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Politique
de participation publique
2025
2
Mot du conseil
municipal
Chères concitoyennes, chers concitoyens,
C'est avec un réel enthousiasme que nous vous présentons la toute pre-
mière Politique de participation publique de la Ville de Boisbriand, fruit
d'une collaboration entre les citoyens, les membres du conseil municipal
et les employés municipaux. La participation publique agit, d'abord et avant
tout, à titre de mécanisme démocratique vous permettant de faire entendre
votre voix tout en exerçant une réelle capacité d'influence sur des sujets,
des enjeux et des projets qui vous concernent et qui ont un impact direct
sur votre milieu de vie.
Les principes directeurs qui encadrent cette politique, soit la transparence,
l'ouverture, la collaboration et la neutralité, ont été soigneusement réfléchis.
Ils permettront notamment d'orienter nos actions, en cohérence avec nos
valeurs et nos engagements, dans le but d'atteindre nos objectifs en ma-
tière de participation publique.
En plaçant la population boisbriannaise au cœur du processus décisionnel,
nous souhaitons de ce fait développer une culture participative forte axée
sur le dialogue et la collaboration. Cela guidera nos décisions et nos actions
afin qu'elles demeurent en adéquation avec les aspirations de l'ensemble
de la communauté.
Nous sommes fiers de cette politique qui s'appuie sur les fondements dé-
mocratiques propres à notre société. C'est ainsi que nous pourrons conti-
nuer de bâtir ensemble une ville à votre image, une ville qui vous ressemble.
La mairesse et les membres du conseil municipal
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Table des matières
Préambule
5
Définition de la participation publique
6
Objectifs
7
Portée
7
Valeurs et engagement
8
Niveaux de participation
9
Champs d'application
11
Critères d'évaluation d'enclenchement
d'une démarche de participation publique
12
Étapes d'une démarche de participation publique
14
Rôles et responsabilités dans la mise en œuvre
de la politique
16
Bilan de l'application de la politique
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Annexe 1
21
Annexe 2
22
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Préambule
La présente politique de participation publique traduit la volonté des
membres du conseil municipal de la Ville de Boisbriand d'accroître l'in-
fluence des citoyens sur le processus décisionnel, en particulier sur les
sujets qui les intéressent ou les concernent, et d'implanter au sein de la
communauté une culture de participation stimulante et fructueuse repo-
sant sur un dialogue respectueux et constructif.
Cette politique a été élaborée dans le cadre d'une démarche structurée qui
a été planifiée et réalisée de concert avec la firme Pilote groupe-conseil.
Fondée sur une approche d'ouverture, de transparence, de dialogue et d'in-
clusion, et articulée autour d'un appel à l'action (S'engager - S'exprimer - Se
concerter), la démarche de participation publique a mis à profit l'expression
citoyenne et l'intelligence collective, les expertises complémentaires des
gestionnaires et du personnel de la Ville ainsi que les expériences diversi-
fiées des élus municipaux.
5
Définition de la
participation
publique
La participation publique représente l'ensemble des activités et des pro-
cessus mis en œuvre par une municipalité pour permettre l'intégration des
préoccupations, des besoins et des valeurs de la collectivité dans son pro-
cessus décisionnel 1. Le terme « participation » renvoie à un large éventail de
méthodes par lesquelles les citoyens peuvent prendre part aux décisions
qui les concernent.
Dans ce contexte, la participation publique se décline en quatre types de
mesures centrées sur l'information, la consultation, la concertation et la
rétroaction.
1 Définition du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec.
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Objectifs
Par cette politique, la Ville de Boisbriand, en tant que gouvernement de
proximité, souhaite affirmer son engagement envers les citoyens en s'assu-
rant de leur participation dans la prise de décision.
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Portée
L'application de cette politique se fait en complémentarité avec le maintien
du régime d'approbation référendaire prévu par la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (chapitre A-19.1) et ne vise en aucun cas à s'y substituer.
La politique donne des orientations et ne se veut pas prescriptive. Elle a
pour objectif de guider la réflexion des élus et de l'administration.
Plus précisément, cette politique vise à:
Améliorer la pratique démocratique en développant au sein de la
Ville une culture participative axée sur le dialogue, la collaboration,
la cohésion communautaire et l'inclusion sociale.
Favoriser l'implication des citoyens en amont de la prise de décision
dans les dossiers municipaux qui les intéressent ou les concernent
et qui sont susceptibles d'influer sur la qualité de leur milieu de vie
ou leur capacité financière.
