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# Avis publics
## 2026
Avis public entrée en vigueur règlement No 26-408
Vente pour taxes 2026
Avis public entrée en vigueur 26-406
Avis public entrée en vigueur règlement No 25-402
Avis projet de règlement - Code d'éthique et de déonthologie des élus municipaux
Règlement 26-406 Code d'éthique et de déonthologie des élus municipaux
Avis dépôt du rôle général de perception
Avis public entrée en vigueur 26-405
Avis public entrée en vigueur 25-404
Dérogation mineure 149 chemin rivière à l'Ours
## 2025
Avis public assemblée extraordinaire 12 janvier 2026
Avis public - Séance du conseil 2026
Avis public approbation référendaire 25-402
Avis public de consultation 25-402
Avis public du résultat de l'élection
Avis public résultat du recensement des votes
Avis public dérogation mineure - 726 chemin du lac des Iles
Avis public - Jour du scrutin
Avis public - 3e année rôle triennal
Avis - Lieu du vote par anticipation
Avis de commission de révision - Liste électorale
Avis public d'entrée en vigueur 25-401
Avis public d'élection 2025
Avis public - dérogation mineure - 107 chemin de la villa des onze
Avis public entrée en vigueur règlement 25-400
Avis public - Dépôt du rapport financier 2024
Avis public - Vente des immeubles pour défaut de taxes
Avis public d'entrée en vigueur 25-399
Avis public d'approbation référendaire règlement 25-400
Avis de consultation et projet de règlement 25-400
Avis public entrée en vigueur 25-397
Avis public d'entrée en vigueur 24-395
Avis public dépôt du rôle de perception
## La loi oblige les municipalités à publier des avis relatifs à leurs règlements.
Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé à l'hôtel de ville et ce, conformément au règlement municipal 21-362. De plus, l'adoption de la loi 122 rend l'affichage sur Internet obligatoire. Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré des babillards et du site Internet.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions nos articles, avis public ou appel d'offres dans le journal municipal « Le Béginois » ou par une feuille circulaire envoyée dans tous les foyers de notre territoire.
Vous retrouverez ici les avis publics touchant la municipalité de Bégin :