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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ÉCRITE
CONCERNANT UNE DEMANDE DÉROGATION MINEURE
AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543
Aux contribuables de la susdite Municipalité,
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et greffière de la
susdite Municipalité:
QU'une dérogation mineure au chapitre III : Les usages et les bâtiments principaux, section III : Normes
relatives à l'occupation du sol, article 39-Marges de recul arrière minimale - Dispositions générales-
tableau 1 du Règlement de zonage 2006-543 de la municipalité de Bonaventure a été demandé pour le lot
portant le numéro 6 185 218 du Cadastre du Québec.
Que cette demande de dérogation mineure aura pour effet :
1o
D'autoriser la construction d'une résidence unifamiliale avec une marge de recul arrière
de 2 mètres alors que le règlement exige pour ce bâtiment et dans la zone (126-R) une
distance minimale de 5 mètres.
QUE cette demande de dérogation mineure est soumise à la consultation publique quant à sa nature et aux
effets de son adoption, au moyen d'une assemblée publique de consultation écrite;
QUE les personnes ou organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet ou qui désirent obtenir de l'information
sur cette demande de dérogation mineure sont invitées à le faire par courriel à l' adresse :
[email protected] ou par la poste à l'adresse suivante 127, avenue de Louisbourg, en mentionnant
la dérogation mineure numéro 2021-07 ;
QUE les questions ou les commentaires seront reçus avant le 5 AOÛT 2021, 12 h;
QU'un registre faisant mention de tous les commentaires et questions reçues sera remis au conseil
municipal par la greffière de la ville;
Donné à Bonaventure, ce 20 juillet 2021.
______________
Amélie Nadeau
Directrice générale adjointe et greffière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
de
l'AVIS PUBLIC
pour
l'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ÉCRITE
CONCERNANT UNE DEMANDE DÉROGATION MINEURE
AU RÈGLEMENT DE ZAONGE 2006-543
Je, soussigné, Amélie Nadeau, certifie sous mon serment d'office
que j'ai publié l'avis ci-avant conformément à la Loi,
le 20 juillet 2021.
EN FOI DE QUOI, JE DONNE CE CERTIFICAT
CE 20e JOUR DE JUILLET 2021.
______________
Amélie Nadeau
Directrice générale adjointe et greffière