Accroître la participation et la contribution des citoyens au processus
décisionnel de la Ville afin de rendre ses décisions et ses actions
plus éclairées, efficaces et justes.
Renforcer le sentiment d'appartenance des citoyens de même
que leur confiance envers la Ville quant aux décisions susceptibles
d'avoir un impact sur leur milieu de vie.
Permettre l'expression de tous les points de vue et favoriser la
conciliation des différents intérêts.
Mettre en place un mécanisme de reddition de comptes à l'issue
des démarches.
7
Valeurs et
engagement
Quatre principes directeurs encadrent l'application de la politique.
1
2
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Neutralité
La crédibilité et la légitimité d'une
démarche de participation publique
commandent non seulement un
accès à des informations perti-
nentes, factuelles et rigoureuses,
mais également à une gestion du
déroulement empreinte d'impartia-
lité et d'intégrité.
Collaboration
Le
partage
de
connaissances,
de compétences ou d'expertises
s'avère indispensable pour assurer
l'efficience et l'efficacité d'une dé-
marche de participation publique.
Cette dernière conduit à des déci-
sions ou à des actions en adéqua-
tion avec les attentes, les besoins
ou les intérêts de l'ensemble de la
collectivité.
Ouverture
La participation publique nécessite
l'établissement et le maintien d'un
dialogue qui encourage et facilite
l'expression des différents points de
vue, tout en favorisant des interac-
tions et des échanges fondés sur la
compréhension et le respect.
Transparence
Les citoyens doivent avoir accès à
une information juste, pertinente
et complète leur permettant de
comprendre le projet ou le sujet
au centre d'une démarche de par-
ticipation publique ainsi que les
enjeux et les conséquences qui s'y
rattachent. De plus, les décisions
qui en découlent doivent pouvoir
faire l'objet d'une rétroaction.
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8
Niveaux de
participation
Toute démarche comprend différents niveaux de participation permettant
de déterminer et de moduler les activités requises pour garantir la bonne
compréhension des citoyens, tout en maximisant leur implication et leur
engagement.
Trois niveaux de participation sont privilégiés.
1. Information
- Les citoyens s'informent afin de bien comprendre le sujet de la démarche.
- L'information doit être accessible à tous les citoyens dans un délai raison-
nable pour leur permettre d'amorcer une réflexion sur les enjeux qui s'y
rattachent et les conséquences qui en découlent.
- L'information doit être complète, transparente, pertinente, objective, com-
préhensible et adaptée aux besoins des citoyens.
Exemples:
- Plateforme numérique de participation citoyenne (On jase);
- Infolettre municipale;
- Bulletin municipal.
2. Consultation
- Les citoyens posent des questions, expriment des préoccupations, des
attentes ou des opinions et formulent des commentaires, des observa-
tions ou des suggestions.
- La Ville amorce un dialogue avec les citoyens dans un cadre plus formel
régi par des règles claires.
- Si nécessaire, des spécialistes ou des experts sont mis à contribution.
Exemples:
- Séance publique;
- Enquête par sondage;
- Groupe de discussion.
3. Concertation
- Le dialogue entre la Ville et les citoyens s'intensifie et met l'accent sur des
échanges et des interactions (argumentations et débats) portant, selon la
nature du projet ou du sujet au centre de la démarche, sur des enjeux, des
options, des scénarios ou des recommandations.
- Le dialogue vise à faire émerger un consensus sur l'objet de la démarche
ou sur des éléments plus spécifiques de ce dernier.
- Si nécessaire, des spécialistes ou des experts sont mis à contribution.
Exemples:
- Atelier participatif;
- Balade urbaine;
- Café urbain.
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Champs
d'application
La politique couvre l'ensemble des champs liés aux compétences munici-
pales pour lesquels la Ville peut déclencher une démarche de participation
publique, soit :
- L'aménagement du territoire et l'urbanisme;
- L'environnement;
- Le développement économique;
- Le transport;
- L'habitation;
- La salubrité, les nuisances et la sécurité;
- La culture, les loisirs et les activités communautaires;
- Les infrastructures et les équipements municipaux;
- Les politiques de la Ville.
Plus spécifiquement, la politique établit la liste des actes assujettis à une
démarche de participation publique et le niveau de participation associé.
Toutefois, lorsque le conseil municipal le juge nécessaire, la Ville peut mener
une démarche sur tout projet ou sujet qu'il détermine.
