoins identifiés, collaborer avec les associations mises en place dans le cadre de la REP. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Les mesures et dépôts mis en place devraient favoriser le développement des organismes locaux oeuvrant dans le domaine du réemploi et de la récupération des produits visés. Responsable envisagé Organismes responsables de la REP Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry et municipalités Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 500 $ annuellement - Ressources humaines Revenus potentiels Ristournes prévues par les programmes de la REP. Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Développement des points de collecte des matières visées par la REP. Indicateur de suivi Nombre de points de dépôts. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 218 Action no 71 Offrir annuellement une activité d'information et d'échanges ayant comme sujet un thème de réduction à la source lié à la mission d'un OBNL régional, à une fréquence et dans des lieux permettant l'accès à l'ensemble de la population de la MRC Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action La réduction à la source est souvent peu abordée au niveau de la sensibilisation citoyenne à la saine gestion des matières résiduelles. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Encourager les filières de réduction à la source et de réemploi. Objectif concerné Soutenir les acteurs locaux et régionaux qui pratiquent et encouragent la réduction à la source. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Offrir annuellement une activité d'information et d'échanges ayant comme sujet un thème de réduction à la source. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Participation citoyenne à l'activité et portée de la promotion de l'événement. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités, OBNL et organismes communautaires Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 1 000 $ annuellement de 2023 à 2025 - Ressources humaines 1 500 $ annuellement de 2026 à 2027 - Ressources humaines 2 000 $ annuellement de 2028 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Obtenir la participation de citoyens de l'ensemble du territoire. Indicateur de suivi Nombre de participants. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 219 Action no 72 Effectuer une analyse de la gestion des surplus alimentaires sur le territoire de la MRC et en périphérie afin d'identifier des mesures permettant de diminuer le gaspillage des matières alimentaires propres à la consommation Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action La gestion des surplus alimentaires est méconnue et peu intégrée au niveau de la planification territoriale sur la gestion des matières résiduelles. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Encourager les filières de réduction à la source et de réemploi. Objectif concerné Soutenir les acteurs locaux et régionaux qui pratiquent et encouragent la réduction à la source. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Analyser en détail la gestion des surplus alimentaires sur le territoire de la MRC et en périphérie. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Collaboration des organismes concernés. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Organismes communautaires et services-conseils Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 20 000 $ en 2024 - Honoraires professionnels Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Identifier des mesures permettant de diminuer le gaspillage des matières alimentaires propres à la consommation. Indicateur de suivi Résultats de l'analyse. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 220 Action no 73 Mise en application des mesures identifiées par l'analyse de la gestion des surplus alimentaires Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action En fonction de l'analyse de la gestion des surplus alimentaires, proposer l'application de mesures visant à réduire le gaspillage des matières alimentaires propres à la consommation. Type d'action Service Orientation spécifique concernée Encourager les filières de réduction à la source et de réemploi. Objectif concerné Soutenir les acteurs locaux et régionaux qui pratiquent et encouragent la réduction à la source. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Élaborer et appliquer les mesures en collaboration avec les partenaires. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Collaboration des partenaires. Responsable envisagé Organismes communautaires Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Année d'implantation 2027 Année de réalisation 2027 Année ou l'action sera finalisée 2027 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2027 à 2029 - Coûts à établir selon les besoins. Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Application des mesures identifiées. Indicateur de suivi Nombre de mesures appliquées. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 221 Action no 74 Élaborer et tenir à jour un répertoire des services de réparation d'objets et le promouvoir auprès de la population Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les informations relatives aux services de réparation d'objets disponibles à la population sont souvent méconnues. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Encourager les filières de réduction à la source et de réemploi. Objectif concerné Soutenir les acteurs locaux et régionaux qui pratiquent et encouragent la réduction à la source. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Regrouper les informations relatives aux services de réparation d'objets et concevoir un répertoire accessible. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Rejoindre la population dans la promotion du répertoire. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé ICI Année d'implantation 2025 Année de réalisation 2025 à 2029 Année ou l'action sera finalisée 2029 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 1 000 $ annuellement de 2025 à 2027 - Ressources humaines et publicité 1 500 $ annuellement de 2028 à 2029 - Ressources humaines et publicité Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Consultation du répertoire par la population et augmentation de la durée de vie de certains biens de consommation réparables. Indicateur de suivi Nombre de personnes ayant consulté le répertoire. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 222 Action no 75 Soutenir le projet de Symbiose industrielle Centre et Ouest de la Montérégie du Comité 21 Québec et sa mise en œuvre sur le territoire de la MRC Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Le Comité 21 propose de déployer un nouveau projet de symbiose/synergie industrielle couvrant le territoire de l'Ouest de la Montérégie, en y incluant les territoires des MRC de Vaudreuil-Soulanges, de Beauharnois-Salaberry, de Roussillon et de l'Agglomération de Longueuil. