This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot fdcae1b1a22f · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
POLITIQUE DE TARIFICATION
DES ACTIVITÉS DE LOISIR
MODIFIÉE LE 1ER DÉCEMBRE 2025
RÉSOLUTION NUMÉRO 2025-12-263
ADOPTÉE LE 21 MARS 2023
Politique de tarification des activités de loisir
Modifiée le 2025-12-01
Page 2 sur 5
Table des matières
1.
Objectifs ............................................................................................................................... 3
2.
Principes de base ................................................................................................................. 3
3.
Activités visées .................................................................................................................... 3
4.
Application ........................................................................................................................... 3
5.
Définitions ........................................................................................................................... 4
6.
Méthode de calcul de la tarification .................................................................................... 4
7.
Pourcentages selon la clientèle ........................................................................................... 5
8.
Exception ............................................................................................................................. 5
9.
Entrée en vigueur ................................................................................................................ 5
Politique de tarification des activités de loisir
Modifiée le 2025-12-01
Page 3 sur 5
1. OBJECTIFS
La Ville de Berthierville souhaite établir une méthode de calcul transparente et harmonieuse pour
fixer les tarifs d'inscription aux activités de loisir dirigées offertes dans sa programmation
municipale. Se doter d'une telle politique permet également d'offrir à la population des activités
diversifiées et de qualité.
Ainsi, la Ville désire faciliter la gestion des tarifications et assurer une équité à l'ensemble des
participants.
2. PRINCIPES DE BASE
Par la présente politique, la Ville de Berthierville veut :
-
Répartir équitablement les coûts entre les services offerts et les services
consommés (principe de l'utilisateur-payeur);
-
Favoriser l'accès aux résidents de Berthierville (Principe résident / non-résident);
-
Offrir des activités de loisir à des tarifs accessibles;
-
Maximiser l'utilisation de ses installations de loisir.
3. ACTIVITÉS VISÉES
La présente politique concerne uniquement les activités de loisir dirigées offertes par la Ville de
Berthierville dont la tarification n'est pas régie par le Règlement de tarification.
4. APPLICATION
La direction des loisirs est la personne désignée comme responsable de l'application de la
présente politique.
Politique de tarification des activités de loisir
Modifiée le 2025-12-01
Page 4 sur 5
5. DÉFINITIONS
Définitions de termes utilisés dans le contexte de la présente politique :
Ville :
Ville de Berthierville
Résident :
Toute personne physique étant domiciliée à Berthierville.
Non-résident :
Toute personne physique n'étant pas domiciliée à
Berthierville.
Preuve de résidence :
Document qui démontre le lieu de résidence d'une
personne (permis de conduire, compte de taxes, bulletin
scolaire ou toute autre pièce jugée satisfaisante par la
direction du Service des loisirs).
Activité de loisir dirigée :
Activité qui demande un encadrement spécifique pour
laquelle les participants doivent s'inscrire.
6. MÉTHODE DE CALCUL DE LA TARIFICATION
La tarification des activités de loisir est établie selon les éléments suivant :
Calcul du coût de revient - somme de ces montants :
1. Coût du salaire de l'employé et/ou du contractuel
2. Coût des charges sociales des employés
3. Coût du matériel périssable, s'il y a lieu
4. Coût du local, s'il y a lieu
5. Frais d'administration (15% de la somme de 1, 2 et 3)
Divisée par le nombre minimum de participants
Politique de tarification des activités de loisir
Modifiée le 2025-12-01
Page 5 sur 5
Pour déterminer le coût par participant, le coût de revient total de l'activité est divisé par le
nombre minimum de participants requis pour la tenue de l'activité de loisir.
7. POURCENTAGES SELON LA CLIENTÈLE
Les résidents paient le coût de revient de l'activité (100 %). Les non-résidents déboursent 120 %
du coût de revient.
Clientèles
% du coût de revient
Résidents
100 %
Non-résidents
120 %
8. EXCEPTION
La présente politique exclut les activités de loisirs dont le tarif est établi par le Règlement de
tarification.
9. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique est entrée en vigueur le 2023-03-22 et modifiée le 2025-12-01.