Règlement 1679 décrétant les tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité

Blainville, Quebec · adopted 2023-12-12

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Règ. 1679 1 © Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE RÈGLEMENT 1679 DÉCRÉTANT LES TARIFS APPLICABLES À CERTAINS BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ VERSION REFONDUE NUMÉRO DU RÈGLEMENT (amendement) DATE D'APPROBATION PAR LE CONSEIL DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR 1679 12 décembre 2023 20 décembre 2023 1679-1 16 avril 2024 24 avril 2024 1679-2 14 mai 2024 22 mai 2024 1679-3 20 août 2024 28 août 2024 1679-4 21 février 2025 26 février 2025 1679-5 20 janvier 2026 28 janvier 2026 TITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES CHAPITRE I TITRE, BUT ET CHAMP D'APPLICATION Titre du règlement 1. Le présent règlement s'intitule « Règlement 1679 décrétant les tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité ». But du règlement 2. Le présent règlement a pour but d'établir les tarifs applicables pour l'utilisation ou la mise en disponibilités de certains biens et services ou pour la participation à des activités municipales. Champ d'application 3. Les dispositions du présent règlement s'appliquent à toute personne requérant un bien ou un service de la municipalité. CHAPITRE II INTERPRÉTATION Principes généraux d'interprétation 4. Ce règlement est rédigé eu égard aux principes énoncés aux articles 38 à 62 de la Loi d'interprétation (RLRQ, c. I-16). En conséquence, le texte de ce règlement doit être interprété à la lumière des dispositions de cette Loi. En-têtes 5. Les en-têtes coiffant chaque article sont placés à titre indicatif. Seul le texte de chaque article définit la règlementation applicable. Terminologie Règ. 1679 2 6. Les mots ou expressions qui suivent, employés dans le présent règlement, incluant ses annexes, à moins que le contexte n'indique un sens différent, ont le sens qui leur est attribué au présent article, à savoir : Adulte : Toute personne physique âgée de 18 ans et plus; Année : L'année de calendrier; Enfant : Toute personne physique âgée de moins de 18 ans; Entrepreneur : Entreprise en construction, aménagement ou rénovation utilisant un véhicule commercial (lettré ou plaqué F); Non résident : Toute personne qui n'est pas un résident au sens du présent règlement; Organisme sans but lucratif : Personne morale constituée en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (RLRQ c. C-38) et qui œuvre sur le territoire de la Ville; Résident : Toute personne physique ayant son domicile sur le territoire de la Ville. Est également considérée comme résident toute personne physique, propriétaire d'un immeuble ou locataire d'un espace commercial situé sur le territoire de la Ville. Tarif : Redevance établie par le présent règlement et payable à la Ville pour l'utilisation ou la mise en disponibilité de ses biens et services. Trésorier : Le directeur du Service des finances et trésorier de la Ville, ou son représentant; Ville : La Ville de Blainville. CHAPITRE III DISPOSITIONS GÉNÉRALES Taxes 7. À moins d'indication contraire, il faut ajouter aux tarifs fixés au présent règlement, lorsqu'exigibles, la taxe sur les produits et services (T.P.S.) et la taxe de vente du Québec (T.V.Q.). Perception des tarifs au préalable 8. À moins d'indication contraire au présent règlement ou dans tout autre règlement de la Ville, et sous réserve de l'impossibilité pour la Ville de percevoir le tarif exigible avant l'événement occasionnant la délivrance du bien, du service ou le début de l'activité, toute somme exigible est payable avant la délivrance du bien ou du service requis ou s'il s'agit d'une activité, avant la participation à cette activité. Facture 9. Dans le cas où la Ville n'a pas été en mesure de percevoir le tarif fixé au préalable, la personne responsable du paiement est tenue de l'acquitter dans les TRENTE (30) jours suivants la réception d'une facture à cet effet. Intérêts 10. Les montants dus en vertu du présent règlement portent intérêts au même taux que les taxes municipales et autres créances dues à la Ville, tel que décrété par règlement ou résolution du conseil municipal, et ce, dès le trente et unième jour suivant la date de l'envoi d'une facture écrite par la Ville à l'utilisateur ou au bénéficiaire. Créance assimilable