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Municipalité
Administration et finances
# Réglementation municipale
Voici une liste des principaux règlements municipaux.
***À noter que les règlements sont présentés en version administrative et à titre informatif. Ils n'ont aucune valeur légale. Seule une copie conforme d'un règlement obtenue auprès de la Municipalité a une valeur légale. Ces règlements peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.***
## Administration
Voici les principaux règlements administratifs.
Règlement no 2026-463
### Règlement décrétant une dépense de 219 807 $ et un emprunt de 219 807 $ pour consolider le déficit accumulé au 31 décembre 2025
Règlement no 2026-461
### Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement no 2026-459
### Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
Règlement no 2025-456
### Règlement décrétant l'élaboration des plans et devis en vue de la municipalisation des chemins Pinard, Sanders et Bergeron
En consultation / En cours d'adoption
### Projet de règlement numéro 2025-455 relatif à la taxation pour l'exercice financier 2026
Règlement no 2025-443
### Règlement concernant le traitement des élus municipaux
Règlement no 2025-442
### Règlement d'emprunt - Construction d'un garage municipal
Règlement no 2024-441
### Règlement de taxation 2025
Règlement no 2018-360
### Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles
Règlement no 2022-407
### Code d'éthique des employés municipaux
Règlement no 2022-404
### Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement no 2022-403
### Code de déontologie des élus municipaux
Règlement no 2021-393
### Règlement d'emprunt - Municipalisation au domaine des berges du Lac-Nick
Règlement no 2019-368
### Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement no 2018-349
### Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
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## Environnement
Voici les principaux règlements en matière d'environnement.
Règlement no 2026-458
### Règlement abrogeant le règlement 2018-360 relatif à la gestion des matières résiduelles
Règlement no 2025-453
### Règlement décrétant l'élaboration des plans et devis et les demandes d'autorisations nécessaires à la restauration de l'exutoire du Lac-Nick autorisant un emprunt au fonds général de la Municipalité au montant total de 59 591$
MRC
### Règlement relatif aux services de collecte des matières recyclables
Règlement no 2024-435
### Règlement sur une subvention pour l'achat de composteur ou biodigesteur domestiques
Règlement no 2024-432
### Règlement concernant l'inspection des fosses de rétention à vidange totale
Règlement no 2023-424
### Règlement concernant la restauration de l'exutoire du lac Nick
Règlement no 2023-423
### Règlement sur les stations de lavage
Règlement no 2022-411
### Règlement relatif au programme d'aide au remplacement des installations septiques
Règlement no 2022-410
### Règlement sur la gestion des installations septiques
Règlement no 2020-378
### Règlement concernant les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement UV
Règlement no 2017-337
### Règlement sur le Comité consultatif en environnement
Règlement no 2017-331
### Règlement sur les eaux usées
Règlement no 2016-320
### Règlement relatif à l'éradication de la Berce du Caucase
Règlement no 2012-263
### Règlement concernant le mesurage de l'épaisseur de l'écume et des boues
Règlement no 163
### Règlement visant à interdire l'usage des pesticides
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## Sécurité publique
Voici les principaux règlements en matière de sécurité publique.
Règlement no 2026-462
### Règlement amendant le règlement RU-2023-02 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques
Règlement no 2026-260
### Règlement modifiant les articles 17 et 18 du règlement 2009-214 sur la sécurité incendie
Règlement no 2024-01
### Règlement concernant la sécurité, paix et ordre
Règlement no 2009-214
### Règlement sur la sécurité contre les incendies
Règlement no RU-2023-05
### Règlement concernant le colportage
Règlement no RU-2023-04
### Règlement concernant les nuisances
Règlement no RU-2023-02
### Règlement relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques
Règlement no RU-2023-01
### Règlement concernant les systèmes d'alarme
Règlement no 2021-392
### Règlement concernant le contrôle et la garde des animaux
Règlement no 2015-298
### Règlement sur la limitation de responsabilité
Règlement no 2010-223
### Règlement sur la marche au ralenti des moteurs de véhicule
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## Urbanisme
Voici les principaux règlements en matière d'urbanisme.
Pour consulter le plan d'urbanisme, rendez-vous à la section suivante.
Plan d'urbanisme
En consultation publique / En cours d'adoption
### Projet de règlement numéro 2026-457 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement no 2025-451
### Règlement relatif aux permis et certificats et aux conditions d'émission des permis de construction
Règlement 2025-450
### Règlement de construction
Règlement no 2025-449
### Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Règlement no 2025-448
### Règlement relatif au lotissement
Règlement no 2025-447
### Règlement relatif au zonage
Règlement no 2025-447
### Règlement relatif au zonage - ANNEXE 1 - Grille de spécifications et des usages
Règlement no 2023-421
### Règlement concernant le Comité consultatif en urbanisme
Règlement no 2023-417
### Règlement relatif à la démolition d'immeubles à caractère patrimonial
Règlement no 2017-334
### Règlement concernant les dérogations mineures
Règlement no 2014-287
### Règlement sur les usages conditionnels
Règlement no 2012-256
### Citation de bâtiments historiques
Règlement no 2012-262
### Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Règlement no 159
### Plan d'aménagement d'ensemble
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## Voirie
Voici les principaux règlements en matière de voirie.
Règlement no 2025-452
### Règlement édictant les normes de construction de rues
Règlement no 2019-368
### Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement no 2015-303
### Règlement établissant la politique d'acquisition des chemins privés
Règlement no 2014-286
### Règlement sur les redevances des carrières et sablières
Règlement no 2019-366
### Règlement concernant les limites de vitesse
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