Règlements
Bois-des-Filion, Quebec
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# Règlements
Cette section renferme la plupart des règlements de la Ville. Ces derniers sont soit résumés ci-bas ou bien disponibles pour consultation au Service du greffe de la Ville de Bois-des-Filion. Il est important de comprendre que les règlements peuvent être modifiés à tout moment ou être en cours de modification. Les informations mentionnées n'engagent en rien la responsabilité de la Ville.**Le règlement municipal en vigueur prévaut en tout temps et n'est pas limitatif.**
Toutes références à des résumés de règlements ou de règlements municipaux sur le site Internet ne remplacent en aucun cas les textes officiels disponibles au Service du greffe.
## Règlements pour consultation
963 - Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le règlement de construction numéro 7400
994 - Rémunération des membres du conseil
1033 - Règlement sur le colportage et la sollicitation
7000 - Plan d'urbanisme
7100 - Règlement sur les permis et certificats et ses amendements
7200 - Règlement de zonage et ses amendements
7300 - Règlement de lotissement et ses amendements
7400 - Règlement de construction et ses amendements
7600 - Règlement sur les dérogations mineures
7700 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) et ses amendements
7800 - Règlement relatif à la citation de biens patrimoniaux
7900 - Démolition d'immeubles d'intérêt patrimonial
## Règlements municipaux
Avant d'entreprendre toutes modifications à votre terrain ou résidence, il est important de communiquer avec le Service de l'aménagement du territoire, afin de vous assurer si l'obtention d'un permis ou certificat est nécessaire. Consultez la section ci-bas pour en connaître les détails.
**Abattage d'arbres****Abri d'auto temporaire****Affichage et enseignes****Alarme incendie ou d'intrusion****Animaux****Arrosage****Bornes-fontaines****Branchement d'aqueduc****Bruits et nuisances****Cabanon et remise****Changement d'usage/certificat d'occupation****Colportage | Sollicitation****Feux | Pièces pyrotechniques****Foyer extérieur****Garage****Pesticides****Piscines et spas****Stationnement****Terrain vacant | Espace non aménagé****Tournage****Ventes de garage**
## Dérogation mineure
Une dérogation mineure est une procédure d'exception en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement sur le zonage et le lotissement.
**Dérogation mineure**
## Demande d'accès à l'information
Certains règlements sont disponibles uniquement sur demande. Si vous désirez obtenir une copie de la grille des usages et/ou d'un règlement, veuillez en faire la demande auprès du Service du greffe.
Effectuez une demande d'accès
**INFORMATIONS**
Service du greffe
**COURRIEL**
Envoyez un courriel
**TÉLÉPHONE**
450 621-1460, poste 1007#
#### NOUS JOINDRE
375, boulevard Adolphe-Chapleau
Bois-des-Filion (Québec) J6Z 1H1
450 621-1460
Envoyez un courriel
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