Règlements et politiques - Boischatel — full text

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Vous trouverez, par thématique, les principaux règlements municipaux qui ont un caractère général et qui sont d'utilisation courante, de même que les politiques municipales. Les versions publiées ici n'ont aucune valeur officielle. La Municipalité de Boischatel fournit ces informations à titre indicatif. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées. Les règlements possédant une valeur officielle peuvent être obtenus auprès du Service du greffe. ## Milieu de vie et sécurité publique ### Politique de la famille et des aînés ### Règlement concernant l'admissibilité, l'utilisation et le fonctionnement de l'écocentre ### Règlement concernant l'organisation d'un service de transport en commun de personnes par autobus ### Règlement concernant la gestion des matières résiduelles ### Règlement concernant les animaux ### Règlement concernant les nuisances relatives à l'entretien des terrains et au domaine public ### Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés applicable par la Sûreté du Québec ### Règlement relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet ### Règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable ### Règlement sur l'occupation et l'utilisation du domaine public municipal ### Règlement sur la prévention des incendies et la sécurité des occupants ### Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulière en plomberie ### Stratégie concertée de sécurité routière 2025-2030 Fermer la rubrique ## Urbanisme ### Plan d'urbanisme ### Règlement de zonage Règlement de zonage ### Plan de zonage (Annexe I) Règlement de zonage ### Grilles de zonage 001 à 075 (Annexe J) Règlement de zonage ### Grilles de zonage 101 à 129 (Annexe J) Règlement de zonage ### Loi portant sur la délimitation de la ligne des hautes eaux (Annexe O) ### Règlement sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme ### Règlement sur le lotissement ### Règlement sur la construction ### Règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) ### Règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments ### Règlement régissant la démolition d'immeuble ### Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) Fermer la rubrique ## Administration ### Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle ### Politique de communication ### Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail ### Politique de tolérance zéro violence ### Politique visant à contrer le harcèlement ### Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux ### Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal ### Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux ### Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie pour les élus de la Municipalité de Boischatel ### Règlement sur la gestion contractuelle ### Règlement sur la tarification de différents services municipaux ### Règlement sur la taxation ### Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires Fermer la rubrique ## Actes répréhensibles Saviez-vous que vous avez le pouvoir d'agir si vous êtes témoin d'un acte répréhensible qui a été commis dans une municipalité ou dans un organisme municipal? #### Qu'est-ce qu'un acte répréhensible? * Une contravention à une loi du Québec, à une loi fédérale applicable au Québec ou à un règlement faisant partie d'une telle loi; * Un manquement grave aux normes d'éthique ou de déontologie; * Un usage abusif de fonds ou de biens d'un organisme public, y compris de ceux qu'il gère ou détient pour autrui; * Un cas grave de mauvaise gestion au sein d'un organisme public, y compris un abus d'autorité; * Le fait, par un acte ou une omission, de porter gravement atteinte ou de risquer de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d'une personne ou à l'environnement; * Le fait d'ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible visé aux points précédents. La Commission municipale du Québec est responsable de recevoir de toute personne des renseignements pouvant démontrer qu'un acte répréhensible à l'égard d'une municipalité ou d'un autre organisme municipal a été commis ou est sur le point de l'être. Il inclut également le traitement des plaintes en matière de représailles.