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# Vie municipale Règlements et politiques
### Règlements d'urbanisme
#### Circulation et stationnement
* Règlement 474-2025 concernant la circulation des véhicules lourds - projet
* Règlement RM 330-2012 concernant la circulation et le stationnement
#### Comité consultatif en urbanisme
* Règlement 366 2020 Code d'éthique et de déontologie des membres du CCU
* Règlement 391 2023 concernant le comité consultatif en urbanisme
#### Construction
* Règlement construction 266-2008
* Règlement sur les conditions d'émission du permis de construction 326- 2008
#### Démolition
* Règlement encadrant la démolition d'immeubles 393-2023
* Règlement modifiant règlement encadrant la démolition d'immeuble 472-2025
#### Dérogation mineures
* Règlement dérogation mineures 268
#### Lotissement
* Règlement sur le lotissement 265-2008
#### Permis et certificats
* Règlement numéro 395 2023 sur les permis et les certificats
#### PIIA
* Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 359-2019
#### Plan d'urbanisme
* Carte
* Règlement relatif au plan d'urbanisme numéro 271-2008
#### Travaux municipaux
* Règlement entente travaux municipaux 360-2019
#### Usages conditionnels
* Règlement sur les usages conditionnels 349 2018
#### Zonage
* Règlement 475 2025 modifiant le règlement sur le zonage 264-2008
* Règlement Zonage 264-2008
* Règlement Zonage 264-2008 Annexe A - Terminologie
* Règlement Zonage 264-2008 Annexe B - Plan de zonage
* Règlement Zonage 264-2008 Annexe C - Grille des usages et des normes
* Tableau 4 distances de base parametre b
### Règlements municipaux
#### Animaux
* Règlement concernant le contrôle et la garde responsable des animaux 464-2024
#### Chemins privés
* Règlement établissant la procédure d'acquisition de chemins prives 392-2023
#### Code d'éthique
* Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 384-2022
* Règlement sur le code d'éthique des employés 462-2024
#### Délégation
* Règlement concernant la délégation 390-2023
#### Élection et référendum
* Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendum municipaux 471-2025
#### Élus municipaux
* Règlement traitement des élus municipaux 388-2022
#### Emprunt
* Règlement d'emprunt ponceau 5038 chemin Glen 470-2025
* Règlement emprunt remise en état du chemin Paramount 386-2022
#### Fonds de roulement
* Règlement sur le fonds de roulement 469-2024
#### Gestion contractuelle
* Règlement sur la gestion contractuelle 468-2024-1
#### Limites de vitesses
* Règlement sur les limites de vitesse 463-2024
#### Matières résiduelles
* Reglement sur les matières résiduelles 317-2016
#### Paix, ordre et nuisances
* Règlement sur la circulation et le stationnement RM330-2025
* Règlement sur la paix, l'ordre et les nuisances RM-460-2023
* Règlement sur le colportage RM220-2025
#### Permits et certificats
* Règlement modifiant permis et certificat 473-2025
#### Pesticides en engrais
* Règlement sur l'usage des pesticides et des engrais 337-2015
#### Prévention des incendies
* Règlement sur la prévention des incendies 465-2024
#### Publication
* RÈGLEMENT NUMÉRO 381-2021 SUR LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
#### Séances du conseil
* Règlement sur la régie interne des séances du conseil 466-2024
#### Taxation
* Règlement 477-2026 établissant la taxation pour l'année 2026
* Règlement concernant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centre d'urgence 911 - 394-2023
* Règlement sur la taxation 2025 467-2024-1
* Règlement sur le droit de transfert de tout immeuble sur son territoire 461-2024-1
### Politiques municipales
####
* Politique d'occupation de la voie publique 2023-06-05
* Politique de confidentialité 2023-09-01
### Règlements provinciaux
####
* Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens
* Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
* Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens
* Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
* Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
* Règlement sur le prélèvements des eaux et leur protection (puits)
* Règlement sur les carrières et sablières
* Règlement sur les déclarations requises en vertu de la Loi, l'implantation de bâtiments sommaires et de panneaux publicitaires, l'agrandissement d'emplacements résidentiels et le démembrement de propriétés qui peuvent être effectués sans autorisation
## Alertes et notifications de masse CITAM
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