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Encourager les filières de réduction à la source et de réemploi. Objectif concerné Soutenir les acteurs locaux et régionaux qui pratiquent et encouragent la réduction à la source. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs - Produire un rapport sur le portrait macro des flux de matières pour les secteurs d'activité économique de Beauharnois-Salaberry; - Recruter des entreprises à haut potentiel d'impact par rapport aux matières résiduelles problématiques (préalablement identifiées) et réaliser les inventaires des intrants et des extrants; - Identifier et concrétiser les synergies en priorisant les entreprises des secteurs à haut potentiel synergique Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Collaboration des ICI et concrétisation des synergies potentielles identifiées. Responsable envisagé Comité 21 Québec Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry et ICI Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2023 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 15 000 $ en 2023 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Mise en place d'un réseau d'organisations (entreprises, municipalités, organismes d'économie sociale, etc.) maillées entre elles par des échanges de matières. Indicateur de suivi Nombre de ICI participants et synergies concrétisées. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 223 Action no 76 Selon les conclusions du projet de Symbiose industrielle Centre et Ouest de la Montérégie, poursuivre la démarche de développement des synergies de partage des matières et des résidus entre les entreprises du territoire Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action L'action vise à soutenir et développer le réseau d'organisations (entreprises, municipalités, organismes d'économie sociale, etc.) maillées entre elles par des échanges de matières mis en place avec la collaboration du Comité 21 Québec dans le cadre du projet de Symbiose industrielle Centre et Ouest de la Montérégie. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Encourager les filières de réduction à la source et de réemploi. Objectif concerné Soutenir les acteurs locaux et régionaux qui pratiquent et encouragent la réduction à la source. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Identifier et concrétiser les synergies en priorisant les entreprises des secteurs à haut potentiel synergique. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Collaboration des ICI et concrétisation ou maintien des synergies potentielles identifiées ou existantes. Responsable envisagé Comité 21 Québec Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry et ICI Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 $ annuellement de 2024 à 2025 - Ressources humaines 3 000 $ annuellement de 2026 à 2027 - Ressources humaines 4 000 $ annuellement de 2028 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Soutien d'un réseau d'organisations (entreprises, municipalités, organismes d'économie sociale, etc.) maillées entre elles par des échanges de matières Indicateur de suivi Nombre de ICI participants et synergies concrétisées. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 224 Action no 77 Effectuer une analyse régionale du marché du réemploi auprès des organismes et entreprises spécialisées dans le domaine et obtenir des recommandations visant à améliorer leur performance et diminuer l'enfouissement des objets ou matières réutilisables Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Le marché du réemploi est méconnu et peu intégrée au niveau de la planification territoriale sur la gestion des matières résiduelles. Type d'action Étude Orientation spécifique concernée Encourager les filières de réduction à la source et de réemploi. Objectif concerné Promouvoir et développer les services destinés au réemploi. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Analyser en détail du marché du réemploi sur le territoire de la MRC et en périphérie. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Collaboration des organismes concernés. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Organismes communautaires et services-conseils Année d'implantation 2026 Année de réalisation 2026 Année ou l'action sera finalisée 2026 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 10 000 $ en 2026 - Honoraires professionnels Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Obtenir et proposer des recommandations visant l'amélioration de la performance des entreprises spécialisées dans le domaine. Indicateur de suivi Résultats de l'analyse. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 225 Action no 78 Évaluer la possibilité d'un soutien technique et financier à certains organismes oeuvrant dans le domaine du réemploi, afin d'améliorer leurs offres de services, selon des critères établis et des ressources régionales disponibles Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Suite à l'analyse régionale du marché du réemploi auprès des organismes et entreprises spécialisées dans le domaine et de l'obtention des recommandations, l'action vise à évaluer la possibilité d'un soutien technique et financier à certains organismes oeuvrant dans le domaine du réemploi. Type d'action Service Orientation spécifique concernée Encourager les filières de réduction à la source et de réemploi. Objectif concerné Promouvoir et développer les services destinés au réemploi. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Concrétiser les recommandations et mesures visant l'amélioration de la performance des organismes et entreprises spécialisées dans le domaine du réemploi. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Ressources techniques et financières régionales disponibles. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Organismes communautaires Année d'implantation 2027 Année de réalisation 2027 Année ou l'action sera finalisée 2027 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 10 000 $ en 2027 - Ressources humaines et honoraires professionnels 2028 à 2029 - Coûts à établir selon les besoins Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Concrétiser les recommandations et mesures proposées et améliorer l'offre de service des organismes oeuvrant dans le domaine du réemploi. Indicateur de suivi Montants octroyés et actions réalisées. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 226 Action no 79 Favoriser la réutilisation de certains objets ou certaines matières déposées par les usagers dans les écocentres en développant des liens avec des organismes oeuvrant dans domaine le réemploi Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les écocentres sont des lieux accessibles aux citoyens permettant de récupérer un grand nombre de matières et d'objets. Certains objets à fort potentiel de réemploi sont apportés aux écocentres par les usagers. Type d'action Service Orientation spécifique concernée Encourager les filières de réduction à la source et de réemploi. Objectif concerné Promouvoir et développer les services destinés au réemploi. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Évaluer la possibilité de développer des liens avec les organismes oeuvrant dans le domaine du réemploi afin de recueillir les objets ou certaines matières pour des dons ou pour la revente. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Collaboration des organismes concernés et capacité des écocentres à recevoir et à entreposer les matières et objets. Responsable envisagé Municipalités Collaborateur envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry, OBNL et organismes communautaires Année d'implantation 2026 Année de réalisation 2026 Année ou l'action sera finalisée 2026 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 10 000 $ annuellement de 2026 à 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Développer des liens avec les organismes. Indicateur de suivi Nombre d'ententes convenues avec les organismes et quantité de matière et objets récupérées. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 227 Action no 80 Sensibiliser la population à donner aux organismes communautaires des biens conformes (fonctionnels et réemployables) et à acheminer les biens non-conformes aux écocentres Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les organismes communautaires oeuvrant dans le domaine du réemploi reçoivent une quantité considérable de biens non-utilisables pour la revente ou le réemploi. La gestion de ces biens destinés à l'enfouissement accapare des ressources humaines et financière aux frais de ces organismes. Type d'action Information, sensibilisation et éducation Orientation spécifique concernée Encourager les filières de réduction à la source et de réemploi. Objectif concerné Promouvoir et développer les services destinés au réemploi. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Promouvoir le don responsable auprès de la population et établir des consignes utiles visant à limiter la réception des objets non-utilisables pour la revente ou le réemploi. Secteurs visés Résidentiel Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Rejoindre la population par des moyens de communication appropriés. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2023 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 $ en 2023 - Ressources humaines et publicité 500 $ annuellement de 2026 à 2029 - Ressources humaines et publicité Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Limiter la réception des objets non-utilisables par les organismes. Indicateur de suivi Quantité de matières non-utilisables reçues par les organismes. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 228 Action no 81 Effectuer une veille des débouchés pour le recyclage des textiles qui ne peuvent être destinés au marché du réemploi et évaluer la possibilité de développer un réseau de points de dépôt et une collecte régionale Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les débouchés pour les textiles sont limités, méconnus et peu intégrés au niveau de la planification territoriale sur la gestion des matières résiduelles. Type d'action Service Orientation spécifique concernée Encourager les filières de réduction à la source et de réemploi. Objectif concerné Promouvoir et développer les services destinés au réemploi. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Effectuer une veille des débouchés pour le recyclage des textiles et évaluer la possibilité de développer un réseau de points de dépôt et une collecte régionale. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Débouchés limités pour les textiles usagés non-utilisables pour la revente. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Organismes communautaires et municipalités Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 3 000 $ en 2024 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Développer un réseau de points de dépôt et une collecte régionale. Indicateur de suivi Nombre de points de dépôt et quantité de textile détourné de l'enfouissement. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 229 Action no 82 Effectuer des représentations politiques visant l'adoption d'une loi provinciale sur l'obsolescence programmée et l'implantation de mesures permettant d'allonger la durée de vie et d'utilisation de certains appareils (ex. Indice de réparabilité) Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Certains biens de consommation sont conçus de façon à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement (obsolescence programmée) et à empêcher ou limiter leur réparation, ce qui raccourci leur durée de vie. Type d'action Règlement Orientation spécifique concernée Encourager les filières de réduction à la source et de réemploi. Objectif concerné Promouvoir et développer les services destinés au réemploi. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Une règlementation provinciale sur l'obsolescence programmée accompagnée de mesures, telle la mise en place d'un indice de réparabilité de certains appareils, permettant d'allonger la durée de vie de certains appareils en évitant la mise au rebut trop précoce des produits et préserver les ressources naturelles nécessaires à leur production. La MRC souhaite inciter le gouvernement du Québec à aller de l'avant à cet égard. Secteurs visés ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Obtenir le soutien des autres MRC québécoises et les inciter à adresser leur demande à cet égard au gouvernement du Québec. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Unions municipales et autres municipalités et MRC québécoises Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 Année ou l'action sera finalisée 2023 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 1 000 $ en 2023 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Adoption d'une règlementation provinciale et mise en place d'un indice de réparabilité afin de mieux informer les consommateurs dans leurs choix. Indicateur de suivi Adoption du projet de loi 197 ou l'équivalent. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 230 Action no 83 À l'aide des données disponibles, effectuer un bilan comparatif de l'élimination des déchets domestiques sur une base trimestrielle afin de déterminer l'impact et l'efficacité à court et moyen à terme des actions du PGMR Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les bilans statistiques de la gestion des matières résiduelles sont effectués par la MRC à une fréquence annuelle. Le suivi comparatif de l'élimination des déchets domestiques sur une base trimestrielle permettrait de déterminer l'impact et l'efficacité à court et moyen à terme des actions du PGMR. Type d'action Suivi Orientation spécifique concernée Suivre et diffuser les statistiques de gestion des matières résiduelles. Objectif concerné Mettre en place des mesures permettant d'améliorer la précision des statistiques de gestion des matières résiduelles. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Suivi statistique de l'élimination à une fréquence trimestrielle. Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Aucun. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2029 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 $ annuellement de 2023 à 2024 - Ressources humaines 2 300 $ annuellement de 2025 à 2026 - Ressources humaines 2 500 $ annuellement de 2027 à 2028 - Ressources humaines 2 700 $ en 2029 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Aucune Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Déterminer l'impact et l'efficacité à court et moyen à terme des actions du PGMR. Indicateur de suivi Tonnages de déchets éliminés par l'entremise des collectes municipales. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 231 Action no 84 Évaluer les méthodes de mesure des données dans les écocentres et proposer des modifications au besoin afin d'en assurer la précision Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Le manque de données au niveau du secteur des CRD et la difficulté d'établir un diagnostic de la performance actuelle nécessitent d'élaborer des méthodes de collecte des statistiques afin de mieux connaître les quantités de matières réutilisées, récupérées, recyclées et valorisées en fonction du total généré pour ce secteurs. Type d'action Suivi Orientation spécifique concernée Suivre et diffuser les statistiques de gestion des matières résiduelles. Objectif concerné Mettre en place des mesures permettant d'améliorer la précision des statistiques de gestion des matières résiduelles. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs - Création d'un questionnaire et d'une grille statistique et d'une procédure de transmission annuelle des données; - Sondage par l'entremise de divers moyens de communication (téléphone, courriel, internet, rencontres en personne) Secteurs visés Municipal Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action La collaboration des écocentres et des fournisseurs. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2024 Année de réalisation 2024 Année ou l'action sera finalisée 2024 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 2 000 $ en 2024 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Élaborer des outils permettant d'obtenir l'ensemble des statistiques et dresser un meilleur portait de la performance actuelle des CRD dans les écocentres. Indicateur de suivi Tonnages et volumes. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 232 Action no 85 Réaliser et diffuser un bilan annuel du PGMR par l'entremise d'un document convivial et simplifié destiné à l'ensemble de la population afin de rendre compte de la progression de la performance de la gestion des matières résiduelles en fonction des objectifs à atteindre Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action Les résultats relatifs à la performance de la MRC et de ses municipalités au niveau de la gestion des matières résiduelles doivent être transmis à la population afin d'améliorer les connaissances et favoriser la participation citoyenne et l'adhésion aux différentes actions proposées. Type d'action Suivi Orientation spécifique concernée Suivre et diffuser les statistiques de gestion des matières résiduelles. Objectif concerné Diffuser annuellement à la population l'évolution de la performance de la gestion des matières résiduelles de la MRC et de ses municipalités. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Réaliser et diffuser annuellement un bilan sommaire de la mise en œuvre du PGMR en identifiant clairement les objectifs à atteindre et le niveau de performance actuel. Secteurs visés Résidentiel et ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Utiliser des moyens de communication permettant de joindre l'ensemble de la population. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2023 Année de réalisation 2023 à 2030 Année ou l'action sera finalisée s/o - Action récurrente à chaque année Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 1 000 $ en 2023 - Ressources humaines et graphisme 1 100 $ en 2024 - Ressources humaines et graphisme 1 200 $ en 2025 - Ressources humaines et graphisme 1 300 $ en 2026 - Ressources humaines et graphisme 1 400 $ en 2027 - Ressources humaines et graphisme 1 500 $ en 2028 - Ressources humaines et graphisme 1 600 $ en 2029 - Ressources humaines et graphisme Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Consultation du bilan par la population et amélioration de la connaissance de la performance de la gestion des matières résiduelles à l'échelle régionale. Indicateur de suivi Nombre de personnes ciblées. Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 233 Action no 86 Réviser le PGMR en fonction des exigences règlementaires et des orientations gouvernementales Description et mise en contexte de l'action Contexte et/ou justification entourant le choix de l'action En vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), les Plans de gestion des matières résiduelles doivent être révisés à chaque période de sept (7) ans par le conseil de la municipalité régionale. Type d'action Suivi Orientation spécifique concernée Suivre et diffuser les statistiques de gestion des matières résiduelles. Objectif concerné Diffuser annuellement à la population l'évolution de la performance de la gestion des matières résiduelles de la MRC et de ses municipalités. Caractéristique de l'action contribuant à l'atteinte des orientations ou objectifs Réviser le PGMR conformément au processus, étapes et exigences prévues par la loi. Secteurs visés Résidentiel et ICI Mise en œuvre de l'action Enjeu associé à la mise en œuvre de l'action Procéder à la révision du PGMR dans les délais requis en fonction de l'évolution des orientations et lois gouvernementales au niveau de la gestion des matières résiduelles. Responsable envisagé MRC de Beauharnois-Salaberry Collaborateur envisagé Municipalités Année d'implantation 2027 Année de réalisation 2027 à 2029 Année ou l'action sera finalisée 2029 Estimation des coûts de réalisation Coûts reliés à la réalisation de l'action 5 000 $ en 2026 - Ressources humaines 10 000 $ en 2027 - Ressources humaines 2 000 $ en 2028 - Ressources humaines Revenus potentiels Aucun Sources de financement Redevances à l'élimination des matières résiduelles (MELCCFP) Résultats attendus découlant de l'action Résultat escompté Conformité du PGMR