Politique environnementale et Plan d'action en developpement durable — full text

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Politique environnementale 2024 - 2034 P a s s er e lle , se nt ie r de s b e rg e s Plan d'action 2024-2029 Messages des élues Chères concitoyennes, chers concitoyens, Lorsque nous regardons autour de nous, nous éprouvons une réelle fierté devant toute la richesse du patrimoine naturel accessible sur notre territoire. Cette abondance de ressources fait de notre ville un milieu de vie à la fois unique, riche et diversifié notamment par la présence de ses nombreux espaces verts, de ses zones agricoles ainsi que sa proximité avec la rivière des Mille Îles. Toutefois, il est difficile d'ignorer les impacts environnementaux associés à la modification des habitudes de vie de la population, au développement du territoire ainsi qu'aux changements climatiques et démographiques. C'est pourquoi il est nécessaire que la protection de l'environne- ment et que la qualité de vie des générations actuelles et futures demeurent au cœur de nos préoccupations, de nos engagements, de nos décisions, afin d'orienter notre vision et nos décisions à court, moyen et long termes. C'est donc avec un profond sentiment de joie et de satisfaction que nous vous présentons la récente mise à jour de la Politique environnementale et le Plan d'action en développement durable qui en découle. Ces outils sont le reflet d'inspirations communes, de réflexions et d'une concertation entre les citoyens, les membres du conseil municipal et les services municipaux. Ils nous permettront, tant de façon individuelle que collective, d'atteindre nos objectifs par la mise en place d'actions concrètes en matière d'environnement et de développement durable. Maude Whittom, conseillère municip al e et pr és i de n te de la C o m m is si o n d e l' e nvironnement C h ri st in e Be au de tt e, m ai r es s e 32 Plan d'action 2024-2029 De gauche à droite : Marie-Claude Trachy-Bourget (conseillère en environnement et aux matières résiduelles, Service du génie), Maude Whittom (conseillère municipale et présidente), Mark McKenna (citoyen), Lise Marcotte (citoyenne), Nathalie Gendron (citoyenne), Daniel Kaeser (conseiller municipal), Jean-François Hecq (conseiller municipal et vice-président), Ève Perron (citoyenne), Marie-Ève Racette (citoyenne, absente sur la photo) La Ville de Boisbriand souhaite remercier les membres de la Commis- sion de l'environnement pour leur contribution et leur implication dans le cadre de la mise à jour de la Politique en- vironnementale et de l'élaboration du Plan d'action en développe- ment durable. C o m m i s si o n d e l 'e nv ir on nement Je désire souligner le travail remarquable des élus membres de la Commission de l'environnement, particulièrement Maude Whittom, présidente, qui s'est investie dans ce dossier, Jean-François Hecq, vice-président, ainsi que Daniel Kaeser. Ces derniers se joignent à moi pour souligner l'implication de tous les membres qui siègent à cette commission. Avec vous, nous avons pu mener à bien ce projet si cher à mes yeux puisqu'il profitera à l'ensemble de la population actuelle, mais également celle à venir. Christine Beaudette Mairesse Je suis honorée que l'on m'ait con- fié la mise à jour de la Politique environnementale et l'élaboration du Plan d'action en développe- ment durable. Celles-ci étaient nécessaires pour nous permettre, à titre de collectivité, d'évaluer nos besoins actuels et futurs afin d'ori- enter nos actions au quotidien. Je tiens à remercier chaleureusement tous ceux qui ont participé à la réalisation de ce projet pour lequel j'éprouve une profonde fierté. Maude Whittom Conseillère municipale et présidente de la Commission de l'environnement « » » « 3 Plan d'action 2024-2029 P a rc F ra nç ois -X a v ie r- D i o n Mise en contexte La présence de nombreux espaces verts de même que la proximité de la rivière des Mille Îles et des territoires agricoles font de Boisbriand un milieu naturel riche et diversifié. À titre de gouvernement de proximité, la Ville de Boisbriand est consciente du rôle qu'elle doit jouer et des efforts qu'elle doit déployer en matière de protection environnementale. La modi- fication démographique, le développement du territoire et le changement des habitudes de vie de la population, combinés aux effets des changements climatiques, engendrent d'importantes pressions sur la qualité du milieu et sur la préservation des ressources naturelles. Face à ces défis, une révision de la Politique environnementale était essentielle afin de s'assurer qu'elle demeure pertinente, ambitieuse et alignée sur ses objectifs, et ce, en visant une transition écologique juste et nécessaire. La Ville se dote également d'un Plan d'action en développement durable complet et structurant, arrimé à sa Politique, afin d'en concrétiser et d'en opérationnaliser le déploiement. 