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La Municipalité de Blue Sea désire rappeler à la population que la Tour d'observation du Mont-Morissette reste temporairement fermée au public en raison de préoccupations liées à la sécurité de la structure.
Les sentiers pédestres demeurent ouverts et accessibles.Les usagers peuvent donc continuer de profiter des activités de plein air tout en respectant les consignes de sécurité sur le site.
# Vie municipale Règlements municipaux
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### Règlements généraux
#### Activités sur glace
* Règlement 2018-069 concernant les activités sur glace
#### Animaux
* Règlement concernant les animaux 2025-115
#### Arbres
* Règlement 2024-107 concernant les sanctions particulières à l'abattage d'abres
#### Clôture
* Règlement 04-07-05 concernant les clôtures
* Règlement 06-02-06B modifiant la hauteur des clôtures en marge avant
#### Code d'éthique et de déontologie
* Règlement 2025-118 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
* Règlement 2025-119 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
#### Contrôle et suivi budgétaire
* Règlement 2025-117 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
#### Délégation de pouvoir
* Règlement 2025-116 concernant la délégation de pouvoir
#### Démolition
* Règlement 2023-097 relatif à la démolition d'immeubles
#### Gestion contractuelle
* Règlement 2024-112 relatif à la gestion contractuelle
#### Incendie
* Règlement 2021-082 sur la prévention des incendies
#### Lavage obligatoire des embarcations
* Règlement 2022-095 relatif au lavage obligatoire des embarcations
* Règlement 2024-108 modifiant le règlement 2022-095 relatif au lavage obligatoire des embarcations
#### Location de courte durée
* Règlement 2024-105 concernant les établissements d'hébergement de courte durée pour les résidence secondaires.
* Reglement 2024-106 modifiant le réglement 2018-061 sur les permis et certificats concernant les établissements d'hébergement touristique
#### Salubrité, Occupation et l'Entretien des Bâtiments Patrimoniaux
* Règlement 2026-120 sur la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments patrimoniaux
### Règlements applicables par la Sûreté du Québec
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* Règlement 2017-047 relatif au stationnement
* Règlement 2017-048 relatif à la sécurité, à la paix et à l'ordre
* Règlement 2017-049 relatif aux nuisances
* Règlement 2017-050 relatif au colportage
* Règlement 2021-005 (R.M. 2025-411) Règlement concernant les animaux applicable par la sureté du Québec
### Règlements d'urbanisme
#### Construction
* Règlement de construction 93-03-15 (D)
#### Dérogation mineure
* Règlement 03-07-06 concernant la tarification pour les demandes de dérogations mineures
* Règlement 04-11-02B concernant les dérogations mineures
#### Lotissement
* Règlement 97-07-07 verbalisation de chemins et lotissement 93-03-15 chap VI
* Règlement 97-09-02 verbalisation PU modifie article 6.4 largeur de l'emprise
* Règlement 98-03-02 (A) modifie lotissement V137
* Règlement de lotissement 93-03-15 (C)
#### Permis et Certificats
* Règlement 2018-061 sur les permis et certificats
#### Projet Plan d'Urbanisme
* Projet Plan d'Urbanisme Blue Sea
#### Zonage
* Règlement 2019-073 modifiant le règlement de zonage
* Règlement de zonage 93-03-15 (B)
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10, rue Principale
C.P. 99, Blue Sea (Québec) J0X 1C0
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