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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION ÉCRITE
CONCERNANT UNE DEMANDE DÉROGATION MINEURE
AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543
Aux contribuables de la susdite Municipalité,
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général secrétaire-
trésorier de la susdite Municipalité :
QU'une dérogation mineure au chapitre XVI : Dispositions particulières, section VI :
Architecture et apparence extérieure des constructions, article 45-Types de bâtiments
interdits et à l'article 46-Matériaux de revêtements prohibés-alinéa 9 du règlement de
zonage 2006-543 de la municipalité de Bonaventure a été demandé pour la route de la
Rivière, lot 4 311 541, cadastre du Québec, ville de Bonaventure.
Que cette demande de dérogation mineure aura pour effet :
1o
De permettre l'utilisation de pneus pour la construction de la partie souterraine
d'une serre pour la production horticole
QUE cette demande de dérogation mineure est soumise à la consultation publique quant
à sa nature et aux effets de son adoption, au moyen d'une assemblée publique de
consultation écrite;
QUE les personnes ou organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet ou qui désirent
obtenir de l'information sur cette demande de dérogation mineure sont invitées à le faire
par courriel à l' adresse : [email protected] ou par la poste au 127,
avenue de Louisbourg, en mentionnant la dérogation mineure numéro 2021-01 ;
QUE les questions ou les commentaires seront reçus avant le 1er mars 2020, 12 h;
QU'un registre faisant mention de tous les commentaires et questions reçues sera remis
au conseil municipal par le greffier de la ville;
Donné à Bonaventure, ce 12 février 2021.
_________
François Bouchard
Directeur général et secrétaire trésorier