Avis public – Assemblée de consultation – demande de dérogation mineure 2023-02_213 chemin Thivierge_lot 4 312 541
Bonaventure, Quebec
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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-03 PORTANT
SUR LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543 ET CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ
PORTANT LE LOT 4 312 541 (213 CHEMIN THIVIERGE) DU CADASTRE DU
QUÉBEC
Aux contribuables de la susdite Municipalité,
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, directeur général- trésorier de la
susdite Municipalité :
QU'UNE dérogation mineure au Règlement de ZONAGE 2006-543 de la municipalité de
Bonaventure a été demandée pour le lot 4 312 541 (213 chemin Thivierge) du cadastre du
Québec;
QUE la demande de dérogation mineure porte sur l'article 42. HAUTEUR MAXIMALE EN
MÈTRES D'UN BATIMENT PRINCIPAL pour la zone 204-M de la grille de spécifications
du règlement mentionné;
QUE cette demande de dérogation mineure aura pour effet d'autoriser :
1° un résidence unifamiliale d'une hauteur de 8,5 mètres
Alors que l'article 42 (zone 204-M) autorise une hauteur maximale de 7,5 mètres
QUE cette demande de dérogation mineure soit soumise à la consultation publique quant à sa
nature et aux effets de son adoption, laquelle prendra place le 6 mars 2023 à 19 h au Centre
Bonne Aventure situé au 105 avenue de Grand-Pré pour entendre les personnes et/ou
organismes qui désirent s'exprimer sur cette demande avant son adoption par le Conseil;
QUE les personnes ou organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet ou qui désirent obtenir de
l'information sur cette demande de dérogation mineure sont invitées à le faire par courriel à
l'adresse : [email protected] , en mentionnant la dérogation mineure numéro
2023-03;
QUE les questions ou les commentaires seront reçus avant le 6 mars 2023, 12 h;
QU'UN registre faisant mention de tous les commentaires et questions reçus sera remis au
conseil municipal par le directeur général-trésorier;
Donné à Bonaventure, ce 30 janvier 2023
______________
François Bouchard
Directeur général-trésorier
Signé numériquement par François Bouchard
ND : C=CA, OU=Direction générale, O=ville de Bonaventure,
CN=François Bouchard, [email protected]
Raison : Je suis l'auteur du document
Emplacement : l'emplacement de votre signature ici
Date : 2023.01.30 15:10:59-05'00'
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François
Bouchard
CERTIFICAT DE PUBLICATION
de
l'AVIS PUBLIC
pour
CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-03 PORTANT
SUR LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543 ET CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ
PORTANT LE LOT NUMÉRO 4 312 541 (213 chemin Thivierge) DU CADASTRE DU
QUÉBEC.
Je, soussigné, François Bouchard, certifie sous mon serment d'office
que j'ai publié l'avis ci-avant conformément à la Loi,
le 30 janvier 2023.
EN FOI DE QUOI, JE DONNE CE CERTIFICAT
CE 30e JOUR DE JANVIER 2023.
______________
François Bouchard
Directeur général-trésorier
Signé numériquement par François Bouchard
ND : C=CA, OU=Direction générale, O=ville de
Bonaventure, CN=François Bouchard,
[email protected]
Raison : Je suis l'auteur du document
Emplacement : l'emplacement de votre signature ici
Date : 2023.01.30 15:11:39-05'00'
Foxit Reader Version: 10.1.4
François
Bouchard