à une taxe foncière 10.1 Toute somme due à la Ville suite à la fourniture d'un bien, d'un service ou d'une activité en vertu du présent règlement est assimilée à une taxe foncière si la créance est reliée à un immeuble et si le débiteur est le propriétaire de cet immeuble. ______________________ 1679-4, 26 février 2025, a.1 Responsable de l'application 11. Le trésorier est responsable de la préparation et de l'expédition des factures ainsi que de la perception de toutes les sommes dues à la Ville en vertu du présent règlement. Autorisation de signature Règ. 1679 3 11.1 Le personnel cadre de la Ville, dans chacun des services municipaux, est autorisé à signer les contrats et tous autres documents requis pour les biens et services sous leurs responsabilités visés par le présent règlement. ______________________ 1679-4, 26 février 2025, a.2 TITRE II TARIFICATION Tarifs - Service de police 12. Sont imposés et seront prélevés, les tarifs applicables aux biens et services sous la responsabilité du Service de police énumérés à l'annexe I du présent règlement pour en faire partie intégrante. Tarifs - Service de la sécurité incendie 13. Sont imposés et seront prélevés, les tarifs applicables aux biens et services sous la responsabilité du Service de la sécurité incendie énumérés à l'annexe II du présent règlement pour en faire partie intégrante. Tarifs - Service de l'urbanisme, de la mobilité et de la transition écologique 14. Sont imposés et seront prélevés, les tarifs applicables aux biens et services sous la responsabilité du Service de l'urbanisme, de la mobilité et de la transition écologique énumérés à l'annexe III du présent règlement pour en faire partie intégrante. Tarifs - Service des finances 15. Sont imposés et seront prélevés, les tarifs applicables aux biens et services sous la responsabilité du Service des finances énumérés à l'annexe IV du présent règlement pour en faire partie intégrante. Tarifs - Service des travaux publics 16. Sont imposés et seront prélevés, les tarifs applicables aux biens et services sous la responsabilité du Service des travaux publics énumérés à l'annexe V du présent règlement pour en faire partie intégrante. Tarifs - Service des loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire 17. Sont imposés et seront prélevés, les tarifs applicables aux biens et services sous la responsabilité du Service des loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire énumérés à l'annexe VI du présent règlement pour en faire partie intégrante. Tarifs - Services juridiques 18. Sont imposés et seront prélevés, les tarifs applicables aux biens et services sous la responsabilité des Services juridiques énumérés à l'annexe VII du présent règlement pour en faire partie intégrante. Tarifs - Service des communications et de l'expérience citoyenne 19. Sont imposés et seront prélevés, les tarifs applicables aux biens et services sous la responsabilité du Service des communications et de l'expérience citoyenne énumérés à l'annexe VIII du présent règlement pour en faire partie intégrante. TITRE III DISPOSITIONS ABROGATIVES ET FINALES Remplacement 20. Le présent règlement remplace le Règlement 1347 concernant les tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité et ses amendements. Prise d'effet 21. Le présent règlement prend effet le 1er janvier 2024. Entrée en vigueur 22. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Règ. 1679 ANNEXE I - SERVICE DE POLICE Biens et services Tarifs Demande d'antécédents judiciaires et demande d'empêchement *sauf si une loi prévoit un autre montant (sans frais pour les bénévoles des associations reconnues par la ville lorsque la demande est requise par l'association, pour les employés et dirigeants de Le Centre d'excellence sur glace et pour les employés et bénévoles du Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec - Blainville 2026) 80 $ Demande de prise d'empreintes digitales 80 $ Demande de vérification inhérente à une demande de suspension de casier judiciaire 80 $ Demande de validation du numéro de série d'un véhicule 200 $ Émission d'un permis de circulation pour véhicule hors norme 60 $ Démantèlement d'une serre Une somme équivalente au montant total facturé à la Ville par le ou les entrepreneurs privés chargés des travaux, plus 15 % de frais d'administration Travaux afin de sécuriser un immeuble après une