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Accueil  Municipalité  CONSEIL MUNICIPAL  Règlements
# Règlements
Règlement no 216 - Règlement pour régir l'utilisation de l'eau potable
Règlement no. 217 - Règlement relatif aux feux à ciel ouvert
Règlement numéro 218 relatif aux avertisseurs de fumée.pdf
Règlement no. 224 - Règlement général sur les affaires de la municipalité
Règlement no 228 - Règlement sur le zonage
Règlement no. 229 - Règlement sur le lotissement
Règlement no. 230 - Règlement de construction
Règlement no. 232 - Règlement sur les dérogations mineures
Règlement no. 234 - Règlement décrétant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux et pour abroger le règlement no 192
Règlement no. 254 - Règlement amendant le règlement général numéro 224 sur les affaires de la municipalité pour encadrer l'usage du cannabis
Règlement no. 255 - Règlement amendant le règlement général numéro 224 sur les affaires de la municipalité - Encadrement concernant les chiens
Règlement no 257 - Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement no 258 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 545 000 $ pour le remplacement de conduites d'eaux usées sur la rue Principale Est et Ouest
Règlement no 259 - Règlement décrétant le taux de la taxe foncière générale, les taxes foncières spéciales, les tarifs pour les services municipaux et le remboursement de la dette - eau potable ainsi que les modalités de paiement pour l'année 2021
Règlement no 260 - Règlement modifiant le règlement numéro 257 sur la gestion contractuelle
Règlement no 261 décrétant le taux de la taxe foncière générale, la taxe foncière spéciale, les tarifs pour les services municipaux et le remboursement de la dette - eau potable ainsi que les modalités de paiement pour l'année 2022
Projet de règlement no 262 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Règlement numéro 262 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Règlement numéro 264 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 227 et ses amendements de la municipalité de Biencourt
Règlement numéro 265 modifiant le Règlement de zonage numéro 228 et ses amendements de la municipalité de Biencourt
Règlement numéro 266 concernant l'utilisation de l'eau potable et abrogeant le règlement numéro 216
Projet de règlement numéro 267 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 227 et ses amendements de la municipalité de Biencourt
Projet de règlement numéro 268 modifiant le Règlement de zonage numéro 228 et ses amendements de la municipalité de Biencourt
Règlement numéro 267 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 227 et ses amendements de la municipalité de Biencourt.pdf
Règlement numéro 268 modifiant le Règlement de zonage numéro 228 et ses amendements de la municipalité de Biencourt.pdf
Règlement numéro 269 modifiant le Règlement de zonage numéro 228 et ses amendements de la municipalité de Biencourt
Projet de règlement numéro 271 concernant la démolition des immeubles de la municipalité de Biencourt
Règlement numéro 270 modifiant le Règlement de zonage numéro 228 et ses amendements de la municipalité de Biencourt
Règlement numéro 271 concernant la démolition des immeubles de la municipalité de Biencourt
Règlement numéro 272 décrétant le taux de la taxe foncière générale, la taxe foncière spéciale, les tarifs pour les services municipaux et le remboursement de la dette - eau potable ainsi que les modalités de paiement pour l'année 2023
Règlement numéro 273 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 231 de la municipalité de Biencourt
Règlement numéro 274 régissant les compteurs d'eau
Règlement numéro 275 modifiant le règlement numéro 205 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement numéro 276 décrétant le taux de la taxe foncière générale, la taxe foncière spéciale, les tarifs pour les servies municipaux et le remboursement de la dette - eau potable ainsi que les modalités de paiement pour l'année 2024
Règlement numéro 277 - Tarification services de sécurité incendie lors d'intervention sur véhicules de non-résidents
Règlement numéro 278 décrétant une dépense de 3 693 000 $ et un emprunt de 3 693 000 $ pour remplacement de conduites d'égout pluvial, construction de conduites d'égout sanitaire, reconstruction complète de la chaussée, trottoirs et bordures, construction d'un mur de soutènement et remplacement d'un ponceau sur la rue Principale Est
Règlement numéro 279 portant sur le lavage des embarcations et concernant les nuisances causées par les espèces exotiques envahissantes (EEE)
Projet de règlement numéro 280 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 227 et ses amendements de la municipalité de Biencourt
Règlement numéro 280 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 227 et ses amendements de la Municipalité de Biencourt (îlots de chaleur)
Règlement numéro 281 modifiant le Règlement de zonage numéro 228 et ses amendements de la Municipalité de Biencourt.+ Annexe 1 - 1/1 Plan de zonage - Tout.pdf
Règlement numéro 282 modifiant le Règlement numéro 257 sur la gestion contractuelle.pdf
Règlement numéro 283 sur la Régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Biencourt.pdf
Règlement numéro 284 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 227 et ses amendements de la Municipalité de Biencourt.pdf
Règlement numéro 285 décrétant le taux de la taxe foncière générale, les taxes foncières spéciales, les tarifs pour les services municipaux et le remboursement de la dette - eau potable ainsi que les modalités de paiement pour l'année 2025.pdf
Règlement numéro 286 modifiant le Règlement numéro 279 portant sur le lavage des embarcations et concernant les nuisances causées par les espèces exotiques envahissantes (EEE).pdf
Règlement numéro 288 relatif à la gestion des matières résiduelles.pdf
Règlement numéro 289 concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement numéro 287 modifiant le Règlement de construction numéro 230 de la municipalité de Biencourt (avertisseur de fumée)
Règlement numéro 290 décrétant le taux de la taxe foncière générale, les taxes foncières spéciales, les tarifs pour les services municipaux et le remboursement de la dette - eau potable ainsi que les modalités de paiement pour l'année 2026.pdf
Règlement numéro 291 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments.pdf
Règlement numéro 292 modifant le Règlement de construction numéro 230 et ses amendements de la municipalité de Biencourt.pdf
Règlement numéro 293 concernant la tarification de la consommation d'eau des immeubles non-résidentiels.pdf
Règlement numéro 294 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux.pdf