Avis public de consultation publique – Projet de résolution autorisant un projet de logements sur la rue des Peter
Bonaventure, Quebec
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Province de Québec
Ville de Bonaventure
AVIS PUBLIC
DE CONSULTATION PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION AUTORISANT UN PROJET DE
LOGEMENTS SUR LA RUE DES PETER
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÉSOLUTION AUTORISANT UN PROJET DE
LOGEMENTS SUR LA RUE DES PETER
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné :
QUE le Conseil municipal, à la suite de l'adoption de la résolution numéro 2025-06-183
lors de la séance du 4 juin 2025, à adopté un projet de résolution autorisant un projet de
logements sur la rue des Peter.
QUE la Ville tiendra une assemblée publique de consultation le jeudi 12 juin 2025 à
19h30, la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville de Bonaventure, et ce, en conformité
de la Loi ;
QUE l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière
d'habitation permet à la Ville d'autoriser un projet de plus de 3 logements en dérogation
des règlements d'urbanisme, dans la mesure où elle consulte ses citoyens;
QUE ce projet de résolution a pour objets et conséquences de permettre la construction de
4 bâtiments de 6 logements sur la rue des Peter, alors que le règlement de zonage ne permet
pas ce type d'usage. Le projet ne respecte pas, pour un des lots, certaines marges de recul.
QU'au cours de cette assemblée publique, le maire, ou la personne nommée par le maire,
expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra
les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet ;
QUE ce projet de résolution est disponible pour consultation au bureau de la ville de
Bonaventure, aux heures ordinaires de bureau.
Donné à Bonaventure, ce 3 juin 2025.
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André Pineault
Directeur général et greffier