Avis public – Assemblée publique de consultation de la MRC de Bonaventure
Bonaventure, Quebec
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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
DE LA MRC DE BONAVENTURE
Aux contribuables de la susdite MRC :
Un projet de Règlement portant le numéro 2023-03 modifiant le Règlement 2008-09 "Schéma
d'aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure" a été adopté par
la résolution numéro 2023-03-66 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors de l'assemblée
régulière tenue le 29 mars 2023 à Saint-Siméon.
Le projet de Règlement numéro 2023-03 a pour objet et conséquence de mettre à jour le contenu du
document complémentaire du Schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la MRC de
Bonaventure en abrogeant l'article 8.1.10 « Dispositions relatives à l'abattage d'arbres en milieu forestier
privé » et ses références.
Une assemblée publique de consultation tenue par le conseil d'administration de la MRC de Bonaventure
et présidée par le préfet, monsieur Éric Dubé, ou un membre de la commission nommé à cet effet, aura
lieu le 27 avril 2023, à 16h00, au siège social de la MRC de Bonaventure à New Carlisle (51, rue Notre-
Dame). À cette occasion, l'ensemble de la population et des organismes de la MRC de Bonaventure sont
invités à venir se prononcer sur le projet de Règlement numéro 2023-03 modifiant le Règlement 2008-09
"Schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure".
Une copie du projet de Règlement numéro 2023-03 peut être consultée au siège social de la MRC de
Bonaventure à New Carlisle et au bureau de chaque municipalité et ville dont le territoire est compris dans
celui de la MRC de Bonaventure.
François Bujold, directeur général et greffier-trésorier
MRC de Bonaventure, le 11 avril 2023
Au moins 15 jours avant la tenue d'une assemblée publique de consultation, cet avis doit être
affiché au bureau de chaque municipalité dont le territoire est compris dans celui de la MRC de
Bonaventure et publié dans un journal diffusé sur le territoire de la MRC.
51, rue Notre-Dame / Case Postale 310 / New Carlisle (Québec) / GOC IZO / Tél. : 418 752-6601 / Téléc. : 418 752-6657
[email protected] www.mrcbonaventure.com