4 Plan d'action 2024-2029 Vision En 2035, grâce à la mise en œuvre de son Plan d'action en développement durable, la Ville de Boisbriand et sa population collaborent de façon proactive, logique et concrète à l'élaboration d'un avenir durable et résilient pour les générations actuelles et futures. Portée Élaborée par la Ville de Boisbriand, la Politique environnementale s'adresse à tous les acteurs du territoire, c'est-à- dire à la population, à l'administration municipale, aux organismes et aux entreprises. Elle sera mise en œuvre par la Ville, en collaboration avec ses différents partenaires. But de la politique La Ville de Boisbriand a choisi d'adopter sa Politique environnementale afin de se doter d'un cadre d'inter- vention viable à long terme. L'objectif principal de la Politique est d'exposer clairement l'engagement du conseil municipal et de tous les services municipaux envers une transition écologique juste et nécessaire afin d'assurer la protection de l'environnement et la qualité de vie de la population actuelle et future. 5 P a r c d e s Fr an cs -B o ur ge o is Plan d'action 2024-2029 Environnementale Un territoire résilient protégeant ses milieux naturels et ses espaces verts, tout en favorisant l'aménagement de nouvelles infrastructures adaptées aux changements climatiques. Socioculturelle Un milieu de vie sain et de qualité qui permet d'accueillir et de répondre aux besoins de l'ensemble de la collectivité. Économique Une économie responsable, diversifiée et respectueuse de l'environnement qui favorise les commerces de proximité, l'agriculture ainsi que l'achat local. Gouvernance Une administration municipale à l'écoute, inspirante, cohérente et proactive qui agit en partenariat avec l'ensemble de la communauté. Champs d'activité Orientations - Protection et mise en valeur des milieux naturels et des espaces verts; - Amélioration de la gestion de l'eau; - Adaptation aux changements climatiques; - Réduction des impacts environnementaux des activités municipales, commerciales et industrielles; - Mise en œuvre d'activités d'information, de sensibilisation et d'éducation à l'environnement. - Amélioration et maintien de la qualité de vie; - Amélioration de l'offre en logements de tous types et abordables; - Contribution à la cohésion, à l'équité et à l'inclusion sociale; - Utilisation de modes de transport durables. - Planification intégrée et durable du développement économique; - Création de milieux de vie complets et diversifiés; - Contribution au développement d'une économie écoresponsable; - Diversification de l'économie locale; - Promotion du développement de l'agriculture durable. - Intégration de pratiques écoresponsables au sein de l'administration municipale; - Optimisation de la collaboration au sein de l'administration municipale; - Maintien de la transparence décisionnelle; - Promotion de la participation et de l'implication citoyenne. 6 Plan d'action 2024-2029 Énoncé d'engagement La Ville de Boisbriand a le devoir et la responsabilité de faire de la protection de l'environnement une priorité et de mettre en place des actions ambitieuses pour faire face à l'urgence climatique et à la crise de la biodiversité. Ce faisant, elle s'assure que les décisions prises aujourd'hui répon- dent non seulement aux attentes de la population actuelle, mais aussi à celles des générations futures. Ainsi, dans le cadre de sa Politique environnementale, la Ville de Boisbriand s'engage à : - se doter d'un Plan d'action en développement durable; - respecter ses engagements en matière de développement durable; - s'assurer d'informer, de consulter et de transmettre, de façon régulière, les actions réalisées par la Ville; - fournir les mesures et les moyens nécessaires