Règlement 7200 - Règlement de zonage et ses amendements
Bois-des-Filion, Quebec
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# Règlements
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## 7200 Règlement de zonage et ses amendements
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**7200 Règlement de zonage****7201 Agrandissement de la zone M-02****7203 Assurer la concordance au règlement 7002 et ajout des normes particulières (secteur Marcel-Provost)**7204 Disposition relatives à la production et la vente au détail de produits de cannabis**7205 Ajouter ou modifier des dispositions relatives aux arbres, dont l'abattage, l'élevage et le traitement des résidus des frênes et d'en modifier les dispositions pénales****7206 Ajout dans la grille des spécification H-14 la disposition particulière de projet intégré****7207 Assurer la conformité au règlement 19-01 de la MRC de Thérèse-De Blainville, en modifiant le schéma d'aménagement et de développement, afin d'intégrer la nouvelle cartographie gouvernementale et le cadre normatif associé aux zones de contraintes relatives aux glissements de terrain**7209 Créer la zone H-26 et modifier certaines normes dans la zone H-137210 Ajout dans la grille des spécifications H-01 la disposition particulière de projet intégré et modification de la superficie maximale pour les garages privés attachés au bâtiment principal dont l'usage est l'habitation7212 Intégrer une nouvelle cartographie gouvernementale associée aux zones de contraintes relatives aux glissements de terrain7213 Modifiant le règlement de zonage numéro 7200 afin de modifier diverses dispositions7214 Exigences de stationnement des immeubles multifamiliaux de 50 logements et plus pour la localisation des aires de stationnement dans le secteur Marcel Provost
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