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SÉANCE DU CONSEIL
3 DÉCEMBRE 2019
-Septembre
-Collection des données: Exemples de politique, méthodes en place, tarification
en place
-Élaboration d'une première version de la politique en collaboration avec le
service de la Trésorerie, les responsables du Centre Georges-Perron, et le service
des Loisirs
-Présentation de la première version de la politique aux membres du conseil le
24 septembre. Les membres sont d'accord avec les principes énoncés et
sollicitent certaines modifications;
-Une deuxième version est déposée et présentée aux membres du lors du
caucus du 30 octobre. Les membres sont d'accord avec les principes
énoncés;
-Une troisième version est soumise pour adoption lors du conseil du 5
novembre. La politique est adoptée à l'unanimité;
-Un avis public est publié dans l'Avenir et le des Rivières, ainsi que dans la
Voix de l'Est le 20 novembre. Un article est également publié à ce sujet
dans l'Avenir et le des Rivières.
-Des lettres ont été transmises aux locataires et aux organismes qui
sollicitent des gratuités de salle le 20 novembre.
CHRONOLOGIE DU PROCESSUS
POURQUOI :
POLITIQUE DE TARIFICATION DES SALLES
ET ÉQUIPEMENTS
-La Ville a plusieurs équipements sollicités par des groupes ou
des municipalités pour leur usage lors d'événements. Les prêts
se font généralement gratuitement et le matériel ne revient
pas toujours en bonne état. Il y a lieu de charger afin d'assurer
le financement du remplacement des équipements;
-Plusieurs plaintes formulées par des citoyens de Bedford à
l'effet que les terrains de jeux sont non disponibles et occupé
par des non résidents;
-Plusieurs demandes de gratuité sont présentées à chaque
mois au conseil pour approbation. Trop souvent considéré
comme un acquis, les demandes causes un manque à gagner
pour la Ville. De plus, le processus est lourd pour peut de
valeur ajoutée. La mise en place d'un cadre de gestion permet
de faire plus efficacement;
POURQUOI :
POLITIQUE DE TARIFICATION DES SALLES
ET ÉQUIPEMENTS
-La portrait de l'achalandage des activités qui ont lieu à
Bedford démontre que la participation des citoyens de
Bedford aux activités est de l'ordre de 20% à 50%. Par contre,
ils supportent à 100% les dépenses autorisées par la Ville.
Bedford - 2018
Autres municipalités du
Pôle - 2018
Moyenne au Québec -
2017
Dépenses de fonctionnement
en matière de Loisirs, culture
et sport
403$/citoyen
89$/citoyen
215$/citoyen
RENCONTRE DU 17 JUIN 2019
-Après de nombreux efforts de concertation intermunicipale
visant, entre autre, à sortir les municipalités du Pôle de Bedford
de la spirale de la dévitalisation, la Ville de Bedford prend
l'initiative d'inviter les municipalités du Pôle à une séance
d'information au sujet des opportunités que pourraient offrir le
programme d'aide financière au regroupement municipaux:
-Décroissance de près de 14% de la population du Pôle entre 1981 et
2014 comparativement à une croissance de près de 21% de l'ensemble
de la MRC;
-Une perte de plus de 38% de la clientèle pour chacune des écoles
Butler et Mgr Desranleaux et de 6% pour l'école le Premier Envole, et
ce, entre 2001 et 2016;
-En 2014, la fréquence du faible revenu après impôts était de 18,4 dans
le Pôle comparativement à 15,8 pour l'ensemble de la MRC.
-Résultat : Stanbridge Station, Saint-Ignace-de-Stanbridge et la
Ville de Bedford sont favorable à la réalisation d'une étude. Le
refus du Canton de Bedford bloque tout développement dans le
dossier.
LA MASSE SALARIALE DES ÉLUS DU PÔLE DE BEDFORD
Qté d'élus
Population
Salaires*
Coût par citoyen
Élus et MRC
Ville de Bedford
7
2578
85 524,00 $
33,17 $
Canton de Bedford
7
678
41 757,00 $
61,59 $
Stanbridge Station
7
277
38 322,00 $
138,35 $
Saint-Ignace-de-Stanbridge
7
666
47 187,00 $
70,85 $
28
4199
212 790,00 $
50,68 $
Notre-Dame-de-Stanbridge
7
682
44 798,00 $
65,69 $
Saint-Armand
7
1246
58 501,00 $
46,95 $
Pike River
7
527
47 441,00 $
90,02 $
Stanbridge East
7
870
41 069,00 $
47,21 $
28
3325
191 809,00 $
57,69 $
Pôle global
56
7524
404 599,00 $
53,77 $
* source: Journal de Montréal
TABLEAU DE L'ÉVOLUTION DE LA TAXATION À BEDFORD
Taxation
Valeur 2016
2016
2017
2018
2019
2016 vs 2019
Résidence no. 1
266 300 $
3 238,37 $
3 092,59 $
3 214,59 $
3 066,00 $
-5,40%
Résidence no. 2
183 600 $
2 419,64 $
2 323,48 $
2 355,48 $
2 298,75 $
-5%
Résidence no. 3
292 500 $
3 497,75 $
3 326,25 $
3 355,92 $
3 284,55 $
-6%
Indice de Prix de Consommation IPC sur 4 ans = 6%
Si l'IPC avait été appliqué
Résidence no. 2
183 600 $
2 419,64 $
2 574,09 $
11%
Les éléments factuels
-Coût du loyer : 10 000$/an
-Nombre total de membres lors du dépôt de la demande de
reconnaissance : 200
-Nombre de membres citoyens de la Ville lors du dépôt de la demande de
reconnaissance : 68
L'application de l'article 8.4:
-Dans ce cas, le conseil pourrait, lors de la demande de reconnaissance,
vous accorder un crédit de 34% (68/200) sur le coût de votre loyer.
-La valeur du crédit appliqué sera alors de 34% de 10 000$, soit 3400$.
-Le montant total facturé par la Ville serait donc 10 000$, moins 3400$,
plus les taxes applicables, donc 6600$ plus les taxes applicables.
L'EXEMPLE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 8.4 :