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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ÉCRITE
CONCERNANT UNE DEMANDE DÉROGATION MINEURE
AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543
Aux contribuables de la susdite Municipalité,
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier
de la susdite Municipalité :
QU'une dérogation mineure au chapitre III : Les usages et les bâtiments principaux, section III :
Normes relatives à l'occupation du sol, article 37-Marges de recul latérales minimales Dispositions
générales-tableau 1 du règlement de zonage 2006-543 de la municipalité de Bonaventure a été
demandé pour le 108 avenue de Grand-Pré, lot 4 311 930, cadastre du Québec, ville de
Bonaventure.
Que cette demande de dérogation mineure aura pour effet :
1o
D'autoriser la construction d'un entrepôt avec une marge de recul latérales de 0,60 mètre
alors que le règlement exige pour ce bâtiment une distance de 6,86 mètres correspondant
à 150% de la hauteur (4,57 mètres) du mur latéral.
QUE cette demande de dérogation mineure est soumise à la consultation publique quant à sa
nature et aux effets de son adoption, au moyen d'une assemblée publique de consultation écrite;
QUE les personnes ou organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet ou qui désirent obtenir de
l'information sur cette demande de dérogation mineure sont invitées à le faire par courriel à l'
adresse : [email protected] ou par la poste à l'adresse suivante 127, avenue
de Louisbourg, en mentionnant la dérogation mineure numéro 2021-05 ;
QU'une assemblée publique suivant la consultation écrite de 15 jours et au cours de
laquelle le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera la
demande de dérogation mineure aura lieu le 7 juin 2021, à compter de 19 heures, à la salle
Bona de l'hôtel de ville située au 127, avenue de Louisbourg;
QUE les questions ou les commentaires seront reçus avant le 7 JUIN 2021, 12 h;
QU'un registre faisant mention de tous les commentaires et questions reçues sera remis au conseil
municipal par le greffier de la ville;
Donné à Bonaventure, ce 21 mai 2021.
______________
François Bouchard
Directeur général et secrétaire trésorier