Avis public – Assemblée publique de consultation_demande de dérogation mineure 2023-06_sentier piétionnier_développement rue des Peter
Bonaventure, Quebec
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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-06 PORTANT
SUR LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 2006-544 ET CONCERNANT LE LOT
6 396 291 ET LE LOT PROJETÉ 6 567 526 (lot actuel 6 396 296) ÉTANT DES
SENTIERS PIÉTONNIERS DANS LE DÉVELOPPEMENT DE LA RUE DES PETER
Aux contribuables de la susdite Municipalité,
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, directeur général- trésorier de la
susdite Municipalité :
QU'UNE dérogation mineure au Règlement de LOTISSEMENT 2006-544 de la municipalité
de Bonaventure a été demandée pour le lot 6 396 291 et le lot projeté 6 567 526 (lot actuel
6 396 296) situé dans le développement de la rue des Peter du cadastre du Québec;
QUE la demande de dérogation mineure porte sur l'article 22. SENTIER PIÉTIONNIER
QUE cette demande de dérogation mineure aura pour effet d'autoriser :
1° un sentier piétionnier d'une largeur de 3 mètres
Alors que l'article 22 exige une largeur minimale de 4 mètres
QUE cette demande de dérogation mineure soit soumise à la consultation publique quant à sa
nature et aux effets de son adoption, laquelle prendra place le 1 er mai 2023 à 19 h au
Centre Bonne Aventure situé au 105 avenue de Grand-Pré pour entendre les personnes et/ou
organismes qui désirent s'exprimer sur cette demande avant son adoption par le Conseil;
QUE les personnes ou organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet ou qui désirent obtenir de
l'information sur cette demande de dérogation mineure sont invitées à le faire par courriel à
l'adresse : [email protected] , en mentionnant la dérogation mineure numéro
2023-06;
QUE les questions ou les commentaires seront reçus avant le 1 mai 2023, 12 h;
QU'UN registre faisant mention de tous les commentaires et questions reçus sera remis au
conseil municipal par le directeur général-trésorier;
Donné à Bonaventure, ce 13 avril 2023
______________
François Bouchard
Directeur général-trésorier
Signé numériquement par François Bouchard
ND : C=CA, OU=Direction générale, O=ville de
Bonaventure, CN=François Bouchard,
[email protected]
Raison : J'approuve ce document
Emplacement : l'emplacement de votre
signature ici
Date : 2023.04.13 14:21:47-04'00'
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François
Bouchard
CERTIFICAT DE PUBLICATION
de
l'AVIS PUBLIC
pour
CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-06 PORTANT
SUR LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 2006-544 ET CONCERNANT LA
PROPRIÉTÉ PORTANT LE LOT 6 396 291 ET LE LOT PROJETÉ 6 567 526 (lot actuel
6 396 296) DU CADASTRE DU QUÉBEC ÉTANT DES SENTIERS PIÉTONNIERS
DANS LE DÉVELOPPEMENT DE LA RUE DES PETER.
Je, soussigné, François Bouchard, certifie sous mon serment d'office
que j'ai publié l'avis ci-avant conformément à la Loi,
le 13 avril 2023.
EN FOI DE QUOI, JE DONNE CE CERTIFICAT
CE 13e JOUR D'AVRIL 2023.
______________
François Bouchard
Directeur général-trésorier
Signé numériquement par François Bouchard
ND : C=CA, OU=Direction générale, O=ville
de Bonaventure, CN=François Bouchard,
[email protected]
Raison : J'approuve ce document
Emplacement : l'emplacement de votre
signature ici
Date : 2023.04.13 14:22:16-04'00'
Foxit Reader Version: 10.1.4
François
Bouchard