opération policière Une somme équivalente au montant total facturé à la Ville par le ou les entrepreneurs privés chargés des travaux, plus 15 % de frais d'administration Services d'un serrurier dans le cadre d'une opération policière Une somme équivalente au montant total facturé à la Ville par le serrurier, plus 15 % de frais d'administration Autres services dans le cadre d'une opération policière Une somme équivalente au montant total facturé à la Ville par le ou les entrepreneurs privés mandatés, plus 15 % de frais d'administration Remorquage d'un véhicule automobile Une somme équivalente au montant facturé à la ville par le remorqueur, plus 20 $ Remisage à la fourrière municipale (pour chaque journée ou partie de journée que dure le remisage) Pour tout cyclomoteur, motocyclette, automobile, pièce automobile, remorque domestique, motoneige, motomarine et autres véhicules de divertissement 20 $ Pour tout véhicule automobile dont la masse excède 3 000 kg et toute roulotte ou tente- roulotte 30 $ Pour toute semi-remorque 40 $ Enregistrement d'un chien ou d'un chat 25 $ Obtention d'un permis spécial permettant de garder un nombre d'animaux supérieur à ce qui est prévu au règlement en vigueur 25 $ Remplacement d'une médaille d'un animal en cas de perte 5 $ Obtention d'une affiche annonçant la présence d'un chien déclaré potentiellement dangereux 15 $ ______________________ 1679-2, 22 mai 2024, a.1 Règ. 1679 ANNEXE II - SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Incendie d'un véhicule automobile - propriétaire non résident Tarifs Intervention de trois (3) heures et moins Pour la première heure ou partie d'heure, pour la présence d'au plus QUATRE (4) pompiers, d'un officier et d'un véhicule pompe 2 410 $ Pour les deuxième et troisième heure ou partie d'heure pour la présence des pompiers, d'un officier et d'un véhicule pompe 640 $ par heure ou partie d'heure Pour la présence nécessaire de chaque officier ou pompier additionnel, et ce, pour une durée maximale de TROIS (3) heures 225 $ par officier ou pompier additionnel Intervention de plus de trois (3) heures Pour chaque heure ou partie d'heure à compter de la QUATRIÈME (4e), pour la présence nécessaire de chaque officier ou pompier 225 $ par heure ou partie d'heure Équipement additionnel (en sus du véhicule pompe) Pour une citerne 2 410 $ Pour une autopompe 2 410 $ Pour un véhicule d'élévation 9 640 $ Pour de l'absorbent 20 $ chaque Pour de la mousse (5 gal) 260 $ Pour une couverture pour véhicule électrique 1 900 $ Travaux suite à un appel d'urgence Tarifs Pour tous travaux exécutés sur un immeuble, suite à une intervention du Service de la sécurité incendie, visant à le sécuriser Une somme équivalente au montant total facturé à la Ville par le ou les entrepreneurs privés chargés des travaux, plus 15 % de frais d'administration ______________________ 1679-5, 28 janvier 2026, a.1 Règ. 1679 ANNEXE III - SERVICE DE L'URBANISME, DE LA MOBILITÉ ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Arrosage d'une nouvelle pelouse Tarifs Permis d'arrosage d'une pelouse ensemencée ou tourbée, conformément aux dispositions du règlement en vigueur sur l'utilisation de l'eau potable 20 $ Demandes de modification réglementaire Tarifs Pour l'étude de toute demande de modification du règlement de zonage de la Ville 5 000 $ Pour l'étude de toute demande de modification au règlement de zonage de la Ville pour les usages communautaires 500 $ Pour l'étude de toute demande de modification du règlement de lotissement de la Ville 3 000 $ Pour l'étude de toute demande de modification du règlement de construction de la Ville 2 000 $ Pour l'étude de toute demande de modification d'un plan d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) de la Ville 5 000 $ Pour l'étude de toute demande de modification du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale** 3 000 $ Pour l'étude de toute demande de modification du plan d'urbanisme de la Ville 5 000 $ Pour l'étude de toute demande de modification du schéma d'aménagement de la MRC de Thérèse-De Blainville 5 000 $ Certificat d'autorisation Tarifs Pour installer, remplacer, modifier, allonger, réparer ou désaffecter un ponceau. 