permettant à la collectivité d'entamer des démarches pour améliorer les actions environnementales; - mobiliser et encourager la participation de l'ensemble de la collectivité aux efforts de préservation et d'amélioration de la qualité de l'environnement. L a c h a is e d e s g é n é r a ti o n s 7 Plan d'action 2024-2029 940, boul. de la Grande-Allée Boisbriand (Québec) J7G 2J7 Tél. : 450 435-1954 www.boisbriand.ca Île M al ou in , r iv iè re d es M ill e Îl e s Plan d'action 2024-2029 Plan d'action en développement durable Plan d'action 2024-2029 2024 - 2029 Politique 2024-2034 Qu'est-ce qu'un Plan d'action en développement durable? Au Québec, le développement durable s'entend d'un développement « qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement » (MELCCFP, s. d.). Ce développement doit toutefois passer par le changement en profondeur des modèles économiques et sociaux afin de transformer les façons de consommer, de produire, de travailler et de vivre ensemble, dans une perspective de transition écologique. Un Plan d'action en développement durable est un outil qui permet d'orienter et de planifier ce changement de manière concrète et réaliste. Il décrit les moyens et les mesures spécifiques qui permettront d'atteindre et de respecter les grands objectifs que la Ville de Boisbriand s'est fixés, le tout en adéquation avec sa Politique environnementale. Le Plan d'action s'appuie sur la Politique environnementale, laquelle vise à encadrer l'intégration de l'environnement au sein des projets, des décisions, des programmes et des autres activités de la Ville. En s'inscrivant dans une perspective de développement durable, la Ville de Boisbriand choisit de répondre aux besoins présents de sa communauté sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. objectifs actions 19 58 Politique 2024-2034 Orientation environnementale Un territoire résilient protégeant ses milieux naturels et ses espaces verts, tout en favorisant l'aménagement de nouvelles infrastructures adaptées aux changements climatiques. 1. OBJECTIF 1.2 Réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par l'administration municipale Actions 1.2.1 Créer une politique de remplacement du parc de véhicules à essence de la Ville par des véhicules électriques ou hybrides 3e 1.2.2 Créer un plan de transition énergétique pour les bâtiments municipaux 4e 1.2.3 Poursuivre l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les stationnements de tous les bâtiments municipaux 1.2.4 Collaborer avec les acteurs régionaux à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan climat OBJECTIF 1.1 Protéger et mettre en valeur les milieux naturels du territoire Actions 1.1.1 Caractériser les milieux naturels du territoire de la Ville et identifier les milieux à haute valeur écologique 4e * 1.1.2 Entreprendre des démarches de protection légale pour les milieux naturels à haute valeur écologique 1er 1.1.3 Poursuivre l'acquisition de terrains ayant une valeur écologique importante à des fins de conservation 2e 1.1.4 Créer un plan directeur des parcs et des espaces verts couvrant tous les secteurs de la Ville 3e 1.1.5 Intégrer des aménagements fauniques répondant aux besoins des espèces menacées ou vulnérables (ex. : jardins de pollinisateurs, cabanes à insectes, nichoirs à oiseaux, etc.) 5e 1.1.6 Évaluer la capacité de support des milieux naturels, puis explorer la possibilité de les mettre en valeur via une offre d'activités culturelles et sportives respectueuses de cette capacité * La Ville a diffusé, du 4 au 29 mars 2024, un sondage en ligne pour connaître les actions prioritaires que la population souhaite voir mises en œuvre. Au total, 113 personnes se sont exprimées - les actions prioritaires soulevées dans le sondage ont été intégrées directement dans le Plan d'action. Ces dernières sont identifiées par le rang de priorité (1er, 2e, 3e, etc.) qui leur a été accordé par les répondants au sondage, le cas échéant. Politique 2024-2034 OBJECTIF 1.3 Réduire les îlots de chaleur urbains et augmenter la couverture végétale OBJECTIF 1.4 Réduire l'impact environnemental des ICI Actions 1.3.1 Exiger par règlement une superficie minimale végétalisée pour tous les types de terrains du territoire, incluant les terrains résidentiels 1er 1.3.2 Exiger par règlement un minimum de superficie