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Critères
d'évaluation
d'enclenchement d'une démarche
de participation publique
La politique établit à l'annexe 1 la liste des actes assujettis qui sont d'emblée
soumis à une démarche de participation publique ainsi que le niveau de
participation associé.
Un acte non assujetti peut être soumis à une démarche de participation
publique s'il correspond à un champ d'application lié aux compétences mu-
nicipales. La Ville aura la responsabilité d'en évaluer la nécessité en effec-
tuant une évaluation de la situation (impacts du projet, enjeux, demandes
des citoyens) et la meilleure façon d'y répondre (format de la démarche,
moment, contribution souhaitée des citoyens, coûts, etc.). Il appartient à la
Commission des communications et des relations avec les citoyens d'en
déterminer la pertinence, d'effectuer une recommandation au conseil muni-
cipal et de prévoir les moyens humains, financiers et matériels nécessaires.
Le conseil statuera par résolution quant à l'enclenchement d'une démarche
et le niveau de participation, le cas échéant.
Les critères d'évaluation suivants sont présentés à titre indicatif et ne sont
pas exhaustifs ni pertinents dans tous les contextes.
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1. Risques et impacts
prévisibles
- Répercussions sur la qualité de vie des
citoyens;
- Risques environnementaux;
- Enjeux de sécurité;
- Conséquences financières;
- Conséquences indirectes.
Population et
territoires concernés
- Nombre de citoyens concernés;
- Territoire concerné;
- Indice de vulnérabilité;
- Demandes formulées par des citoyens, des
associations ou des regroupements.
. Mobilisation et
demandes d'information
- Niveau d'acceptabilité sociale;
- Disponibilité et véracité de l'information;
- Nombre de demandes d'accès à
l'information, de plaintes ou de requêtes
reçues;
- Ampleur de la couverture médiatique
générée par le projet ou le sujet.
Préoccupations et
attentes des citoyens
- Recension des résultats des sondages
ou des activités de consultation pour
considérer l'expertise des citoyens en tant
qu'usagers des services et des espaces
publics (p. ex. habitudes de déplacement,
besoins en matière de service);
- Nombre de citoyens souhaitant intervenir
(p. ex. interaction avec les employés
municipaux ou les élus).
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Étapes
d'une démarche de
participation publique
Lorsqu'il y a enclenchement d'une démarche sur
un acte, qu'il soit assujetti ou non, si le niveau de
participation se limite à de l'information, il n'y a
aucune obligation de suivre les étapes suivantes.
Toutefois, lorsque le niveau de participation s'élar-
git à de la consultation et à de la concertation, ces
étapes doivent être réalisées.
Planification de la
démarche
participative
La Ville définit clairement les éléments du projet
ou du sujet soumis à la démarche de participa-
tion publique et pour lesquels une contribution
des citoyens est attendue. Elle identifie les par-
ties prenantes qu'elle souhaite rejoindre pour
adapter et cibler ses communications en consé-
quence, notamment pour mobiliser les citoyens.
Selon la nature du projet ou du sujet, la Ville
identifie les activités de participation les plus
appropriées ainsi que les lieux propices et les
moments opportuns afin de générer une partici-
pation citoyenne significative.
Toute démarche de participation publique doit
faire l'objet d'une stratégie de communication
visant à la faire connaître au plus grand nombre
possible de citoyens et à inciter ces derniers à
s'impliquer.
Annonce officielle
et lancement de la
démarche
L'annonce
officielle
d'une
dé-
marche de participation publique
doit en préciser le projet ou le
sujet, l'échéancier, les modalités
ainsi que la finalité, et permettre à
l'ensemble des citoyens de com-
prendre aisément la nature de la
démarche. Les modalités doivent
préciser les façons d'accéder à
l'information disponible et de par-
ticiper aux différentes étapes de la
démarche.
2
L'annexe 2 schématise le déroulement
d'une démarche de participation publique.
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Tenue des activités
participatives
En fonction du niveau de participa-
tion retenu, des activités participa-
tives sont organisées pour informer,
consulter ou concerter les citoyens.
Celles-ci doivent permettre à l'en-
semble des citoyens intéressés ou
concernés de prendre part à la dé-
marche, que ce soit en présentiel
(p. ex. lors d'une séance d'informa-
tion ou d'un atelier) ou en mode
virtuel (p. ex. au moyen d'un son-
dage en ligne). La Ville se réserve
le droit de prioriser les citoyens de
Boisbriand dans le cadre d'activités
de participation publique.