50 $ **Pour une demande qui requière une modification du règlement de zonage et du règlement sur les PIIA, seul le montant le plus élevé est chargé. ______________________ 1679-5, 28 janvier 2026, a.1 Règ. 1679 ANNEXE IV - SERVICE DES FINANCES Biens et services Tarifs Pour un refus d'un paiement par une institution financière d'un chèque ou d'un autre ordre de paiement remis à la ville 12 $ Pour l'inscription et l'adhésion initiale au système Immonet, via le site internet de la Ville, pour les professionnels de l'immobilier (institutions financières, notaires et courtiers) 50 $ Pour l'abonnement annuel, pour chaque année ou partie d'année de calendrier, au système Immonet, via le site internet de la Ville, pour les professionnels de l'immobilier (institutions financières, notaires et courtiers) 50 $ Pour l'obtention d'un relevé de taxes foncières par immeuble, lot ou matricule pour un notaire, un créancier hypothécaire ou un courtier immobilier inscrit et abonné au système Immonet 18,00 $ (CUBF 1)* 22,75 $ (CUBF 2 à 9)* Pour l'obtention d'un relevé de taxes foncières, incluant un état de compte détaillé, par immeuble, lot ou matricule pour un notaire ou un créancier hypothécaire inscrit et abonné au système Immonet 148,50 $ (CUBF 1)* 185,50 $ (CUBF 2 à 9)* Pour l'obtention du rôle d'évaluation et du détail des taxes par immeuble, lot ou matricule pour un notaire, créancier hypothécaire ou courtier immobilier 5,50 $ (CUBF 1)* 6,75 $ (CUBF 2 à 9)* *Codes d'utilisation des biens-fonds des unités d'évaluation foncière (CUBF) - catégories 1 à 9 ______________________ 1679-3, 28 août 2024, a.1 1679-4, 26 février 2025, a.3 1679-5, 28 janvier 2026, a.1 Règ. 1679 ANNEXE V - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Bacs Tarifs Bac à ordures ménagères de 360 litres 170 $ Bac à matières organiques de 240 litres 115 $ Bac à matières organiques de 80 litres 75 $ Bac à matières recyclables de 360 litres 170 $ Remplacement d'un bac de 360 litres (bac volé, détruit ou trop endommagé pour être réparé) 130 $ Remplacement d'un bac de 240 litres (bac volé, détruit ou trop endommagé pour être réparé) 100 $ Remplacement d'un bac de 80 litres (bac volé, détruit ou trop endommagé pour être réparé) 50 $ Cueillette de branches (en dehors des périodes gratuites) Tarifs Durant les heures régulières où ce service est offert 215 $ pour chaque heure ou partie d'heure Intervention sur les réseaux d'aqueduc et d'égout (pour toute intervention autre que les interventions d'ouverture et de fermeture d'eau d'une vanne d'isolement localisée et accessible, réalisées durant les heures régulières, qui sont gratuites) Tarifs Pour les différentes interventions sur les réseaux d'aqueduc et d'égout à la demande d'un citoyen, d'un commerce ou d'une instruction, en dehors des heures régulières 350 $ par intervention, plus 125 $ pour chaque heure ou partie d'heure, à compter de la 4e heure Pour des travaux de déneigement et disposition sur place, si requis, de la neige sur un terrain privé afin d'avoir l'accès aux infrastructures 160 $ de l'heure par machinerie pour chaque heure ou partie d'heure Fourniture de compteurs d'eau Tarifs Compteurs d'eau volumétrique 3/4 " (20 mm) avec raccords filetés Une somme équivalente au montant facturé à la Ville par le fournisseur, plus 15% de frais d'administration Compteurs d'eau volumétrique 1 " (25 mm) avec raccords filetés Compteurs d'eau volumétrique 1 ½ " (40 mm) avec brides Compteurs d'eau volumétrique 2 " (50 mm) avec brides Compteurs ultrasoniques 3 " (75 mm) avec brides Compteurs ultrasoniques 4 " (100 mm) avec brides Compteurs ultrasoniques 6 " (150 mm) avec brides Borne-fontaine Tarifs Pour l'obtention d'un permis d'utilisation d'une borne-fontaine, conformément aux dispositions du règlement en vigueur sur l'utilisation de l'eau potable 100 $ Pour un test de pression résiduelle sur une borne-fontaine 320 $ Fourniture de panneaux de signalisation Tarifs Panneau de signalisation interdisant le stationnement à une personne autre qu'une personne handicapée 40 $ Panneau de signalisation indiquant la présence d'un poteau d'incendie privé 40 $ Panneau de signalisation interdisant le stationnement sur une voie d'accès prioritaire aux véhicules du Service de la sécurité incendie 40 $ Poteau de signalisation « carré » de dix pieds (10') de longueur 100 $ Déneigeurs privés (Déneigement des aires privés en vertu du règlement en vigueur) Tarifs Pour l'obtention d'un permis de déneigement 200 $ Pour le renouvellement annuel du permis de déneigement 