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MUNICIPALITÉ DE BOLTON-EST
POLITIQUE D'ÉCHANGES RESPECTUEUX
Politique d'échanges respectueux, août 2021
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POLITIQUE D'ÉCHANGES RESPECTUEUX
CONSIDÉRANT QUE toute personne a le droit d'évoluer dans un environnement de travail
protégeant sa santé, sa sécurité et sa dignité;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Bolton-Est ne tolère ni n'admet quelque forme
de harcèlement, d'incivilité ou de violence dans son milieu de travail et qu'elle a adopté
le 7 janvier 2019 une Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la
violence au travail;
CONSIDÉRANT QUE le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
(règlement 2018-353) stipule que « Les rapports d'un employé avec un collègue de
travail, un membre du conseil de la Municipalité ou toute autre personne doivent se
fonder sur le respect, la considération et la civilité »;
CONSIDÉRANT QUE le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (règlement
2018-343) stipule que « Tout membre favorise le respect dans les relations humaines. Il
a droit à celui-ci et agit avec respect envers l'ensemble des personnes avec lesquelles il
traite dans le cadre de ses fonctions »;
CONSIDÉRANT QUE les employés et élus municipaux ont droit au respect de la part des
citoyens et autres interlocuteurs dans le cadre de leurs fonctions;
EN CONSÉQUENCE,
La Municipalité de Bolton-Est adopte la présente Politique d'échanges respectueux.
1.
Objectifs de la politique
La présente politique vise à :
✓
Maintenir une culture organisationnelle empreinte de respect;
✓
Prendre les moyens raisonnables pour intervenir lorsque des employés
municipaux ou élus reçoivent des communications non respectueuses.
2.
Champ d'application
Cette politique régit les relations entre collègues de travail, entre supérieurs, entre cadres
et subalternes, entre les employés et les citoyens, entre les élus et les citoyens, entre les
employés et les élus, entre les employés et les fournisseurs de la Municipalité de Bolton-
Politique d'échanges respectueux, août 2021
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Est, ainsi que celles entre les employés et tout autre tiers. Cette politique s'applique aux
conduites pouvant survenir dans le cadre du travail et à l'occasion d'événements sociaux
reliés au travail.
3.
Définitions
Employé :
Personne qui effectue un travail sous la direction ou le contrôle de l'employeur. Pour les
fins de la présente politique, le bénévole est assimilé à un employé.
Élu : maire ou conseiller municipal
Communication : lettre, courriel, conversation, message vocal, publication sur les médias
sociaux
Échange respectueux : communication dans un langage courtois, poli et non agressif.
Langage irrespectueux :
- Langage méprisant, blessant, haineux, hargneux ou harcelant;
- Propos comprenant un langage grossier ou des jurons;
- Utilisation de mots ou de tounures de phrases agressives ou hostiles (qui ont des
intentions agressives);
- Insultes;
- Menaces.
4.
Mécanismes
- Lorsqu'un employé ou un élu municipal reçoit une communication écrite qui
contient du langage non respectueux, il peut émettre un « accusé de non-
réception », signifiant à son interlocuteur que ses propos contiennent un langage
irrespectueux et lui demandant de reformuler sa demande s'il souhaite que sa
requête ou communication soit prise en compte. Voir l'Annexe I pour un exemple
d'accusé de non-réception.
- Lorsqu'un employé ou un élu municipal reçoit une communication verbale qui
contient du langage non respectueux, il peut avertir son interlocuteur que ses
propos contiennent un langage irrespectueux et lui demander de reformuler sa
demande s'il souhaite que sa communication soit prise en compte. Si nécessaire,
l'employé ou l'élu peut demander de mettre fin à la conversation et de la
reprendre à un autre moment, lorsque l'interlocuteur sera prêt à discuter dans un
langage respectueux.
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- Lorsqu'un employé ou un élu municipal reçoit une communication harcelante en
lien avec une demande qui a déjà été adressée, il peut répondre que le dossier a
été traité et qu'il est maintenant considéré comme clos par la Municipalité
5.
Représailles
Une personne ne peut se voir imposer de représailles pour avoir utilisé les mécanismes
prévus à la présente politique.
6.
Révision
La présente politique sera révisée de façon périodique ou au besoin.
ANNEXE I
Exemple d'accusé de non-réception :
ACCUSÉ DE NON-RÉCEPTION
Votre communication comprend un langage irrespectueux, alors nous ne pouvons la
recevoir. Conformément à la politique d'échanges respectueux de la Municipalité, nous
vous demandons de reformuler votre demande dans un langage adéquat si vous
souhaitez qu'elle soit considérée. Merci.
Pour plus de détails sur cette politique :
http://www.boltonest.ca/MaVille/PolitiquesMunicipales.aspx