Suivi
de la démarche
Le Service des communications et
des relations avec les citoyens doit
suivre attentivement le déroule-
ment d'une démarche et prendre,
si nécessaire, les mesures appro-
priées pour bonifier l'information
transmise, ajuster la stratégie de
communication ou stimuler la par-
ticipation citoyenne.
Processus
de rétroaction
L'ensemble des résultats issus
d'une démarche participative doit
faire l'objet d'une analyse afin d'être
rendu public par la Ville sous forme
de rapport de rétroaction. Les ci-
toyens doivent être informés du
dépôt du rapport et des façons
d'en prendre connaissance (p. ex.
en ligne ou à la bibliothèque).
Le processus de rétroaction per-
met aux citoyens d'apprécier la fa-
çon dont leurs contributions ont été
prises en considération dans la dé-
cision du conseil municipal quant
au sujet de la démarche. Pour ce
faire, un rapport public doit être dé-
posé au conseil municipal.
Évaluation
de la démarche
L'évaluation de la démarche vise à
permettre à tous les citoyens qui
le souhaitent de s'exprimer sur son
déroulement, que ce soit en posant
des questions, en demandant des
informations ou en émettant des
commentaires ou des suggestions.
Les remarques formulées par les
citoyens dans le cadre de l'évalua-
tion d'une démarche doivent être
prises en compte dans le bilan de
l'application de la politique.
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Rôles et
responsabilités
dans la mise en œuvre de la politique
L'efficience et l'efficacité de la mise en œuvre de la politique dépendent de
l'engagement de plusieurs parties.
1. Direction générale
La Direction générale voit au respect de l'application de la politique. Elle
soumet au conseil municipal, pour décision, les recommandations for-
mulées par la Commission des communications et des relations avec les
citoyens. Elle veille aussi à ce que les ressources requises (humaines, maté-
rielles et financières) pour la tenue des démarches soient disponibles.
2. Service des communications
et des relations avec les citoyens
Le Service des communications et des relations avec les citoyens est res-
ponsable de la mise en œuvre de la politique.
Il doit notamment planifier, organiser, faire connaître et réaliser les dé-
marches de participation publique dans des conditions optimales. Il a éga-
lement la responsabilité d'informer, à l'aide des moyens et des outils de
communication appropriés, afin d'assurer la participation du plus grand
nombre de citoyens.
Le service voit également à la production et à la publication des rapports
de rétroaction sur les démarches tenues ainsi que des bilans bisannuels de
l'application de la politique.
3. Services municipaux
Les services municipaux identifient les projets ou les sujets relevant de
leurs responsabilités qui pourraient faire l'objet d'une démarche de partici-
pation publique et les soumettent à la Commission des communications et
des relations avec les citoyens pour une analyse à laquelle ils contribuent
activement.
Ils fournissent aussi les données et les renseignements nécessaires pour
produire l'information sur le projet ou le sujet au centre de la démarche. Ils
assistent aux activités tenues dans le cadre des démarches de participation
publique afin de partager leurs compétences et leurs expertises ainsi que
de contribuer aux échanges.
4. Conseil municipal
En plus de promouvoir la politique et de contribuer à sa compréhension, les
membres du conseil municipal peuvent assister aux activités tenues dans
le cadre des démarches de participation publique à titre d'observateurs at-
tentifs et ouverts aux différents points de vue exprimés, sans toutefois tenter
d'orienter les échanges. Ils prennent connaissance des rapports de rétroac-
tion et tiennent compte de leurs contenus lors de la prise de décision du
conseil municipal à qui incombe - à lui seul - la décision finale.
Le conseil municipal se réserve également le droit de :
A. Consulter les citoyens sur tout projet ou sujet à propos duquel il
juge pertinent de tenir une démarche de participation publique.
B. Formuler toute demande d'évaluation à la Commission des
communications et des relations avec les citoyens concernant
des projets ou des sujets pour lesquels il aurait été interpellé afin
d'évaluer la pertinence de tenir ou non une démarche et, le cas
échéant, d'en déterminer les niveaux de participation requis.
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5. Commission des communications
et des relations avec les citoyens
La Commission effectue des recommandations au conseil municipal quant
à l'enclenchement d'une démarche de participation publique ainsi qu'aux
niveaux de participation requis, à l'exception de celui de l'information qui
est obligatoire pour toute démarche. Elle prévoit également les moyens hu-
mains, financiers et matériels nécessaires au bon déroulement de celle-ci.
