Avis public – Dérogation mineure 2022-05 (lots 4 311 725 et 4 312 650) – Consultation publique
Bonaventure, Quebec
This is an automated transcription (OCR) of the captured
official document — minor recognition errors are possible; the source
document governs.
Snapshot 51d171de3490 · verified 2026-06-07 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
## AVIS PUBLIC
<!-- image -->
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2022-05 PORTANT SUR LE REGLEMENT DE ZONAGE 2006-543 ET CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ PORTANT LES LOTS NUMÉRO 4 311 725 et 4 312 650 (133 ROUTE FOREST) DU CADASTRE DU QUÉBEC
Aux contribuables de la susdite Municipalité,
\VIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe e reffière de la susdite Municipalité
QU'UNE dérogation mineure au Règlement de ZONAGE 2006-543 de la municipalité de cadastre du quere demandée pour les lots 4311 725 el 4312 650 (133 route Fores) diu
QUE la demande de dérogation mineure porte sur l'article 74. NORMES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX BATIMENTS ET ACCESSOIRES PERMIS DANS LES MILIEUX MOINS SENSIBLES-alinéa 2-implantation de la section III: LES BATIMENTS ET CONSTRUCTION ACCESSOIRES À UN USAGE DU GROUPE RÉSIDENCE du règlement mentionné;
QUE cette demande de dérogation mineure aura pour effet d'autoriser :
1º une remise située à 9,35 m de la ligne d'emprise de la route Forest
QUE cette demande de dérogation mineure soit soumise à la consultation publique quant à sa nature et aux effets de son adoption, laquelle prendra place le 7 novembre 2022 à 19 h ai Centre Bonne Aventure pour entendre les personnes et/ou organismes qui désirent s'exprimer sur cette demande avant son adoption par le Conseil;
QUE les personnes ou organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet ou qui désirent obtenir de l'information sur cette demande de dérogation mineure sont invitées à le faire par courriel à l'adresse : [email protected], en mentionnant la dérogation mineure numéro 202205;
QUE les questions ou les commentaires seront reçus avant le 4 novembre 2022, 12 h;
QU'UN registre faisant mention de tous les commentaires et questions reçus sera remis au conseil municipal par la greffière de la ville;
<!-- image -->
Donné à Bonaventure, ce 19 octobre 2022
Anche f
Amélie Nadeau Directrice générale adjointe et greffière