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Travaux en cours | Pavage de l'avenue Nicolas-Perrot (entre la route des Ormes et le ch. des Merisiers)
Mise à jour le 12 juin 2026 à 10h17
Travaux en cours | Travaux d'installation de glissières de sécurité sur le boul. du Danube
Mise à jour le 11 juin 2026 à 12h57
Rinçage du réseau d'aqueduc en cours
Mise à jour le 25 mai 2026 à 13h53
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# Règlements municipaux
Voici la liste des règlements municipaux et les documents téléchargeables pour chacun de ceux-ci.
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Divers
## Règlement 1873 (Programme d'aide aux entreprises)
* 3 juin 2026
* Format : PDF | Taille : 382 Ko
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Divers
## Règlement 1841 (Taxation 2026)
* 10 mars 2026
* Format : PDF | Taille : 387 Ko
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## RCI 425 - Implantation et développement de centrales solaires photovoltaïques
* 28 janvier 2026
* Format : PDF | Taille : 701 Ko
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Tarification
## Règlement 1838 (Tarification des biens, services et activités pour l'année 2026)
* 11 février 2026
* Format : PDF | Taille : 731 Ko
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Zonage
Construction
Permis et certificats
## Règlement 1830 PIIA
* 13 novembre 2025
* Format : PDF | Taille : 775 Ko
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Zonage
Construction
Lotissement
Permis et certificats
## Règlement 1813 (implantation et construction d'un CPE - Secteur Ste-Angèle)
* 7 octobre 2025
* Format : PDF | Taille : 2 Mo
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Zonage
Permis et certificats
## Règlement 1787 - Zonage
* 26 mars 2026
* Format : PDF | Taille : 6 Mo
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Zonage
Permis et certificats
## Règlement 1787 (zonage) - ANNEXE 1 (Grilles)
* 24 mars 2026
* Format : PDF | Taille : 17 Mo
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Divers
## Règlement 1762 - Modalités de publication des avis publics
* 27 août 2025
* Format : PDF | Taille : 125 Ko
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Travaux publics
Permis et certificats
## Règlement 1791 (Progamme d'aide financière afin de favoriser la mise en conformité au règlement 554)
* 6 août 2025
* Format : PDF | Taille : 202 Ko
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