Directive de la Municipalité de Belcourt - Charte de la langue française
Belcourt, Quebec
· adopted 2026-03-02
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EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELCOURT, TENUE LE 2 MARS 2026 AU LIEU ORDINAIRE DES DÉLIBÉRATIONS.
## ÉTAIENT PRÉSENTS :
Carol Nolet Martine Michaud Jonathan Boucher
FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LISE LAFRANCE, MAIRESSE.
## RÉSOLUTION #2026-03-51
## Charte de la langue française - Directive de la Municipalité de Belcourt
CONSIDERANT que l'article 29.15 de la Charte de la langue française stipule que tout organisme de l'Administration auquel s'applique la politique linquistique de l'État doit adopter une directive précisant la nature des situations dans lesquelles il entend utiliser une autre langue que le français dans le cas où le permettent les dispositions de la section 1 de ladite Charte ;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Belcourt est un organisme de l'Administration visé et que l'organisation doit se conformer à la disposition ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Carol Nolet et résolu à l'unanimité des conseillers présents :
- D'informer le ministère de la Langue française que la Municipalité de Belcourt utilise exclusivement le français dans toutes ses communications;
- Que la présente résolution tienne lieu de directive en vertu de l'article 29.15 de la Charte de la langue française;
- Que la présente résolution soit transmise au ministre de la Langue française et diffusée sur le site internet de la Municipalité de Belcourt;
- Qu'elle soit également transmise par courriel à tous les employés de l'organisation dans les meilleurs délais.
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Copie certifiée conforme Le 3 mars 2026
Nothalie Rote
Nathalie Lizotte Directrice générale et Greffière-trésorière