Avis public – Assemblée publique de consultation concernant la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 2026-001 portant sur le
Bonaventure, Quebec
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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
CONCERNANT LA DEMANDE DE PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION,
DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE 2026-001 PORTANT
SUR LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543 CONCERNANT LE LOT 4 656
748
Aux contribuables de la susdite Municipalité
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de
la susdite Municipalité.
QU'UNE demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation
d'un immeuble au Règlement de zonage 2006-543 de la Ville de Bonaventure a été
déposée afin de permettre l'usage « résidence de tourisme », pour l'immeuble sis au 333,
route Henry;
QUE la demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation
d'un immeuble porte sur l'ajout de l'usage "résidence de tourisme" pour la résidence
existante, laquelle est située dans la zone 212-A ;
QUE la propriété visée se trouve dans la zone 212-A et que l'usage « résidence de
tourisme » n'y est pas autorisé ;
QUE cette demande de projet particulier de construction, de modification ou
d'occupation d'un immeuble aura pour effet d'autoriser l'usage « résidence de tourisme »
pour la résidence sise au 333, route Henry, et ce, pour la résidence seulement,
conformément au premier projet de résolution adopté par le conseil municipal ;
QUE cette demande de projet particulier de construction de modification ou d'occupation
d'un immeuble soit soumise à la consultation publique quant à sa nature et aux effets de
son adoption, au moyen d'une assemblée publique de consultation qui sera tenue par le
Conseil et présidée par le maire, qui aura lieu le 1er juin 2026, à 19h30, dans la salle
Suzette-Arsenault de l'hôtel de ville de Bonaventure, 127 avenue de Louisbourg, pour
entendre les personnes et/ou organismes qui désirent s'exprimer sur cette demande avant
son adoption par le Conseil ;
QUE les personnes ou organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet ou qui désirent
obtenir de l'information sur cette demande de dérogation mineure sont invitées à le faire
par courriel à l'adresse : [email protected] , en mentionnant la demande
projet particulier de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro
2026-001 ;
QUE les questions ou les commentaires seront reçus avant le 1er juin 2026, 16h00 ;
QU'un registre faisant mention de tous les commentaires et questions reçus sera remis au
conseil municipal par le directeur général et greffier ;
Donné à Bonaventure, le 14 mai 2026
_______________________________________________
André Pineault
Directeur général et greffier
Ville de Bonaventure