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MRC de Bellechasse
Tourisme Bellechasse
Guide d'accueil
# Règlements
## Pour être informé des décisions
## Le Conseil de la MRC a le pouvoir de lier cette dernière par des actes qui prennent la forme de résolutions ou de règlements.
Afin d'exprimer ses décisions, il a le pouvoir d'adopter des règlements, lesquels sont des actes normatifs qui se concrétisent par le biais de règles et de normes, en veillant à bien respecter le processus légal encadrant l'adoption des règlements.
La MRC doit, avant l'adoption d'un règlement, présenter un projet de règlement et donner un avis de motion. Le dépôt de l'avis de motion et la présentation du projet de règlement peuvent être faits lors de la même séance ou lors de séances distinctes.
Le règlement peut, par la suite, être adopté avec ou sans changement. Dès le début de la séance à laquelle le règlement est adopté, des copies du règlement doivent être mises à la disposition du public et avant son adoption, le greffier ou la personne qui préside la séance doit mentionner l'objet de celui-ci, sa portée, son coût et, s'il y a lieu, le mode de financement et le mode de paiement et de remboursement.
**Vous trouverez, sur cette page, une partie des projets de règlements, des règlements en vigueur et des règlements de contrôle intérimaire régionaux de la MRC. Pour faciliter votre recherche, ils ont été classés par thématique.**
### Règlements généraux
#### Règlement relatif à l'utilisation d'une autre langue que le français dans les communications de la MRC
Article 29-15
#### Règlement relatif à la création d'un Conseil régional du Patrimoine
Règlement numéro 303-23
#### Règlement relatif à la gestion contractuelle, certaines délégations et les règles relatives au contrôle et suivi budgétaires
Règlement numéro 309-24
#### Règlement relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées
Règlement numéro 317-25 (remplaçant le règlement 235-13)
#### Règlement relatif à la régie interne des séances du Conseil de la MRC de Bellechasse
Règlement numéro 308-24
#### Règlement relatif à un emprunt pour défrayer les coûts des travaux de réfection sur la Cycloroute
Règlement 316-25
#### Règlement relatif aux carrières et sablières
Règlement numéro 198-09
#### Règlements relatif à un emprunt
Règlement numéro 305-24
Règlement numéro 306-24
### Règlements d'urbanisme
#### Règlement établissant les compétences de la MRC pour l'application de l'ensemble des règlements d'urbanisme de certaines municipalités locales
Règlement numéro 307-24
Règlement numéro 312-25 (modifiant le règlement 307-24)
#### Règlement relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Règlement numéro 310-25
#### Règlement relatif à une modification au schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement numéro 301-23
#### Règlements relatifs aux compétences de la MRC pour l'application de l'ensemble des règlements d'urbanisme de certaines municipalités locales
Règlement numéro 302-23
Règlement numéro 304-23
### Règlements environnementaux
#### Règlement relatif à l'émission des permis et certificats pour le service de gestion des eaux usées
Règlement numéro 262-17
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