et respect de l'échéancier Indicateur de suivi Date de réalisation du PGMR révisée Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 234 ANNEXE 5 Recensement des organismes et entreprises œuvrant en gestion des matières résiduelles Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 235 Recensement des organismes et entreprises œuvrant en gestion des matières résiduelles, classés par catégorie Nom de l'entreprise Type d'entreprise Matières résiduelles visées Adresse Ville Téléphone Secteurs d'activité et description sommaire des principales activités Catégorie Comité environnement de Sainte-Martine Comité citoyen n.a. 3, rue des Copains, Sainte-Martine (QC) J0S 1V0 Sainte-Martine 450 427-3050 Regroupement de citoyens de la municipalité de Sainte- Martine qui ont à cœur leur environnement. Ils mettent sur pied des projets de sensibilisation à l'environnement et exercent des pressions sur le conseil municipal afin d'obtenir plus de services comme ce fût le cas pour l'implantation de la collecte sélective porte-à-porte. Comité citoyen Clean Harbors Canada Inc. Entreprise privée RDD 1294, boul. Sainte- Marguerite, Mercier (QC) J6R 2L1 Hors MRC 450 691-9610 Élimination des matières résiduelles entreposage de matières résiduelles dangereuses industrielles en vue de leur incinération. Traitement des matières résiduelles Englobe - GSI Environnement Entreprise privée Matières organiques 6985, chemin des Sources, Lachute (QC) J8H 2C5 Hors MRC 418 882-2736 Centre de traitement des matières organiques par compostage Traitement des matières résiduelles Kruger Entreprise privée Matières recyclables 5770, rue Notre-Dame Ouest, Montréal (QC) H4C 1V2 Hors MRC 514 937-4255 Collecte et transport. service de collecte des matières recyclables ICI. Entreprise de collecte et de transport Matrec Entreprise privée Ordures, matières recyclables, matières organiques 4, chemin du Tremblay, Boucherville (QC) J4B 7Z5 Hors MRC 1-800 933- 8655 Collecte, transport et traitement des matières résiduelles. Location de conteneur, service de collecte résidentielle et ICI. Entreprise de collecte, transport et traitement des matières résiduelles Rebuts Solides Canadiens Entreprise privée Matières recyclables 1635, rue Sherbrooke O, Montréal (QC) H3H 1E2 Hors MRC 514 987-5151 Collecte et transport. De matières résiduelles. Centre de tri pour les matières recyclables Entreprise de collecte, transport et traitement des matières résiduelles Waste Management Entreprise privée Matières recyclables et ordures 978 boul. Gérard Cadieux Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6T 6L6 Hors MRC 1-800 926- 9693 Collecte, transport et traitement des matières résiduelles : site de transbordement et site d'enfouissement. Entreprise de collecte, transport et traitement des matières résiduelles Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 236 2535 1re Rue, Sainte- Sophie (QC) J5J 2R7 25 Rue Gagnon, Saint- Nicéphore, QC J2A 3H3 Coteau Métal inc. Entreprise privée Métaux 601, rue Léger, Rivière- Beaudette (QC) J0P 1R0 Hors MRC 450 269-2000 Récupération et pressage de ferraille auprès des ICI et revente à des fonderies et des aciéries. Entreprise récupérant des métaux ferreux ou non ferreux D.P. Métal Entreprise privée Métaux 373A, chemin Grande- Ligne, Saint-Urbain- Premier (QC) J0S 1Y0 St-Urbain- Premier 450 429-0560 Entreprise récupérant des métaux ferreux ou non ferreux. Entreprise récupérant des métaux ferreux ou non ferreux Jodoin et Fils Inc - Auto et rebuts Entreprise privée Métaux 350, rue Dubois, Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6S 1A2 Salaberry-de- Valleyfield 450 373-9607 Récupérateur d'automobiles usagées et revente des pièces. Entreprise récupérant des métaux ferreux ou non ferreux Pièces d'autos Magnet Inc. Entreprise privée Métaux 328, rang Double, Saint- Urbain-Premier (QC) J0S 1Y0 St-Urbain- Premier 450 427-2444 Récupérateur d'automobiles usagées et revente des pièces. Entreprise récupérant des métaux ferreux ou non ferreux Planète Métal Entreprise privée Métaux 1010 boul. Gérard Cadieux, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6T 6L6 Salaberry-de- Valleyfield 450 377-3939 Récupération et pressage de ferraille. Revente à des fonderies et des aciéries. Entreprise récupérant des métaux ferreux ou non ferreux ARPE OBNL Produits électroniques 5750, Explorer Drive, Bureau 301, Mississauga (ON) L4W 0A9 Hors MRC 1 888 557- 8177 Programme de recyclage des produits électroniques. Collecte dans les écocentres, les commerces de détail et les sites de collecte spéciale Entreprise récupérant des produits électroniques eCycle Solutions Entreprise privée Produits électroniques 35, rue Robineault, Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6S 5J9 Salaberry-de- Valleyfield 1-888-945- 2611 ext. 603 Récupération des produits électroniques. Entreprise récupérant des produits électroniques Appel à recycler Entreprise privée Piles 100, Sheppard Avenue Est, bureau 800 Toronto (ON) M2N 6N5 Hors MRC 1-888 224- 9764 Programme de gestion des piles. Collecte et recyclage des piles Entreprise récupérant des RDD CRI - Environnement Entreprise privée RDD 75, rue du Progrès, Coteau-du-Lac (QC) J0P 1B0 Hors MRC 450 763-5541 Entreposage, ségrégation et consolidation des matières dangereuses, avant leur réexpédition vers les destinataires appropriés. Entreprise récupérant des RDD Laurentide Re/sources Entreprise privée RDD Hors MRC Hors MRC 819 758-2313 Récupération des matières résiduelles dangereuses d'origine résidentielle. Entreprise récupérant des RDD Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 237 RLF Canada AàZ inc. Entreprise privée Lampes fluocompactes 50-A, rue Du Progrès, Coteau-du-Lac (QC) J0P 1B0 Hors MRC 450 833-795- 0755 Récupération et recyclage des lampes fluorescentes pour les entreprises. Entreprise récupérant des RDD Terrapure Entreprise privée RDD 125, rue Bélanger, Châteauguay (QC) J6J 4Z2 Hors MRC 450 698-7500 Transport, entreposage et conditionnement de matières dangereuses résiduelles. Entreprise récupérant des RDD Véolia Environnement Entreprise privée RDD 2630 Boul.Industriel, Chambly (QC) J3L 4V2 Hors MRC 450-447-3022 Transport, entreposage et conditionnement de matières dangereuses résiduelles. Entreprise récupérant des RDD Entretien Industriel Rovan ltée Entreprise privée RDD 280, boul.de Melocheville (QC) J0S 1J0 Beauharnois 450 429-5755 Transport de matières résiduelles et/ou de matières dangereuses vers un site dûment autorisé pour élimination, traitement, récupération, revalorisation. Location de conteneur Entreprise de collecte et de transport 1-800 GOT-JUNK Entreprise privée Matières résiduelles et objets divers n.d. Hors MRC 1-800 468- 5865 Collecte et transport Entreprise de collecte et de transport Derichebourg Entreprise privée Ordures, matières recyclables, matières