100 $ Pour l'obtention d'une vignette à être apposée sur un véhicule 25 $ Pour le remplacement d'une vignette perdue ou endommagée 25 $ Déplacement de structures Tarifs Pour le déplacement d'un poteau d'incendie 6 000 $ Pour le déplacement d'une boîte postale 3 000 $ Pour le déplacement d'un lampadaire Une somme équivalente au montant total de la ou des factures émises par le ou les entrepreneurs privés chargés des travaux, plus 15 % de frais d'administration Travaux effectués par la Ville nécessitant de la machinerie et du temps homme Tarifs Main d'œuvre Une somme équivalente au taux horaire payé à chaque employé, plus 18 % Balai mécanique 150 $ de l'heure Citerne 125 $ de l'heure Camion 10 roues 120 $ de l'heure Pelle 200 $ de l'heure Règ. 1679 Loader 150 $ de l'heure Camion de service 150 $ de l'heure Camion de transport 100 $ de l'heure Rétrocaveuse 125 $ de l'heure Site de dépôt des neiges usées (Pour les entrepreneurs privés) Tarifs Puce RFID (barrière d'entrée) 5 $ par camion Puce Omni D (volume du camion) 25 $ par camion Pour mesurer un camion désirant entrer au dépôt à neige 50 $ Pour un dépôt au site - camion à trois essieux (10 roues) 64 $ Pour un dépôt au site - camion à quatre essieux (12 roues) 64 $ Pour un dépôt au site - tracteur semi-remorque (5-6-7 essieux) 93 $ Demande pour l'aménagement ou la modification d'une entrée charretière Tarifs Pour la coupe de bordure Une somme équivalente au montant facturé à la Ville par l'entrepreneur privé chargé des travaux, plus 15 % de frais d'administration Pour la réfection de bordure Une somme équivalente au montant facturé à la Ville par l'entrepreneur privé chargé des travaux, plus 200 $ le mètre linéaire, plus 15 % de frais d'administration Pour la réfection de trottoir Une somme équivalente au montant facturé à la Ville par l'entrepreneur privé chargé des travaux, plus 200 $ le mètre linéaire, plus 15 % de frais d'administration Pour l'aménagement ou la modification d'une entrée charretière Une somme équivalente au montant facturé à la Ville par l'entrepreneur privé chargé des travaux, plus 300 $ le mètre linéaire, plus 15 % de frais d'administration Bornes de recharge Tarifs Recharge de véhicule électrique sur borne 1 $ de l'heure de recharge Facturé à la minute, par tranches de 0,25 $ Travaux exécutés par un entrepreneur Tarifs Pour tous travaux donnés par la Ville à un entrepreneur, pour des travaux nécessitant leur expertise, tels que pavé uni, mur de pierres, briquetage, asphaltage, bétonnage, etc. Une somme équivalente au montant facturé à la Ville par l'entrepreneur privé chargé des travaux, plus 15 % de frais d'administration ______________________ 1679-1, 24 avril 2024, a.1 1679-4, 26 février 2025, a.3 Règ. 1679 Écocentre Ces tarifs incluent les taxes applicables Résidents Entrepreneurs1 Résidents Entrepreneurs1 Résidents Entrepreneurs1 Résidents Entrepreneurs1 Élément au volume Coffre de véhicule (0,5 m3) Camionnette / remorque (1 m3) ≈ 4 pi. x 8 pi. x 1 pi. Remorque (2,5 m3) ≈ 4pi. x 8pi. x 2pi. à 4pi. ou 6pi. x 8pi. x 1pi. à 2pi. Remorque (5 m3) ≈ 4pi. x 8pi. x 4pi. à 6pi. ou 6pi. x 8pi. x 2pi. à 4pi. Résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) bois, briques, gypse, métaux, bardeaux, béton, asphalte, terre, etc. 10 $ 25 $ 20 $ 50 $ 40 $ 100 $ 60 $ 200 $ Composantes de métal Gratuit 25 $ Gratuit 50 $ Gratuit 100 $ Gratuit 200 $ Carton ondulé, papier, textile et vêtement Gratuit N/A Gratuit N/A Gratuit N/A Gratuit N/A Résidus verts et branches Gratuit N/A Gratuit N/A Gratuit N/A Gratuit N/A Appareils informatiques / électroniques (Produits électroniques) Gratuit N/A Gratuit N/A Gratuit N/A Gratuit N/A Résidus domestiques dangereux (RDD) batteries, huiles, solvants, pesticides, aérosols, bonbonnes, etc. Gratuit N/A Gratuit N/A Gratuit N/A Gratuit N/A Élément à l'unité Résidents Pneu (48 po maximum) Gratuit Tarif applicable en excédant du premier 5 mètres cubes, calculé sur une base annuelle Pneu avec jante 7 $ 1 Accès possible pour un entrepreneur (plaqué F) ou un propriétaire non résident réalisant des travaux Appareil contenant des halocarbures Gratuit N/A = non admissible Autres encombrant 10 $ ______________________ 1679-4, 26 février 2025, a.3 Règ. 1679 ANNEXE VI - SERVICE DES LOISIRS, CULTURE, BIBLIOTHÈQUE ET VIE COMMUNAUTAIRE Pour les fins de la présente annexe sont instituées quatre catégories