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## Charte du citoyen
Charte du citoyen
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## Politiques
Politique culturelle de la MRC de Thérèse-De-Blainville
Politique culturelle et son plan d'action 2023-2025
Politique d'accessibilité - Programme d'accompagnement en loisir pour les personnes affectées d'une déficience
Politique d'achat
Politique d'acquisition d'œuvres d'art
Politique de confidentialité
Politique de développement de la collection 2022-2026
Politique de gestion des plaintes
Politique de la famille et des aînés
Politique de participation publique
Politique de prêt et d'utilisation des services - bibliothèque municipale
Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes
Politique d'évaluation du rendement des adjudicataires
Politique d'utilisation des technologies de l'information
Politique d'utilisation du logo d'identification
Politique environnementale et Plan d'action en développement durable
Politique relative à la sécurité routière
Politique sur l'affichage se rapportant à une élection ou un référendum
Politique sur la gouvernance et la protection des renseignements personnels
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## Plans
Bilan 2024 et plan d'action 2025 pour l'intégration des personnes handicapées
Plan d'action de la Politique de la famille et des aînés 2018-2022
Plan d'action en développement durable 2024-2029
Plan d'action en développement durable 2024-2029 (version abrégée)
Plan de développement de communauté nourricière (PDCN)
Plan directeur des parcs et espaces verts
Plan stratégique Vision 2025
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