Politique d'information, de consultation et de participation citoyenne — full text

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18 février 2025 Politique d'information, de consultation et de participation citoyenne Politique de participation citoyenne 2 Mot de la mairesse Politique de participation citoyenne Le 18 février 2025, votre conseil municipal adoptait la Politique d'information, de consultation et de participation citoyenne de la Ville de Blainville. Mené conjointement par la commission des communications et des relations citoyennes et le Service des communications et de l'expérience citoyenne, le travail d'élaboration de cette politique résulte de l'une des aspirations de notre planification stratégique 2024-2029 qui vise à accroître la participation de toutes les parties prenantes de notre communauté. Pour notre administration, cette participation citoyenne est fondamentale pour continuer à faire de Blainville une démocratie forte et dynamique. C'est également une façon d'orienter la prise de décision des membres du conseil pour s'assurer qu'elles soient en adéquation avec les attentes de la population. Cette Politique se veut donc une feuille de route pour identifier les types de consultations qui conviennent selon la situation, l'information qu'il faut diffuser et comment la communiquer. Merci de participer à notre vie démocratique! Politique de participation citoyenne 3 Mot des élus Chères Blainvilloises, chers Blainvillois, Pour notre administration, la participation citoyenne est une plus-value pour toute notre communauté. Elle se veut également un objectif de notre planification stratégique pour les cinq prochaines années. Notre démocratie municipale se trouve renforcée lorsque les forces vives du milieu prennent part aux décisions qui les concernent. Le plan de transition écologique, le Plan particulier d'urbanisme du boulevard du Curé-Labelle et le budget participatif sont quelques exemples de projets pour lesquels nous avons sollicité votre opinion depuis 2021. De plus, notre portail citoyens.blainville.ca est un outil que nous mettons à votre disposition pour vous consulter et pour vous informer des grands enjeux de votre ville. La présente politique d'information, de consultation et de participation citoyenne vient encadrer les modes de consultation qu'elle entend appliquer ainsi que les outils qu'elle compte mettre de l'avant pour faciliter la communication et la diffusion de l'information. Membres de la commission des communications et des relations citoyennes Cette politique démontre une fois de plus la volonté de notre administration de favoriser votre participation au processus décisionnel de votre ville. Politique de participation citoyenne 4 La participation citoyenne La clé de notre succès Mission Créer un environnement dynamique et stimulant en offrant des services de qualité de façon responsable et durable, telle est la mission de la Ville de Blainville. Pour accomplir pleinement sa mission, la Ville est convaincue que la participation des citoyennes et citoyens est essentielle. Elle est persuadée que c'est en impliquant et en engageant activement la population dans divers projets et processus décisionnels municipaux qu'elle pourra prendre des décisions éclairées, au bénéfice de l'ensemble de la communauté, et continuer à faire de Blainville une ville inspirante où il fait bon vivre. C'est pourquoi la Ville de Blainville s'est engagée, dans son Plan stratégique 2024-2029, à accroître la participation de sa population, et ainsi développer une politique de participation citoyenne. Par le biais de cette présente politique, la Ville de Blainville établit un cadre simple et transparent pour permettre à la population de participer activement à la vie municipale et s'engager dans son milieu. Politique de participation citoyenne 5 Objectifs de la politique - Démontrer l'engagement de la Ville de Blainville à communiquer de l'information factuelle et de qualité, au moment approprié, sur les services, activités, programmes, projets, règlements et décisions; - Favoriser la participation de la population, incluant la représentation des divers groupes sociaux, culturels et générationnels à la vie municipale; - Consulter, pour offrir à la population une occasion d'influencer en amont la prise de décision. Approche La politique définit les rôles et responsabilités de la Ville de Blainville, mais aussi de la population, dans l'activité municipale. Elle offre des exemples d'application, d'outils utilisés et explique les différentes démarches mises en place. Pour soutenir l'implication citoyenne au processus décisionnel municipal, la politique s'appuie sur trop piliers fondamentaux : informer, consulter et participer. Politique de participation citoyenne 6 Informer Communication unidirectionnelle dans laquelle l'administration