organiques 9000 boul. Ray Lawson, Montréal (QC) H1J 1K8 Hors MRC 514 353-4372 Collecte et transport des matières résiduelles Entreprise de collecte et de transport NI Récupération Inc. Entreprise privée Matières recyclables, matières organiques 1917, rue Le Chatelier, Laval (QC) H7L 5B3 Hors MRC 514 270-1102 Collecte et transport des matières recyclables ICI et les lieux publics, ainsi que collecte des matières organiques. Entreprise de collecte et de transport Récupération Mario Hart Entreprise privée Ordures 19, rue Albert, Salaberry- de-Valleyfield (QC) J6S 4N9 Salaberry-de- Valleyfield 450 377-3432 Collecte, transport et tranfert d'ordures. Location de conteneurs Entreprise de collecte et de transport Robert Daoust et Fils Entreprise privée Ordures 2117, route.Harwood, Vaudreuil-Dorion (QC) J7V 8P2 Hors MRC 450 458-4340 Collecte et transport. Location de conteneur, service de collecte résidentielle et ICI. Entreprise de collecte et de transport Transport Rolland Chaperon Entreprise privée Ordures et matières organiques 156 Rue Andrew, Salaberry-de-Valleyfield, (QC) J6S 3B6 Salaberry-de- Valleyfield 450 371-4150 Collecte et transport de matières résiduelles Entreprise de collecte et de transport RECYC-QUÉBEC Organisme gouvernemental n.a. 141, avenue du Président- Kennedy, 8e étage, Montréal (QC) H2X 1Y4 Hors MRC 514 352-5002 Société d'état qui a pour mission de promouvoir, de développer et de favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d'emballages, de matières ou de produits, ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation Organisme gouvernemental et parapublic en lien avec la gestion des matières résiduelles Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 238 des ressources. Actions Familles Organisme communautaire ou d'économie sociale Textiles et articles ménagers 122, rue Saint-Joseph, Suite 1, Sainte-Martine (QC) J0S 1V0 Sainte-Martine 450 427-1576 Friperie faisant la revente de vêtements et articles pour enfants Organismes communautaires ou d'économie sociale Auto-Rein (Fondation canadienne du rein) OBNL Métaux 2300, boul. René- Lévesque Ouest, Montréal (QC) H3H 2R5 Hors MRC 1-888 228- 8673 Récupération de voiture et revente du métal. Organismes communautaires ou d'économie sociale Bébé Layette Organisme communautaire ou d'économie sociale Textiles et articles ménagers 28, rue Saint-Paul, Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6S 4A8 Salaberry-de- Valleyfield 450 377-5227 Prêt de vêtements et d'articles pour nouveaux nés et enfants de 0 à 5 ans. Organismes communautaires ou d'économie sociale Centre du partage Valleyfield Organisme communautaire ou d'économie sociale Textiles et articles ménagers 11, rue Jean-Talon, Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6S 3H5 Salaberry-de- Valleyfield 450 373-1217 Réemploi pour vente de vêtements usagés. Organismes communautaires ou d'économie sociale Certex Entreprise d'économie sociale Textiles 7500, boul. Grande-Allée, Saint-Hubert (QC) J3Y 5K2 Hors MRC 450 926-1733 Centre de récupération et de recyclage du textile Organismes communautaires ou d'économie sociale Coin du partage Organisme communautaire ou d'économie sociale Textiles et articles ménagers 600, rue Ellice, Beauharnois (QC) J6N 1X8 Beauharnois 450 225-1818 Organisme gérant la Friperie du Coin du partage : Collectes et revente de vêtements usagés Organismes communautaires ou d'économie sociale Comptoir d'Emmaüs Organisme communautaire ou d'économie sociale Textiles et articles ménagers 235, rue Alphonse- Desjardins, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6S 2N8 Salaberry-de- Valleyfield 450 373-7022 Réemploi pour vente de vêtements usagés Organismes communautaires ou d'économie sociale Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 239 Crivert Organisme communautaire ou d'économie sociale n.a. 222 Rue Alphonse- Desjardins suite 202, Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6S 2N9 Salaberry-de- Valleyfield 450 371-2492 Groupe écologique œuvrant dans la région du Suroît depuis 1983. Il est celui qui a entrepris les premières initiatives au niveau de la collecte sélective et de la collecte des RDD, avant que la MRC n'en prenne charge. La protection de l'environnement et le respect de la biodiversité biologique sont au centre de ses préoccupations. Organismes communautaires ou d'économie sociale Entraide Diabétique du Québec Organisme communautaire ou d'économie sociale Textiles et articles ménagers 86, boul. Maisonneuve, Saint-Jérôme (QC) J5L 0A1 Hors MRC 866 313-7800 Collecte de vêtements et petits articles ménagers via des boîte de dons pour réemploi et revente (voir liste des points de dépôt - Annexe 6) Organismes communautaires ou d'économie sociale Le Support Organisme communautaire ou d'économie sociale Textiles et articles ménagers 6275, boul. des Grandes- Prairies, St-Léonard (QC) H1P 1A5 Hors MRC 514 725-9797 Collecte de vêtements et petits articles ménagers via des boîte de dons pour réemploi et revente (voir liste des points de dépôt - Annexe 6) Organismes communautaires ou d'économie sociale Ali excavation inc. Entreprise privée Agrégats et huiles usées 760, boul. des Érables Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6T 6G4 Salaberry-de- Valleyfield 450 373-2010 Entreprise recyclant des agrégats (béton et asphalte) et récupérant les huiles usées pour valorisation énergétique Entreprise de collecte et traitements des agrégats et huiles usées Centre de Traitement Sud-Ouest (CTSO) Entreprise privée Boues 91, rang du Cinq, Saint- Stanislas-de-Kostka (QC) J0S 1W0 St-Stanislas-de- Kostka 450 -377-2982 Traitement des boues sanitaires Entreprise de collecte ou de traitement des boues Sanibert Entreprise privée Boues et fosses septiques 600, boul. des Érables, Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6T 6G4 Salaberry-de- Valleyfield 450 371-6850 Entreprise de vidange de fosses septiques. Entreprise de collecte ou de traitement des boues Sanitaire Chayer Entreprise privée Boues et fosses septiques 91, rang du Cinq, Saint- Stanislas-de-Kostka (QC) J0S 1W0 St-Stanislas-de- Kostka 450 373-3927 Entreprise de vidange de fosses septiques. Entreprise de collecte ou de traitement des boues Sani-Vrac Donald Coffey Entreprise privée Boues 802, montée Carr, Godmanchester (QC) J0S 1H0 Hors MRC 450 264-2048 Vidange et traitements de boues de fosses septiques Entreprise de collecte ou de traitement des boues Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 240 Services de Rebuts Soulanges Inc. Entreprise privée Boues 3756, chemin des Sables, Vaudreuil-Dorion (QC) J7V 0K1 Hors MRC 450 458-7016 Entreprise de vidange de fosses septiques. Entreprise de collecte ou de traitement des boues Les Industries JPB Entreprise privée Bois traité 940, boul. des Érables, Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6T 