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BOIS-DES-FI LION
POLITIQUE DE GESTION
Objet : Précisions relatives à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par les
employés de la Ville de Bois-des-Filion
No politique
PG-172
Remplace
N/A
Préparée par
Caroline Desrochers
Autorisée par
Sylvain Rolland
En vigueur
13 juin 2023
Résolution
2024-07-264
Distribution
Tous les élus, cadres et cols blancs
1.
BUT
La présente vient encadrer l'utilisation de la langue française par les employés municipaux,
et ce, dans le cadre de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
(Loi 14), du Règlement sur la langue de l'Administration ainsi que du Règlement concernant
les dérogations au devoir d'exemplarité de l'Administration et les documents rédigés ou
utilisés en recherche.
Le ministère de la Langue française requiert que toutes les municipalités adoptent leur propre
directive destinée à leur personnel afin d'indiquer les règles de conduite applicables en
matière linguistique au sein de l'organisation et les exceptions qu'il peut utiliser dans le cadre
de ses fonctions.
2.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
La Ville de Bois-des-Filion étant une Ville francophone, celle-ci doit s'assurer de communiquer
exclusivement en français avec ses interlocuteurs. Toutes les communications, documents,
publications, etc. de la Ville se feront exclusivement en français, à l'exception de quatre (4)
exceptions qui pourront être observées au besoin
2.1. Les communications orales et écrites avec les personnes immigrantes
Les employés de la Ville pourront utiliser une langue autre que le français pour
communiquer avec des personnes immigrantes durant les six (6) premiers mois de leur
arrivée au Québec, et ce, pour s'assurer que la personne comprenne bien les subtilités
de la Ville et de sa réglementation. Une note sera ajoutée au dossier du citoyen, indiquant
la date d'arrivée au Québec de la personne immigrante et de la fin du délai de
six (6) mois (voir article 4.1 ).
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