d'utilisateurs : a) la catégorie PRIVÉE, définie comme étant toute personne physique et toute personne morale à but lucratif; b) la catégorie ASSOCIATION NON RECONNUE, définie comme étant tout organisme sans but lucratif non accrédité et non agréé par la Ville; c) la catégorie ASSOCIATION RECONNUE, définie comme étant tout organisme sans but lucratif œuvrant dans le domaine culturel, social, communautaire ou sportif, dont le profil répond aux critères d'évaluation de la Ville et qui a acquis ce statut par résolution du conseil municipal; d) la catégorie VILLE. Location d'une patinoire de l'aréna Saison hivernale (1er septembre au 30 avril) Tarifs Du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h Par toute personne autre qu'une association sportive reconnue ou un partenaire de la Ville 141 $ de l'heure Du lundi au dimanche, de 17 h à 22 h Par toute personne autre qu'une association sportive reconnue ou un partenaire de la Ville 201 $ de l'heure Du lundi au vendredi, de 22 h à 23 h 45 Par toute personne autre qu'une association sportive reconnue ou un partenaire de la Ville 175 $ de l'heure Du lundi au dimanche, de 23 h 45 à 7 h Par toute personne autre qu'une association sportive reconnue ou un partenaire de la Ville 129 $ de l'heure Les samedi et dimanche, de 7 h à 17 h Par toute personne autre qu'une association sportive reconnue ou un partenaire de la Ville 216 $ de l'heure Les samedi et dimanche, de 22 h à 23 h 45 Par toute personne autre qu'une association sportive reconnue ou un partenaire de la Ville 168 $ de l'heure En tout temps par une association sportive reconnue ou un partenaire de la Ville 134 $ de l'heure Location d'une patinoire de l'aréna Saison estivale (1er mai au 31 août) Tarifs Du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h Par toute personne autre qu'une association sportive reconnue ou un partenaire de la Ville 141 $ de l'heure Du lundi au vendredi, de 17 h à 22 h Par toute personne autre qu'une association sportive reconnue ou un partenaire de la Ville 165 $ de l'heure Du lundi au vendredi, de 22 h à 7 h Par toute personne autre qu'une association sportive reconnue ou un partenaire de la Ville 141 $ de l'heure Les samedi et dimanche, de 7 h à 22 h Par toute personne autre qu'une association sportive reconnue ou un partenaire de la Ville 155 $ de l'heure Les samedi et dimanche, de 22 h à 7 h Par toute personne autre qu'une association sportive reconnue ou un partenaire de la Ville 129 $ de l'heure En tout temps par une association sportive reconnue ou un partenaire de la Ville 134 $ de l'heure En tout temps par un partenaire qui louait des heures au Centre d'Excellence Sports Rousseau et qui décide de transférer ses activités 252 $ de l'heure Patinage libre - non-résident (Entre le 20 décembre et le 6 janvier, entre le 22 février et le 14 mars, le jour de la Fête du Travail et le jour de la Fête de l'Action de grâce) Tarifs Personne âgée de 6 à 17 ans et étudiant 3 $ Personnes âgées de 18 ans et plus 5 $ Location d'une surface de jeu non glacée de l'aréna Tarifs Par un organisme reconnu de la Ville 53 $ de l'heure Par toute personne autre qu'un organisme reconnu de la Ville 53 $ de l'heure Location d'une patinoire de l'aréna - sport-étude Tarifs Par tout regroupement reconnu sous l'égide d'un sport-étude, de 6 h à 17 h, un jour de classe 59 $ de l'heure Règ. 1679 Location de salles Centre communautaire, chalets de parcs, salle communautaire du centre Guy-Frigon Privé (résident seulement) Association non reconnue Association reconnue Ville Adm Ville Fonds sociaux Réunion 65 $ de l'heure 50 $ de l'heure Gratuit Gratuit Gratuit Activité soirée (1 salle) 65 $ de l'heure 50 $ de l'heure 35 $ de l'heure Gratuit 35 $ de l'heure Activité soirée (2 salles) 120 $ de l'heure 85 $ de l'heure 45 $ de l'heure Gratuit 45 $ de l'heure CONDITION : Toute location de salle aura une durée minimum de trois (3) heures. Location de La Zone Privé (résident seulement) Association reconnue (en semaine)* Ville (adm) Ville (Fonds sociaux ou syndicat) CSSMI 1-50 pers 123 $ Gratuit Gratuit 123 $ Gratuit 51-100 pers 289 $ Gratuit Gratuit 289 $ Gratuit CONDITIONS : Tarifs pour un bloc de trois (3) heures. *Samedi et dimanche tarif résidents Location d'un gymnase simple d'une école primaire ou secondaire PRIVÉ (Minimum de 70% de résidents) Association non reconnue Association