Règlements - index officiel de la MRC de Beauharnois-Salaberry — full text

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## Règlements de la MRC La MRC de Beauharnois-Salaberry met à la disposition du public certains règlements d'intérêt général, afin d'en faciliter la consultation et de promouvoir l'accès à l'information. Bien qu'une partie seulement des règlements en vigueur soit publiée sur ce site, les autres demeurent disponibles sur demande. N'hésitez pas à contacter le service du greffe (450 225-0870, poste 234) pour obtenir des informations supplémentaires à ce sujet. Les documents publiés ici, y compris les versions administratives regroupant un règlement et ses amendements, sont fournis à titre informatif uniquement et n'ont aucune valeur légale ; seule la version officielle et certifiée conforme d'un règlement fait foi de son contenu. Pour obtenir une copie certifiée conforme d'un règlement ou de l'un de ses amendements, nous vous invitons à soumettre une demande d'accès aux documents ➡️ Déposer une demande d'accès aux documents Aménagement du territoire et cours d'eau Développement du territoire Développement social Direction générale et administration Sécurité incendie et civile Parc régional de Beauharnois-Salaberry 336 - Règlement (Non en vigueur) Règlement de contrôle intérimaire 336 visant à interdire les éoliennes 335 - Règlement (non en vigueur) Règlement de contrôle intérimaire numéro 335 visant à interdire les usages industriels sur certains lots visés le long du boulevard Monseigneur-Langlois 334 - Projet de règlement (Non en vigueur) Projet de règlement numéro 334 modifiant le schéma d'aménagement révisé numéro 165 afin d'encadrer les éoliennes 333 Règlement numéro 333 abrogeant le règlement de contrôle intérimaire numéro 209 relatif à l'implantation d'éoliennes 332 Règlement numéro 332 modifiant le Schéma d'aménagement révisé numéro 165 afin d'agrandir l'affectation « commerciale à caractère régional » à même l'affectation « industrielle à caractère régional » du boulevard Monseigneur-Langlois 331 Règlement numéro 331 établissant les règles de suivi et de contrôle budgétaire et délégant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats 330 Règlement numéro 330 établissant la répartition des quotes-parts et les tarifications applicables pour l'exercice financier 2026 de la MRC de Beauharnois-Salaberry 329 Règlement numéro 329 ayant pour objet l'augmentation du fonds de roulement de la MRC de Beauharnois-Salaberry 327 Règlement numéro 327 modifiant le Schéma d'aménagement révisé de la MRC de Beauharnois-Salaberry afin d'intégrer un diagnostic et des cibles en matière d'habitation. 326-1 Règlement numéro 326-1 modifiant le Schéma d'aménagement révisé numéro 165 afin d'agrandir l'affectation « Industrielle à caractère régional » à même l'affectation « Récréative » située aux abords du lac Saint-Louis à Beauharnois 323-1 Règlement modifiant la composition du conseil de la culture de la MRC de Beauharnois-Salaberry 322-1 Règlement modifiant la composition du comité aviseur économique de la MRC de Beauharnois-Salaberry 321 Règlement numéro 321 déterminant la répartition des quotes-parts découlant des prévisions budgétaires de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'exercice financier 2024 319 Règlement numéro 319 modifiant le schéma d'aménagement afin d'agrandir l'affectation urbaine à même l'affectation commerciale à caractère régional de Salaberry-de-Valleyfield 318 Règlement numéro 318 édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 de la MRC de Beauharnois-Salaberry