6. Citoyens
Les citoyens doivent s'informer sur les sujets des dé-
marches de participation publique qui les intéressent ou les
concernent, ainsi que formuler des idées, des opinions,
des propositions ou des recommandations lorsqu'ils
sont invités à le faire. Ils participent également aux
activités tenues dans le cadre des démarches. Par
leur implication, ils permettent l'atteinte des ob-
jectifs de la politique et le développement d'une
culture participative au sein de la collectivité.
7. Demandeur
Un demandeur est une personne physique ou morale qui dépose une
demande de modification réglementaire assujettie à une démarche de
participation publique et à propos de laquelle il a un intérêt direct. Il a la
responsabilité de produire tous les documents (études, plans, etc.) exigés
par la Ville pour évaluer sa demande.
Il peut assister aux activités tenues dans le cadre de la démarche de parti-
cipation publique à titre d'observateur attentif et ouvert aux différents points
de vue exprimés, sans toutefois tenter d'orienter les échanges.
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Bilan de
l'application
de la politique
La politique doit faire l'objet d'un bilan bisannuel permettant de comprendre
et d'évaluer sa mise en œuvre, en particulier les démarches de participation
publique tenues, les facteurs de succès, les difficultés rencontrées et les
résultats obtenus. Le cas échéant, le bilan doit formuler des recommanda-
tions sur les éléments de la politique qui devraient être révisés ou qui sont
susceptibles de l'être.
Le bilan doit être déposé au conseil municipal et rendu public. Les citoyens
doivent être informés du dépôt du bilan et des façons d'en prendre connais-
sance (p. ex. en ligne ou à la bibliothèque).
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Annexe 1
Actes assujettis à une démarche de participation publique
Actes assujettis
Niveaux de participation
Information
Consultation
Concertation
Modification ou révision du plan d'urbanisme touchant les grandes orientations, les grandes affectations, les
densités d'occupation du sol, les objectifs et les moyens de mise en œuvre ou le plan d'action1
Adoption ou modification d'un programme particulier d'urbanisme (PPU)
Adoption d'un règlement modifiant les classes des usages dans une zone
Adoption d'un règlement qui, dans le but d'augmenter la densité d'occupation du sol, modifie une norme visée
au paragraphe 5° ou 6° du deuxième alinéa de l'article 113 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ou une
norme relative au nombre de logements qui peuvent être aménagés dans un bâtiment, dans la mesure où la
variation excède le tiers de la valeur initiale de la norme2
Élaboration des grandes orientations de la Ville
Élaboration de politiques relatives à la qualité de vie des citoyens
Travaux majeurs modifiant l'aménagement d'une rue, d'un parc ou d'une place publique
Dénomination de rues, de parcs ou de lieux publics (toponymie)
Adoption ou modification de règlements relatifs à la circulation (implantation de sens uniques ou de rues
piétonnières, réduction du nombre de voies)
Projets d'équipements à vocation culturelle ou récréative
Élaboration d'approches et d'outils de communication et d'engagement citoyen
Mise en place de normes ou d'actions en matière de sécurité publique
Mise en place de normes ou d'actions en matière de lutte contre les changements climatiques
1 Toute modification du plan d'urbanisme devant être adoptée par concordance ou par obligation légale n'est pas assujettie à une démarche de participation publique.
2 Toutefois, dans le cas d'une norme relative à la hauteur des bâtiments ou au nombre de logements qui peuvent être aménagés dans un bâtiment, la variation n'excède pas
ce qui est nécessaire pour permettre, selon le cas, à un bâtiment d'avoir un étage supplémentaire ou de comprendre un logement supplémentaire. Dans ce cas, seuls les
niveaux d'information et de consultation sont nécessaires.
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Annexe 2
Déroulement d'une démarche de participation publique
Acte non assujetti
en provenance des services municipaux
Acte non assujetti
en provenance du conseil municipal *
Analyse effectuée par la Commission des communications et des relations avec les citoyens
Recommandation formulée au conseil municipal
Rejet de la demande
Pas de démarche
Fin du processus
Acceptation de la demande
Planification de la démarche
Déroulement de la démarche
Décision du conseil municipal
Enclenchement
d'une démarche
* Le conseil municipal peut exiger la tenue
d'une démarche sur tout projet ou sujet de son
choix, ou encore, demander à la Commission
des communications et des relations avec les
citoyens d'en évaluer la pertinence.
Acte assujetti
22
2
23
940, boul. de la Grande-Allée
Boisbriand (Québec) J7G 2J7
Tél. : 450 435-1954
boisbriand.ca