Avis public – Modification du lieu de la séance ordinaire du 5 juin 2023
Bonaventure, Quebec
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Province de Québec
Ville de Bonaventure
AVIS PUBLIC
DE CONSULTATION PUBLIQUE
SUR LE 1er PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-775 MODIFIANT
LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE BONAVENTURE
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-775 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE BONAVENTURE
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné :
QUE le Conseil municipal, suite à l'adoption de la résolution numéro 2023-05-160 lors de la
séance ordinaire du conseil du 1 er mai 2023, du 1er projet de Règlement numéro 2023-775
modifiant le Règlement de zonage (Règlement numéro 2006-546) de la ville de Bonaventure,
tiendra une assemblée publique de consultation le 5 juin 2023 à compter de 19 h au Centre
Bonaventure situé au 105 avenue de Grand-Pré ce, en conformité de la Loi ;
QUE ce projet de Règlement a pour objet et conséquence de créer la nouvelle classe d'usage 19
« Abri sommaire en milieu boisé » et d'ajouter celle-ci dans des zones déterminées sur le territoire
de la ville de Bonaventure.
QUE cette modification vise les personnes habiles à voter des zones concernées 200-AF, 201-AF,
202-A, 206-A, 208-AF, 210.1.R, 212-A, 213-REC, 214-A, 215-A, 217-A, 219-A, 219-A, 220-A,
222-A, 232-AF, 234-AF, 235-AF, 238-A, ainsi que des zones contiguës suivantes :
1- R
10- R
101- M
102- R
103- C
103.1- C
104- Rec
105- Rec
106- R
17- M
20- M
200- AF
201- AF
202- A
203- A
204- M
205- P
206- A
207- F
208- AF
209- Rec
21- C
210- Rec
210.1- R
211- F
212- A
213- REC
214- A
215- A
216- F
217- A
218- Rec
219- A
22- R
220- A
221- R
222- A
223- R
224- Rec
225- Cn
227- Cn
229- I
23- M
230- M
231- M
232- AF
233- F
234- AF
235- AF
236- Rec
238- A
239- A
24- M
240- R
25- R
26- A
27- R
28- R
29- R
3- M
30- C
5- M
6- R
9- M;
QUE le plan de zonage, décrivant le territoire concerné par ce projet de Règlement, peut être
consulté au bureau de la ville de Bonaventure, aux heures ordinaires de bureau;
QU'au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le
Conseil) expliquera le projet de Règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra
les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet ;
QUE ce projet de Règlement contient une disposition propre à un Règlement susceptible
d'approbation référendaire ;
QUE ce projet de Règlement est disponible pour consultation au bureau de la ville de Bonaventure,
aux heures ordinaires de bureau.
Donné à Bonaventure, ce 17 mai 2023.
______________________________
Amélie Nadeau
Directrice générale adjointe et service de greffe
CERTIFICAT DE PUBLICATION
de l'
AVIS PUBLIC
pour l'
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE 1er PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-775
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
DE LA VILLE DE BONAVENTURE
Je, soussignée, Amélie Nadeau, directrice adjointe et greffière, certifie sous mon serment
d'office que j'ai publié l'avis ci-avant conformément à la Loi, le 17 mai 2023.
EN FOI DE QUOI, JE DONNE CE CERTIFICAT
CE 17 e JOUR DE MAI 2023.
________________________
Amélie Nadeau
Directrice générale adjointe et Service de greffe