Politique sur la confidentialité de la Ville de Beauharnois
Beauharnois, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 405edbb877d7 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
POLITIQUE SUR LA
CONFIDENTIALITÉ
Mise à jour : novembre 2023
Résolution #2023-11-574
Page | 2
LA POLITIQUE
1. Préambule
La Ville de Beauharnois s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements
personnels.
Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et
communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez
demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Web ou une de nos
applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que
nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.
2. En bref
COMMENT :
Lorsque vous naviguez sur notre site Web, téléchargez une de nos applications mobiles ou
communiquez avec nous, nous recueillons certains renseignements qui vous concernent et qui
nous permettent de vous identifier.
QUOI :
Nous recueillons des renseignements qui permettent de vous identifier, des renseignements
d'achat et des renseignements concernant votre utilisation de nos services.
POURQUOI :
Pour mieux vous servir, répondre à vos questions, traiter vos demandes et administrer notre site
Web ou nos applications. Qui d'autre : des fournisseurs qui nous aident à traiter des paiements
ou à communiquer avec vous auront accès à certains renseignements.
OÙ :
Nous sommes situés au Québec, mais certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos
renseignements à l'extérieur du Québec.
VOS DROITS :
Vous avez le droit de demander l'accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant.
VOTRE CONSENTEMENT:
Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous empêcher
de continuer à vous servir.
Page | 3
3. Qu'entend-on par renseignements personnel?
Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d'autres informations, permettre de vous
identifier, de vous localiser ou d'entrer en contact avec vous.
4. Comment recueillons-nous vos
renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous :
Communiquez avec nous;
Remplissez un formulaire Web;
Naviguez sur nos sites internet ;
Utilisez et vous authentifiez, créez ou modifiez votre profil sur l'une de nos applications
mobiles ;
Participez à un sondage.
5. Quels renseignements recueillons-nous et
pourquoi?
Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos
services municipaux. Ainsi, à titre d'exemples et sans s'y limiter, nous pouvons recueillir les
renseignements suivants :
Renseignements sur votre identité
Lesquels?
Nom et prénom ;
Adresse postale ;
Numéro de téléphone ;
Courriel ;
Adresse IP ;
Numéro de carte de crédit ;
Numéro d'assurance maladie ;
Date de naissance.
Page | 4
Pourquoi?
Vérifier l'identité de l'usager ;
Assurer la protection de l'usager et
celle de la Ville contre la fraude et les
fausses déclarations ;
Offrir une prestation de service
personnalisée ;
Déterminer l'admissibilité aux
services offerts par la Ville ;
Recueillir les informations nécessaires
au traitement des requêtes de service
;
Vous communiquer de l'information,
si vous le souhaitez, sur les services et
programmes en vigueur ;
Élaborer des statistiques ;
Améliorer les services offerts.
Renseignements d'utilisation
Lesquels?
Fréquence, date et heure de vos visites
sur notre site Web ou nos applications
mobiles ;
Durée de vos visites sur notre site Web
ou nos applications mobiles ;
Pages visitées.
Type de navigateur internet ou système
d'exploitation ;
Témoins (cookies).
Pourquoi?
Élaborer des statistiques ;
Améliorer les services offerts.
Documents liés aux services municipaux en ligne [ex. : payer un constat d'infraction, soumettre
une demande de permis, faire une demande de réclamation, s'abonner à la bibliothèque, à un
service de loisir, s'inscrire au camp de jour]
Lesquels?
Certificat de localisation ;
Plans d'architecture ;
Copie d'une pièce d'identité ;
Rapport de professionnel ;
Photos ;
Déclaration de culpabilité ;
Curriculum vitae.
Pourquoi?
Offrir
une
prestation
de
service
personnalisée ;
Déterminer l'admissibilité aux services
offerts par la Ville ;
Recueillir les informations nécessaires au
traitement des requêtes de service.
Page | 5
De manière générale....
Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :
Respecter nos obligations légales;
Prévenir les cybermenaces et les fraudes ;
Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes ;
Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres ;
Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou enquêtes.
6. À qui communiquons-nous vos
renseignements personnels ?
Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir.
Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures
raisonnables pour que ceux-ci s'engagent à respecter cette politique.
7. Où vos renseignements sont-ils hébergés ?
Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines
circonstances, ils peuvent être hébergés à l'extérieur du Québec, là où nous engageons des
fournisseurs de services tiers.
Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans des pays autres que votre pays
de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels
différentes. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l'objet d'une
communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d'application de la loi ou de
la réglementation du pays en question.
Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps
régies par cette politique et par les lois québécoises applicables en matière de protection des
renseignements personnels.
Le site Web de la Ville est hébergé par un fournisseur tiers. La Ville s'engage à divulguer sur son
site Web des coordonnées à jour de son hébergeur Web.
Page | 6
8. Combien de temps conservons-nous vos
renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins
décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends
et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.
Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous
indiquez que vous cessez d'utiliser définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps
demander la rectification ou la suppression de renseignements, en apprendre plus dans la section
« Quels sont vos droits concernant les renseignements personnels ? ».
9.
Comment
protégeons-nous
vos
renseignements personnels ?
Mesures
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour
protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons,
notamment pour prévenir les accès non autorisés.
Un tiers spécialisé peut effectuer des travaux sur nos serveurs.
En cas d'incident impliquant des renseignements personnels, nous avons un plan. Il prévoit que nous
aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu'un tel incident présente un risque de
préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences
négatives.
Limitation des accès
Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels
dans l'exercice de ses fonctions y a accès. De plus, les comptes employés et l'accès aux serveurs
sont soumis à la double authentification.
Avertissement
Toutefois, aucune mesure de sécurité n'est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des
raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous
pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise),
veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse indiquée dans la section « Comment nous
contacter? » ci-dessous.
Page | 7
10. Quand est-ce que cette politique ne
s'applique pas?
Cette politique ne s'applique pas aux sites Web exploités par des tiers sur lesquels nous n'avons
aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un
événement, à un cours, à un système d'alerte), la politique de confidentialité de ce site tiers
s'appliquera.
Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de
protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces
politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.
11. Quels sont vos droits concernant les
renseignements personnels?
Accès, suppression et rectification
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s'il y a
lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi
demander la suppression d'un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des
commentaires.
Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts
et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
Retrait de votre consentement
Vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication des
renseignements personnels recueillis. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en
mesure de vous offrir certains services.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l'adresse figurant dans la section « Comment nous
contacter ? » ci-dessous. Nous pourrions vous demander une pièce d'identité pour s'assurer
qu'il s'agit bien de vous.
Page | 8
12. Comment nous contacter ?
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos
renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des
renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Ville de Beauharnois A/S Greffière de la Ville
660, rue Ellice bureau 100
Beauharnois (Québec) J6N 1Y1 450-429-3546
Vous avez la possibilité de consulter le site Web de la Commission d'accès à l'information du Québec
afin d'avoir les coordonnées à jour de la personne Responsable de la protection des renseignements
personnels.
Notre Responsable de la protection des renseignements personnels s'occupe de répondre aux
demandes d'accès ou de rectification, d'information et à toute plainte que vous pourriez avoir
relativement à nos pratiques à l'égard de vos renseignements personnels.
13. Allons-nous mettre à jour cette politique ?
Si nous apportons des changements importants à cette politique, par exemple, pour nous conformer
aux nouvelles exigences de la loi, nous vous aviserons à l'avance afin que vous puissiez faire un choix
éclairé quant à votre utilisation de nos services. Nous mettrons la nouvelle version à votre
disposition sur le site Web, en indiquant la date de la dernière mise à jour.
13. Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur lors de son adoption par le conseil municipal.