couverte par la canopée dans les stationnements des ICI pour l'ensemble du territoire 3e 1.3.3 Créer un plan de verdissement Actions 1.4.1 Rendre obligatoire la participation aux collectes de recyclage et de matières organiques pour les ICI assimilables 1er 1.4.2 Bonifier le programme d'accompagnement des commerces visant à réduire l'utilisation des plastiques à usage unique 2e 1.4.3 Réviser le règlement de zonage en resserrant les normes en lien avec les espaces tampons 3e OBJECTIF 1.5 Améliorer le bilan de la gestion des matières résiduelles produites à l'échelle de la Ville Actions 1.5.1 Créer et mettre en œuvre un plan d'action pour améliorer les services offerts à l'écocentre afin d'inciter la population à le fréquenter davantage 1er 1.5.2 Réglementer la distribution des sacs et des autres produits en plastique à usage unique 2e 1.5.3 Offrir une vitrine aux initiatives locales qui favorisent le réemploi des biens 3e 1.5.4 Interdire de jeter les résidus visés par un programme de récupération dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs avec les matières destinées à l'élimination 1.5.5 Inclure une clause de récupération des résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) aux devis des contrats de construction pour les chantiers municipaux Politique 2024-2034 OBJECTIF 1.6 Augmenter le niveau de connaissance de la population en matière d'environnement Actions 1.6.1 Mettre en place des projets environnementaux et des défis collectifs qui favorisent la participation citoyenne (ex. : corvée de nettoyage, déminéralisation de surfaces asphaltées, plantation d'arbres, Défi Pissenlits) 1er 1.6.2 Évaluer la possibilité d'embaucher du personnel pour l'application de la réglementation environnementale 1.6.3 Créer une campagne d'information, de sensibilisation et de vulgarisation sur différents sujets environnementaux et en effectuer la diffusion de façon continue 3e 1.6.4 Revoir la formule de la Journée de l'environnement P r oj e t p ar ti ci pa tif , So us l es p a v é s Politique 2024-2034 OBJECTIF 2.3 Augmenter l'utilisation des modes de transport durable par la population Orientation socioculturelle Un milieu de vie sain et de qualité qui permet d'accueillir et de répondre aux besoins de l'ensemble de la collectivité. 2. OBJECTIF 2.1 Améliorer la qualité des infrastructures récréatives, culturelles et sportives OBJECTIF 2.2 Augmenter l'équité et la cohésion sociale Actions 2.1.1 Créer et mettre en œuvre un plan directeur des installations récréatives, culturelles et sportives (incluant les parcs et les espaces verts) 1er 2.1.2 Créer et mettre en œuvre un programme d'inspection et d'entretien des équipements sportifs, incluant un inventaire et une liste des caractéristiques à vérifier 2e Actions 2.2.1 Développer et offrir des activités intergénérationnelles 1er 2.2.2 Réviser les activités d'accueil offertes aux nouveaux résidents 2e 2.2.3 Inclure l'accessibilité universelle dans l'ensemble des projets, des plans et des politiques de la Ville Actions 2.3.1 Faire des représentations auprès des autorités compétentes (ARTM, Exo) pour que les services correspondent davantage aux besoins de la population en matière de transport en commun 1er 2.3.2 Créer un plan directeur d'aménagement et d'entretien des rues favorisant l'utilisation des modes de transport durable pour les déplacements quotidiens 2e 2.3.3 Effectuer une étude sur les besoins de la population en matière de transport en commun 3e 2.3.4 Effectuer une étude sur les besoins de la population en matière de transport actif Politique 2024-2034 OBJECTIF 2.4 Favoriser la mixité des typologies résidentielles, incluant les logements sociaux et abordables OBJECTIF 2.5 Maintenir l'accessibilité des activités récréatives, culturelles et sportives Actions 2.4.1 Réviser la réglementation en vigueur pour encourager les promoteurs à intégrer un minimum de logements abordables aux projets résidentiels d'envergure 1er 2.4.2 Réviser la réglementation d'urbanisme pour autoriser la construction et la rénovation d'unités d'habitation accessoires 2e 2.4.3 Élaborer une politique d'habitation 2.4.4 Réviser la réglementation de zonage pour permettre la mixité des usages à l'intérieur des milieux de vie Actions 2.5.1 Maintenir les ententes intermunicipales permettant à la population l'accès à des infrastructures d'autres municipalités 1er 2.5.2 Maintenir la gratuité et l'accessibilité de certaines activités récréatives, culturelles et sportives 2e 2.5.3 Explorer la possibilité d'augmenter le nombre de centrales de prêt et de location à prix modique de biens ou d'équipements domestiques, récréatifs, sportifs et adaptés Politique 2024-2034 Orientation économique Une économie responsable, diversifiée et respectueuse de l'environnement qui favorise les commerces de proximité, l'agriculture ainsi que l'achat local. 