reconnue Ville Adm et CSSMI Fonds sociaux Avec surveillant municipal 50 $ de l'heure 50 $ de l'heure 45 $ de l'heure Gratuit 45 $ de l'heure Avec concierge CSSMI 65 $ de l'heure 65 $ de l'heure 50 $ de l'heure Gratuit 50 $ de l'heure Location d'un plateau sportif extérieur Association reconnue Association non reconnue PRIVÉ Résidents 70 % Non-résidents Résidents 70 % Privé Terrain naturel 35 $ de l'heure 40 $ de l'heure 45 $ de l'heure 45 $ de l'heure 50 $ de l'heure Terrain synthétique 55 $ de l'heure 65 $ de l'heure 65 $ de l'heure 65 $ de l'heure 100 $ de l'heure Règ. 1679 Location de bassins TARIF À L'HEURE PAR BASSIN PRIVÉ ASSOCIATIF ET SCOLAIRE RÉGIONAL Bassin de NATATION Capacité : 320 Piscine 25m x 25m Bassins A-B-C-D Capacité 320 309 $ de l'heure 196 $ de l'heure 1 Couloir Utilisation : 14 max/ch. 30 $ de l'heure 20 $ de l'heure Bassin RÉCRÉATIF Capacité : 120 Bassin 10x20 Capacité : 120 77 $ de l'heure 52 $ de l'heure CONDITIONS : 1. Des frais de surveillance des baigneurs s'ajoutent à toute location de bassin; 2. Les tarifs sont majorés de 50 % dans le cas d'un locateur ou usager qui ne réside pas sur le territoire de la Ville. Frais de surveillance Nombre de baigneurs dans l'eau et sur la promenade Nombre de sauveteurs total requis Taux horaire par sauveteur Coût total à l'heure Minimum requis de base à l'ouverture d'un bassin 0 à 40 2 35 $ de l'heure 70 $ de l'heure Ajout d'un sauveteur par tranche de 40 baigneurs 40 à 80 3 35 $ de l'heure 105 $ de l'heure 80 à 120 4 35 $ de l'heure 140 $ de l'heure 120 à 160 5 35 $ de l'heure 175 $ de l'heure 160 à 200 6 35 $ de l'heure 210 $ de l'heure 200 à 240 7 35 $ de l'heure 245 $ de l'heure 240 à 280 8 35 $ de l'heure 280 $ de l'heure 280 à 320 9 35 $ de l'heure 315 $ de l'heure * N.B. Lorsque la piscine est utilisée exclusivement pour des cours surveillés par un entraîneur ou moniteur qualifié, le ratio est de 1 : 30 sinon un sauveteur additionnel sera requis. CONDITIONS : Les tarifs sont majorés de 50 % dans le cas d'un locateur ou usager qui ne réside pas sur le territoire de la Ville. Règ. 1679 Location de salles au Centre récréoaquatique Privé (résident seulement) Association non reconnue Association reconnue Ville Adm et CSSMI Fonds sociaux Salle de conférence (Local 211) 65 $ de l'heure 50 $ de l'heure Gratuit Gratuit Gratuit Salle multifonctionnelle Local 216 Salle A 65 $ de l'heure 50 $ de l'heure 40 $ de l'heure Gratuit 35 $ de l'heure Salle B 65 $ de l'heure 50 $ de l'heure 40 $ de l'heure Gratuit 35 $ de l'heure Salles A et B 120 $ de l'heure 85 $ de l'heure 65 $ de l'heure Gratuit 55 $ de l'heure CONDITIONS : Toute location de salle aura une durée minimum de trois (3) heures. Baignade libre au Centre récréoaquatique ENTRÉES À L'UNITÉ Résidents Non-résidents 5 ans et moins 6 à 17 ans 18 ans et plus 65 ans et plus 0 à 17 ans 18 ans et plus Gratuit 2,50$ 4,00 $ 2 $ 6,50 $ 11 $ Baignade libre au Centre récréoaquatique ACCÈS PRÉPAYÉS - 15 ET 30 ENTRÉES ACCÈS PÉRIODIQUES - 1 AN Résidents Non-résidents 15 entrées 30 entrées Périodique 15 entrées 30 entrées 0 à 17 ans 27,50 $ 18 ans et plus 55 $ 65 ans et plus 20 $ 0 à 17 ans 50 $ 18 ans et plus 90 $ 65 ans et plus 30 $ 0 à 17 ans 130 $ 18 ans et plus 190 $ Famille 315 $ 143 $ 267 $ Surface synthétique du Manège du Parc équestre Lundi au vendredi de 6h à 17h Lundi au vendredi de 17h à 23h Samedi et dimanche de 6h à 23h Associations reconnues 77 $ de l'heure 77 $ de l'heure 77 $ de l'heure Écoles sur le territoire de Blainville 57 $ de l'heure N/A $ de l'heure N/A $ de l'heure Sport-étude 77 $ de l'heure N/A $ de l'heure N/A $ de l'heure Privé (95 % de résidents blainvillois) 77 $ de l'heure 77 $ de l'heure 77 $ de l'heure Privé 93 $ de l'heure 98 $ de l'heure 98 $ de l'heure Écoles non blainvilloise 77 $ de l'heure N/A N/A Photocopies et impressions à la bibliothèque Paul-Mercier Tarifs Noir et blanc 0,20 $ Couleur 0,30 $ ______________________ 1679-3, 22 mai 2024, a.1 1679-5, 28 janvier 2026, a.1 ANNEXE VII - SERVICES JURIDIQUES Services Tarifs Enregistrement audio et/ou vidéo sur support numérique 25 $ par date d'audition Demande de levée de suspension de permis de conduire émanant d'une autre Cour municipale 10 $ Paiement des constats d'infraction via l'application « Constats express » 6 $ Entente de paiement via l'application « Constats express » 3 $ Copie de document