produit et fournit des informations à l'intention des citoyennes et citoyens. Objectif Assurer l'accessibilité à une information de qualité, au bon moment, relativement aux services, activités, programmes, projets, politiques, règlements et lors de situation d'urgence. Rôles et responsabilités La Ville s'engage à rendre accessible, aux citoyennes et citoyens, de l'information juste en employant différents modes de transmission pour joindre les bonnes personnes au bon moment. Les citoyennes et les citoyens, les organismes et les parties prenantes s'engagent à s'informer, c'est-à-dire à consulter ou s'abonner aux différents outils de communication de la Ville afin de s'approprier l'information publique transmise par la Ville et, au besoin, à poser des questions pour éclaircir et approfondir l'information transmise. Politique de participation citoyenne 7 Exemples d'application - Travaux municipaux en cours ou à venir - Programmes de subventions disponibles - Procédure pour effectuer une demande de permis - Campagne de sensibilisation à l'économie d'eau potable - Implantation de la collecte des matières organiques - Programme de vérification des avertisseurs de fumée - Inscription aux activités offertes par la Ville - Avis d'ébullition de l'eau Exemples d'outils d'information - Avis public dans le journal - Publication sur les réseaux sociaux - Séance d'information - Kiosque d'information lors d'un événement - Site Web - Dépliant - Portes ouvertes - Infolettre - Envoi postal - Visite de prévention Étapes d'une démarche d'information - Évaluer le besoin d'une communication; - Définir les objectifs de la communication; - Identifier les publics que la Ville souhaite rejoindre; - Identifier les dispositifs d'information les plus appropriés; - Informer les citoyennes et citoyens par les moyens appropriés; - Rendre accessibles les documents utiles à la compréhension; - Mesurer les retombées en fonction des objectifs préétablis. Politique de participation citoyenne 8 Consulter Relation bidirectionnelle permettant aux Blainvilloises et Blainvillois d'exprimer leur avis sur un projet, dans le but d'aider les autorités municipales à prendre les meilleures décisions. Il s'agit d'un moyen pour les décideurs de comprendre le point de vue des citoyennes et citoyens et d'en tenir compte dans la prise de décision. Objectif Connaître l'opinion, les commentaires, les attentes et les préoccupations de la population sur des enjeux, en amont d'une décision prise par le conseil municipal. Rôles et responsabilités La Ville s'engage à : - Diffuser dans un délai approprié le processus de consultation; - Favoriser une participation active et l'expression de points de vue diversifiés, par des mécanismes de mobilisation et d'animation adaptés; - Recevoir et évaluer chaque proposition; - Informer les citoyennes et citoyens des suites de la consultation et de la façon dont leur avis a été pris en compte dans la décision. La population blainvilloise, les organismes et les parties prenantes s'engagent à participer de façon constructive et respectueuse à la discussion organisée par la Ville, en proposant et en soumettant leurs commentaires et leurs préoccupations lors des activités de consultation, dans les délais prévus. L'application de la consultation est sous réserve des processus déjà établis par la loi (ex. : Loi sur l'aménagement et l'urbanisme). Politique de participation citoyenne 9 Exemples d'application - Sondage sur les habitudes de loisir des jeunes adultes - Vote pour un nouveau mobilier urbain - Sondage sur l'appréciation d'une programmation culturelle Exemples d'outils de consultation - Sondage en ligne - Consultation publique - Sondage en personne lors d'un événement - Rencontre de district entre les élus et la population - Comité consultatif - Entrevue Étapes d'une démarche de consultation 1. Conception de la démarche 2. Information et convocation - Définir les enjeux du processus consultatif; - Définir les objectifs du processus consultatif; - Identifier les publics que la Ville souhaite rejoindre; - Identifier les dispositifs de consultation les plus appropriés; - Identifier les lieux et les moments les plus propices pour tenir les activités de consultation. - Définir les enjeux du processus consultatif; - Définir les objectifs du processus consultatif; - Identifier les publics que la Ville souhaite rejoindre; - Identifier les dispositifs de consultation les plus appropriés; - Identifier les lieux et les moments les plus propices pour tenir les activités de consultation. 