3. OBJECTIF 3.1 Augmenter le niveau de connaissance de la Ville sur les actifs municipaux Actions 3.1.1 Créer un programme de gestion des actifs municipaux OBJECTIF 3.2 Créer des milieux de vie complets Actions 3.2.1 Effectuer une analyse socioéconomique de la population afin d'identifier les besoins en matière de services et de commerces de proximité 1er 3.2.2 Intégrer des mesures pour la création de milieux de vie complets dans la politique d'habitation lors de son élaboration OBJECTIF 3.3 Dynamiser le secteur agricole local Actions 3.3.1 Explorer la possibilité de créer un marché public local 1er 3.3.2 Maintenir la collaboration actuelle entre la Ville et la Fiducie agricole de Boisbriand 3.3.3 Explorer la possibilité d'entreprendre une démarche de communauté nourricière Politique 2024-2034 OBJECTIF 3.4 Mettre en œuvre des mesures écofiscales Actions 3.4.1 Réviser le système de tarification de l'eau afin d'introduire une tarification modulée avec un taux plus élevé pour la très grande consommation résidentielle 3.4.2 Instaurer une redevance sur la perte de canopée lors des travaux de construction industriels et commerciaux ainsi que pour les nouveaux projets résidentiels 3e 3.4.3 Créer une subvention pour l'installation résidentielle de bornes de recharge pour les véhicules électriques 1er 3.4.4 Instaurer une redevance modérée sur les surfaces pavées des terrains commerciaux et industriels, selon la superficie des surfaces 3.4.5 Instaurer une redevance de développement pour les nouveaux projets de développement résidentiel, commercial et industriel situés dans certaines zones du territoire V u e a é ri en ne , vi ll e d e B oi s b ri a n d Politique 2024-2034 Orientation gouvernance Une administration municipale à l'écoute, inspirante, cohérente et proactive qui agit en partenariat avec l'ensemble de la communauté. 4. OBJECTIF 4.1 Améliorer la concertation entre les services de l'administration municipale Actions 4.1.1 Réaliser un diagnostic sur la coordination entre les services 4.1.2 Créer un comité consacré à la mise en œuvre du Plan d'action en développement durable 4.1.3 Organiser des réunions stratégiques une fois par trimestre avec le comité consacré à la mise en œuvre du Plan d'action en développement durable 4.1.4 Effectuer un suivi annuel de la mise en œuvre du Plan d'action en développement durable auprès des élus 4.1.5 Créer un guide de processus d'approbation et de réalisation d'un projet 4.1.6 Maintenir les activités de consolidation d'équipe OBJECTIF 4.2 Encourager la participation citoyenne Actions 4.2.1 Créer et mettre en œuvre une politique de participation citoyenne Politique 2024-2034 OBJECTIF 4.3 Réduire la consommation de papier de l'administration municipale Actions 4.3.1 Réaliser un diagnostic organisationnel sur l'utilisation du papier au sein de l'administration municipale 4.3.2 Créer et mettre en œuvre une politique de gestion sans papier pour l'ensemble de l'administration municipale 4.3.3 Obliger l'impression recto verso au sein de l'administration municipale lorsque l'impression est nécessaire OBJECTIF 4.4 Réduire l'impact environnemental des événements organisés par la Ville Actions 4.4.1 Créer et mettre en œuvre une politique d'événements écoresponsables pour l'ensemble des événements à grand déploiement organisés sur le territoire de la Ville 1er 4.4.2 Disposer des bacs de consignation lors de tous les événements organisés par la Ville durant lesquels des contenants consignés sont vendus 2e 4.4.3 Installer la station d'eau lors des événements extérieurs organisés par la Ville, lorsque possible 3e 4.4.4 Obtenir la certification Communauté bleue Politique 2024-2034 940, boul. de la Grande-Allée Boisbriand (Québec) J7G 2J7 Tél. : 450 435-1954 www.boisbriand.ca Pa rc D u bo is Politique 2024-2034