6G4 Salaberry-de- Valleyfield 450-373-4040 Entreprises de récupération et valorisation du bois traité de source industrielle Entreprise récupérant et valorisant les résidus de bois industriels Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 241 ANNEXE 6 Recensement des installations présentes sur le territoire Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 242 Recensement des installations présentes sur le territoire Nom de l'entreprise Type d'entreprise Matières récupérées Adresse Municipalité Description sommaire Ali Excavation Inc. Entreprise privée Agrégats et huiles usées 760, boul. des Érables Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6T 6G4 Salaberry-de- Valleyfield Recyclage d'agrégats et récupération d'huiles usées Bébé Layette Organisme communautaire Textiles et articles ménagers 28, rue Saint-Paul, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6S 4A8 Salaberry-de- Valleyfield Prêt de vêtements et d'articles pour nouveaux nés et enfants de 0 à 5 ans. Bétonel - Dulux Entreprise privée Peinture 865, boul. Mgr- Langlois, Salaberry- de-Valleyfield (QC) J6S 1B8 Salaberry-de- Valleyfield Détaillant récupérant les résidus de peinture Bibliothèque Armand- Frappier (Succursale Valleyfield) Organisme gouvernemental Piles 80, rue Saint-Thomas, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6T 1X6 Salaberry-de- Valleyfield Point de dépôt pour les piles (Appel à recycler) Bibliothèque Armand- Frappier (Succursale Saint-Timothée) Organisme municipal Piles 4949, boul. Hébert, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6S 6C2 Salaberry-de- Valleyfield Point de dépôt pour les piles (Appel à recycler) BMR - Matériaux Miron Entreprise privée Ampoules contenant du mercures 230, boul. Mgr Langlois, Salaberry- de-Valleyfield (QC) J6S 0A7 Salaberry-de- Valleyfield Détaillant récupérant les ampoules contenant du mercures Boîte Entraide Diabétique du Québec OBNL Textiles et articles ménagers Uniprix 5233, boul. Hébert, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6S 6V6 Salaberry-de- Valleyfield Réemploi pour vente de vêtements usagés Boîte Entraide Diabétique du Québec OBNL Textiles et articles ménagers Bureau en Gros 1650, boul. Mgr- Langlois, Salaberry- de-Valleyfield (QC) J6S 1E3 Salaberry-de- Valleyfield Réemploi pour vente de vêtements usagés Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 243 Boîte Entraide Diabétique du Québec OBNL Textiles et articles ménagers Tigre Géant 1380, boul. Mgr- Langlois, Salaberry- de-Valleyfield (QC) J6S 6T8 Salaberry-de- Valleyfield Réemploi pour vente de vêtements usagés Boîte Entraide Diabétique du Québec OBNL Textiles et articles ménagers Dépanneur de l'Île 724, avenue Grande- Ile, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6S 5V4 Salaberry-de- Valleyfield Réemploi pour vente de vêtements usagés Boîte Entraide Diabétique du Québec OBNL Textiles et articles ménagers Centre Hi-Fi 3325, boul. Mgr- Langlois, Salaberry- de-Valleyfield (QC) J6S 4Y2 Salaberry-de- Valleyfield Réemploi pour vente de vêtements usagés Boîte Entraide Diabétique du Québec OBNL Textiles et articles ménagers Centre de Marine 507, impasse Ladouceur, Salaberry- de-Valleyfield (QC) J6S 5R6 Salaberry-de- Valleyfield Réemploi pour vente de vêtements usagés Boîte Entraide Diabétique du Québec OBNL Textiles et articles ménagers Hostellerie du Suroît 255, rue Principale, Beauharnois (QC) J6N 0J5 Beauharnois Réemploi pour vente de vêtements usagés Boîte Entraide Diabétique du Québec OBNL Textiles et articles ménagers Petro-T 253, boul. Maple Grove, Beauharnois (QC) J6N 1L5 Beauharnois Réemploi pour vente de vêtements usagés Boîte le Support à Beauharnois OBNL Textiles et articles ménagers Centre de service Charlebois 154, boul. de Melocheville, Beauharnois (QC) J0S 1V0 Beauharnois Revente de vêtements pour enfants Boîte Le Support à Sainte-Martine OBNL Textiles et articles ménagers 3, rue des Copains, Sainte-Martine (QC) J0S 1V0 Sainte-Martine Réemploi pour vente de vêtements usagés Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 244 Boîte Le Support à Saint-Étienne-de- Beauharnois OBNL Textiles et articles ménagers 489, chemin Saint- Louis, Saint-Étienne- de-Beauharnois (QC) J0S 1S0 Saint-Étienne- de-Beauharnois Réemploi pour vente de vêtements usagés Boîte Le Support à Saint-Urbain-Premier OBNL Textiles et articles ménagers 204, rue Principale, Saint-Urbain-Premier (QC) J0S 1Y0 Saint-Urbain- Premier Réemploi pour vente de vêtements usagés Boîte Le Support à Salaberry-de- Valleyfield OBNL Textiles et articles ménagers L'Aubainerie 1375, boul. Mgr- Langlois, Salaberry- de-Valleyfield (QC) J6S 1C1 Salaberry-de- Valleyfield Réemploi pour vente de vêtements usagés Bureau en Gros Entreprise privée Piles 1650, boul. Mgr- Langlois, Salaberry- de-Valleyfield (QC) J6S 1E3 Salaberry-de- Valleyfield Point de dépôt pour les piles (Appel à recycler) Canac Entreprise privée Peinture Ampoules contenant du mercures 538 boul. Cadieux, Beauharnois (QC) J6N 0R5 Beauharnois Détaillant récupérant les résidus de peinture et les ampoules contenant du mercures Canadian Tire Entreprise privée Déchets automobiles Peinture Piles 1770, boul. Mgr- Langlois, Salaberry- de-Valleyfield (QC) J6S 5R1 Salaberry-de- Valleyfield Recyclage et élimination des déchets automobiles Point de dépôt pour les piles (Appel à recycler) Détaillant récupérant les résidus de peintures Centre de Traitement Sud-Ouest (CTSO) Entreprise privée Boues 91, rang du Cinq, Saint-Stanislas-de- Kostka (QC) J0S 1W0 St-Stanislas-de- Kostka Traitement des boues sanitaires Centre du partage Valleyfield Organisme communautaire Textiles et articles ménagers 11, rue Jean-Talon, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6S 3H5 Salaberry-de- Valleyfield Réemploi pour vente de vêtements usagés Comptoir d'Emmaüs Organisme communautaire Textiles et articles ménagers 235, rue Alphonse- Desjardins, Salaberry- de-Valleyfield (QC) J6S 2N8 Salaberry-de- Valleyfield Réemploi pour vente de vêtements usagés COOP Unifrontières Coopérative agricole Piles 195, rue Sainte-Marie Sainte-Martine (QC) J0S 1V0 Sainte-Martine Point de dépôt pour les piles (Appel à recycler) Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 245 Demers et Colbert Sécurité Entreprise privée Extincteur 647, rue Roger, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6S 0A7 Salaberry-de- Valleyfield Point de dépôt - extincteurs Écocentre de Beauharnois Organisme municipal Piles, CRD et RDD 50, chemin des Hauts- Fourneaux, Beauharnois (QC) J6N 1W5 (Adresse actuelle) Beauharnois Dépôt municipal récupérant les piles, CRD et RDD Écocentre de Sainte- Martine Organisme municipal Piles, CRD et RDD 75, rue Saint-Joseph, Sainte-Martine (QC) J0S 1V0 Sainte-Martine Dépôt municipal récupérant les Piles, CRD et RDD Écocentre de