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# Règlements municipaux
Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n'hésitez pas à contacter.
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450 248-2440
## Règlements municipaux
* Règlement 736-26-1 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
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* Règlement 722-26 décrétant l'imposition des taxes et compensations des différents services pour l'exercice financier 2026
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* Règlement numéro 625-25-9 concernant la circulation et le stationnement (RM 330)
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* Règlement 763-25 sur le territoire assujetti au droit de préemption et les fins municipales pour lesquelles un immeuble peut être acquis
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## 2026
* Règlement d'emprunt numéro 764-26
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## Règlements d'urbanisme
* Règlement numéro 699-25-34 modifiant le règlement no. 699-11, tel qu'amendé, intitulé Règlement sur le zonage, afin de modifier l'article 159 sur les projets de développements domiciliaires
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* Règlement numéro 699-25-33 modifiant le règlement numéro 699-11, tel qu'amendé, intitulé règlement sur le zonage, afin de modifier les normes de clôtures
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* Règlement numéro 762-25 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
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* Règlement numéro 706-24-5 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 706-12, tel qu'amendé, afin d'ajouter un encadrement à la zone rb-9 et correction administrative
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