en matière criminelle 2 $ par page Demande de suspension d'un casier judiciaire ou demande de « waiver » 80 $ Pour tout paiement effectué par carte de crédit ou carte de débit et dont la transaction fait l'objet d'une contestation, une somme correspondant aux frais édictés selon l'article 12.2 de la Loi sur l'administration fiscale (RLRQ, c. A-6.002) sera perçue. Grille tarifaire pour la recherche, la reproduction et l'utilisation des archives Frais de reproduction et d'utilisation Type de frais Type de document Fins de recherche (but non lucratif) Fins de recherche (but lucratif) Fins de diffusion (but non lucratif) Fins de diffusion (but lucratif) Reproduction Numérisation PDF (chargeur du photocopieur) Formats 8,5 x 11 et 8,5 x 14 Résolution 300 ppp 0,42 $ / image Numérisation manuelle de qualité standard (sur plaque) Formats 8,5 x 11, 8,5 x 14 et 11 x 17 Résolution jusqu'à 400 ppp couleurs Résolution jusqu'à 600 ppp noir et blanc Double du tarif de base Numérisation manuelle de haute résolution (sur plaque) Résolution de plus de 400 ppp couleurs Résolution de plus de 600 ppp noir et blanc 5,00 $ / image Numérisation de grands formats (ex: cartes et plans) Interne 5,00 $ / image Numérisation de grands formats (ex: cartes et plans) Externe Une somme équivalente au montant total de la ou des factures émises par le fournisseur, plus 15,00 $ de frais de traitement Recherche et préparation des documents Première heure Sans frais Heures suivantes 10,00 $ / heure 20,00 $ / heure 20,00 $ / heure 40,00 $ / heure Frais d'utilisation Archives historiques institutionnelles Sans frais Frais d'utilisation de 25,00 $ (licence) en sus des frais de reproduction Grille tarifaire pour la recherche, la reproduction et l'utilisation des archives Frais de reproduction et d'utilisation Type de frais Type de document Fins de recherche (but non lucratif) Fins de recherche (but lucratif) Fins de diffusion (but non lucratif) Fins de diffusion (but lucratif) Frais d'utilisation Archives privées (diffusion autorisée par les donateurs ou provenance inconnue d'archives données à la Ville) Sans frais Frais d'utilisation de 25,00 $ (licence) en sus des frais de reproduction Archives du domaine public (libre de droits 70 ans et +) Sans frais Sans frais Type de frais Type de document Fins de recherche (but non lucratif) Fins de recherche (but lucratif) Fins de diffusion (but non lucratif) Fins de diffusion (but lucratif) Droits d'exposition Les frais pour la modification, l'impression ou le transport des panneaux ou autres objets d'exposition ne sont pas compris dans le tarif. Ils sont à la charge du requérant uniquement (services non offerts par les archives). Droits d'exposition de base : concept et exposition en salle pour une durée d'un mois Non applicable Non applicable 500 $ 1 000 $ Droits d'exposition supplémentaires (durée additionnelle par mois) Non applicable Non applicable 250 $ / mois 250 $ / mois Demande de permis de colportage Tarifs Pour une personne physique (par mois de calendrier ou partie de mois de calendrier pour lequel le permis est émis) 100 $ Pour une personne morale (par mois de calendrier ou partie de mois de calendrier pour lequel le permis est émis) 100 $ pour le permis principal émis au nom d'une personne physique désignée 50 $ pour le deuxième permis 20 $ pour tout permis émis à compter du troisième ______________________ 1679-2, 22 mai 2024, a.1 1679-3, 28 août 2024, a.1 1679-6, 28 janvier 2026, a.1 Règ. 1679 ANNEXE VIII - SERVICE DES COMMUNICATIONS ET DE L'EXPÉRIENCE CITOYENNE Tournages cinématographiques et publicitaires Tarifs Traitement d'une demande d'autorisation et occupation du domaine public 100 $ Utilisation ou occupation du domaine public 150 $ par jour 100 $ pour une demi-journée (4h ou moins) Utilisation des services municipaux - soutien technique ou professionnel (équipements et main-d'œuvre) 4 heures ou moins Une somme équivalente aux coûts réels, plus 15 % de frais d'administration ou une somme minimale de 350 $ par jour Plus de 4 heures Une somme équivalente aux coûts réels, plus 15 % de frais d'administration ou une somme minimale de 750 $ CONDITIONS : 1. Les tournages à but non lucratif et les tournages étudiants sont exemptés du paiement des frais de traitement et d'occupation du domaine public à la condition que l'un des demandeurs soit résident de Blainville.