Avis public – Consultation publique – Demande de dérogation mineure 2023-080 du 108 Grand-Pré
Bonaventure, Quebec
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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-080 PORTANT
SUR LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543 CONCERNANT LE 108, AVENUE
GRAND-PRÉ
Aux contribuables de la susdite Municipalité,
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, directrice adjointe service de greffe
de la susdite Municipalité :
QU'UNE dérogation mineure au Règlement de ZONAGE 2006-543 de la municipalité de
Bonaventure a été demandée pour le 108 Avenue Grand-Pré;
QUE la demande de dérogation mineure porte sur l'article 86 du règlement de zonage 2006-
543 portant sur les café-terrasses ;
QUE cette demande de dérogation mineure aura pour effet de régulariser :
1° Une diminution du nombre de cases de stationnement
Alors que le paragraphe 7° de l'article 86 prévoit : « (...) le nombre de cases de
stationnement de l'établissement principal ne doit pas être diminué pour
aménager le café-terrasse sauf si le nombre de cases excède les exigences
du règlement. »
2° Une superficie de la terrasse qui présente une superficie de 54,6% de celle de l'usage
principal
Alors que le paragraphe 9° de l'article 86 prévoit : « la superficie de plancher
du café-terrasse ne doit pas représenter plus de 40 % de celle de
l'établissement qui l'exploite. »
QUE cette demande de dérogation mineure soit soumise à la consultation publique quant à sa
nature et aux effets de son adoption, laquelle prendra place le 7 août 2023 à 19 h à l'hôtel
de ville situé au 127, Avenue Louisbourg pour entendre les personnes et/ou organismes qui
désirent s'exprimer sur cette demande avant son adoption par le Conseil;
QUE les personnes ou organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet ou qui désirent obtenir de
l'information sur cette demande de dérogation mineure sont invitées à le faire par courriel à
l'adresse : [email protected] , en mentionnant la dérogation mineure numéro
2023-080;
QUE les questions ou les commentaires seront reçus avant le 4 août 2023, 12 h;
QU'UN registre faisant mention de tous les commentaires et questions reçus sera remis au
conseil municipal par la directrice adjointe et service de greffe;
Donné à Bonaventure,191 juillet 2023
______________
Amélie Nadeau
Directrice adjointe et Service de greffe
CERTIFICAT DE PUBLICATION
de
l'AVIS PUBLIC
pour
CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-080 PORTANT
SUR LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543 CONCERNANT LE 108 GRAND-PRÉ
Je, soussigné, Amélie Nadeau certifie sous mon serment d'office
que j'ai publié l'avis ci-avant conformément à la Loi,
le 19 juillet 2023.
EN FOI DE QUOI, JE DONNE CE CERTIFICAT
CE 21e JOUR DE JUILLET 2023.
______________
Amélie Nadeau
Directrice adjointe et Service de greffe