Salaberry-de- Valleyfield Organisme municipal Piles, CRD et RDD 2575 boul. Mgr- Langlois, Salaberry- de-Valleyfield (QC) J6S 0E7 Salaberry-de- Valleyfield Dépôt municipal récupérant les Piles, CRD et RDD eCycle Solutions Entreprise privée Produits électroniques 35, rue Robineault, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6S 5J9 Salaberry-de- Valleyfield Récupération des produits électroniques. Friperie Chez Linda Entreprise privée Textiles et articles ménagers 76, chemin Larocque, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6T 4A5 Salaberry-de- Valleyfield Réemploi pour vente de vêtements usagés Friperie Coin du Partage Organisme communautaire Textiles et articles ménagers 434, rue Ellice, Beauharnois (QC) J6N 2X8 Beauharnois Réemploi pour vente de vêtements usagés Friperie communautaire d'Actions Familles Organisme communautaire Textiles et articles ménagers 122, rue Saint-Joseph, Suite 1, Sainte-Martine (QC) J0S 1V0 Sainte-Martine Réemploi pour vente de vêtements pour enfants Friperie La Féline Entreprise privée Textiles et articles ménagers 72, chemin Larocque, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6T 4A3 Salaberry-de- Valleyfield Réemploi pour vente de vêtements usagés Garage F.R. Hébert - Monsieur Muffler Entreprise privée Huiles usagées 780, boul. Saint-Jean- Baptiste, Sainte- Martine (QC) J0S 1V0 Sainte-Martine Détaillant enregistré comme point de dépôt de la SOGHU pour les huiles, les filtres, les antigels, les contenants aérosols et les contenants de plastiques (huile/antigel/glycol). Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 246 GM - Valleyfield Chevrolet Buick Entreprise privée Huiles usagées 1325, boul. boul. Mgr- Langlois, Salaberry- de-Valleyfield (QC) J6S 1C1 Salaberry-de- Valleyfield Détaillant enregistré comme point de dépôt de la SOGHU pour les huiles, les filtres, les antigels, les contenants aérosols et les contenants de plastiques (huile/antigel/glycol). Hôtel de Ville de Saint- Louis-de-Gonzague Organisme municipal Piles 140, rue Principale, Saint-Louis-de- Gonzague (QC) J0S 1T0 Saint-Louis-de- Gonzague Point de dépôt pour les piles (Appel à recycler) Hôtel de Ville de Salaberry-de- Valleyfield Organisme municipal Piles 61, rue Sainte-Cécile, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6T 1L8 Salaberry-de- Valleyfield Point de dépôt pour les piles (Appel à recycler) Les Industries JPB Entreprise privée Bois traité 940, boul. des Érables, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6T 6G4 Salaberry-de- Valleyfield Entreprises de récupération et valorisation du bois traité de source industrielle Legault Électronique Entreprise privée Produits électroniques 789, rue Saint-Jean- Baptiste Sainte- Martine (QC) J0S 1V0 Sainte-Martine Détaillant enregistré comme point de dépôt de la SOGHU pour les huiles, les filtres, les antigels, les contenants aérosols et les contenants de plastiques (huile/antigel/glycol). Maison de la jeunesse 12-17 de Valleyfield Organisme communautaire Piles 42, rue Anderson, Salaberry-de- Valleyfield (Qc) J6S 2M0 Salaberry-de- Valleyfield Point de dépôt pour les produits électroniques (ARPE) Monsieur Muffler Entreprise privée Huiles usagées 1235, boul. boul. Mgr- Langlois, Salaberry- de-Valleyfield (QC) J6S 1C1 Salaberry-de- Valleyfield Détaillant enregistré comme point de dépôt de la SOGHU pour les huiles, les filtres, les antigels, les contenants aérosols et les contenants de plastiques (huile/antigel/glycol). MRC de Beauharnois- Salaberry Organisme municipal Ordures 1000, boul. des Érables, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6T 6L3 Salaberry-de- Valleyfield Lieu d'enfouissement sanitaire (fermé) Nedco Valleyfield Entreprise privée Piles 120, boul. Mgr- Langlois, Salaberry- de-Valleyfield (QC) J6S 0A7 Salaberry-de- Valleyfield Point de dépôt pour les piles (Appel à recycler) Patrick Morin Entreprise privée Peinture 1890, rue Tougas, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6S 0L4 Salaberry-de- Valleyfield Détaillant récupérant les résidus de peinture Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 247 Pharmacie Familiprix Entreprise privée Piles 90, chemin Larocque, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6T 4A5 Salaberry-de- Valleyfield Point de dépôt pour les piles (Appel à recycler) Pharmacie Familiprix Extra J-F Lafrance Entreprise privée Piles 330, rue Ellice, Beauharnois (QC) J6N 1X3 Salaberry-de- Valleyfield Point de dépôt pour les piles (Appel à recycler) Pharmacie Jean Coutu Entreprise privée Piles 76, rue Dufferin, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6S 1Y2 Salaberry-de- Valleyfield Point de dépôt pour les piles (Appel à recycler) Pharmacie Jean Coutu Entreprise privée Piles 520, boul. Cadieux, Beauharnois (QC) J6N 0R5 Salaberry-de- Valleyfield Point de dépôt pour les piles (Appel à recycler) Pharmacie Uniprix Entreprise privée Piles 414, chemin Larocque, Salaberry-de- Valleyfield (QC) J6T 4C5 Salaberry-de- Valleyfield Point de dépôt pour les piles (Appel à recycler) Prud'homme Technologies Entreprise privée Extincteur 46, boul.de Maple Grove, Beauharnois (QC) J6N 1K3 Beauharnois Point de dépôt - extincteurs Quincaillerie A. Pouliot - Timber Mart Entreprise privée Piles 209, chemin Saint- Louis Beauharnois (QC) J6N 2H8 Beauharnois Point de dépôt pour les piles (Appel à recycler) Quincaillerie Sainte- Martine - RONA Entreprise privée Piles Peintures Ampoules contenant du mercures 680 boul. St-Jean- Baptiste Sainte-Martine (QC) J0S 1V0 Sainte-Martine Point de dépôt pour les piles (Appel à recycler) Détaillant récupérant les résidus de peinture et les ampoules contenant du mercures RONA Matériaux Pont- Masson inc. Entreprise privée Peinture 2715, boul. Mgr- Langlois Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6S 5P7 Salaberry-de- Valleyfield Détaillant récupérant les résidus de peinture Service récréatif et communautaire de Salaberry-de-Valleyfield Organisme municipal Piles 479, rue Hébert, Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6S 5Y9 Salaberry-de- Valleyfield Point de dépôt pour les piles (Appel à recycler) Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 MRC de Beauharnois-Salaberry 248 Service de l'environnement et des travaux publics de Salaberry-de-Valleyfield Organisme municipal Matières compostables 1140, boul. des Érables, Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6T 6L3 Salaberry-de- Valleyfield Plateforme de compostage municipal (pour les projets-pilotes) Toyota Valleyfield Entreprise privée Huiles usagées 2500, boul. Hébert, Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6S 1C7 Salaberry-de- Valleyfield Détaillant enregistré comme point de dépôt de la SOGHU pour les huiles, les filtres, les antigels, les contenants aérosols et les contenants de plastiques (huile/antigel/glycol).