3. Réalisation des activités de consultation 4. Analyse et diffusion des résultats - Définir les enjeux du processus consultatif; - Définir les objectifs du processus consultatif; - Identifier les publics que la Ville souhaite rejoindre; - Identifier les dispositifs de consultation les plus appropriés; - Identifier les lieux et les moments les plus propices pour tenir les activités de consultation. - Rendre compte à la collectivité de la décision prise et des prochaines étapes. Politique de participation citoyenne 10 Afin d'adapter son offre de services et ses infrastructures à des clientèles spécifiques, la Ville a créé, ces dernières années, des comités consultatifs se réunissant ponctuellement. Par exemple, le Comité consultatif des personnes vivant avec un handicap : composé de citoyennes et citoyens vivant avec un handicap et de personnes représentant des organismes, ce comité fait des recommandations au conseil afin de bonifier son plan d'action à l'égard des personnes handicapées. Politique de participation citoyenne 11 Participer Relation interactive entre les parties prenantes, basée sur la concertation, la collaboration, l'implication ou l'engagement. Les personnes participantes ont la possibilité d'apporter une contribution dans le processus décisionnel en amont d'une décision prise par le conseil municipal. La responsabilité de la décision finale demeure entre les mains des élus. Objectif Rassembler les citoyennes et les citoyens, ainsi que divers groupes, dans le but d'échanger, de partager et de coopérer pour élaborer des pistes de solution. Rôles et responsabilités La Ville s'engage à : - Organiser et inviter la population à participer aux différentes activités publiques; - Inviter les parties prenantes (les organismes, les professionnels, etc.) afin d'assurer la mise en commun des différents points de vue; - Préparer les documents et cibler les enjeux; - Animer et encourager la collaboration à travers différents moyens (forum citoyen, agent de liaison des grands projets, visites de terrains et de secteurs, etc.); - Évaluer les différentes propositions citoyennes; - Donner une rétroaction aux personnes participantes et à la population. Les citoyennes et les citoyens, les organismes et les parties prenantes s'engagent à : - Participer aux activités organisées par la Ville; - Prendre connaissance des documents et des enjeux ciblés; - Suggérer des solutions dans l'intérêt collectif; - Respecter la multitude d'opinions exprimées; - Reconnaître la valeur ajoutée des spécialistes et du processus décisionnel. Politique de participation citoyenne 12 Exemples d'application - Politique municipale de développement social - Plan de transition écologique - Plan d'aménagement d'un futur parc - Forum des commerçants Exemples d'outils de participation - Plateforme de participation citoyenne - Représentation de la population sur des comités de la Ville où siègent des élus - Ateliers de discussion - Démarche de co- construction entre la population et les personnes intervenantes de la Ville - Jury citoyen - Budget participatif Étapes d'une démarche de participation 1. Conception de la démarche 2. Information et convocation - Définir les enjeux du processus de participation; - Définir les objectifs du processus de participation; - Identifier les publics que la Ville souhaite rejoindre; - Identifier les dispositifs de participation les plus appropriés; - Identifier les lieux et les moments les plus propices pour tenir les activités de participation. - Informer les citoyennes et citoyens des principales étapes du processus décisionnel et des dispositifs de participation que la Ville prévoit mettre en place; - Convoquer la population aux activités de participation publique; - Rendre accessibles les documents utiles à la participation. 3. Réalisation des activités de consultation 4. Analyse et diffusion des résultats - Tenir les activités de participation; - Favoriser l'accessibilité aux activités afin que les données recueillies soient représentatives. - Rendre compte à la collectivité de la décision prise et des prochaines étapes. Politique de participation citoyenne 13 Pour bâtir une ville plus inclusive pour les personnes de tous âges, la Ville de Blainville a mis en place ces deux dispositifs de participation permanents : Conseil jeunesse : Dans un souci d'éducation à la participation citoyenne, la Ville institue un conseil jeunesse. Sa mission première est de sensibiliser les jeunes au fonctionnement de la municipalité et à l'importance de la vie démocratique locale, tout en leur permettant de devenir des citoyennes et citoyens responsables, conscients de leurs droits et devoirs. Cette instance leur permet aussi d'exprimer leurs préoccupations auprès du conseil municipal et de réaliser des projets concrets dans leur milieu. Commission Relève Blainville : Cette commission, composée de jeunes adultes qui s'impliquent dans la vie municipale et qui veulent réaliser des projets mobilisateurs pour l'avenir de la Ville, a pour objectif de favoriser leur participation démocratique au palier municipal. 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